Par Raphaelle Pienne. Une réécriture complète du code du travail et une restructuration des branches professionnelles sont prévus à l’horizon 2018. Voir l'article...
14 novembre 2015
Le gouvernement dévoile sa réforme du droit du travail
11 novembre 2015
Circulaire du 8 avril 2015
Ce document est la circualire du 8 avril 2015 pour la mise en ouevre de l'apprentissage dans le secteur public et non insdustriel et commercial. Elle a pour objet d'accompagner la mise en oeuvre de l'apprentissage. Voir l'article...
09 novembre 2015
Contourner le code du travail par des accords dérogatoires n’est pas une bonne piste
Par . Contre toute l’effervescence autour de la « révolution » du Code du travail, il est permis de dire « non ».
Un tir groupe a été organisé pour aboutir à une annonce officielle du premier ministre visant à « revoir en profondeur » la réglementation du travail, avec sur une période de quelques mois : la parution d’un opuscule, un rapport public de commande, une publication d’une fondation patronale et un think tank proche du parti au pouvoir. Voir l'article...
Parution du décret concernant les Coopératives d’Activité et d’Emploi
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Quelques jours après notre appel, Coopératives d’Activités et d’Emploi : annoncer qu’on en facilite l’émergence c’est bien, prendre les décrets qui le permettent, c’est mieux, le Décret no 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d’activité et d’emploi et aux entrepreneurs salariés est paru au Journal Officiel du 29 octobre. Suite...
30 octobre 2015
Une instruction précise les conditions d’attribution de l’aide à l’embauche du premier salarié
Une instruction du ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social précise le champ d’application, les conditions d’attribution et les modalités de gestion du dispositif d’aide à l’embauche du premier salarié. Cette aide financière est destinée à une entreprise qui embauche un premier salarié en CDI ou CDD de plus de 12 mois. D’un montant de 4 000 € au maximum, elle est versée sous réserve que l’entreprise n’ait pas été liée par un contrat de travail à un salarié dans les douze mois précédant l’embauche du salarié pour lequel elle sollicite l’aide. L’instruction a été adressée aux Préfets de région et de département, et aux Direccte.
Instruction N° DGEFP/SDMESE/MADE/2015/303 du 1er octobre 2015 relative à l'aide à l'embauche d'un premier salarié. NOR : ETSD1523605C
28 octobre 2015
« Le code du travail du XXIe siècle reste à penser et à écrire » Entretien avec Emmanuelle Barbara
. ENTRETIEN. Rapport Combrexelle, essai signé Jacques Barthélémy et Gilbert Cette, note de l’institut Montaigne ou encore Rapport Mettling : les publications qui s’interrogent, revisitent ou réforment le code du travail s’enchaînent en cette rentrée. Toutes méritent de contribuer à la réflexion qu’exige le nouveau code du travail qui devrait être proposé en 2016. Et toutes confèrent dans ce cadre une importance accrue au dialogue social. Suite...24 octobre 2015
Diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal
Publication du décret n° 2015-1327 du 21 octobre 2015 relatif à la diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal
« Publics concernés: personnes physiques et morales, administrations de l’Etat chargées de la justice et du travail.
Objet: mise en œuvre de la peine complémentaire de diffusion sur le site internet du ministère du travail de la décision pénale prononcée en cas de condamnation des personnes physiques et morales ayant recouru au travail illégal. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice: le décret précise les modalités d’application de la peine complémentaire de diffusion de la décision pénale prononcée à l’encontre des personnes physiques et morales ayant recouru au travail illégal, le traitement informatisé de cette diffusion sur le site internet du ministère du travail ainsi que les modalités de transmission des décisions pénales par les greffes des juridictions correctionnelles aux services du ministère du travail. Références: le présent décret est pris pour l’application de l’article 8 de la loi no 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale. Les dispositions du code du travail modifiées par ce décret peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).... »
Télécharger le décret
23 octobre 2015
Loi numérique, la suite
Notre fil rouge depuis quelques semaines poursuit son processus. La concertation publique est terminée et aura recueillie près de 148 000 votes. Les chiffres et les propositions sont disponibles sur lemondeinformatique.fr
En savoir + :: Loi République numérique : Consultation terminée, près de 148 000 votes
09 octobre 2015
Autorisation de connexion au « système d'information du CPF » par décret
Ce décret autorise les traitements automatisés de données à caractère personnel permettant la connexion au « système d'information du compte personnel de formation » pour la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation. Voir l'article...
Education nationale : Création de la fonction de « formateur académique »
Le décret n°2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de formateur académique pour les enseignants du second degré et pour les conseillers principaux d’éducation est paru au Journal officiel. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015. Voir l'article...
