31 décembre 2015

Le Code des relations entre le public et l’administration

Ce code, conçu pour le public, rassemble dans un document unique et facilement accessible l’ensemble des règles générales qui découlent des lois relatives aux droits des administrés et des règles jurisprudentielles que leur codification rend enfin accessibles à un large public.

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Accéder au Code des relations entre le public et l’administration

Ici, Code téléchargeable gratuitement en format epub. Voir l'article...

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30 décembre 2015

Nomination des recteurs

Réunie ce jour en assemblée plénière, la Conférence des Présidents d’Université a autorisé son Président, Jean-Loup Salzmann, à engager un recours en annulation contre le décret du 10 décembre 2015 ouvrant la possibilité de nommer des recteurs non titulaires d’un doctorat et contre un second décret, du même jour, fixant la composition d’une commission appelée à donner son avis sur les nominations de personnes susceptibles d’exercer ces fonctions dans ces conditions. Voir l'article...

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25 décembre 2015

Le décret sur la qualité des formations va-t-il réellement changer la donne ?

Carif Oref Midi-PyrénéesLe décret du 30 juin 2015 sur la qualité des actions de la formation professionnelle continue entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Il confie aux financeurs des actions de formation une mission de contrôle de la capacité du prestataire à dispenser une formation de qualité. En quoi va-t-il changer la donne ? Stéphane Rémy, de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et Jean Wemaëre, de la Fédération de la formation professionnelle répondent à cette question posée par la revue Débat formation.

Consulter l'article d'Afpa, Débat formation, n°26, novembre 2015, pp.32-33

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Territoires zéro chômage de longue durée : la proposition de loi en séance à l'Assemblée

Carif Oref Midi-PyrénéesLa proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée a été discutée en séance publique à l'Assemblée nationale et adoptée, le 9 décembre dernier. Le député Laurent Grandguillaume, auteur du texte, décrypte les modalités de financement du dispositif qui consiste à proposer à des chômeurs de longue durée un CDI répondant à des besoins locaux, en réorientant les allocations de chômage. Il est prévu que la proposition de loi soit promulguée début mars, après un passage au Sénat mi-janvier, permettant une expérimentation dès septembre.

Localtis.info du 9.12.15
Localtis.info du 14.12.15

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24 décembre 2015

Territoire zéro chômeur de longue durée. Adoption de la proposition de loi par l'Assemblée Nationale

Les députés ont adopté, le 09 décembre, à l'unanimité, le projet de loi relatif à l'expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée". Selon ATD Quart Monde, la coût d'un chômeur de longue durée varie entre 15 000 et 20 000 € par an. Cette somme sera affectée à la créations d'emplois locaux qui permettront à un chômeur de longue durée de décrocher un CDI, au SMIC. Voir l'article...

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Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilDécret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives
JORF n°0293 du 18 décembre 2015, texte n° 51. NOR: INTA1526531D.
Publics concernés : services déconcentrés et établissements publics de l'Etat, agents publics et usagers de l'administration.
Objet : mesures d'adaptation concernant l'organisation et le maintien de l'action de l'administration territoriale de l'Etat dans le cadre de la fusion de certaines régions au 1er janvier 2016.
Notice : le décret prend différentes mesures nécessaires au fonctionnement des services et établissements publics de l'Etat à l'occasion du passage à treize régions métropolitaines au 1er janvier 2016. A cet effet, il définit une organisation provisoire de certains services déconcentrés de l'Etat en région et règle la composition des commissions administratives et des conseils d'administration des établissements publics comportant des représentants de l'Etat en région. Le décret permet également aux nouvelles directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de disposer de plusieurs directeurs adjoints. Par ailleurs, il adapte le ressort territorial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et prévoit que certains préfets coordonnateurs de massif, devenant territorialement éloignés par la fusion des régions, puissent être assistés dans leur mission par un préfet de département. Le décret procède au changement de dénomination, au sein des directions régionales ou des agences régionales de santé, des unités ou délégations dont l'action est principalement départementale. Il assure enfin la continuité de l'action des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, des commissions régionales d'autorisation d'exercice dans le domaine de la santé et des commissions interrégionales de la recherche archéologique.

Lorsque, à l'issue du regroupement des régions constituées en application du I de l'article 1er de la loi du 16 janvier 2015 susvisée, demeurent, dans la nouvelle région, plusieurs chambres consulaires ou opérateurs d'une même catégorie parmi celles et ceux mentionnés aux 4° et 5° de l'article R. 6123-3-3 du code du travail, le préfet de région nomme un représentant, sur proposition conjointe desdites chambres ou desdits opérateurs, pour siéger au sein du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, tant que n'a pas été mis en place une chambre ou un opérateur unique.
A défaut de proposition de nomination dans un délai de trente jours suivant la demande, le préfet de région peut nommer un des représentants des chambres ou opérateurs qui avaient été nommés au sein des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles existant au 31 décembre 2015 dans les régions regroupées.

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Publication des décrets sur la prime d'activité

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La prime d'activité va remplacer, à compter du 1er janvier 2016, le « RSA activité » et la prime pour l'emploi. Elle vise à inciter à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle, en complétant les ressources des travailleurs aux revenus modestes (moins de 1 500 € nets par mois pour un célibataire).
Deux décrets en précisent les conditions d'éligibilité, de calcul et de service.
Un simulateur des droits est accessible sur les sites www.caf.fr et www.msa.fr, pour permettre aux personnes intéressés de vérifier si elles peuvent bénéficier de la prime et, le cas échéant, calculer son montant.
Les demandes s’effectueront début janvier 2016 en ligne sur ces sites, sans justificatif nécessaire. La CAF a prévu un accompagnement spécifique pour les personnes qui ne peuvent pas se connecter à Internet. Les actuels bénéficiaires du RSA qui travaillent percevront automatiquement la prime d’activité (aucune démarche à effectuer).
Décrets n° 2015-1709 et 1710 du 21 décembre 2015
Lire le dossier de presse. Voir l'article...

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Deux décrets majeurs détaillent les obligations des employeurs en cas de PSE

Logo Liaisons Sociales MagazinePar Stéphane Béchaux. Deux décrets encadrant les plans de sauvegarde de l'emploi entrent en vigueur. Le premier porte sur le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements, le second sur les offres de reclassement interne à l'étranger. Voir l'article...

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Robert Badinter, la caution morale du Code du travail

Logo Liaisons Sociales MagazinePar Anne-Cécile Geoffroy. En confiant à Robert Badinter la présidence de la commission des Sages chargée de fixer les principes fondamentaux du Code du travail, Manuel Valls a muselé les fervents défenseurs du gros livre rouge. Pour le moment. Voir l'article...

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22 décembre 2015

La simplification est en marche

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La simplification est en marche : un échelon supplémentaire est créé, la circonscription et la région académique remplacent l’académie.
Le fondement du volet concernant la fusion des régions de la réforme territoriale reposait sur deux objectifs affirmés simplification et économies.
Ceux qui,  comme nous, doutent que ces objectifs aient été atteint trouveront matière à conforter leurs doutes à travers l’organisation choisie pour le Ministère de l’Éducation Nationale. Aucune des académies n’est supprimée, mais elles deviennent des circonscriptions académiques, qui demeurent la base du fonctionnement, avec en particulier la responsabilité de l’organisation des affectations d’enseignants. alors qu’un échelon supplémentaire est mis en place au niveau des nouvelles régions, les régions académiques.
Le décret paru au Journal Officiel du 11 décembre montre bien l’ampleur de la simplification. Suite...

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