01 février 2016

La loi NOTRe, incidences sur la formation

Le point d’Actualité Hors série n° 14, réalisé par le Crefor, en date du 21 janvier 2016,  présente la loi NOTRe, le cheminement dans les textes officiels, ce qu'il en est pour la Normandie et les incidences pour la formation.
Une revue d'actualité clôt le dossier. Voir l'article...

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31 janvier 2016

Un arrêté fixe le calendrier d'inscription des demandeurs d'emploi par voie électronique

Carif Oref Midi-PyrénéesUn arrêté du 24 décembre 2015 précise le calendrier de mise en oeuvre par région, de l'inscription par voie électronique sur les listes des demandeurs d'emploi. Pour la Région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, la date applicable est le 1er février 2016.

Consulter l'Arrêté

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Réforme du Code du travail. Le rapport Badinter fixe 61 droits fondamentaux

Robert Badinter et 9 experts ont planché sur les droits fondamentaux, constituant "l'ordre public en matière sociale" qui sont à conserver dans le nouveau Code du travail. Leurs 61 principes, qui insistent sur la dignité et le respect des salariés dans le monde de l'emploi, serviront de base pour écrire le projet de loi relatif au temps de travail, qui sera présenté par Myriam El Khomri le 9 mars en Conseil des ministres. Voir l'article...

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28 janvier 2016

Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises

Numero_VertLe décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises et paru le 26 janvier 2016 au Journal officiel définit les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises, notamment son champ d'application, les conditions d`éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif.
Le décret est disponible en ligne sur le site de Legifrance.

Consultez les textes de la réforme de la formation professionnelle sur notre espace dédié

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17 janvier 2016

Pour une réforme vraiment utile du Code du travail

Par Institut Montaigne. La réforme du Code du travail, qui va s'étaler sur plusieurs années, va connaître en ce début d'année sa première étape avec une esquisse remise par la commission Badinter. Ces travaux sont particulièrement attendus par des employeurs et des salariés déboussolés par un droit du travail pléthorique et instable. Dans ce contexte, rien ne serait pire qu'un nouvel espoir déçu qui rendrait la situation de l'emploi encore plus bloquée et alimenterait un peu plus la spirale chômage-faible croissance-montée des extrémismes. Voir l'article...

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16 janvier 2016

Décret du 3 janvier 1946

France Stratégie - Commissariat à la stratégie et à la prospectiveDécret n° 46-2 du 3 janvier 1946 portant création à la présidence du Gouvernement d'un conseil du plan de modernisation et d’équipement et fixant les attributions du commissaire général du plan. (J.O. du 4 janvier 1946).
Décret du 3 janvier 1946. Voir l'article...

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Circulaire de programmation des contrats aidés au 1er semestre 2016

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngCette circulaire vise à indiquer les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du premier semestre 2016 pour les contrats uniques d’insertion (y compris le CIE-starter) et les Emplois d’avenir.
Lire la circulaire. Voir l'article...

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Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

http://www.guadeloupeformation.com/images/partenaires/se_former_en_gaudeloupe.pngArrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi Cet arrêté indique que chaque titre est composé de blocs de compétences professionnelles ou CCP. Il détermine les conditions et les modalités d'obtention des titres professionnels : examen, capitalisation de l'ensemble des CCP composant le titre, équivalence totale ou cumul d'équivalences partielles. Le rôle, la composition et le fonctionnement des jurys d'évaluation des candidats sont précisés. Voir l'article...

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Décret n° 2015-1890 du 30 décembre 2015

http://www.guadeloupeformation.com/images/partenaires/se_former_en_gaudeloupe.pngDécret n° 2015-1890 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes » Ce décret a pour objet de proroger cette expérimentation jusqu'au 31 décembre 2017, afin de ménager le temps nécessaire à son évaluation et de sécuriser sa montée en charge, avec un objectif de 100 000 jeunes bénéficiaires en 2017. Voir l'article...

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Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015

http://www.guadeloupeformation.com/images/partenaires/se_former_en_gaudeloupe.pngDécret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Ce décret définit l'organisation et les compétences des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) créées dans le cadre de la réforme des services déconcentrés de l'Etat. Voir l'article...

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