Décret n° 46-2 du 3 janvier 1946 portant création à la présidence du Gouvernement d'un conseil du plan de modernisation et d’équipement et fixant les attributions du commissaire général du plan. (J.O. du 4 janvier 1946).
Décret du 3 janvier 1946. Voir l'article...

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi Cet arrêté indique que chaque titre est composé de blocs de compétences professionnelles ou CCP. Il détermine les conditions et les modalités d'obtention des titres professionnels : examen, capitalisation de l'ensemble des CCP composant le titre, équivalence totale ou cumul d'équivalences partielles. Le rôle, la composition et le fonctionnement des jurys d'évaluation des candidats sont précisés. Voir l'article...

Décret n° 2015-1890 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes » Ce décret a pour objet de proroger cette expérimentation jusqu'au 31 décembre 2017, afin de ménager le temps nécessaire à son évaluation et de sécuriser sa montée en charge, avec un objectif de 100 000 jeunes bénéficiaires en 2017. Voir l'article...

Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Ce décret définit l'organisation et les compétences des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) créées dans le cadre de la réforme des services déconcentrés de l'Etat. Voir l'article...

Décret n° 2015-1694 du 17 décembre 2015 relatif à la convention type de mise à disposition de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Voir l'article...