Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La Proposition de loi visant à développer l’apprentissage comme voie de réussite déposée au Sénat le 10 février 2016, par Élisabeth Lamure, et Michel Forissier, désigné comme rapporteur,tous deux sénateurs LR du Rhône, évite pour l’essentiel la caricature qui marquait le projet de loi sur le même sujet que Christien Estrosi avait déposé et du défendre à l’Assemblée Nationale. Suite...
09 mars 2016
Instruction interministérielle n° DGT/RT3/DSS/DGTRESOR/2016/45 du 18 février 2016
Instruction interministérielle n° DGT/RT3/DSS/DGTRESOR/2016/45 du 18 février 2016 relative à la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et aux décrets n°2015-1526 du 25 novembre 2015 et n°2015-1606 du 7 décembre 2015 portant sur l’intéressement, la participation, et les plans d’épargne salariale
Résumé : Le document ci-joint décrit, sous la forme de « questions – réponses », les modifications introduites en matière d’épargne salariale par la loi du n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Il précise l’harmonisation entre intéressement et participation, détaille le fléchage par défaut de l’intéressement et explicite la minoration du forfait social s’appliquant à l’intéressement, à la participation et au PERCO.
OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DU RECRUTEMENT ET DE LA PROFESSIONNALISATION
Aides au recrutement, dispositifs de la professionnalisation, ressources financières, gestion des parcours emploi - formation…
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI –Nouvelle session avril 2016
06 mars 2016
Une proposition de loi de la majorité sénatoriale sur l’apprentissage : une déclaration de guerre à l’Education nationale
Code du travail : une réforme en trompe-l’œil pour les entreprises (2)
Par . Les entreprises ne vont rien gagner parce que le droit du travail va imposer les mêmes contraintes et la même conception des rapports de travail, quel que soit le contenu exact de la version finale du projet de loi. Les salariés ne vont rien y gagner non plus. Voir l'article...
Code du travail : une réforme en trompe-l’œil pour les entreprises (1)
Par . Aussi simple qu’un projet de nouvel aéroport, l’ouverture du chantier du nouveau Code du travail laisse planer encore beaucoup d’incertitudes.
D’abord sur son aboutissement alors que commencent à se dresser les barricades et, ensuite, sur son contenu pour lequel l’enthousiasme des entreprises est tout à fait prématuré. Voir l'article...
05 mars 2016
Des universitaires plaident pour « un autre code du travail »
Par Emmanuelle Souffi. Dix-sept professeurs de droit du travail planchent sur une contre réforme du code du travail. Favorables aux 32 heures, ils veulent accroître la rémunération des heures supplémentaires. Voir l'article...
L'avant projet de loi El Khomri réveille - à moitié - l'unité syndicale
Par Emmanuelle Souffi. Vent debout contre la réforme du Code du travail, les syndicats ont signé une déclaration commune. Voir l'article...
"On est dans une logique d’accord à tout prix, même sans syndicats"
Par Manuel Jardinaud. Pour cet enseignant de l'université d'Artois, le projet de loi de Myriam El Khomri incite à plus de démocratie sociale, tout en comportant des freins à la négociation et une défiance envers les syndicats. Voir l'article...
26 février 2016
Tous les salariés du BTP devront avoir une carte d'identification professionnelle
La loi Macron a prévu la création d'une carte d'identification professionnelle pour tous les salariés du BTP afin, notamment de lutter contre le travail illégal. Cette carte avait été imaginée par les partenaires sociaux en 2006.
Cette carte individuelle sécurisée est étendue à tout salarié effectuant des travaux de BTP pour le compte d'une entreprise établie en France (ou hors de France en cas de détachement). Lors de l'embauche d'un salarié, l'employeur devra adresser une déclaration auprès de l'union des caisses afin d'obtenir la carte (voir le site). A défaut, il sera passible d'une amende.
Décret n° 2016-175 du 22 février 2016. Voir l'article...
20 février 2016
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs
Des incidences majeures sur le compte personnel de formation et la sécurisation des parcours professionnels
Ouverture du CPF :
· AU TRAVAILLEUR INDEPENDANT (NON SALARIE) ET AU CONJOINT COLLABORATEUR
· A LA PERSONNE ACCUEILLIE DANS UN ETABLISSEMENT SERVICE D’AIDE PAR LE TRAVAIL
TITRE III SECURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D’UN NOUVEAU MODELE SOCIAL A L’ERE DU NUMERIQUE
CHAPITRE I ER MISE EN PLACE DU COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE
« Art. L. 5151-5. - Le compte personnel d’activité est constitué du compte personnel de formation et du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Art. L. 5151- … Le titulaire du compte personnel d’activité a droit à un accompagnement global couvrant l’ensemble des problématiques de sécurisation des parcours professionnels.
Cet accompagnement est destiné à l’aider à mobiliser ses droits pour mettre en œuvre son projet professionnel. Il est fourni notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle mentionné à l’article L. 6111-6.
« Art. L. 5151-2. - Un compte personnel d’activité est ouvert pour toute personne âgée d'au moins seize ans relevant de l’une ou l’autre des situations suivantes :
« 1° Personne occupant un emploi ;
« 2° Conjoint collaborateur mentionné au 1° du I de l’article L. 121-4 du code de commerce et à l’article L. 321-5 du code rural et de la pêche maritime couvert par la contribution mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 6331-48 du présent code ;
« 3° Personne à la recherche d'un emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelles ;
« 4° Personne accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail mentionné au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
« Par dérogation au premier alinéa, un compte personnel d’activité est ouvert dès l'âge de quinze ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage sur le fondement du deuxième alinéa de l'article L. 6222-
…
· A LA PERSONNE QUI A ACCOMPLI UNE MISSION DE SERVICE CIVIQUE
Art. L. 6323-8-1. - Lorsqu’une personne a accompli jusqu’à son terme une mission de service civique, vingt heures supplémentaires sont inscrites sur son compte. La mobilisation de ces heures supplémentaires est financée par l’Etat selon des modalités déterminées par décret en Conseil d’Etat. » ;
· AU TRAVAILLEUR INDEPENDANT (NON SALARIE) ET AU CONJOINT COLLABORATEUR
· A LA PERSONNE ACCUEILLIE DANS UN ETABLISSEMENT SERVICE D’AIDE PAR LE TRAVAIL
TITRE III SECURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D’UN NOUVEAU MODELE SOCIAL A L’ERE DU NUMERIQUE
CHAPITRE I ER MISE EN PLACE DU COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE
« Art. L. 5151-5. - Le compte personnel d’activité est constitué du compte personnel de formation et du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Art. L. 5151- … Le titulaire du compte personnel d’activité a droit à un accompagnement global couvrant l’ensemble des problématiques de sécurisation des parcours professionnels.
Cet accompagnement est destiné à l’aider à mobiliser ses droits pour mettre en œuvre son projet professionnel. Il est fourni notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle mentionné à l’article L. 6111-6.
« Art. L. 5151-2. - Un compte personnel d’activité est ouvert pour toute personne âgée d'au moins seize ans relevant de l’une ou l’autre des situations suivantes :
« 1° Personne occupant un emploi ;
« 2° Conjoint collaborateur mentionné au 1° du I de l’article L. 121-4 du code de commerce et à l’article L. 321-5 du code rural et de la pêche maritime couvert par la contribution mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 6331-48 du présent code ;
« 3° Personne à la recherche d'un emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelles ;
« 4° Personne accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail mentionné au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
« Par dérogation au premier alinéa, un compte personnel d’activité est ouvert dès l'âge de quinze ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage sur le fondement du deuxième alinéa de l'article L. 6222-
…
· A LA PERSONNE QUI A ACCOMPLI UNE MISSION DE SERVICE CIVIQUE
Art. L. 6323-8-1. - Lorsqu’une personne a accompli jusqu’à son terme une mission de service civique, vingt heures supplémentaires sont inscrites sur son compte. La mobilisation de ces heures supplémentaires est financée par l’Etat selon des modalités déterminées par décret en Conseil d’Etat. » ;
CAPITALISER LES PRATIQUES DE GESTION DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI
MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI
Plus d’information
19 février 2016
Avant-projet de loi El Khomri : le CPF renforcé
Outre la réforme du Code du travail, l'avant-projet de loi El Khomri dévoilé le 17 février contient des mesures relatives à la formation professionnelle. De nouvelles formations seraient éligibles au compte personnel de formation (CPF) et le compte serait étendu aux non-salariés. Voir l'article...
