Cette étude a été réalisée par les cabinets ORSEU et Amnyos, dans le cadre d’un marché lancé par la Dares en 2018, à la demande du comité d’évaluation des ordonnances Travail. Plus...
code.travail.gouv.fr/ | Testez le code du travail numérique
Vous avez une question sur le droit du travail ? Consultez le code du travail numérique et donnez votre avis sur la qualité du service. Vous contribuerez ainsi à ce projet qui s’inscrit dans la transformation numérique de l’État et le renforcement du service public. Plus...
Réforme de l’EIRL
Lancement d’une campagne de communication sur la loi Pacte
Le ministère de l’Economie et des Finances a lancé une campagne de communication sur la loi Pacte afin d'informer les chefs d’entreprise et les salariés sur les nouveaux dispositifs qui vont notamment simplifier la vie des créateurs d’entreprise et des entrepreneurs et encourager l’intéressement. Plus...
Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Le décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019, fixe les montants de prise en charge par diplôme ou titre à finalité professionnelle applicables aux contrats d’apprentissage lorsque la commission paritaire nationale de l’emploi ou, à défaut, une commission paritaire de la branche considérée, ne s’est pas prononcée sur le niveau de prise en charge d’un contrat d’apprentissage conclu par une entreprise relevant de cette branche professionnelle ou quand la commission paritaire nationale de l’emploi ou la commission paritaire n’a pas pris en compte les recommandations de France compétences dans le délai d’un mois suivant leur réception. Plus...
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et la tranformation de l’apprentissage
Cette loi s’évertue à créer les conditions d’un accès plus simplifié à la formation tout au long de la vie, à l’apprentissage, à la formation continue pour les salariés, les indépendants et les demandeurs d’emploi. Elle vise à mettre en place une nouvelle société de compétences en réformant la formation professionnelle initiale et continue et notamment l’apprentissage. Plus...
Loi Avenir professionnel : publication de l’ordonnance « coquilles »
Prévue par l’article 114 de la loi du 5 septembre 2018, l’ordonnance du 21 août 2019 publiée au JO du 22 Août 2019 vise notamment à harmoniser l’état du droit, assurer la cohérence des textes, abroger les dispositions devenues sans objet et remédier aux éventuelles erreurs. Plus...
Code du travail numérique : Testez-le !
Le ministère du travail a mis en ligne une version « bêta » du code du travail numérique. Plus...
Code du travail numérique : testez la version "beta"
Une version « beta » du code du travail numérique vient d’être publiée. Le code du travail numérique doit apporter une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. La version « beta » permet de tester l’ergonomie et le bon fonctionnement du service auprès des utilisateurs. Plus...
Limitation de la durée des contrôles des organismes de formation dans les Hauts-de-France
La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (dite "loi ESSOC") prévoit une expérimentation de la limitation de la durée globale des contrôles opérés par les administrations sur les petites et moyennes entreprises (PME), au sein des Hauts-de-France (et de la région Auvergne-Rhône-Alpes). La durée maximale cumulée des contrôles de l’administration à l’égard des PME est limitée à 9 mois sur une période de 3 ans. Plus...