22 octobre 2019

Appropriation et mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail

France StratégieCette étude a été réalisée par les cabinets ORSEU et Amnyos, dans le cadre d’un marché lancé par la Dares en 2018, à la demande du comité d’évaluation des ordonnances Travail. Plus...

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code.travail.gouv.fr/ | Testez le code du travail numérique

Screenshot-2018-4-14 Grands dossiers - Ministère du TravailVous avez une question sur le droit du travail ? Consultez le code du travail numérique et donnez votre avis sur la qualité du service. Vous contribuerez ainsi à ce projet qui s’inscrit dans la transformation numérique de l’État et le renforcement du service public. Plus...

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21 octobre 2019

Réforme de l’EIRL

Bpifrance CréationLe décret du 25 septembre 2019 a modifié certaines dispositions réglementaires concernant l’EIRL afin de prendre en compte les simplifications adoptées par la loi Pacte du 22 mai 2019. Plus...

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Lancement d’une campagne de communication sur la loi Pacte

Bpifrance CréationLe ministère de l’Economie et des Finances a lancé une campagne de communication sur la loi Pacte afin d'informer les chefs d’entreprise et les salariés sur les nouveaux dispositifs qui vont notamment simplifier la vie des créateurs d’entreprise et des entrepreneurs et encourager l’intéressement. Plus...

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Premier bilan de l’application de la loi PACTE

Bpifrance CréationLe 12 septembre dernier, à l’occasion d’une conférence de presse, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances a dressé un premier bilan de la loi PACTE, entrée en vigueur le 22 mai 2019. Plus...

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Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Le décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019, fixe les montants de prise en charge par diplôme ou titre à finalité professionnelle applicables aux contrats d’apprentissage lorsque la commission paritaire nationale de l’emploi ou, à défaut, une commission paritaire de la branche considérée, ne s’est pas prononcée sur le niveau de prise en charge d’un contrat d’apprentissage conclu par une entreprise relevant de cette branche professionnelle ou quand la commission paritaire nationale de l’emploi ou la commission paritaire n’a pas pris en compte les recommandations de France compétences dans le délai d’un mois suivant leur réception. Plus...

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Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et la tranformation de l’apprentissage

Cette loi s’évertue à créer les conditions d’un accès plus simplifié à la formation tout au long de la vie, à l’apprentissage, à la formation continue pour les salariés, les indépendants et les demandeurs d’emploi. Elle vise à mettre en place une nouvelle société de compétences en réformant la formation professionnelle initiale et continue et notamment l’apprentissage. Plus...

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20 octobre 2019

Loi Avenir professionnel : publication de l’ordonnance « coquilles »

Screenshot-2018-5-4 Direccte BretagnePrévue par l’article 114 de la loi du 5 septembre 2018, l’ordonnance du 21 août 2019 publiée au JO du 22 Août 2019 vise notamment à harmoniser l’état du droit, assurer la cohérence des textes, abroger les dispositions devenues sans objet et remédier aux éventuelles erreurs. Plus...

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Code du travail numérique : Testez-le !

Screenshot-22018-5-4 Direccte NormandieLe ministère du travail a mis en ligne une version « bêta » du code du travail numérique. Plus...

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Code du travail numérique : testez la version "beta"

Direccte Hauts-de-FranceUne version « beta » du code du travail numérique vient d’être publiée. Le code du travail numérique doit apporter une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. La version « beta » permet de tester l’ergonomie et le bon fonctionnement du service auprès des utilisateurs. Plus...

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