Le projet de loi Égalité et citoyenneté a été présenté en conseil des ministres le 13 avril 2016. Il vise à créer les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie : création d’un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles, mise en place de la réserve citoyenne tout au long de la vie, reconnaissance systématique de l’engagement dans les diplômes de l’enseignement supérieur. Voir l'article...
L’Assemble nationale a adopté en première lecture, le 26 janvier dernier, le projet de loi pour une République numérique. Arrivée au Sénat en Commission des lois, plus de 412 amendements ont été déposés. Vivement contestées, les mentions relatives à la création d’un système d’exploitation souverain et à l’encouragement des logiciels libres dans l’administration ont été supprimées.
En savoir + :: Au Sénat, l’impressionnant détricotage de la loi Numérique
Publication de l’ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail
OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DU RECRUTEMENT ET DE LA PROFESSIONNALISATION
Aides au recrutement, dispositifs de la professionnalisation, ressources financières, gestion des parcours emploi - formation…
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI –Nouvelle session 28 avril 2016
Plus d’information
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme nous l’avons relaté (voir Une tentative pathétique de ressuciter le PACTE moribond, ou l’art de faire compliqué quand on peut faire simple), le projet de loi Egalité et Citoyenneté, portée par Patrick Kanner, prévoyait l’extension du PACTE aux emplois de catégorie B. Suite...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’Ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l’économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte est parue au Journal Officiel. Suite...
Par Laurent Gérard. Les députés Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion ont dressé hier un bilan satisfaisant de la réforme en cours en insistant sur le compte personnel de formation et le conseil en évolution professionnelle. Voir l'article...
Adoptée en juillet 2015, la loi relative à la transition et la croissance verte vise à lutter contre le réchauffement climatique, réduire la dépendance vis-à-vis des énergies fossiles et faire émerger de nouvelles activités créatrices d’emplois. Retrouvez dans notre Dossier « Loi transition énergétique » des retours d’expériences des territoires qui se mobilisent pour apporter les réponses adaptées aux nouveaux enjeux climatiques. Voir l'article...
Dans le cadre de la nouvelle loi travail présentée le 14 mars, une mesure propose que le compte personnel d’activité (CPA) qui sera ouvert aux salariés et aux demandeurs d’emploi au 1er janvier 2017, puis à tous les actifs, comportera un capital formation pour les jeunes décrocheurs et un compte d'engagement citoyen pour les personnes bénévoles ou volontaires, notamment des jeunes en service civique. Voir l'article...
Décret n° 2016-153 du 12 février 2016 relatif à l'organisation du service public régional de la formation professionnelle. JORF n°0038 du 14 février 2016 texte n° 6. NOR: ETSD1529844D.
Publics concernés : les régions et les demandeurs d'emploi.
Objet : organisation du service public régional de la formation professionnelle et mobilité des demandeurs d'emploi intégrant les programmes régionaux de formation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail, il est ajouté une section 2 ainsi rédigée :
« Section 2
« Service public régional de la formation professionnelle
« Art. D. 6121-11.-Sans préjudice des dispositions de l'article du 5° du II de l'article L. 6121-2, l'accès au service public régional de la formation professionnelle est garanti dans les mêmes conditions quel que soit le lieu de résidence de la personne.
« A défaut de conclusion des conventions prévues au troisième alinéa de l'article L. 6121-2, la région contribue au financement des actions de formation du programme régional de formation et des droits associés mis en œuvre sur son territoire sans distinction du lieu de résidence de la personne.
« Le financement des aides individuelles à la formation prévues au 2° de l'article L. 6121-1 relève de la compétence de la région de résidence de la personne. »
Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier Les professionnels de l'immobilier doivent suivre une formation continue d'une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d'exercice) pour obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle d'agent immobilier. Voir l'article...
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