10 septembre 2016

Loi travail : Echéancier prévisionnel de mise en application de la loi

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgParution des décrets et observations qui découlent de l’application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

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08 septembre 2016

La possibilité pour les OPCA de financer la formation des salariés en insertion supprimée par le Conseil constitutionnel

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La censure du Conseil constitutionnel sur la loi du 8 août 2016 a, entre autres (voir La prolongation du recours au chèque santé au delà du 31 décembre 2016 annulée par le Conseil constitutionnel) supprimé le paragraphe III de l’article 39 qui visait, entre autres, à faciliter l’accès à la formation de salariés en insertion, embauchés sous CDDI. Voir l'article...

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La loi du 8 août 2016 assouplit le contrat de professionnalisation

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme nous le suivons chaque mois sur ce blog (voir Amélioration des entrées en alternance en juin 2016), le nombre d’entrées enregistrées en contrat de professionnalisation stagne, avec une baisse pour les jeunes, et une légère progression pour les adultes. Voir l'article...

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La loi du 8 août 2016 crée une obligation de financement de la formation des contrats aidés par le CNFPT

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La question du financement de la formation des salariés en contrats aidés dans les collectivités territoriales est récurrente, tant le CNFPT a une conception restrictive de son engagement vis à vis de ceux-ci. Voir l'article...

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Une expérimentation à la Réunion dans la loi du 8 août 2016

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 83 de la loi du 8 août 2016 prévoit une possibilité d’expérimentation en matière de formation localisée à la Réunion. Voir l'article...

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07 septembre 2016

Les missions locales dans la loi du 8 août 2016

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Les Missions locales sont concernées par l’article 47 de la loi, et par l’article 49 identique dans sa conception, mais seulement applicable à Mayotte. Ce point devait être initialement traité dans la loi Citoyenneté portée par Patrick Kanner, mais les mouvements de jeunes ont imposé son transfert dans celle loi, en lien avec la généralisation de la Garantie Jeunes, sujet que nous avons traité dans l’article précédent. Voir l'article...

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La Garantie Jeunes dans la loi du 8 août 2016

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme nous l’avons suivi (voir La généralisation de la Garantie Jeunes en débat), cette généralisation n’était pas prévue dans la version initiale du projet de loi et a été introduite par le gouvernement comme un élément de la réponse à la mobilisation des jeunes. Voir l'article...

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L’apprentissage dans la loi du 8 août 2016

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme nous l’avons annoncé (voir La loi Valls El Khomri est parue, mais des incertitudes juridiques demeurent), nous  revenons dans sur la version définitive concernant quelques uns des sujets que nous avons traité lors de la phase d’élaboration de la loi. Voir l'article...

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Les emplois d’avenir dans la loi du 8 août 2016

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme nous l’avons annoncé (voir La loi Valls El Khomri est parue, mais des incertitudes juridiques demeurent), nous  revenons dans sur la version définitive concernant quelques uns des sujets que nous avons traité lors de la phase d’élaboration de la loi. Voir l'article...

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La loi Valls El Khomri est parue, mais des incertitudes juridiques demeurent

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le projet de loi Valls El Khomri est devenu la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Voir l'article...

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