13 septembre 2016

Loi travail. La majorité des décrets publiée en octobre

La loi travail comporte 141 décrets qui seront publiés entre septembre et janvier 2017, comme précisé dans l'échéancier du Journal Officiel. Les décrets concernant le temps de travail, le référendum d'entreprise et les accords offensifs seront publiés en octobre.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites

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Formation professionnelle maritime. Un arrêté fixe les conditions d’obtention des titres par la VAE

Un arrêté du 13 juillet 2016 fixe les conditions d’obtention des titres de la formation professionnelle maritime et des modules constitutifs des formations maritimes par la VAE (validation des acquis de l’expérience).
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites

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Loi Travail. Le texte est publié au Journal officiel

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites

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Loi Travail. Définitivement adoptée

Après de mois de contestation sociale, la loi Travail a été définitivement adoptée le 21 juillet. Le projet de loi originel de 52 articles avait pour objectif de lutter contre le chômage de masse en transformant le droit du travail pour inciter les employeurs à recruter en CDI.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites

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Loi Travail : les principales dispositions relatives à la formation, à l’insertion et à l’emploi

Aquitaine Cap MétiersPlusieurs dispositions de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels renforcent les dispositifs de formation, d’insertion professionnelle des jeunes et de sécurisation des emplois. Voir l'article...

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Loi Travail : les principales dispositions relatives à la formation, à l’insertion et à l’emploi

Aquitaine Cap MétiersPlusieurs dispositions de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels renforcent les dispositifs de formation, d’insertion professionnelle des jeunes et de sécurisation des emplois. Voir l'article...

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12 septembre 2016

Contrats aidés : publication de la circulaire de programmation pour le second semestre 2016

Carif Oref Midi-PyrénéesLa Dgefp publie une circulaire relative à la programmation des Contrats uniques d'insertion (CUI) et Emplois d'avenir (EAV) au deuxième semestre 2016. Cette circulaire indique les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du second semestre 2016 pour ces deux contrats.
Consulter la circulaire n° DGEF/MIP/2016/215 du 30 juin

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La loi travail est publiée au Journal officiel

Carif Oref Midi-PyrénéesLa loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Cent vingt décrets d'application sont prévus par la loi Travail.

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La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours est publiée au JO

Logo EtoileLa loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est publiée au Journal officiel du 9 août 2016.
Bien que le Conseil constitutionnel ait censuré partiellement ou totalement cinq articles, l'essentiel du texte est conforme à la version adoptée le 21 juillet. Le gouvernement aura dû engager trois fois sa responsabilité et affronter des mois de manifestations et de tensions au sein même de sa majorité pour faire adopter cette loi.
L'article 2, qui a cristallisé les oppositions, donne la primauté à l'accord de branche en matière de temps de travail. Voir l'article...

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10 septembre 2016

Loi travail : Vers une optimisation de l'accès à la formation pour les CUI -CAE

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpg(Article 98)
Les salariés sous CUI CAE ont un accès pour le moins restreint aux formations mises en place par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Un projet de décret fixe la cotisation spécifique versée au CNFPT à 0,5 % de la masse salariale des CAE
Objectif : améliorer l’accès à la formation des bénéficiaires

OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DES DISPOSITIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU RECRUTEMENT
A jour des dispositifs de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Nouvelle session septembre 2016

Plus d’information

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