Un arrêté du 13 juillet 2016 fixe les conditions d’obtention des titres de la formation professionnelle maritime et des modules constitutifs des formations maritimes par la VAE (validation des acquis de l’expérience).
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites

Après de mois de contestation sociale, la loi Travail a été définitivement adoptée le 21 juillet. Le projet de loi originel de 52 articles avait pour objectif de lutter contre le chômage de masse en transformant le droit du travail pour inciter les employeurs à recruter en CDI.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites

La Dgefp publie une circulaire relative à la programmation des Contrats uniques d'insertion (CUI) et Emplois d'avenir (EAV) au deuxième semestre 2016. Cette circulaire indique les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du second semestre 2016 pour ces deux contrats.
Consulter la circulaire n° DGEF/MIP/2016/215 du 30 juin

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Cent vingt décrets d'application sont prévus par la loi Travail.

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est publiée au Journal officiel du 9 août 2016.
Bien que le Conseil constitutionnel ait censuré partiellement ou totalement cinq articles, l'essentiel du texte est conforme à la version adoptée le 21 juillet. Le gouvernement aura dû engager trois fois sa responsabilité et affronter des mois de manifestations et de tensions au sein même de sa majorité pour faire adopter cette loi.
L'article 2, qui a cristallisé les oppositions, donne la primauté à l'accord de branche en matière de temps de travail. Voir l'article...

(Article 98)
Les salariés sous CUI CAE ont un accès pour le moins restreint aux formations mises en place par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Un projet de décret fixe la cotisation spécifique versée au CNFPT à 0,5 % de la masse salariale des CAE
Objectif : améliorer l’accès à la formation des bénéficiaires

OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DES DISPOSITIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU RECRUTEMENT
A jour des dispositifs de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Nouvelle session septembre 2016

Plus d’information

Parution des décrets et observations qui découlent de l’application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

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