Instruction interministérielle n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER/DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DES DISPOSITIFS DU RECRUTEMENT
A jour des dispositifs de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
PUBLICS : PROFESSIONNELS DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION, ORGANISMES DE FORMATION, PRESCRIPTEURS
·         Capitaliser les savoirs sur les dispositifs de l’emploi
·         Savoir identifier les différents dispositifs de l’emploi pour les mettre en pratique en fonction du statut des publics
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI – Nouvelle session octobre 2016

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Projet de décret relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales ainsi qu’aux modalités de calcul du plafond de la sécurité sociale.
A noter : le projet de décret stipule que les apprentis, les salariés sous contrat de professionnalisation et les contrats aidés seront pris en compte dans le calcul des effectifs.
>>> Face aux protestations des organisations patronales, il est probable que les contrats en alternance devraient être exclus….

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·         Capitaliser les savoirs sur les dispositifs de l’emploi
·         Savoir identifier les différents dispositifs de l’emploi pour les mettre en pratique en fonction du statut des publics
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI – Nouvelle session octobre 2016

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La loi de sécurisation de l’emploi (LSE) du 14 juin 2013 issue de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 portait une double ambition : mieux armer les acteurs face aux transitions professionnelles et modifier la façon dont les entreprises conduisent le changement en favorisant les transformations négociées. Pour atteindre ces objectifs, la LSE s’appuie sur une information économique commune (base de données économiques et sociales) propre à favoriser un diagnostic partagé et la co-construction de transformations négociées. Voir l'article...

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, parue le 9 août dernier, a pour ambition de refonder notre modèle social en organisant la réécriture du Code du travail et en renforçant la protection des actifs en particulier en s’appuyant sur les dispositifs de la formation professionnelle.
Ce dossier documentaire présente une sélection d’articles de Centre Inffo sur les dispositifs formation impactés par cette nouvelle loi et les nouveautés concernant les acteurs de la formation. Il est complété par une bibliographie sur les thèmes de la matinée d’actualité sur ce thème.

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·         Capitaliser les savoirs sur les dispositifs de la formation professionnelle
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MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Nouvelles sessions

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Si de nombreuses mesures sont entrées en vigueur immédiatement, 127 nécessitent un décret d’application. Ces textes d’application seront pris pour la majorité d’entre eux avant la fin de l’année 2016, et le reste au premier trimestre 2017. Voir l'article...

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publié au J O du 9 août comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Voir l'article...