01 octobre 2016

Dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgInstruction interministérielle n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER/DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

Résumé : La présente instruction explicite les modalités d'application des dispositions des décrets n° 2015-443 et 2015-444 du 17 avril 2015, pris dans le cadre des 50 mesures de simplification pour les entreprises arrêtées le 30 octobre 2014, qui réforment les dispositions du chapitre III du titre V du livre premier de la quatrième partie du code du travail relatif à la protection des jeunes travailleurs. Ces décrets simplifient la procédure d'affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à des travaux règlementés et rénovent le régime d'interdiction d'affectation des jeunes travailleurs à des travaux en hauteur.

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OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DES DISPOSITIFS DU RECRUTEMENT
A jour des dispositifs de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
PUBLICS : PROFESSIONNELS DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION, ORGANISMES DE FORMATION, PRESCRIPTEURS
·         Capitaliser les savoirs sur les dispositifs de l’emploi
·         Savoir identifier les différents dispositifs de l’emploi pour les mettre en pratique en fonction du statut des publics
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI – Nouvelle session octobre 2016

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Modification du calcul des effectifs et du calcul du plafond de la sécurité sociale

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgProjet de décret relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales ainsi qu’aux modalités de calcul du plafond de la sécurité sociale.
A noter : le projet de décret stipule que les apprentis, les salariés sous contrat de professionnalisation et les contrats aidés seront pris en compte dans le calcul des effectifs.
>>> Face aux protestations des organisations patronales, il est probable que les contrats en alternance devraient être exclus….

« Publics concernés : employeurs établis en métropole et dans les départements d'outremer de personnels salariés ou assimilés
Objet : évolution des règles liées au recouvrement et au décompte des effectifs pour le calcul et l’encaissement des cotisations de sécurité sociale et des contributions d'origine légale et conventionnelle et de certains dispositifs d’exonération.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication sauf dispositions contraires.
Notice : le présent décret simplifie et harmonise les modalités de décompte de l’effectif d’une entreprise par la création d’un article de référence au sein du code de la sécurité sociale, parallèlement à la généralisation de la déclaration sociale nominative qui permettra d’automatiser le décompte de l’effectif par les organismes du recouvrement, facilitant ainsi les obligations déclaratives de l'employeur.
Il procède également à une simplification des règles du calcul du plafond de la sécurité sociale.
Il clarifie par ailleurs les règles du recouvrement du versement transport en précisant les règles de décompte de l'effectif
Le présent décret abaisse également progressivement le seuil de l’obligation de versement en lieu unique auprès d'un seul organisme de recouvrement pour les entreprises multi-établissements et introduit une même obligation pour les sociétés d’un même groupe.
Enfin, le décret précise les modalités de recouvrement de la cotisation liée à la protection universelle maladie prévue à l ’article L. 380-2 du code de la sécurité dans sa rédaction issue de l’article 32 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016… ».

A suivre ….

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29 septembre 2016

Projet de loi de finances 2017

Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon ont présenté les volets Éducation, Enseignement supérieur et Recherche du projet de loi de finances pour l'année 2017. Premier de la Nation, le budget du ministère s'élèvera, en 2017, à 92,49 milliards d'euros, dont 23,85 milliards d'euros pour l'Enseignement supérieur et la Recherche, soit 850 millions de plus qu'en 2016.

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27 septembre 2016

Une loi en novembre, pour un master réformé à la rentrée 2017

Les EchosPar Marie-Christine Corbier. Les universités « recruteraient » à l'entrée, et non plus en milieu de master.Tous les étudiants de licence auraient « un droit à la poursuite d'études ».
Des tribunaux imposent aux universités d'inscrire en master des étudiants qui les ont saisis. Faut-il une loi pour sortir de cet imbroglio ?
Oui, je pense qu'il faut une loi. Parce que la situation n'est pas satisfaisante, et cela fait quatorze ans qu'elle dure, depuis la mise en place incomplète du dispositif LMD (licence-master-doctorat), en 2002, qui a laissé perdurer l'ancienne sélection qui intervenait à l'entrée en DEA-DESS de façon désormais totalement incohérente au milieu du nouveau master. Voir l'article...

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25 septembre 2016

Quels enseignements tirer de la mise en œuvre de la Loi de Sécurisation de l’Emploi pour orienter la réforme de notre démocratie

LogoLa loi de sécurisation de l’emploi (LSE) du 14 juin 2013 issue de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 portait une double ambition : mieux armer les acteurs face aux transitions professionnelles et modifier la façon dont les entreprises conduisent le changement en favorisant les transformations négociées. Pour atteindre ces objectifs, la LSE s’appuie sur une information économique commune (base de données économiques et sociales) propre à favoriser un diagnostic partagé et la co-construction de transformations négociées. Voir l'article...

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24 septembre 2016

Les nouveautés « Formation Professionnelle » de la Loi Travail (CENTRE INFFO)

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgLa loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, parue le 9 août dernier, a pour ambition de refonder notre modèle social en organisant la réécriture du Code du travail et en renforçant la protection des actifs en particulier en s’appuyant sur les dispositifs de la formation professionnelle.
Ce dossier documentaire présente une sélection d’articles de Centre Inffo sur les dispositifs formation impactés par cette nouvelle loi et les nouveautés concernant les acteurs de la formation. Il est complété par une bibliographie sur les thèmes de la matinée d’actualité sur ce thème.

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18 septembre 2016

La loi Travail

Si de nombreuses mesures sont entrées en vigueur immédiatement, 127 nécessitent un décret d’application. Ces textes d’application seront pris pour la majorité d’entre eux avant la fin de l’année 2016, et le reste au premier trimestre 2017. Voir l'article...

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17 septembre 2016

Les dispositions "formation professionnelle" du projet de loi Travail

L'adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale doit avoir lieu le 20 juillet.
A voir les articles suivants, pour la formation  :
- Contribution à la formation professionnelle (article 21 bis B)
- Epide (article 23 bis B)
- Fonds de la professionnalisation (article 32)
- Contrat de professionnalisation (article 33)
- VAE (article 34 et 33 bis )
- CIF (article 35 bis)
- Informations sur la formation (article 36)
- Action de formation (article 36 bis)
- Premier niveau de qualification (article 36 ter)
- Greta (article 37).

Pour l'apprentissage :
- Compte d’engagement citoyen pour les tuteurs (article 21)
- Création d’une aide pour les apprentis d’origine modeste (article 23 bis D)
- Nouveaux bénéficiaires de la taxe d’apprentissage (article 32)
- Répartition de la taxe d’apprentissage dans la banque et l’assurance (article 32)
- Nouveaux bénéficiaires des fonds de la professionnalisation (article 32)
- Formations en apprentissage dispensées à distance (article 32 bis)
- Apprentissage dans le secteur public (article 32 ter A)
- Gestion par deux régions des fonds libres de la taxe d’apprentissage (article 33 ter)
- Relèvement de l’âge limite d’entrée en apprentissage (article 33 quater)
- Taux d’insertion des apprentis (article 36).

Les branches professionnelles :
- Rôle et missions (article 13)
- Restructuration (article 14).

Négociation collective et accords collectifs :
- Contenu et publicité des accords (article 7), révision des accords (article 8)
- Négociations sans délégation syndicale (article 8 et 9)
- Accords majoritaires ou principe référendaire (article 10)
- Articulation des accords de groupe, interentreprises, d'entreprises et d'établissements (article 12).

Le projet de loi. Voir l'article...

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Echéancier prévisionnel de publication des décrets Loi Travail

ARESLa quasi-totalité des textes d’application devraient être publiés d’ici la fin de l’année 2016, l’essentiel des décrets étant annoncé pour le mois d’octobre.
Pour en savoir plus. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 23:23 - - Permalien [#]

Loi Travail : Synthèse des mesures emploi-formation-insertion

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publié au J O du 9 août comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Voir l'article...

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