Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Il y a 15 ans que le statut de SCIC, Société Coopérative d’Intérêt Collectif, a été introduit par l’adoption le 17 juillet 2001 de la loi modifiant la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Voir l'article...
Arrêté du 3 février 2017 relatif au Contrat Unique d’Insertion pour le secteur non marchand et marchand
Taux et conditions de prise en charge
Après une censure partielle par le Conseil constitutionnel le 26 janvier, la loi Egalité/Citoyenneté qui avait été définitivement adoptée par le Parlement fin décembre, a été publiée au Journal officiel le 28 janvier. Elle ouvre notamment la possibilité de financer le permis de conduire (B) dans le cadre du Compte personnel de formation (CPF). Voir l'article...
Tout employeur concourt au développement de la formation professionnelle continue via :
La loi LODEOM relative au développement de l’Outre-mer du 27 mai 2009 prévoit des abattements sur les bénéfices dans le cadre de la Zone Franche d’Activités pour les entreprises éligibles en fonction de leur code NAF.
Les dispositions de l’article 44 quaterdecies du code général des Impôts concernant ces abattements prévoient une contrepartie à cet avantage financier.
Si vous en bénéficiez, vous devez consacrer 5% de la quote-part exonérée des bénéfices en respectant deux obligations cumulatives :
Les auto-écoles devront être enregistrées comme organisme de formation. Ils devront respecter les critères de qualité à partir du 1er janvier 2018.
Ce dossier, actualisé en janvier 2017, présente les principales mesures emploi-formation-insertion de la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016. Voir l'article...A destination de l'ensemble des professionnels de l’information, de l’orientation, de la formation, de l’emploi et de l’insertion, ce diaporama, réalisé par le C2RP, présente l’ensemble des nouveautés formation professionnelle de la Loi Travail et est actualisé au 08 février 2017. Voir l'article...Ayant pour ambition de refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective, la Loi travail doit permettre aux entreprises de mieux anticiper les mutations économiques, faciliter le dialogue avec les représentants de leurs salariés, et mieux protéger les personnes tout au long de leur parcours professionnel. Voir l'article...Depuis le 11 juillet 2016, un jeune peut accéder à la préparation d'un titre professionnel, par le biais de l'apprentissage, à la condition qu'il soit titulaire d'un diplôme, d'une certification professionnelle d'un niveau V, ou qu'il soit éligible au droit au retour en formation initiale. Voir l'article.../https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)
