21 février 2017

Il y a quinze ans paraissait le décret permettant la création des premières SCIC

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Il y a 15 ans que le statut de SCIC, Société Coopérative d’Intérêt Collectif, a été introduit par l’adoption le 17 juillet 2001 de la loi modifiant la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Voir l'article...

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15 février 2017

Arrêté du 3 février 2017 relatif au Contrat Unique d’Insertion

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgArrêté du 3 février 2017 relatif au Contrat Unique d’Insertion pour le secteur non marchand et marchand

Taux et conditions de prise en charge

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14 février 2017

La loi Egalité/Citoyenneté prévoit l'éligibilité du permis B au CPF

Opcalia - OPCA - Promoteur de compétences - OpcaliaAprès une censure partielle par le Conseil constitutionnel le 26 janvier, la loi Egalité/Citoyenneté qui avait été définitivement adoptée par le Parlement fin décembre, a été publiée au Journal officiel le 28 janvier. Elle ouvre notamment la possibilité de financer le permis de conduire (B) dans le cadre du Compte personnel de formation (CPF). Voir l'article...

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Ce qu'il faut retenir de la loi du 5 mars 2014

Opcalia - OPCA - Promoteur de compétences - OpcaliaTout employeur concourt au développement de la formation professionnelle continue via :

  • Un financement direct des actions de formation notamment pour remplir ses obligations d’adaptation et de maintien dans l’emploi. Le « plan de formation » est défiscalisé ce qui induit la fin des règles d’imputabilité pour les dépenses directes des entreprises
  • A compter du 1er janvier 2015, un assujettissement à une contribution légale unique à un seul OPCA : 0,55% de la MSAB pour les entreprises de - de 10 salariés / 1% de la MSAB pour les entreprises de + de 10 salariés (suppression de la cotisation obligatoire de 0,9 % de la masse salariale due au titre du financement du plan de formation).
  • Des contributions supplémentaires (conventionnelles ou volontaires) peuvent être versées.
  • La collecte des contributions dues au titre de l’année 2014 s’achève en 2015 selon les règles en vigueur antérieurement à la Réforme. La collecte des contributions dues au titre de l’année 2015 s’achevant en 2016 se fait selon les règles issues de la Réforme.
  • Une dernière déclaration 2483 produite en mai 2015 (sur la base de la MSAB 2014) qui sera ensuite remplacée par une déclaration administrative. Voir l'article...

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La loi Lodeom dans les DOM

Opcalia - OPCA - Promoteur de compétences - OpcaliaLa loi LODEOM relative au développement de l’Outre-mer du 27 mai 2009 prévoit des abattements sur les bénéfices dans le cadre de la Zone Franche d’Activités pour les entreprises éligibles en fonction de leur code NAF.
Les dispositions de l’article 44 quaterdecies du code général des Impôts concernant ces abattements prévoient une contrepartie à cet avantage financier.
Si vous en bénéficiez, vous devez consacrer 5% de la quote-part exonérée des bénéfices en respectant deux obligations cumulatives :

  • 80% de ces 5% à verser à votre OPCA : versement complémentaire qui correspond à l’obligation légale de contribution formation
  • 20% minimum de ces 5% à verser au Fonds d’Expérimentation pour la Jeunesse par l’intermédiaire de la Caisse de Dépôts et Consignations. Voir l'article...

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11 février 2017

Un projet de décret fixe les critères d’éligibilité des formations au permis de conduire

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgLes auto-écoles devront être enregistrées comme organisme de formation. Ils devront respecter les critères de qualité à partir du 1er janvier 2018.

  • Les frais de préparation à l’épreuve théorique du code de la route devraient être pris en charge "soit sous la forme d’un forfait en euros et en nombre d’heures, soit sur la base du nombre d’heures effectivement dispensées, précise le projet de décret".
  • Les frais de préparation à l’épreuve pratique du permis de conduire ainsi que les frais d’accompagnement mentionnés à l’article R.213-3-3 du code de la route seraient "pris en charge sur la base du nombre d’heures effectivement dispensées

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C2Dossier : Le volet formation de la loi Travail

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceCe dossier, actualisé en janvier 2017, présente les principales mesures emploi-formation-insertion de la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016. Voir l'article...

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Diaporama : les nouveautés formation professionnelle de la loi Travail

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceA destination de l'ensemble des professionnels de l’information, de l’orientation, de la formation, de l’emploi et de l’insertion, ce diaporama, réalisé par le C2RP, présente l’ensemble des nouveautés formation professionnelle de la Loi Travail et est actualisé au 08 février 2017. Voir l'article...

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10 février 2017

Loi Travail : évolution des mesures formation-emploi-insertion

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceAyant pour ambition de refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective, la Loi travail doit permettre aux entreprises de mieux anticiper les mutations économiques, faciliter le dialogue avec les représentants de leurs salariés, et mieux protéger les personnes tout au long de leur parcours professionnel. Voir l'article...

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Arrêté du 11 juillet 2016 fixant les conditions d'accès à la préparation d'un titre professionnel par l'apprentissage

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceDepuis le 11 juillet 2016, un jeune peut accéder à la préparation d'un titre professionnel, par le biais de l'apprentissage, à la condition qu'il soit titulaire d'un diplôme, d'une certification professionnelle d'un niveau V, ou qu'il soit éligible au droit au retour en formation initiale. Voir l'article...

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