05 février 2020

Un décret instaure les commissaires à la lutte contre la pauvreté, qui perdent le haut

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceUn décret porte création de la fonction de commissaire à la lutte contre la pauvreté. En sachant que les 18 "chefs d'orchestre de la déclinaison territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté" avaient en fait été nommés par Édouard Philippe en juillet dernier. Plus...

Posté par pcassuto à 11:37 - - Permalien [#]


Un décret précise les nouvelles modalités de dépôt des contrats d’apprentissage

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLa loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a supprimé la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage auprès des organismes consulaires.
Le décret n°2019-1489 vient préciser les nouvelles modalités de dépôt des contrats d’apprentissage dans les secteurs privés et publics. Plus...

Posté par pcassuto à 01:28 - - Permalien [#]

Lancement du code du travail numérique

Logo EtoileVous avez des questions sur le droit du travail ? Retrouvez en ligne le code du travail numérique proposé par le ministère du Travail. Plus...

Posté par pcassuto à 00:45 - - Permalien [#]

04 février 2020

Loi mobilité

Orientation Pays de la LoireLa loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 est parue au Journal officiel du 26 décembre. Elle vise à répondre aux besoins de tous les territoires en matière de mobilité (parmi lesquels la réduction des inégalités territoriales notamment) tout en répondant aux enjeux de transition écologique. Plus...

Posté par pcassuto à 18:29 - - Permalien [#]

02 février 2020

Code du travail numérique

Depuis le 1er janvier 2020, le ministère du travail a mis en ligne un «code du travail numérique». Il s’agit d’un outil en ligne et gratuit permettant d’obtenir des réponses sur le droit de travail. Plus...

Posté par pcassuto à 21:51 - - Permalien [#]


Projet de Loi Recherche : les premières annonces vont dans la bonne direction

Le 21 janvier, la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Frédérique Vidal, a fait plusieurs annonces importantes. En particulier, elle a annoncé une revalorisation des débuts de carrière pour un recrutement à hauteur d’au moins 2 SMIC des jeunes chercheurs et enseignants chercheurs et une enveloppe de 92 millions d’euros en 2021 pour la reconnaissance de la diversité des missions et des activités des chercheurs et des enseignants chercheurs. Plus...

Posté par pcassuto à 18:32 - - Permalien [#]

01 février 2020

Lancement du Code du Travail numérique

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnelleAfin de le rendre plus accessible, le gouvernement a lancé une version numérique du Code du Travail. Plus...

Posté par pcassuto à 22:53 - - Permalien [#]

28 janvier 2020

Publication du décret gestion de la copropriété et mandataire unique: vers une simplification de la diffusion des résultats

ESR enseignementsup-recherche gouv frFrédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, salue la publication au Journal officiel du décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche, au mode de désignation et aux missions du mandataire unique prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche. Ce décret va permettre une simplification et une facilitation du transfert des résultats de la recherche vers le monde économique et la société dans son ensemble. Plus...

Posté par pcassuto à 02:46 - - Permalien [#]

27 janvier 2020

Emplois francs, Dronisep, loi de finances, etc. : les derniers décrets publiés

Les décrets concernant la généralisation des Emploi francs, le transfert des Dronisep, la nouvelle convention constitutive de l'ANLCI, la loi de finance 2020 et la loi d'orientation des mobilités sont parus. Défi métiers les a repérés. Plus...

Posté par pcassuto à 20:14 - - Permalien [#]

Handicap : la prorogation des droits sans limitation de durée devient possible

C'est avec un arrêté du 30 décembre dernier que le gouvernement a souhaité proroger les droits ouverts aux personnes handicapées sans limitation de durée. Plus...

Posté par pcassuto à 20:03 - - Permalien [#]