Un nombre croissant de personnes handicapées et de personnes âgées souhaite
choisir son habitat et les personnes avec qui le partager. Elles expriment une forte demande d’aide, d’accompagnement et de services associés au logement,
dans un environnement adapté et sécurisé qui garantisse conjointement
inclusion sociale et vie autonome au domicile, dans un cadre préservant leur intimité et facilitant l’intervention des professionnels de l’aide à domicile. Ces formes d’habitat avec une dimension collective offrent aussi des possibilités nouvelles pour les personnes âgées et celles en situation de handicap aux revenus modestes.
Pour satisfaire cette demande croissante,
une diversité d’offres d’habitat inclusif s’est développée en France dans le cadre de partenariats multiples et variés impliquant des bailleurs sociaux, des collectivités, des associations, des mutuelles ou encore des gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux. Il s’agit de développer des formules d’habitat, au cœur de la cité, associant un projet urbain et social et des services adaptés aux besoins des personnes concernées.
Troisième voie entre l’accueil en établissement spécialisé et le logement en milieu ordinaire, autonome ou dans la famille, cette offre diverse fait partie des éléments permettant
d’élargir la palette des choix offerts aux personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap.
Le mouvement a déjà été enclenché puisque plusieurs mesures ont d’ores et déjà été prises dans le cadre de la
loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement : définition d’un nouveau cadre pour les résidences services locatives, au côté de la rénovation du statut des résidences services de copropriétaires, possibilité offerte au Préfet de département de délivrer une autorisation pour la construction de programmes de logements spécifiquement adaptés aux besoins des personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap.
Pour accélérer ce mouvement et aller plus loin, et constatant l’intérêt de ces dispositifs, le Gouvernement s’est engagé dès le 7 juin 2017 à
« favoriser le développement des habitats inclusifs en levant les obstacles administratifs ».
La Direction générale de la cohésion sociale est chef de file de la démarche nationale en faveur de l’habitat inclusif .
A cette fin, la DGCS, la DHUP et la CNSA travaillent ensemble sur les trois axes suivants :
Axe 1 : Impulser une démarche nationale en faveur de l’habitat inclusif pour les personnes en situation
de handicap ;
Axe 2 : Sécuriser économiquement les modèles d’habitat inclusif ;
Axe 3 : Lever les obstacles juridiques au montage de projets d’habitat inclusif.
Des premières mesures concrètes d’encouragement ont été mises en place : ainsi, à titre d’expérimentation, une aide spécifique forfaitaire d’un montant de 60 000 euros a été versée par chaque ARS pour financer une structure d’habitat inclusif identifiée dans sa région. Cette somme est destinée à couvrir les frais liés d’animation du « vivre ensemble » (coordination, gestion administrative, régulation de la vie collective) et est financée, en 2017, à partir des crédits dédiés aux actions innovantes de la section V de la CNSA. Ces crédits ont été reconduits pour 2018 lors du conseil de la CNSA de novembre dernier. Une évaluation de ces différentes expérimentations sera réalisée pour appuyer en termes de bonnes pratiques et de méthodologie les projets à venir.
Le forfait d’habitat inclusif a été créé par la loi ELAN du 23 novembre 2018 pour soutenir le développement de nouvelles formes d’habitat partagé de personnes handicapées ou âgées ou toute autre personne partageant le même projet de vie social 
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