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Formation Continue du Supérieur
9 février 2019

Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »

Publication de l’arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
Publics concernés : exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, exploitants des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle, particuliers, services de l'Etat.
Objet : mise en place de la procédure de reconnaissance d'équivalence d'un label ou d'une certification au label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » permettant d'accéder aux droits et dispositifs particuliers prévus à l'article L. 213-9 du code de la route.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'article L. 213-9 du code de la route dispose que « Les établissements et associations agréés au titre des articles L. 213-1 et L. 213-7 s'engagent dans des démarches d'amélioration de la qualité des prestations de formation qu'ils délivrent. La certification ou la labellisation par un organisme accrédité peuvent faire accéder ces établissements à des droits ou des dispositifs particuliers ». Ainsi, le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » a-t-il été créé pour permettre aux établissements et associations agréés qui en sont bénéficiaires d'accéder à ces droits ou dispositifs particuliers.
L'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » est modifié pour :
- permettre aux organismes accrédités de demander la reconnaissance d'équivalence au label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » de leurs labels ou certifications ;
- mentionner les labels et certifications reconnus équivalents ;
- permettre aux établissements ou associations agréés qui sont bénéficiaires d'un label ou d'une certification reconnus équivalents, d'accéder aux droits et dispositifs particuliers, par un enregistrement dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière par le préfet.

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6 février 2019

Le label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" est modifié

Logo cap-métiersSont éligibles, au CPF, les actions de préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire B et, à compter du 1er janvier 2019, des permis poids lourds. Plus...
25 janvier 2019

PIC : 347 nouvelles formations labellisées par la Grande école du numérique

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceDans le cadre du PIC et du programme « 10 000 formations au numérique », la GEN a lancé un appel à labellisation en direction des personnes peu ou pas qualifiées. Les organismes de formations ont pu se porter candidat pour bénéficier de ce label, ainsi que d’une subvention d’amorçage. Plus...
21 janvier 2019

"Tous concernés, tous mobilisés" : lancement d’une campagne de labellisation en matière de handicap

Direccte PACA-SudÀ l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, le 3 décembre 2018, s’est réuni à l’Élysée le comité de pilotage de la 5ème Conférence Nationale du Handicap (CNH). Intitulée « Tous concernés, tous mobilisés  », cette conférence veut marquer la volonté d’une mobilisation citoyenne inédite avec et pour les personnes en situation de handicap. Plus...

21 janvier 2019

« Tous concernés, tous mobilisés » la CNH lance une action de labellisation pour une société inclusive

Screenshot-2018-5-4 Direccte Ile-de-FranceCinq chantiers sont menés pour améliorer la vie de tous les citoyens vivant avec un handicap et un appel à candidatures est ouvert pour permettre à chaque acteur de la société civile de valoriser une action, une pratique ou un évènement conçus pour tous. Plus...

13 janvier 2019

Le Label Gen : plus de 750 formations aux métiers du numérique

Emfor Brougogne-Franche-ComtéLa Grande école du numérique (Gen) vient de publier les résultats de son appel à labellisation lancé en avril 2018, dans le cadre du programme #10Knum « 10 000 formations au numérique », du Plan d'investissement dans les compétences (Pic). Plus...

21 décembre 2018

Labellisation du Campus des métiers et des qualifications cuir, textile mode et luxe

Aquitaine Cap MétiersLe campus des métiers et des qualifications (CMQ) « cuir, textiles, mode et luxe » qui vient d'être labellisé (arrêté du 22/11/18) est le premier CMQ construit à l’échelle de la région académique Nouvelle-Aquitaine. Plus...
14 décembre 2018

Label Qualité des formations des écoles de conduite

Aquitaine Cap MétiersUn des 23 critères que doivent respecter les écoles de conduite et les associations souhaitant obtenir le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » porte sur l'obligation de souscrire à un dispositif de garantie financière renouvelée annuellement qui couvre l'ensemble des élèves et des formations préparant aux différentes catégories du permis de conduire. Plus...
2 novembre 2018

Labels

http://www.insidehighered.com/sites/default/server_files/styles/large/public/confessions_of_a_community_college_dean_blog_header.jpgBy Matt Reed. Academic titles that make sense only in academe.
A few weeks ago, I heard a comedian say that as a kid, he thought “BOGO” was a line of clothing. It was the designer his Mom insisted looked great on him. More...

28 octobre 2018

Labellisez votre territoire « French Impact »

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceL’Appel aux Territoires « Le French Impact » a vocation à favoriser l’émergence, le développement et l’essaimage des innovations sociales sur tous les territoires. La candidature du territoire devra être portée par un collectif d’acteurs de l’innovation sociale, soutenus par les collectivités locales et les acteurs privés. Plus...
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