By Jeremy Bauer-Wolf. Head basketball coach at Louisville, where program paid escorts to strip and perform sex acts for recruits, will be suspended for five games. The university says the punishment -- seen by some experts as a slap on the wrist -- is too harsh and intends to appeal. More...
Appeals Court Rejects Trump Travel Ban
By Scott Jaschik. A federal appeals court on Thursday declined to lift an injunction on President Trump’s ban on travel to the United States from six majority-Muslim nations. More...
Confirmation en Cassation de l’annulation de l’accord sur les classifications à Pôle emploi et nouveau rapport de force
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. En janvier 2016 nous écrivions L’accord sur les classifications à Pôle emploi annulé en appel et, dans un ajout 3, résumions l’enjeu ”On demeure confondu que trois syndicats, la direction de Pôle emploi, le ministère qui a agréé l’accord par arrêté du 14 septembre 2015, aient pu engager l’application d’un accord dont nul ne contestait qu’il avait suscité une opposition majoritaire sur le seul critère d’un doute sur la validité de la notification de l’opposition“. Suite...
$1.43 Million Wake-Up Call
By Jeremy Bauer-Wolf. Experts say jury award to former Iowa athletics official points to gender and sexual orientation bias issues present at many colleges and universities. More...
Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique (BJFP) !
La remise de l’attestation Pôle Emploi s’impose dans tous les cas de rupture
Dans un arrêt du 15 mars 2017, la Cour de cassation a rappelé que ce n’est pas à l’employeur d’estimer s’il est opportun de délivrer ou non l’attestation Pôle Emploi au salarié démissionnaire. Voir l'article...
Kenya School of Law to admit foreign students
By Maina Waruru. Hundreds of postgraduate law students from the eastern Africa region have won a major victory after a Kenyan court reversed a decision by the government to stop foreign students from taking legal training at the Kenya School of Law. More...
Le catactère dominant de l’activité se mesure en chiffre d’affaires pour les activités commerciales, en temps de travail...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le catactère dominant de l’activité se mesure en chiffre d’affaires pour les activités commerciales, en temps de travail des salariés pour les autres employeurs. Voir l'article...
Un employeur peut interdire le voile sur le lieu de travail
Basée au Luxembourg, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) avait été saisie pour étudier le cas de deux salariées musulmanes, l'une en France et l'autre en Belgique, qui estimaient avoir été discriminées en raison de leur religion.
"L'interdiction de porter un foulard islamique, qui découle d'une règle interne d'une entreprise privée interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions", a conclu la CJUE dans un rapport publié aujourd'hui. Voir l'article...
Recalée d’un job à cause de son diplôme, elle attaque son université en justice
Par Le Figaro Etudiant. Laurence, 44 ans, raconte à RMC comment son futur employeur a finalement refusé de l’embaucher après avoir découvert que son diplôme est non homologué. Laurence attaque l’université Lyon 3 en justice pour obtenir réparation. Voir l'article...