La Cour de cassation a estimé, dans une décision du 31/01/2018, que les absences reprochées, pour partie justifiées, d'une salariée en contrat de professionnalisation laissaient encore ouverte à celle-ci la possibilité de se présenter aux épreuves du diplôme préparé et ne constituaient pas une faute grave. L'entreprise a été condamnée au paiement de dommages et intérêt pour rupture abusive du contrat. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Une partie de nos interrogations se fondait sur le rapport interne consacré à L’accueil, la gestion et la formation des personnels contractuels en EPLE, qui mentionnait, entre autres, l'importance des contentieux, souvent perdus devant les Prud'hommes, mais aussi en appel et en Cassation. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans une Décision n° 2018-39 I du 29 juin 2018 le Conseil constitutionnel a précisé les conditions d'incompatibilité entre la fonction parlementaire et une présidence d'association. Plus...
A federal court has ruled that the Education Department violated privacy laws with regard to students defrauded by the Corinthian for-profit college chain. More...
I’ve been teaching journalism students for six years now, at three very different universities. What they learn is a far cry from my days at Darlington Technical College, class of 1994, slogging through shorthand classes. There was no internet or social media – in fact I think we were the last cohort to learn our reporting skills on typewriters. More...
Dans une série d’arrêts rendus le 4 avril 2018, la Cour de cassation revient sur l’application du principe « à travail égal, salaire égal ». Plus...
Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. 13 avril 2018. Décision du Conseil d’État, n°397 866, non susceptible d’appel. « Le décret du Président de la République du 28 janvier 2016 en tant qu’il nomme M. B. professeur des universités en sciences économiques à l’université de Rouen est annulé« . Chronologie d’un recours gagnant dans la seconde partie de cette chronique. Plus...
By Colleen Flaherty. A New York State appellate court sided with Cornell University Thursday in a tenure dispute case, overturning a lower court’s 2016 decision ordering a new tenure review for Mukund Vengalattore, assistant professor of physics. More...
Nouvel épisode dans le feuilleton qui oppose la mairie de Bayonne et l'Etat sur l'utilisation de l'eusko, monnaie complémentaire locale : la cour d'appel administrative de Bordeaux a rendu sa décision le 4 mai 2018. Verdict : la ville ne peut utiliser autre chose que la monnaie nationale pour régler ses dépenses. Plus...
By Lindsay McKenzie. Publishers Wiley, Cengage, Pearson and McGraw-Hill Education have won a multimillion-dollar lawsuit against a seller of fake textbooks. More...
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