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Formation Continue du Supérieur
3 août 2015

Studying Student Affairs in the UK

http://www.insidehighered.com/sites/default/server_files/styles/large/public/student_affairs_and_technology_blog_header.jpgBy Eric Stoller. The higher education / student affairs graduate program directory from NASPA currently lists 294 programs...most of which are located in the United States. Until recently, there weren't really any student affairs graduate programs in the United Kingdom*...until now. Kingston University and Anglia Ruskin University are now taking applications for student affairs/higher education masters level courses (in the UK, a "program" is called a "course") that begin in September. Read more...
3 août 2015

Appeals Court Ruling Could Boost Unpaid Internships

HomeThe U.S. Court of Appeals for the Second Circuit on Thursday issued a ruling that rejects a U.S. Labor Department list of six factors to consider in determining whether internships can be unpaid. Read more...

12 juillet 2015

Retour de congé sabbatique : l'emploi identique n'est pas garanti si le poste est indisponible

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngDans un arrêt de juin 2015, la Cour de cassation a rappelé que la garantie légale de réintégration dans l'entreprise à l'issue d'un congé sabbatique prévue par le code du travail n'était pas une obligation de réintégration du salarié dans son ancien poste. Voir l'article...

26 avril 2015

Décision n° 2015-465 QPC sur la Composition de la formation restreinte du conseil académique - CPU

Revenir à la page d'accueilDécision n° 2015-465 QPC (question prioritaire de constitutionnalité) du 24 avril 2015 - Conférence des présidents d'université [Composition de la formation restreinte du conseil académique]. Audience vidéo. Dossier documentaire.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 février 2015 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la Conférence des présidents d'université relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de la dernière phrase du paragraphe IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation.
Cette disposition est relative à la composition du conseil académique des universités, dans sa formation restreinte compétente pour les questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs. Elle prévoit que lorsque sont examinées des questions individuelles concernant des enseignants-chercheurs autres que les professeurs des universités, la formation restreinte du conseil académique « est composé à parité d'hommes et de femmes et à parité de représentants des professeurs des universités et des autres enseignants-chercheurs, dans des conditions précisées par décret ».
La Conférence des présidents d'université reprochait à la loi, d'une part, d'avoir méconnu l'étendue de sa compétence en renvoyant à un décret la fixation des conditions d'application de cette double parité et, d'autre part, d'avoir porté atteinte au principe d'égalité. Le Conseil constitutionnel était également saisi d'interventions qui dénonçaient, pour leur part, l'absence d'exigence identique et symétrique de parité d'hommes et de femmes dans la formation restreinte lorsque sont examinées des questions individuelles relatives aux professeurs des universités. Ces interventions s'appuyaient sur le principe d'égalité et sur l'objectif d'égal accès des femmes et des hommes figurant à l'article 1er de la Constitution.
Après avoir écarté les moyens tirés d'une incompétence négative du législateur, le Conseil constitutionnel n'a pas accueilli les moyens fondés sur le principe d'égalité. Il a en particulier jugé que ce principe n'imposait pas au législateur d'étendre la règle de la parité à la formation restreinte du conseil académique examinant les questions individuelles relatives aux professeurs des universités, au motif que le législateur conserve la capacité de traiter différemment des agents appartenant à des corps distincts et relevant ainsi de situations différentes.
Le Conseil constitutionnel a, enfin, jugé que l'objectif de parité prévu par le second alinéa de l'article 1er de la Constitution ne constitue pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit et n'est donc pas invocable à l'appui d'une QPC.
Les dispositions de la dernière phrase du paragraphe IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation ont donc été jugées conformes à la Constitution. Voir l'article...

5 mars 2015

Arrêt de la cour de cassation chambre commerciale du 10 février 2015 n°13-14.779

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngDans un arrêt du 10 février 2015 la chambre commerciale de la Cour de Cassation indique que « les messages écrits ("short message service" ou SMS) envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l'employeur est en droit de les consulter en dehors de la présence de l'intéressé, sauf s'ils sont identifiés comme étant personnels ». Voir l'article...

1 décembre 2014

Mutualisation des fonds collectés par les OPCA : référé de la Cour des comptes

Le 19 novembre 2014, la Cour des comptes a rendu public un référé sur la mutualisation des fonds collectés par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour le financement des plans de formation des entreprises.
En savoir plus :  Référé de la Cour des Comptes ; Réponse de François Rebsamen ; Etude sur le plan de formation du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (juin 2013). Voir l'article...

9 novembre 2014

Attestation Pôle Emploi remise tardivement : un préjudice indemnisable pour le salarié

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngLa remise tardive (8 jours après la fin du préavis) de l’attestation Pôle Emploi cause nécessairement un préjudice indemnisable pour le salarié (Arrêt de la Cour de Cassation du 17 septembre 2014). Voir l'article...

17 octobre 2014

Décision du Conseil d'Etat relative à l'aide au mérite pour les étudiants

Le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche prend acte de la décision du Conseil d'Etat de suspendre la suppression de l'aide au mérite pour les étudiants qui n'en bénéficiaient pas déjà pendant l'année universitaire 2013-2014.
Cette décision rétablit, à titre provisoire, le régime précédent d'aides au mérite. Les conséquences à tirer de cette décision pour les étudiants seront annoncées dans les plus brefs délais. Voir l'article...

26 juin 2014

La cour de cassation confirme l’obligation de formation des salariés

Fédération de la Formation ProfessionnelleLa cour de Cassation a rendu un arrêt le mercredi 7 mai 2014 renforçant l’obligation de formation des salariés. L’entreprise qui n’avait pas formé une salariée pendant sept ans s’est vu dans l’obligation de lui verser des indemnités. Cette décision va dans le sens de la jurisprudence antérieure. Suite...

9 juin 2014

Décision du Conseil d’État : les effets de la perte d'agrément

Suite à la décision du Conseil d’État du 14 mai 2014, l'Afdas déposera fin mai un nouveau dossier d'agrément à la DGEFP.
Une décision du Conseil d'État, publiée le 14 mai, a annulé de manière non rétroactive les arrêtés d'agrément de l'Afdas du 9 novembre 2011.
Pour permettre la poursuite d'activité, le Conseil d'État a programmé ce retrait d'agrément au 1er septembre 2014. Dès fin mai, l'Afdas soumettra un nouveau dossier d'agrément à la DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), de manière à être réagréé avant la perte de l'agrément en cours.
Les engagements de financement Afdas ne sont donc pas remis en cause. L'Afdas tiendra les employeurs informés de ce renouvellement d'agrément, au courant de l'été. Voir l'article...

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