Tout type de formation répondant à la définition d'une action de formation peut faire l'objet d'une demande de prise en charge. Le programme, les objectifs, les moyens pédagogiques, le suivi et l'appréciation des résultats doivent néanmoins être précisés. Cela englobe les enseignements discontinus, le stage d'application en entreprise, et aussi la préformation permettant l'acquisition du niveau requis ou le temps de travail personnel.
La formation suivie peut n'avoir aucun lien avec la fonction occupée : vos motivations peuvent être multiples, comme par exemple vous reconvertir, acquérir une nouvelle qualification, vous perfectionner ou élargir vos compétences ou encore faire valider vos acquis professionnels. Voir l'article...

Quels types de formations peuvent faire l'objet d'une demande de prise en charge ?
Tout type de formation répondant à la définition d'une action de formation peut faire l'objet d'une demande de prise en charge. Le programme, les objectifs, les moyens pédagogiques, le suivi et l'appréciation des résultats doivent néanmoins être précisés. Cela englobe les enseignements discontinus, le stage d'application en entreprise, et aussi la préformation permettant l'acquisition du niveau requis ou le temps de travail personnel.
La formation suivie peut n'avoir aucun lien avec la fonction occupée : vos motivations peuvent être multiples, comme par exemple vous reconvertir, acquérir une nouvelle qualification, vous perfectionner ou élargir vos compétences ou encore faire valider vos acquis professionnels. Voir l'article...

La formation hors temps de travail vous permet, si vous justifiez d'une ancienneté minimale, de demander la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la réalisation d'une formation se déroulant en dehors de votre temps de travail.
La demande de prise en charge s'effectue directement auprès de l'OPACIF (organisme paritaire agréé au titre du CIF, tel qu'Uniformation) auquel votre employeur verse sa contribution au financement du CIF.

• Quels types de formations peuvent faire l'objet d'une demande de prise en charge ?
• A quelles caractéristiques la formation doit-elle répondre ?
• Quelles sont les conditions à remplir pour déposer une demande de prise en charge ?
• Quels sont les autres critères de recevabilité d'une demande de prise en charge ?
• Et les motifs d'irrecevabilité ?
• Quels sont les critères de priorité de prise en charge de la formation hors temps de travail par Uniformation ?
• Qu'est-ce que le contrat de prise en charge ?
• Quel est votre statut pendant la formation hors temps de travail ?
• Comment constituer votre demande de prise en charge ?
• Quelles sont les pièces complémentaires à fournir pour demander la prise en charge d'une formation hors temps de travail ?
• Comment sont pris en charge les coûts liés à la formation ?
• Comment demander la prise en charge des frais annexes. Voir l'article...

La durée de la formation effectuée en dehors du temps de travail est limitée à 80 heures par an et par salarié.
Pour les actions de formation relevant de la période de professionnalisation, l’accord écrit du salarié est obligatoire. Après avoir accepté, le salarié dispose d’un délai de 8 jours pour le dénoncer (à compter de sa conclusion).

Définition des engagements de l’entreprise :

Vous devez définir avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels vous souscrivez si la formation est suivie avec assiduité et si les évaluations sont réussies. Ces engagements portent sur :

• les conditions dans lesquelles le salarié accède en priorité dans un délai d’un an à l’issue de la formation aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances ainsi acquises,
• l’attribution de la classification correspondant à l’emploi occupé,
• les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié.

NB : En cas de formation hors du temps de travail, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Voir l'article...

L’AGECIF CAMA peut prendre en charge la formation réalisée hors temps de travail des salariés des entreprises adhérentes dans les conditions suivantes :

RECEVABILITÉ JURIDIQUE
Peuvent faire l’objet d’une demande de formation hors temps de travail, les demandes :
–  émanant de salariés ayant au minimum 1 an d’ancienneté dans l’entreprise,
– d’une durée minimum de 120 heures de cours,
– se déroulant en totalité hors temps de travail.
Suite à une décision du Conseil de Gestion du 16/12/2008, seules sont recevables, dans les domaines du développement personnel, de l’accompagnement ou du coaching de personnes, de soin à la personne, les actions sanctionnées par un diplôme d’État, un diplôme d’Université ou un titre inscrit au RNCP et ce, quelle que soit la motivation du salarié : réorientation ou intérêt personnel. Voir l'article...

Vous souhaitez

• Perfectionner vos acquis professionnels et/ou accéder à un niveau de qualification supérieur
• Changer d’activité ou de profession
• Renforcer vos responsabilités à la vie associative bénévole ou vous ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale. Voir l'article...

LA FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL :   

Vous permet à votre initiative de bénéficier d’actions de formation professionnelle réalisées en dehors du temps de travail (pendant votre temps libre, en soirée, en journée ou pendant le week-end), en RTT ou bien en Congé annuel. 
La durée de la formation doit être supérieure ou égale à 120 heures et inférieure ou égale à 1 200 h.
Vous n’avez pas besoin d’une autorisation d’absence de votre employeur pour suivre la formation.

Quelles conditions remplir ?

Vous devez justifier d’un contrat de travail CDI ou CDD (quel que soit le contrat de travail) et justifier d’un an d’ancienneté dans la même entreprise.
Attention :
La formation hors temps de travail pour les CDD est possible seulement pendant le temps du contrat car elle s’adresse au salarié(e) et non au demandeur d’emploi.

Comment faire ?  

Vous prenez contact avec l’antenne départementale du FONGECIF de votre choix.

Par téléphone soit pour

• vous rendre à une permanence d’accueil publique,

• ou prendre un RdV avec un conseiller en projet professionnel pour travailler votre projet.

Après cet entretien, le conseiller vous remettra un dossier de financement « Formation Hors temps de travail ».
Vous enverrez votre dossier à l'antenne départementale, 12 jours ouvrés avant la date de la commission  paritaire.
Le dossier sera présenté à la commission paritaire qui décidera

• De l’acceptation ou non de votre dossier « formation hors temps de travail » selon les critères utilisés pour les CIF classiques.

Financement de votre projet : 

Seuls les  coûts pédagogiques sont pris en charge par le FONGECIF, sous certaines conditions :

• Le coût total de la formation est plafonné à 18 000 € HT

• Le taux horaire est fixé à 27,45 € HT de l’heure

Vous ne pourrez bénéficier d’aucune prise en charge des frais de transport et d’hébergement. Voir l'article...

La formation hors temps de travail est à l'initiative du salarié et s'effectue indépendamment des actions de formation prévues par le plan de formation de l'entreprise. 
Le salarié ne demande aucune autorisation d’absence à son employeur et la formation s’effectue en toute confidentialité. Voir l'article...

Si ma formation se déroule à distance (cours par correspondance, e-learning...) peut-elle être prise en charge par le Fongecif ?
Oui si la formation comporte des heures en présentiel, 20h minimum sur temps de travail. Vous devez joindre au dossier le protocole individuel de formation complété par l’organisme de formation (téléchargeable sur notre site internet). Voir l'article...

La formation hors temps de travail concerne les salarié(e)s en CDI et en CDD qui souhaitent suivre une formation en plus de leur activité professionnelle.
Vous pouvez choisir de faire une formation en dehors de votre temps de travail : elle se déroule le soir, le weekend ou pendant des congés (parental, sans solde, RTT, congé annuel...)
Cette formation doit être d'une durée minimale de 120 heures avec une finalité professionnelle.
Le Fongecif prend en charge les coûts pédagogiques et les frais de transport (12€ par jour de formation si la distance entre la commune de votre domicile et la commune du centre de formation est supérieure à 30Km).
Tout(e) salarié(e) du secteur privé des Pays de la Loire, en CDI ou CDD. Pour les salariés en CDD, la formation est accessible sous réserve que la formation débute pendant la durée du contrat de travail.
Sa mise en œuvre est réservée aux salarié(e)s ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise. Elle n’entraine ni rémunération, ni indemnisation.
L’ancienneté s’apprécie au dépôt de la demande.
Vous n’avez pas d’autorisation d’absence à demander à votre employeur. Voir l'article...