Les formations mobilisant le Compte Personnel Formation de vos salariés peuvent se réaliser soit pendant le temps de travail, soit hors temps de travail. Depuis début août, le Fafsea propose aux futurs bénéficiaires d’une formation réalisée en CPF hors temps de travail de bénéficier d’une demande de prise en charge simplifiée et autonome, appelée « parcours court ». Cette mesure représente un gain de temps conséquent pour les salariés et rapproche la date de demande de la date réelle de formation.
Uniquement pour les formations réalisées en CPF hors temps de travail, les salariés peuvent effectuer leurs demandes de prise en charge directement sur le site www.moncompteactivite.gouv.frDepuis ce mois-ci, la constitution de dossiers se passe pour les salariés de manière 100 % dématérialisée, sans avoir à envoyer de dossiers par voie postale ou par mail. Les démarches sont effectuées par simple téléchargement de documents à partir d’un ordinateur. Le Fafsea est un OPCA pilote en la matière, étant le premier à avoir « accroché » cette partie de son système d’information CPF à celui de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Lors de la saisie des données en ligne par les salariés, un écran leur permet de sélectionner ou d’inscrire le nom de l’OPCA dont ils dépendent, à savoir le FAFSEA.
Leur demande est ainsi directement télétransmise à cet OPCA.
Nous vous rappelons que le Fafsea accompagne les salariés pour leur choix de formation(s) et pour toute question relative à la constitution du dossier. De même, le Fafsea récupère les demandes de CPF pendant la phase du CEP (conseil en évolution professionnelle) dont il est l’un des opérateurs.
Nous restons à votre entière disposition pour vous conseiller ainsi que vos salariés

Combien de temps peut durer une formation hors temps de travail?
Au minimum, 120 heures. Au maximum 1200 heures.
Vous pouvez consulter notre barème de prise en charge de formation. Il indique les durées de référence que nous appliquons, ainsi qu'une indication du coût pédagogique pour les formations qui nous sont le plus souvent demandées. Plus...

Les formations à distance, en cours du soir peuvent-elles être prisent en charge par le Fongecif ?
Oui depuis la Loi du 25 novembre 2009, le Fongecif peut prendre en charge des formations réalisées hors temps de travail (120 heures minimum) s'il y a une possibilité de suivre le nombre d'heures (feuilles de présence, temps de connexion...).

Le dossier CIF Hors Temps de travail (HTT) est-il le même que le dossier CIF « classique » ?
Oui, cependant la partie employeur n'est pas à remplir, et vous précisez à cet endroit sur le formulaire « HTT ».

Quel est l'intérêt de faire une formation hors temps de travail par rapport à un simple CIF ?
Le CIF Hors Temps de Travail (HTT) ne se déroule pas pendant le temps de travail du salarié. Contrairement au CIF CDI classique, le CIF HTT ne nécessite pas l'autorisation d'absence de l'employeur. Seuls les coûts pédagogiques sont pris en charge.

Quelle condition faut-il remplir pour demander un CIF HTT ?
Pour déposer une demande de CIF HTT, le salarié doit avoir minimum 1 an d'ancienneté dans l'entreprise. La formation doit durer au moins 120H.

Quel est le délai de franchise entre deux formations HTT ?
Aucun délai de franchise n'est requis entre deux formations hors temps de travail ou entre une formation hors temps de travail et un autre dispositif géré par le Fongecif (CIF, VAE, BC...).

Si ma formation se déroule à distance (cours par correspondance, e-learning...) peut-elle être prise en charge par le Fongecif ?
Oui si la formation comporte des heures en présentiel, 20h minimum sur temps de travail. Vous devez joindre au dossier le protocole individuel de formation complété par l'organisme de formation (téléchargeable sur notre site internet)

Suis-je couvert en cas d'accident du travail dans le centre de formation pendant une formation HTT ?
Oui, le dispositif prévoit une couverture pour la protection en matière d'accident de travail. Plus...

Tout(e) salarié(e) du secteur privé en Languedoc-Roussillon, en CDI ou CDD. Pour les salariés en CDD, la formation est accessible sous réserve que celle-ci débute pendant la durée du contrat de travail.
Sa mise en œuvre est réservée aux salarié(e)s ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise. Elle n’entraine ni rémunération, ni indemnisation.
L’ancienneté s’apprécie au dépôt de la demande.
Vous n’avez pas d’autorisation d’absence à demander à votre employeur. Plus...

Vous pouvez choisir de faire une formation en dehors de votre temps de travail : elle se déroule le soir, le weekend ou pendant des congés (parental, sans solde, RTT, congé annuel...)
Cette formation doit être d'une durée minimale de 120 heures avec une finalité professionnelle.
Le Fongecif prend en charge les coûts pédagogiques et les frais de transport (12€ par jour de formation si la distance entre la commune de votre domicile et la commune du centre de formation est supérieure à 30Km). Plus...

La formation hors temps de travail concerne les salarié(e)s en CDI et en CDD qui souhaitent suivre une formation en plus de leur activité professionnelle. Plus...