Les formations ouvertes et/ou à distance peuvent être réalisées hors temps de travail sous certaines conditions. Si votre FOAD est suivie dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise par exemple, pour les formations non obligatoires exclusivement, seules 30 heures peuvent être réalisées hors temps de travail (en l'absence d'accord collectif spécifique, de branche ou d'entreprise, et avec l'accord formalisé du salarié). Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, cette possibilité est exclue. Elle est autorisée dans le cadre d'un CPF. Plus...
Hors Temps de Travail
26 février 2020
CPF HTT : demande de remboursement des Frais Annexes
Vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais annexes dans le cadre du CPF hors temps de travail ? Téléchargez le bordereau et n'oubliez pas de le joindre à votre demande de remboursement. Plus...
CPF Hors Temps de Travail (HTT) : Demande de paiement
Téléchargez le bordereau de demande de paiement dans le cadre d'une prise en charge du CPF Hors Temps de Travail (HTT). Plus...
CPF HTT : Demande de gestion et de financement
Ce document concerne tous les salariés qui ne souhaitent pas associer leur employeur à leur projet de formation et pour lesquels la formation se déroulera en dehors du temps de travail. Votre dossier est à votre délégation OPCO Santé deux mois minimum avant la date de démarrage de la formation. Plus...
CPF HTT : Bordereau remboursement frais annexe salarié
Vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais annexes dans le cadre du CPF ?
N'oubliez pas de joindre le document ci-dessous à votre demande de remboursement. Plus...
19 février 2020
OPCO Atlas - Particulier - La FOAD hors temps de travail
28 décembre 2019
C2RP - Formation hors temps de travail
La Formation Hors Temps de Travail s’adresse aux salariés en CDI ou en CDD justifiant d’un an d’ancienneté dans la même entreprise (tous types de contrats de travail confondus y compris les contrats aidés). Plus...
18 août 2019
OPCA PEPSS/ACTALIANS - Entreprise - La formation hors temps de travail
La formation réalisée en tout ou partie hors temps de travail nécessite l’accord du salarié concerné et implique des engagements réciproques, sauf dans le cadre du compte personnel de formation. Plus...14 août 2019
AGEFOS PME - FAQ - Toutes les formations peuvent-elles être mises en œuvre hors temps de travail ?
Depuis le 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences se substitue au plan de formation. Toute action de formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction (en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires) constitue un temps de travail effectif, avec maintien intégral de la rémunération.
Les autres actions peuvent se dérouler hors temps de travail, avec l’accord du salarié. Un accord collectif peut définir le périmètre de ces actions, les limites à l’accomplissement d’heures de formation hors temps de travail et les contreparties accordées pour compenser les charges induites par la garde d'enfant. En l’absence d’accord fixant ces limites et avec l’accord du salarié, les heures de formation hors temps de travail peuvent être accomplies dans la limite de 30 heures par salarié et par an ou de 2 % du forfait pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année. Plus...
08 août 2019
Opcalia - Temps de travail et formation - Modalités de mise en œuvre
La formation peut se dérouler tout ou partie en dehors du temps de travail dans le cadre :
- Du plan de développement des compétences pour toutes les formations « non obligatoires », c’est-à-dire toutes les actions autres que celles conditionnant l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires ;
- D’une reconversion ou promotion en alternance, Pro A ;
- Du compte personnel de formation.
Selon le dispositif mobilisé les modalités de mise en œuvre de la formation hors temps de travail varient : conditions préalables, limites de durée, rémunération. Plus...
Opcalia - La définition du hors temps de travail
Ni la loi, ni la jurisprudence ne donnent de définition du « hors temps de travail ».
Il convient de considérer qu’il vise tout temps habituellement non travaillé par le salarié concerné, qu’il soit rémunéré ou non rémunéré : samedi, jour de RTT, soirées. Plus...
