Hors Temps de Travail

26 février 2020

CPF HTT : demande de remboursement des Frais Annexes

Vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais annexes dans le cadre du CPF hors temps de travail ? Téléchargez le bordereau et n'oubliez pas de le joindre à votre demande de remboursement. Plus...

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CPF Hors Temps de Travail (HTT) : Demande de paiement

Téléchargez le bordereau de demande de paiement dans le cadre d'une prise en charge du CPF Hors Temps de Travail (HTT). Plus...

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CPF HTT : Demande de gestion et de financement

Ce document concerne tous les salariés qui ne souhaitent pas associer leur employeur à leur projet de formation et pour lesquels la formation se déroulera en dehors du temps de travail. Votre dossier est à votre délégation OPCO Santé deux mois minimum avant la date de démarrage de la formation. Plus...

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CPF HTT : Bordereau remboursement frais annexe salarié

Vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais annexes dans le cadre du CPF ?
N'oubliez pas de joindre le document ci-dessous à votre demande de remboursement. Plus...

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28 décembre 2019

C2RP - Formation hors temps de travail

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLa Formation Hors Temps de Travail s’adresse aux salariés en CDI ou en CDD justifiant d’un an d’ancienneté dans la même entreprise (tous types de contrats de travail confondus y compris les contrats aidés). Plus...

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18 août 2019

OPCA PEPSS/ACTALIANS - Entreprise - La formation hors temps de travail

Actalians logoLa formation réalisée en tout ou partie hors temps de travail nécessite l’accord du salarié concerné et implique des engagements réciproques, sauf dans le cadre du compte personnel de formation. Plus...

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14 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - Toutes les formations peuvent-elles être mises en œuvre hors temps de travail ?

Depuis le 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences se substitue au plan de formation. 
Toute action de formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction (en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires) constitue un temps de travail effectif, avec maintien intégral de la rémunération. 
Les autres actions peuvent se dérouler hors temps de travail, avec l’accord du salarié. Un accord collectif peut définir le périmètre de ces actions, les limites à l’accomplissement d’heures de formation hors temps de travail et les contreparties accordées pour compenser les charges induites par la garde d'enfant. En l’absence d’accord fixant ces limites et avec l’accord du salarié, les heures de formation hors temps de travail peuvent être accomplies dans la limite de 30 heures par salarié et par an ou de 2 % du forfait pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année. Plus...

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08 août 2019

Opcalia - Temps de travail et formation - Modalités de mise en œuvre

logo opcaliaLa formation peut se dérouler tout ou partie en dehors du temps de travail dans le cadre :

  • Du plan de développement des compétences pour toutes les formations « non obligatoires », c’est-à-dire toutes les actions autres que celles conditionnant l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires ;
  • D’une reconversion ou promotion en alternance, Pro A ;
  • Du compte personnel de formation.

Selon le dispositif mobilisé les modalités de mise en œuvre de la formation hors temps de travail varient : conditions préalables, limites de durée, rémunération. Plus...

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Opcalia - La définition du hors temps de travail

logo opcaliaNi la loi, ni la jurisprudence ne donnent de définition du « hors temps de travail ».
Il convient de considérer qu’il vise tout temps habituellement non travaillé par le salarié concerné, qu’il soit rémunéré ou non rémunéré : samedi, jour de RTT, soirées. Plus...

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