22 novembre 2019

Group Membership and OpenID

By Stephen Downes - Stephen's Web. Group Membership and OpenID
Yes, this is a good idea. I can think of a number of ways passing group membership information (in a distributed environment) would be useful. Wouldn't it be nice to be able to join, say, the 'edubloggers' group without having to sign up on Ning, or Facebook, or whatever? I am meanwhile working on OpenID implementation for edu_RSS, but the installation of Crypt::dh stalls (at "t/01-dh... ok 15/18" if you're wondering) - ack, the worst part of Perl is Perl Modules. More...

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21 novembre 2019

Participation des forces françaises à des opérations internationales dans les années 2000

Accueil - Vie PubliqueOctobre-décembre 2001 
A la suite des attentats du 11 septembre 2001, la France intervient en Afghanistan en participant à deux opérations internationales : la force internationale d’assistance et de sécurité sous commandement de l’Otan et l’opération "Liberté immuable" sous commandement américain.

Septembre 2002 
Début de l’opération militaire française « Licorne » en Côte d’Ivoire. Suite à une rébellion qui menace le pouvoir du président Laurent Gbagbo. Intervention précédant les accords de Marcoussis (France) entre les forces politiques ivoiriennes, en janvier 2003.

15-17 mars 2003 
Intervention militaire française suite à un coup d’Etat en Centrafrique. Le 15, en Centrafrique, coup d’Etat du général François Bozizé, qui renverse le président Ange-Félix Patassé, en visite à l’étranger, et s’autoproclame chef de l’Etat. Le même jour, condamnation de la France. Le 16, la France évacue des ressortissants français et étrangers. Le 17, déploiement de 300 soldats français sur l’aéroport de Bangui, pour permettre la poursuite de l’évacuation des ressortissants français et étrangers.

2004 
Destruction des aéronefs de l’armée ivoirienne après le bombardement de Bouaké dans lequel 9 soldats de la force « Licorne » vont trouver la mort et 35 autres sont blessés. Evacuation des ressortissants français. Les soldats tirent sur la foule lors de manifestations anti-françaises.

2006 
Soutien à l’armée tchadienne face aux rebelles (dispositif "Épervier"). L’aviation française effectue un tir de semonce devant une colonne rebelle à 250 km de N’Djamena.

2008 
Protection de l’aéroport de N’Djamena et évacuation des ressortissants français au Tchad. Echange de tirs entre l’armée française et les rebelles près de l’aéroport. 
Soutien logistique français à l’armée djiboutienne à la frontière érythréenne.

23 juillet 2008 
Promulgation de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République : la réforme a complète l’article 35 de la Constitution en instituant une procédure d’information et de contrôle du Parlement sur les opérations extérieures.

8 décembre 2008 
Début de l’opération européenne "Atalante" comprenant des militaires français contre la piraterie au large des côtes de Somalie.

17-22 mars 2011 
Le 17, à l’initiative de la France et de la Grande-Bretagne, adoption par le Conseil de sécurité de l’Onu de la résolution 1973, autorisant les Etats-membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des civils en Libye : la résolution prévoit une zone d’exclusion aérienne mais exclut toute force étrangère d’occupation. Le 22, déclaration du gouvernement suivie d’un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat sur l’intervention des forces armées en Libye (Opération « Harmattan »).

4-11 avril 2011 
Le 4, intervention des forces françaises (Licorne) à Abidjan (Côte d’Ivoire) en appui des forces de l’ONU (ONUCI) qui bombardent les positions du Président sortant Laurent Gbagbo. Celui-ci, qui considère comme invalide l’élection de son concurrent Alassane Ouattara, reconnu vainqueur de l’élection présidentielle de novembre 2010 par l’ONU, est accusé d’utiliser des armes lourdes contre des populations civiles. Interrogation sur le rôle des forces françaises lors de l’arrestation de Laurent Gbagbo, le 11 avril.

31 octobre 2011 
Fin de l’Opération "Harmattan" en Libye.

2012 
En 2012 le coût des opération extérieures (OPEX) de la France s’est chiffré à 870 millions d’euros, contre 1, 2 milliard en 2011. Le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait une dépense de 630 millions (avant l’intervention au Mali).

Décembre 2012 
Les dernières troupes combattantes françaises quittent l’Afghanistan.

11 janvier 2013 
Début de l’opération "Serval" au Mali pour contrer l’avancée des forces djihadistes qui occupent le Nord du pays et assurer la sécurité des quelque 5000 ressortissants français présents dans le pays.

22 avril 2013 
Le Parlement vote la prolongation de l’opération Serval.

5 décembre 2013 
L’armée française lance l’opération Sangaris en République centrafricaine. La France renforce son dispositif militaire dans le pays "afin d’éviter une catastrophe humanitaire".

25 février 2014 
Le Parlement vote la prolongation de l’opération Sangaris.

1er août 2014 
Lancement de l’opération Barkhane, conduite par les armées françaises. Elle se caractérise par une logique de fusion et de partage des moyens qui, jusqu’alors étaient dévolus à des opérations distinctes (l’opération Serval au Mali, déclenchée en 2013 et l’opération Epervier au Tchad, déclenchée en 1986) avec les principaux pays de la bande sahélo-saharienne (BSS) : Mauritanie, Mali, Niger, Tchad et Burkina-Faso.

Soladats en opération Barkhane au MaliOpération Barkhane (Mali). CC BY-NC-ND 2.0 - Fred Marie

Septembre 2014 
Lors de sa 4ème conférence de presse, le 18 septembre, le président de la République annonce l’appui aérien de la France aux autorités irakiennes pour "porter des coups à l’organisation terroriste", Daech. Le 19, premières frappes aériennes françaises en Irak (opération Chammal). Le 24, débat sans vote au Parlement sur l’intervention française en Irak.

27 septembre 2015 
Annonce officielle par le président François Hollande des premières frappes en Syrie contre l’organisation "État islamique" (Daech).

Novembre 2015 
Le 15, le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian annonce que dix chasseurs français ont largué 20 bombes sur le fief de l’organisation "État islamique" à Rakka en Syrie, deux jours après les attentats de Paris revendiqués par Daech, ayant causé la mort de 132 personnes. Le 25, le Sénat et l’Assemblée nationale entendent une déclaration du gouvernement sur l’autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien.

15 Juillet 2016 
Au lendemain de l’attentat terroriste à Nice qui a fait 85 morts et 434 blessés, le président de la République annonce le renforcement des interventions extérieures en Irak et en Syrie.

31 octobre 2016 
Annonce officielle par le ministre de la Défense de la fin de l’opération Sangaris en République centrafricaine.

25 avril 2018
Lors de la conférence Bruxelles II sur l’avenir de la Syrie et de la région, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, a annoncé que l’effort français pour les années 2018-2020 s’élèverait à plus d’un milliard d’euros en faveur du peuple syrien et des communautés hôtes dans les pays accueillant des réfugiés : près de 250 millions d’euros de dons et 850 millions d’euros de prêts. Plus...

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Du Tchad à la Syrie, les interventions extérieures de l’armée française depuis 1981 : chronologie

Accueil - Vie PubliqueLa France est intervenue militairement à près de quarante reprises sur le sol africain dans les cinquante dernières années et une vingtaine de fois entre 1981 et 1995 sous les deux septennats de François Mitterrand. Certaines de ces opérations n’ont duré que quelques jours, d’autres ont donné lieu à des déploiements beaucoup plus longs (opérations).
Souvent contestées par les oppositions politiques sur place ou en France, ces interventions sont justifiées par les pouvoirs publics au nom de la protection des populations civiles et de l’application d’accords bilatéraux de défense ou de coopération militaire. La plupart de ces accords ont été signés peu après les indépendances des années 1960, mais d’autres l’ont été ultérieurement (accord de coopération militaire technique avec le Mali et la Guinée en 1985, la Mauritanie en 1986). Après l’opération Turquoise au Zaïre et au Rwanda en 1994, la France privilégie plutôt des actions de soutien aux forces africaines (notamment dans le cadre du programme de Renforcement des capacités africaines de maintien de la paix –RECAMP- mis en place à partir de 1997) ou la participation à des déploiements multinationaux.
Cette chronologie propose de balayer les 30 dernières années d’interventions militaires françaises à l’étranger. Depuis l’élection de François Hollande à la présidence de la République en mai 2012, la France s’est retirée d’Afghanistan (décembre 2012). Elle a par ailleurs lancé des interventions au Mali, en janvier 2013, en République centrafricaine, en décembre 2013, et en Irak en septembre 2014. Plus...

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À quoi sert le rituel judiciaire ?

Accueil - Vie PubliqueLe fonctionnement de l’institution judiciaire est constamment placé sous le signe du rite : les costumes, les symboles, les formules, l’architecture y sont codifiés, au point de sembler parfois dérisoires ou désuets aux yeux de l’individu contemporain. Pourtant, le rituel judiciaire possède une fonction fondamentale. Plus...

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Que représentent le glaive et la balance ?

Accueil - Vie PubliqueLa balance constitue sans doute le symbole le plus ancien de la fonction de juger. Elle est par exemple présentée dans plusieurs mythologies antiques comme un moyen de peser les âmes après la mort pour déterminer la valeur d’un individu. La balance fait référence à l’idée d’équilibre et de mesure : elle rappelle tant l’objectif de la justice (la conciliation et l’apaisement des intérêts en conflit) que le moyen d’y parvenir (départager chacun en pesant le pour et le contre). La balance vient à ce titre symboliser le travail du juge au cours de son délibéré : prendre la mesure de chaque argument pour parvenir à une décision équilibrée. Elle symbolise aussi l’impartialité nécessaire au fonctionnement de la justice, qui ne doit pencher en faveur d’aucune des parties.
Le glaive, symbole de puissance, rappelle quant à lui que la justice n’est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais encore à trancher et sanctionner. Plus...

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Qui est la déesse de la justice ?

Accueil - Vie PubliqueIl est possible de rattacher symboliquement la justice à plusieurs filiations divines, selon les cultures ou les religions auxquelles on se réfère. En Occident, Thémis, déesse appartenant à la mythologie grecque, est généralement présentée comme celle de la Justice, de l’Ordre et de la Loi.
Thémis occupe une place importante au sein de la famille des dieux grecs, puisqu’elle est la fille de Gaïa (la Terre) et l’une des épouses de Zeus. La légende raconte qu’elle lui a donné trois filles : l’Équité, la Loi et la Paix. Thémis est par ailleurs la mère de Prométhée, à qui elle transmet une partie de sa sagesse : elle est en effet présentée comme faisant preuve d’une grande prudence et connaissant certains secrets essentiels. Sa clairvoyance lui vaut d’ailleurs de posséder l’oracle de Delphes pendant un moment. Elle symbolise une justice fondée sur la connaissance et la sagesse.
Parmi ces divinités de la justice, il faut également citer les Érinyes. Le dramaturge grec Eschyle (Ve siècle avant J.C.) raconte que ces figures féminines, symbole de vengeance, ont été chargées de poursuivre Oreste après qu’il eut tué sa mère pour venger le meurtre de son père. À la suite d’un procès organisé par Athéna, Oreste est acquitté. Pour calmer la colère des Érinyes, Athéna leur propose de devenir les gardiennes de la cité : elles acceptent ce marché, renoncent à la loi du Talion et prennent le nom d’Euménides, ce qui signifie « bienveillantes ». Plus...

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Les heures sombres de la justice française sous Vichy (1940-1944)

Accueil - Vie PubliqueSi l’existence de juridictions d’exception, créées par le pouvoir politique de manière arbitraire afin de résoudre rapidement des conflits spécifiques, jalonne l’histoire institutionnelle française depuis la Révolution, Vichy constitue une période particulièrement sombre pour la justice française, qui se laisse instrumentaliser par un pouvoir autoritaire et antirépublicain.
Le Gouvernement de Vichy réalise un encadrement et un abaissement du corps judiciaire, dans un premier temps épuré (près de 300 juges au total sont exclus dès 1940), puis sommé de prêter serment de fidélité et allégeance au maréchal Pétain (un seul magistrat refuse cette humiliation), avant de se voir étroitement contrôlé par l’administration. Les magistrats participent aux nombreux tribunaux d’exception (sections spéciales des cours d’appel, cours martiales), qui se substituent peu à peu aux juridictions de droit commun afin notamment de réprimer les opposants politiques et les résistants. La soumission du corps judiciaire à l’égard de gouvernement de Vichy l’a amené à appliquer des législations d’exception qui bafouaient tous les principes du droit.
Pour autant, il est difficile de porter une appréciation globale sur la justice française de ces années, tant les situations diffèrent d’une période (début ou fin du régime de Vichy), d’une zone (libre ou occupée), de comportements individuels ou d’une juridiction à l’autre. Si les magistrats semblent majoritairement hostiles à la radicalisation du régime, le légalisme traditionnel du corps judiciaire et l’absence d’outil juridique à sa disposition afin de faire respecter l’État de droit le mènent très loin dans l’acceptation du régime. Plus...

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Affermissement et remise en cause du pouvoir des juges sous la IIIe République (1870-1940)

Accueil - Vie PubliqueLa loi du 24 avril 1872 marque le passage d’une justice retenue à une justice pleinement déléguée : désormais, le Conseil d’État statue souverainement sur les recours formés contre les agissements de l’administration. Cette évolution historique initie un fort développement de la justice administrative, qui accroît notamment son contrôle sur les décisions du Gouvernement, et contribue à la construction d’un droit administratif autonome par rapport aux règles du Code civil.
La IIIe République marque une période de grande stabilité des institutions judiciaires. L’unique réforme d’envergure résulte d’un décret de 1926 remplaçant les tribunaux d’arrondissement par un seul tribunal départemental, supprimant ainsi plus de 200 petites juridictions.
Malgré cette stabilité institutionnelle, la magistrature demeure un corps fragile soumis aux influences politiques. Le corps judiciaire, qui fait à nouveau l’objet, depuis le Consulat, d’une nomination politique, est largement fonctionnarisé : les magistrats sont recrutés jeunes et dépendent de la « faveur du prince » pour leur avancement. Le principe d’inamovibilité proclamé par le Consulat n’empêche pas les épurations, qui sont systématiquement pratiquées à l’occasion de chaque crise politique. La gestion de la carrière des magistrats n’est rationalisée qu’à partir de 1906 par le décret Sarrien, qui instaure un examen d’entrée et un tableau d’avancement. Plus...

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La Révolution et l’Empire : les fondements de la justice moderne

Accueil - Vie PubliqueLa loi des 16 et 24 août 1790 met en œuvre une architecture judiciaire simplifiée et faiblement hiérarchisée, qui s’appuie sur les juges de paix dans les cantons et les tribunaux de district. Une seule juridiction d’Ancien Régime subsiste : les tribunaux de commerce. La loi consacre l’existence d’un « pouvoir judiciaire », en même temps qu’elle le cantonne aux affaires civiles et criminelles : défense est faite au juge de connaître des litiges impliquant l’administration et d’empiéter sur les prérogatives du législateur. Afin de mettre un terme définitif à l’existence des parlements, l’appel hiérarchique est remplacé par l’appel circulaire, qui consiste à faire juger l’affaire une seconde fois par une juridiction de même nature.
Les tribunaux répressifs sont organisés en fonction de la gravité des infractions dont ils doivent connaître : tribunaux de police municipaux, tribunaux de police correctionnels et tribunaux criminels départementaux (où le jury fait son apparition) jugent les mis en cause selon une procédure qui fait place aux droits de la défense et qui met fin à l’utilisation de la torture.
Les magistrats sont élus par les citoyens, afin d’éviter de laisser au roi le pouvoir de nommer les juges. Ce système voit cependant son fonctionnement altéré dès la Ière République, au cours de laquelle le pouvoir exécutif procède à de nombreuses épurations au sein du corps judiciaire. Le pouvoir des juges est en outre fortement limité par l’idéologie naissante de la souveraineté de la loi : un Tribunal de cassation est d’ailleurs créé en 1790 dans le but de veiller au respect scrupuleux des textes législatifs par les magistrats.
Le pouvoir napoléonien reprend et consolide cette architecture judiciaire. Le principe de la dualité des ordres juridictionnels, selon lequel le juge judiciaire ne peut connaître des litiges impliquant l’administration, est confirmé par la création de juridictions administratives spécifiques : le Conseil d’État est institué par la Constitution de l’an VIII (1799) sur le modèle de l’ancien Conseil du roi, suivi des conseils de préfecture (loi du 28 pluviôse an VIII) et de la Cour des comptes (loi du 16 septembre 1807).
La loi du 20 avril 1810 sur l’organisation de l’ordre judiciaire calque la hiérarchie judiciaire sur les circonscriptions administratives : le juge de paix constitue la juridiction cantonale, le tribunal civil de première instance et le tribunal correctionnel sont institués à l’échelle de l’arrondissement et la cour d’assises siège dans chaque département. L’appel circulaire est supprimé, au profit de 29 tribunaux d’appel (rebaptisés « cours d’appel » en 1804) créés par la loi du 27 ventôse an VIII.
La méfiance à l’égard du pouvoir des juges demeure très présente : le terme de « pouvoir judiciaire » n’apparaît pas dans la Constitution de l’an VIII. La justice est avant tout conçue comme une justice retenue par le souverain, et le modèle de la centralisation autoritaire prévaut : « Juger, c’est encore administrer », affirme le pouvoir. La limitation du pouvoir normatif des juges judiciaires est notamment garantie par l’article 5 du code civil de 1804, qui prohibe les arrêts de règlement. En outre, l’administration intervient directement dans la résolution des litiges la concernant. Plus...

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La justice de la Révolution française à Vichy (1789-1944)

Accueil - Vie PubliqueÀ la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècle, la Révolution et l’Empire réorganisent en profondeur l’organisation judiciaire française, jetant les bases du système judiciaire moderne, tant du point de vue institutionnel que procédural. Les justices seigneuriales sont abolies, les parlements sont mis en vacances et le corps judiciaire se voit définir une place originale dans le cadre de la séparation des pouvoirs. Plus...

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