22 novembre 2019

La Charte de 1814 : un texte constitutionnel "octroyé" par le roi

Accueil - Vie PubliqueAprès l’abdication de Napoléon Ier, le 6 avril 1814, la monarchie est rétablie une première fois, mais cette première Restauration est interrompue par l’épisode des Cent-Jours (20 mars-8 juillet 1815). Si l’empereur déchu reprend brièvement le pouvoir, la monarchie est rétablie après la défaite de Waterloo (18 juin 1815) : c'est la "deuxième Restauration".
Proposée par le Sénat, une première Constitution reposant sur la souveraineté nationale est d’abord refusée par le roi. Mais un retour à la monarchie absolue n’apparaît guère possible, étant donné l’ampleur des changements intervenus depuis déjà un quart de siècle. Louis XVIII fait promulguer la déclaration de Saint-Ouen (2 mai 1814). La Charte constitutionnelle, "octroyée" par le roi le 4 juin 1814, est ainsi fondée sur une forme de compromis entre acquis de la Révolution et principe monarchique.
La Charte perpétue les grands principes de liberté et d’égalité contenus dans la Déclaration des droits du 26 août 1789 (égalité devant la loi, devant l’impôt et dans l’accès aux emplois). Elle confirme les libertés individuelles, la liberté religieuse et la liberté de la presse (mais il est prévu que des lois peuvent en réprimer les abus), ainsi que l’indépendance des tribunaux. Elle proclame l’inviolabilité des propriétés, y compris celles des biens nationaux, l’amnistie politique pour les actes antérieurs à 1814 et l’abolition de la conscription.
Dès son préambule, la Charte précise que "La divine Providence, en nous rappelant dans nos États après une longue absence, nous a imposé de grandes obligations. La religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l’État. Sur le plan institutionnel, il s’agit d’établir un équilibre ténu, lié aux circonstances de l’heure : "En même temps que nous reconnaissions qu’une Constitution libre et monarchique devait remplir l’attente de l’Europe éclairée, nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne."
Ainsi, s’agissant des pouvoirs publics, il n’y a pas de séparation des pouvoirs.
  • Le roi dispose seul du pouvoir exécutif, avec des prérogatives très étendues : il déclare la guerre, commande les forces armées, fait les traités de paix, d’alliance et de commerce, nomme les ministres ainsi qu’à tous les emplois civils et militaires. Il a la possibilité de faire "des règlements et ordonnances nécessaires pour l’exécution des lois et la sûreté de l’État".
  • Le roi possède explicitement une partie du pouvoir législatif. Il a seul l’initiative des lois et les promulgue.
  • Deux chambres sont prévues (bicamérisme). La Chambre des Pairs est composée de membres nommés par le roi, soit à vie, soit héréditaires, leur nombre n’est pas limité ce qui permet au roi d’en changer la majorité en nommant une "fournée de pairs". La Chambre des députés des départements, quant à elle, est élue pour cinq ans, avec renouvellement par cinquième tous les ans, selon un suffrage censitaire (régime qui n’accorde le droit de vote qu’aux Français mâles âgés de plus de trente ans et payant au moins 300 francs de contribution directe). Le seul pouvoir autonome des chambres est le vote de l’impôt qui ne peut être établi sans leur consentement.

Le roi doit s’adresser régulièrement aux chambres pour leur communiquer la politique qu’il compte suivre. À l’issue de ces discours, elles peuvent approuver ou non cette politique. Si un ministre déplaît au souverain, il peut le révoquer ; si l’un d’eux se rend coupable de trahison ou de concussion (enrichissement illégal), il est passible de poursuites. La Chambre des députés porte l’accusation et c’est la Chambre des pairs qui juge. Plus...

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La Restauration (1814-1830) : les prémices d’un régime parlementaire

Accueil - Vie PubliqueLa Restauration est le nom donné au régime politique de la France tel qu’établi en 1814. Après la Révolution française et le Premier Empire, elle voit le retour au pouvoir de la maison des Bourbons : Louis XVIII puis Charles X, frères cadets de Louis XVI, se succèdent sur le trône.
La monarchie ainsi restaurée est, en son essence, constitutionnelle, mais ce terme trop révolutionnaire n’a pas cours. La Restauration à proprement parler se clôt avec la révolution des Trois Glorieuses des 27, 28 et 29 juillet 1830.
Cependant, sur le fondement de la Charte "octroyée" en 1814(nouvelle fenêtre) par Louis XVIII, la Restauration (1814-1830) puis la monarchie de Juillet (1830-1848) représentent à bien des égards la première expérience d’un régime parlementaire en France. Plus...

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La IVe République : un régime marqué par une forte instabilité

Accueil - Vie PubliqueAvant 1958, la vie politique était caractérisée par une forte instabilité ministérielle. On compte 104 gouvernements entre 1871 et 1940, et 24 entre 1947 et 1958.
Cette instabilité s’explique d’abord par la prédominance du Parlement dans le système institutionnel des IIIe et IVe Républiques. Celui-ci contrôlait étroitement le Gouvernement en intervenant dans sa composition par le biais de l’investiture, et en mettant fréquemment en cause sa responsabilité. S’il arrivait qu’une majorité puisse s’accorder pour renverser l’équipe gouvernementale en place, il était en revanche souvent plus difficile qu’une autre majorité s’accorde sur la désignation d’un nouveau Gouvernement. Cette situation politique conduisait à de longues et paralysantes crises ministérielles favorisées en outre, sous la IVe République, par le mode de scrutin proportionnel, qui contribue à l’émiettement de la représentation politique et l’absence de majorités politiques stables. Plus...

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La IIIe République (1870-1940) - La pratique institutionnelle et politique

Accueil - Vie PubliqueLe régime instauré en 1875 a connu très tôt un déséquilibre au profit de l’Assemblée.
La crise du 16 mai 1877, qui oppose le président de la République Mac-Mahon et la majorité républicaine de la Chambre, a entraîné une pratique politique et institutionnelle différente de ce que les lois de 1875 avaient prévu. Désormais, les ministres ne sont responsables que devant les chambres, et plus devant le Président de la République : au dualisme, est substitué un régime parlementaire moniste [unitaire].
En effet, tirant les conséquences de la crise de 1877 lors de son élection à la présidence de la République par les assemblées, Jules Grévy déclara dans son message de janvier 1879 qu’il n’entrerait jamais en lutte avec la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. Cette « Constitution Grévy », non écrite, marque l’effacement du chef de l’État, et la procédure de dissolution tombe alors en désuétude, pour ne plus être utilisée sous la IIIe République, en dépit de quelques tentatives ultérieures.
Face à cette situation, et malgré quelques titulaires à la forte personnalité, la présidence du Conseil n’arrivera pas à s’imposer face aux chambres, ce qui constitue une différence entre ce régime et celui de la Grande-Bretagne. L’effacement du chef de l’État ne profite donc pas au gouvernement : si la IIIe République consacre un exécutif bicéphale, ses deux têtes sont affaiblies. Elle est aussi fortement marquée par l’instabilité ministérielle (cent-quatre gouvernements de 1871 à 1940).
Ces faiblesses ont sans doute contribué à ce que le régime ne surmonte pas la Seconde Guerre mondiale. Plus...

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Le régime instauré par les lois constitutionnelles de 1875

Accueil - Vie PubliqueL’objectif initial des trois lois constitutionnelles de 1875 était la mise en place d’un régime parlementaire dualiste, ou orléaniste, pouvant fonctionner aussi bien dans le cadre d’une République que dans celui d’une monarchie modérée (le chef de l’État étant susceptible d’être un président de la République ou un roi).
Le pouvoir exécutif est bicéphale :

  • le président de la République, élu par les deux chambres réunies en Assemblée nationale à la majorité absolue, irresponsable, dispose de pouvoirs importants, mais ses actes doivent être contresignés par les ministres ;
  • ces derniers sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels : la solidarité associée à la responsabilité est l’un des principes essentiels du régime parlementaire.

Le Parlement, appelé Assemblée nationale, est bicaméral et composé de la Chambre des députés et du Sénat. La première est élue au suffrage universel direct, pour quatre ans, au scrutin uninominal d’arrondissement. Le Sénat, quant à lui, est élu au suffrage universel indirect, pour neuf ans, renouvelable par tiers tous les trois ans. Du fait de la composition de son collège électoral, comprenant surtout des élus locaux, le Sénat est, selon la formule de Gambetta, le « Grand conseil des communes françaises ».
Les attributions du Sénat sont aussi nombreuses que celles de la Chambre des députés, ce bicaméralisme égalitaire étant destiné à garantir un équilibre institutionnel et à éviter les évolutions politiques trop brutales. Ainsi le Sénat vote-t-il la loi, tant constitutionnelle qu’ordinaire, et peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Plus...

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La « Constitution » de 1875 et ses évolutions

Accueil - Vie PubliqueTrois lois constitutionnelles, brèves et essentiellement techniques, sans Déclaration ni préambule, fondent ainsi la IIIe République. Elles comprenaient 34 articles à l’origine mais, au terme des révisions, il ne restera plus que 25 articles applicables en 1940.
À une voix de majorité, le 30 janvier 1875, l’Assemblée adopte un amendement déposé par le député Henri Wallon, qui transforme le septennat personnel de Mac-Mahon en septennat impersonnel : le mot « République » entre ainsi incidemment dans la loi constitutionnelle. L’ensemble du texte relatif à l’organisation des pouvoirs publics dans lequel s’insérait cet amendement est voté le 25 févier 1875. Il sera « suivi » de la loi du 24 février 1875, relative à l’organisation du Sénat, puis par la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs publics.

Ces lois ne connaîtront pas beaucoup de révisions :

  • la première, du 21 janvier 1879, désigne Paris, et non plus Versailles, comme le siège des pouvoirs publics ;
  • la deuxième, du 14 août 1884, décide que la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision et que les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République (en souvenir notamment de 1848). La même loi constitutionnelle opère aussi la « déconstitutionnalisation » des articles de la loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat, permettant à la loi ordinaire du 9 décembre 1884 de supprimer la catégorie des sénateurs inamovibles.
    Cette seconde loi de 1884 fait également varier le nombre de délégués selon la taille de la commune, en mettant fin au principe du délégué unique par commune pour le collège sénatorial, qui avait donné un poids politique considérable aux toutes petites communes, nombreuses en France. Par conséquent, cette révision renforce plutôt les bourgs et les chefs-lieux de canton. Plus...

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La IIIe République (1870-1940) - Des origines ambiguës

Accueil - Vie PubliqueDeux jours après Sedan, le 4 septembre 1870, un gouvernement provisoire, constitué autour de députés parisiens, proclame la République au balcon de l’Hôtel de Ville de Paris. Ce gouvernement « de défense nationale » autoproclamé, voulant continuer la guerre avec la Prusse, ne peut cependant ni signer la paix avec l’ennemi ni donner une nouvelle Constitution, faute de légitimité.
L’Assemblée nationale constituante élue le 8 février 1871 l’est d’abord sur la question de la guerre ou de la paix : c’est ainsi que les Français élisent majoritairement des monarchistes (400 députés sur 650), favorables à la paix, face aux républicains pour leur part favorables à la guerre.
En attendant l’adoption d’une future constitution, cette Assemblée monarchiste, réunie à Versailles, nomme le 17 février Adolphe Thiers, républicain modéré, « chef de l’exécutif de la République française », et le charge de gouverner sous son autorité, avec des ministres choisis et dirigés par lui, mais sur la base d’une « résolution » de l’Assemblée.
La période est également marquée par le mouvement insurrectionnel, social, politique, et militaire de la Commune de Paris, du 20 mars 1870 jusqu'au 28 mai 1871, réprimé par le même Thiers.
C’est cette Assemblée qui signera le traité de paix de Francfort (10 mai), entraînant notamment la perte de l’Alsace-Moselle.
De 1870 à 1875, l’Assemblée adopte trois lois constitutionnelles « provisoires » :

  • la première est la loi ou « Constitution » Rivet du 31 août 1871, qui vise à réduire l’influence de Thiers sur l’Assemblée, malgré ou à cause de sa popularité : « Le chef de l’exécutif prendra le titre de président de la République », mais ses pouvoirs prendront fin en même temps que ceux de l’Assemblée, ce qui marque une évolution vers un régime de type parlementaire, avec un « gouvernement » responsable et un chef de l’État dont le rôle devait être moins direct ;
  • la deuxième loi ou « Constitution de Broglie » du 13 mars 1873, destinée également à limiter l’influence de Thiers, met en place un système compliqué de communication entre le chef de l’exécutif et l’Assemblée (qualifié de « cérémonial chinois » par Thiers) : finalement mis en minorité, Thiers est remplacé en mai 1873 par le Maréchal de Mac-Mahon, monarchiste légitimiste ;
  • le 20 novembre 1873 est adoptée une troisième loi, celle du septennat : en attendant que les partisans des deux branches royales se mettent d’accord sur l’accession au trône de l’un des deux héritiers, elle organise le provisoire, en prévoyant une présidence personnelle au profit de Mac-Mahon pour une durée de sept ans, délai jugé suffisant pour régler la question. Plus...

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La IIIe République (1870-1940) : l'installation définitive de la République

Accueil - Vie PubliqueL'histoire de la IIIe République (1870-1940), qui a marqué et inspiré les régimes qui, jusqu'à aujourd'hui, lui ont succédé, n'était aucunement écrite à l'avance. Plus...

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Depuis la fin de la guerre froide : la France, l’Alliance atlantique et l’Europe de la défense

Accueil - Vie PubliqueAvec la fin de la guerre froide et la dissolution des structures militaires et civiles du pacte de Varsovie, la France met en œuvre le plan “Armées 2000” qui procède à une réorganisation territoriale, à une diminution des effectifs de 35 000 hommes en 4 ans, à la réduction de la durée du service militaire de 12 à 10 mois en 1992 et au repli, à partir de 1991, des forces stationnées en Allemagne.
Au travers de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la création de l’Eurocorps et le sommet franco-britannique de Saint-Malo, émergent des éléments d’une identité européenne de défense. En décembre 1995, la France décide de rejoindre le conseil des ministres et le Comité militaire de l’OTAN.
La présentation par le président de la République des principales dispositions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale en 1994 précède l’annonce en 1996 de l’abandon du service national obligatoire. Le passage à l’armée de métier et la réintégration de la France dans le commandement de l’OTAN marquent le passage à une nouvelle stratégie.
L’année 2013 voit la remise au président de la République du Livre blanc 2013 sur les orientations stratégiques de défense et de sécurité, à l’horizon 2025. La loi du 20 mai 2015 actualise la loi de programmation militaire 2014-2019. Avec les débuts de l’opération militaire française “Serval” au Mali en janvier 2013 et l’adoption de mesures exceptionnelles en réponse aux attentats dont la France est la victime en 2015, la lutte contre le terrorisme devient une priorité de sécurité nationale.

22 août 1990
Communication en conseil des ministres sur la mise en place du plan “Armées 2000” sur la réorganisation des armées : notamment réorganisation territoriale, diminution des effectifs de 35 000 hommes en 4 ans, réduction de la durée du service militaire de 12 à 10 mois en 1992 et repli à partir de 1991 des forces stationnées en Allemagne.

25 février 1991
Dissolution des structures militaires et civiles du pacte de Varsovie.

4 janvier 1992
Publication de la loi du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national qui ramène notamment sa durée à 10 mois et qui crée le service actif de sécurité civile.

7 février 1992
Signature du traité de Maastricht (entré en vigueur le 1er novembre 1993) qui institue la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

22 mai 1992
Annonce de la création de l’Eurocorps (ou Corps européen) au Conseil franco-allemand de La Rochelle qui se concrétise le 21 janvier 1993 par un accord entre la France, l’Allemagne et l’OTAN sur le rôle de l’Eurocorps.

5 décembre 1995
La France décide de rejoindre le conseil des ministres et le Comité militaire de l’OTAN.

24 septembre 1996
La France signe le traité sur l’interdiction totale des essais nucléaires.

28 mai 1996
Intervention télévisée de Jacques Chirac, président de la République, qui annonce l’abandon du service national obligatoire dès le 1er janvier 1997 pour les jeunes gens nés après le 1er janvier 1979, remplacé par un service volontaire et un rendez-vous citoyen obligatoire de 5 jours consécutifs, y compris pour les filles, dès 2002.

2 juillet 1996
Promulgation de la loi relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002.

3 juin 1999
Lancement de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) lors du Conseil européen de Cologne.

22 octobre 1999
Loi sur la réserve et le service de défense créant deux types de réserves : une réserve opérationnelle et une réserve citoyenne. Un décret du 27 juin 2001 met fin, par anticipation, à la conscription. Les derniers appelés sont démobilisés en novembre.

18 avril-16 octobre 2000
L’état-major du Corps européen succède au commandement militaire de l’OTAN à la tête de la KFOR au Kosovo.

5 juillet 2000
Signature du traité portant statut de l’Eurofor entre la France, l’Espagne, l’Italie et le Portugal. Créée à Lisbonne en mai 1995, l’Eurofor est chargée de mener à bien des missions de gestion des crises et peut aussi être appelée à participer à des missions pour le compte d’organisations internationales, notamment des Nations unies. Ce traité, ratifié par la France en 2003, fournit un cadre juridique clair pour ces interventions.

12 septembre - 4 octobre 2001
Conseil extraordinaire de l’OTAN (Bruxelles). En réponse aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis, l’OTAN prend la décision, pour la première fois depuis sa création, de mettre en œuvre le mécanisme de solidarité militaire, l’article 5 du Traité, qui prévoit qu’une attaque contre un seul de ses membres sera considérée comme une attaque contre tous. Le 4 octobre, les 18 États alliés de l’OTAN s’engagent à soutenir la riposte militaire de Washington.

16 décembre 2002
Signature de l'Accord de partenariat stratégique conclu entre l’Union européenne et l’OTAN garantissant l’accès de l’Union européenne aux ressources et structures de l’OTAN et permettant ainsi à l’Union européenne d’utiliser les capacités de planification militaire opérationnelles de l’OTAN ainsi que les structures de commandement.

27 janvier 2003
Loi de programmation militaire pour les années 2003-2008.

12 juillet 2004
Création de l’Agence européenne de défense.

24 mars 2005
Promulgation de la loi portant statut général des militaires (JO n° 72 du 26).

1er décembre 2009
Entrée en vigueur du traité de Lisbonne : la PESD devient la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

8 juillet 2016
Lors du sommet de l’OTAN à Varsovie, le président du Conseil européen, le président de la Commission européenne et le secrétaire général de l’OTAN signent une déclaration conjointe sur la coopération entre l’Union européenne et l’OTAN.

5-6 décembre 2016
Le 5 décembre 2017, le Conseil adopte des conclusions sur la coopération entre l’UE et l’OTAN, approuvant de nouvelles propositions d’actions concrètes, notamment en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, les femmes, la paix et la sécurité et la mobilité militaire.
Le 6, le Conseil européen adopte un ensemble commun de propositions en vue de la mise en œuvre de la déclaration conjointe UE-OTAN.

6 mars 2018
Adoption par le Conseil européen d’une feuille de route pour la mise en œuvre de la coopération structurée permanente (CSP). Plus...

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La politique de défense de 1949 à 1989 : sous le signe de l’Alliance atlantique et de la guerre froide

Accueil - Vie PubliqueLa IVᵉ République se caractérise par les débuts de la décolonisation et la construction du système atlantique, où les États-Unis acceptent d’aider leurs alliés européens à moderniser leurs armées.
Avec l’avènement de la Vᵉ République, la France procède à la première explosion atomique à Reggane, au Sahara, qui manifeste l’affirmation d’une dissuasion nucléaire autonome. La France se retire de la structure intégrée de l’OTAN.

4 avril 1949
Signature à Washington du traité de l’Atlantique Nord, le traité fondateur de l’OTAN.

27 janvier 1950
Signature du pacte d’assistance de défense mutuelle entre la France et les États-Unis. Ce pacte marque le renforcement de l’aide militaire américaine à la France dans le cadre de l’OTAN.

26 octobre 1950
Le service national est porté à 18 mois.

20 septembre 1951
Signature, à Ottawa, de la convention sur le statut de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN).

24 juillet 1952
Vote du premier plan quinquennal nucléaire français (1952-1957).

14 mai 1955
Conclusion à Varsovie d’un traité (“pacte de Varsovie”) de coopération et d’assistance mutuelle entre l’Union soviétique, la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Hongrie, la République démocratique allemande, la Bulgarie, la Roumanie et l’Albanie.

17 juin 1958
Réunion d’un comité de défense : le général de Gaulle définit la politique de la France vis-à-vis de l’OTAN et met fin à la collaboration tripartite (France-Italie-Allemagne fédérale) en matière nucléaire sur la base de l’accord secret signé le 28 novembre 1957.

3 novembre 1959
Discours du général de Gaulle à l’École militaire condamnant l’intégration atlantique et exposant la stratégie de dissuasion nationale.

13 février 1960
Explosion de la première bombe atomique française à Reggane, au Sahara.

22 janvier 1963
Signature du traité de l’Élysée sur la coopération franco-allemande. Ce traité comprend des dispositions militaires qui formeront la base du développement de la coopération militaire entre les deux pays.

14 janvier 1964
Décret relatif aux forces aériennes stratégiques. Ce décret attribue au président de la République la responsabilité d’engagement des forces nucléaires.

16 décembre 1964
Adoption de la deuxième loi de programme relative à certains équipements militaire 1965-1970.

9 septembre 1965
Conférence de presse du général de Gaulle annonçant le retrait français de l’OTAN au plus tard en 1969.

9 juillet 1970
Loi relative au service national qui est ramené à un an. En 1971, le service national s’ouvre aux femmes sous la forme du volontariat.

Juin 1972
Publication du premier Livre blanc sur la défense. Pour la première fois, la stratégie officielle de la dissuasion est codifiée. Elle place au centre du dispositif militaire français l’arme nucléaire et expose la théorie des trois cercles.

20 mai 1983
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de programmation militaire 1984-1988. L’innovation principale de cette loi est la création d’une force d’action rapide de 47 000 hommes, cette force terrestre classique, destinée à des actions rapides et d’envergure, est capable d’opérer sur chacun des trois cercles définis par la doctrine officielle.

9 avril 1987
Adoption de la sixième loi de programmation militaire 1987-1991 qui engage les programmes de l’avion polyvalent Rafale, du char lourd Leclerc et du porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle. Cette loi n’est pas appliquée par la majorité élue en 1988.

1er octobre 1988
Annonce de la création d’une brigade franco-allemande.

9 novembre 1989
Chute du mur de Berlin. Cet événement symbolique, avant même la fin de l’Union soviétique et du pacte de Varsovie en 1991, marque la fin de l’affrontement Est-Ouest. Plus...

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