23 novembre 2019

Adoption de la Constitution et élection du premier président de la République (novembre-décembre 1848)

Accueil - Vie PubliqueLe 4 novembre 1848, la Constitution est adoptée. Elle prévoit l’élection d’un président de la République au suffrage universel pour un mandat de quatre ans (il n’est pas immédiatement rééligible). Le président de la République dispose du pouvoir exécutif, il nomme et révoque les ministres. L’Assemblée de 750 membres, élus au suffrage universel pour trois ans, dispose du pouvoir législatif.
Le 10 décembre 1848, Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon Ier, est élu avec 75% des suffrages exprimés contre Louis-Eugène Cavaignac (20 %) et Alexandre Ledru-Rollin (5%). Le Président constitue un gouvernement de conservateurs, composé des deux familles issues du monarchisme, légitimistes et orléanistes. Plus...

Posté par pcassuto à 01:12 - - Permalien [#]


L’assemblée nationale constituante (4 mai 1848-26 mai 1849)

Accueil - Vie PubliqueLes 23 et 24 avril 1848, 84% des inscrits (soit environ 9 millions d’électeurs) participent à la désignation des députés. Sont élus environ 500 républicains libéraux proches du gouvernement provisoire, dont Lamartine, 150 républicains radicaux et socialistes, dont Louis Blanc, et 250 monarchistes.
La décision de l’Assemblée de supprimer les ateliers nationaux entraîne des émeutes à Paris. Durant ces « journées de juin », un millier de soldats périssent tandis que, du côté des insurgés, les pertes se comptent en milliers. En trois jours, l’insurrection est matée par le général de Cavaignac.
Le bilan répressif est particulièrement lourd : 1 500 fusillés et 15 000 prisonniers, jugés par des conseils de guerre (5 000 seront déportés en Algérie). Plus...

Posté par pcassuto à 01:10 - - Permalien [#]

Le gouvernement provisoire (février-mai 1848)

Accueil - Vie PubliqueLe suffrage universel (masculin) est instauré par le décret du 5 mars 1848 (tous les Français âgés de 21 ans pourront participer aux élections des 900 députés chargés d’élaborer la Constitution), la peine de mort en matière politique, abolie, la loi de censure de 1835, abrogée.
Une série de douze décrets du 27 avril 1848 abolit l’esclavage dans les colonies, à l’initiative du ministre des Colonies Victor Schoelcher, et organise la vie dans ces territoires.
Le gouvernement provisoire prend également des mesures sociales telles que la création d’ateliers nationaux pour procurer aux chômeurs un petit revenu en échange d’un travail symbolique. Il proclame le « droit au travail », tandis qu’un décret du 2 mars limite la journée de travail des adultes à dix heures à Paris et à onze en province (une mesure éphémère, puisqu'un décret du 9 septembre annule le précédent et fixe la durée journalière de travail maximum à 12 heures). Plus...

Posté par pcassuto à 00:50 - - Permalien [#]

La IIe République (1848-1851), un régime éphémère

Accueil - Vie PubliqueUn gouvernement provisoire est installé dès la chute de la Monarchie de Juillet : après l’abdication du roi Louis-Philippe, le 24 juillet 1848, grâce à un compromis des catégories dirigeantes, ralliées à la République. Il compte onze membres d’opinions politiques différentes : le poète romantique Lamartine et des républicains modérés y côtoient quelques socialistes.
Le nouveau gouvernement proclame la République à l’Hôtel de Ville de Paris et rejette le drapeau rouge au profit du tricolore. Plus...

Posté par pcassuto à 00:49 - - Permalien [#]

Constitution de l'an III : de l’extrême séparation des pouvoirs…

Accueil - Vie PubliqueLe Directoire se préoccupera davantage de la stabilisation civile et économique du pays, et de conquêtes militaires en Europe, que de l’instauration de la démocratie. Quant à la Déclaration des droits et – pour la première fois – des devoirs qui précède la Constitution, elle énonce un catalogue de principes moraux voire réactionnaires (art. 5 : « Nul n’est homme de bien, s’il n’est franchement et religieusement observateur des lois »). La proclamation de la seule égalité devant la loi l’emporte sur la recherche de l’égalité politique.
La Convention thermidorienne protège les institutions à la fois contre un retour de la monarchie et contre la dictature d’un homme issu de l’Assemblée. Cette recherche de l’équilibre conduira néanmoins à la paralysie, la Constitution de l’an III consacrant en effet des pouvoirs nouveaux qui sont étroitement séparés.
Ainsi, deux assemblées sont créées, le Conseil des Anciens (250 membres) et le Conseil des Cinq-Cents (500 membres). Si l’âge de trente ans suffit pour appartenir aux Cinq-Cents, les Anciens doivent avoir quarante ans et être mariés ou veufs (ces conditions étant un gage de sagesse et de raison). Les membres de ces assemblées sont élus pour trois ans, renouvelables par tiers tous les ans : ce renouvellement partiel, une première en France, est destiné à assurer une continuité politique et à éviter des changements de majorité trop brutaux.
Le suffrage universel est supprimé au profit d’un suffrage censitaire réservé aux contribuables, et l’élection à deux degrés est rétablie. La Constitution de l’an III refuse la démocratie semi-directe s’appuyant sur le référendum législatif : seul le référendum constituant est prévu.

... à la paralysie et au coup d'État

Le Directoire, organe exécutif collégial, est composé de cinq membres, nommés pour cinq ans et choisis par le Conseil des Anciens sur une liste de dix noms présentés par le Conseil des Cinq-Cents. L’égalité entre eux est garantie de manière rigoureuse afin d’éviter la dictature d’un des Directeurs. Le pouvoir exécutif appartient aux Directeurs, qui disposent d’attributions importantes, tandis que les ministres ne sont que de simples agents d’exécution, sans pouvoir politique.
Nulle trace de régime parlementaire : les Directeurs ne sont pas révocables par les Assemblées, et il n’existe ni interpellation ni questions. La volonté de séparation des pouvoirs est poussée jusqu'à l’extrême : les Directeurs n’ont ni initiative des lois, ni droit de veto et ils ne collaborent pas à l’édiction de la loi, qui est l’œuvre du seul Corps législatif. Pour les rédacteurs de la Constitution, il faut éviter la dictature de l’exécutif. En sens inverse, le Corps législatif n’a aucun moyen d’action sur le Directoire et ne peut le renverser : il faut alors prémunir le régime contre la dictature de l’assemblée.
La difficulté est qu’aucun mécanisme institutionnel n’est prévu pour résoudre les conflits. La révision de la Constitution elle-même étant enfermée dans des conditions impossibles à réaliser, seul un coup d’État pourrait permettre de modifier le régime, et d’ailleurs, plusieurs tentatives se succéderont. Celle qui finit par emporter le régime du Directoire, et aussi la République, est le coup de force politico-militaire de Napoléon Bonaparte, appuyé par Sieyès, alors Directeur, le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799).
Le pouvoir législatif est aussitôt suspendu. Plus...

Posté par pcassuto à 00:47 - - Permalien [#]


Constitution de l’an III : le moment méconnu du Directoire (1795-1799)

Accueil - Vie PubliqueLa Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) – la plus longue de l’histoire constitutionnelle française, avec 377 articles – est celle du retour à l’ordre républicain. À la lumière des expériences précédentes, elle expérimente des formules constitutionnelles nouvelles, comme le bicaméralisme ou l’organe exécutif collégial. Plus...

Posté par pcassuto à 00:45 - - Permalien [#]

Gouvernement révolutionnaire et dictature de la Convention

Accueil - Vie PubliqueCette Constitution n’a pas eu le temps d’entrer en vigueur : décrétant, sur un rapport de Saint-Just, que « le Gouvernement [serait] révolutionnaire jusqu'à la paix », la Convention suspend de fait son application par un décret du 10 octobre 1793 (19 vendémiaire an II).
Proclamé « révolutionnaire » parce qu’il n’est pas organisé selon des dispositions constitutionnelles, vues comme autant de contraintes empêchant le pouvoir de triompher des obstacles politiques et militaires dressés sur le chemin de la Révolution, ce gouvernement provisoire durera jusqu'à la mise en place de la Constitution de l’an III (22 août 1795).
Un tel contexte favorise l’installation de la dictature de la Convention : élue pour rédiger une Constitution, elle exerce en même temps le pouvoir législatif, tandis que le pouvoir exécutif provisoire lui est étroitement soumis ; comme le proclame le décret du 4 décembre 1793 (14 frimaire an II), la Convention est le centre du pouvoir.
La mise en place progressive de la Terreur, destinée à lutter contre les menaces « contre-révolutionnaires », quelles qu’en soient leurs manifestations, avait frayé la voie du gouvernement révolutionnaire. Ainsi dès le printemps 1793, nombre de lois restrictives des libertés sont adoptées : création d’un « Tribunal extraordinaire », « loi des suspects », suppression de l’inviolabilité des parlementaires... Parmi les vingt-et-un comités que la Convention avait formés en son sein, deux ont pris le pas sur les autres, et finissent par dominer la Convention elle-même : le Comité de Sûreté générale et le Comité de Salut Public. Ce dernier, créé le 6 avril 1793, se voit confier les affaires extérieures, la sûreté intérieure de l’État et la conduite des affaires les plus importantes.
Au sein de ce Comité, dépendant théoriquement de la Convention et renouvelé tous les mois, Robespierre, Saint-Just et Couthon exercent une véritable dictature personnelle, après la chute des Girondins fin mai 1793, concentrant le pouvoir au nom de la défense de la Révolution, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des frontières.
La Convention finit par se révolter le 9 thermidor an II (ou 27 juillet 1794), qui voit la victoire des « Thermidoriens », nom donné aux modérés lassés de cette dictature sanglante. S’ensuit alors une période d’incertitude constitutionnelle. Après un an d’hésitations, la Convention décide d’abandonner la Constitution de l’an I, symbole de la terreur révolutionnaire, et d’en rédiger une nouvelle. Plus...

Posté par pcassuto à 00:43 - - Permalien [#]

La Constitution de l’an I, démocratique mais inappliquée

Accueil - Vie PubliqueFin 1792,  la Constitution finalement adoptée au terme de laborieux travaux voit rapidement son application ajournée « jusqu'à la paix », et le gouvernement constitutionnel est remplacé par un gouvernement révolutionnaire.
La Convention se divise entre Girondins et Montagnards, les premiers étant considérés comme plus modérés et plus décentralisateurs que les seconds. Après un premier projet « girondin », abandonné avec la condamnation à mort de ses principaux rédacteurs, la Convention rédige très rapidement une nouvelle Constitution, qualifiée de « montagnarde ».
Relativement courte (124 articles), précédée d’une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen plus démocratique que celle de 1789 (qui consacre la primauté de l’égalité et le droit au bonheur),la Constitution du 24 juin 1793 s’inspire très largement des idées de Rousseau. Proclamant la souveraineté du peuple, et non plus de la nation, c’est elle qui introduit le suffrage universel direct en France, ainsi que le référendum législatif, permettant aux citoyens de participer directement à la gestion des affaires publiques.
Plutôt que la séparation des pouvoirs et le régime parlementaire (évoquant la Grande-Bretagne, alors à la tête de la coalition militaire antifrançaise), la Constitution de l’an I opte pour une spécialisation des pouvoirs, correspondant à une organisation pyramidale des fonctions : il s’agit d’un régime d’assemblée, dans lequel le pouvoir législatif exerce l’essentiel des pouvoirs et domine un exécutif collégial de 24 membres choisis par l’Assemblée, elle-même élue pour un an.
Bien que jamais appliquée, la Constitution de l’an I a joui d’un grand prestige dans l’histoire constitutionnelle et politique française : on a pu parler à son égard d’une consécration de la mystique révolutionnaire du gouvernement d’assemblée. Plus...

Posté par pcassuto à 00:39 - - Permalien [#]

De la démocratie de l'an I à la dictature de la Convention (1792-1795)

Accueil - Vie PubliqueLa Convention, réunie le 20 septembre 1792, prononce la déchéance du roi dès le lendemain, proclame que la royauté est abolie en France et qu’à cette date commence l’an I de la République. Le 25 septembre, la République française est déclarée « une et indivisible ». Plus...

Posté par pcassuto à 00:38 - - Permalien [#]

La Constitution de 1791

Accueil - Vie PubliqueSi les bases de la Constitution sont posées dès octobre 1789, le travail constituant est inachevé, et la rédaction est laborieuse. Finalement votée le 3 septembre 1791, la Constitution est acceptée par le roi qui lui jure fidélité.
Si elle préserve la monarchie, la constitution de 1791 établit la souveraineté nationale (article 1er du Titre III : « La souveraineté appartient à la nation ») et le gouvernement représentatif (art 2 : « La constitution française est représentative. Les représentants de la nation sont le Corps législatif et le roi »).
Définie comme une personne juridique distincte des individus qui la composent, la nation a pour représentants le Corps législatif et le roi. Mais celui-ci ne règne que par la loi, œuvre « conjointe » de l’Assemblée et du roi, ce dernier participant à la fonction législative par le biais de la sanction (vite qualifiée de « veto »). Suspensif, ce droit de veto royal ne peut que retarder de six ans l’entrée en vigueur d’une loi ; un décret de l’Assemblée ne devient alors loi que lorsqu'il a été voté par trois législations successives.
Cette théorie de la représentation et de la souveraineté nationale n’a pas pour corollaire obligatoire le suffrage universel direct : au contraire, sont consacrés l’électorat-fonction et le suffrage à deux degrés. Il n’existe aucun droit à participer à l’élection : on distingue des citoyens actifs, qui participent à la vie politique de la nation en tant qu’électeurs, et des citoyens passifs, qui ne jouissent que des droits civils.
La Constitution organise aussi la séparation des pouvoirs confiés à des organes distincts. Elle crée une Assemblée unique de 745 membres, par refus du bicaméralisme : la souveraineté nationale n’est pas divisible, et les constituants craignent qu’une seconde chambre permette de recréer une assemblée de privilégiés (sur le modèle britannique). Élue pour deux ans, l’Assemblée nationale législative siège en permanence et ne peut être dissoute par le roi. Ses membres ne sont rééligibles qu’une seule fois.
Les ministres, choisis et nommés par le roi, ne sont responsables que devant lui ; ils ne peuvent être membres de l’Assemblée. Ainsi, la constitution de 1791 ne consacre aucun élément d’un régime parlementaire, ni ne prévoit de procédure susceptible de surmonter les conflits entre les pouvoirs.
Cet essai de monarchie constitutionnelle n’a pas fonctionné durablement, l’institution royale étant discréditée depuis la fuite de Louis XVI et son arrestation à Varennes (juin 1791). Le 10 août 1792, le roi oppose son veto, conforme à la lettre de la Constitution, à deux décrets de l’Assemblée sur les émigrés et sur les prêtres réfractaires. Soupçonné d’intelligence avec l’ennemi alors que la France est en guerre avec l’Autriche, le roi est suspendu par le Corps législatif et remplacé provisoirement par un exécutif de six ministres, après l’invasion des Tuileries par la population. Plus...

Posté par pcassuto à 00:36 - - Permalien [#]