Le calendrier d’évaluation d’un organisme de recherche est fixé en concertation avec les ministères en charge de la contractualisation. L’organisme est contacté par le Hcéres 20 mois avant la période d’évaluation fixée pour choisir son évaluateur : le Hcéres ou une autre instance pour laquelle le Hcéres s’assure de la qualité des évaluations réalisées en validant les procédures retenues. L’évaluation d’un organisme se déroule en trois étapes majeures : préparation de l’évaluation, visite de l’organisme, production du rapport d’évaluation. Plus...

L’évaluation externe se fonde sur le rapport d’autoévaluation produit par l’organisme où sa capacité d’auto-analyse est un élément fondamental pour les experts. Ces derniers peuvent, à partir des éléments de preuve produits et analysés, apprécier la maturité de l’institution en matière d’auto-évaluation ainsi que son niveau de responsabilité et d’autonomie pour la conduite de sa stratégie institutionnelle. Plus...

Le référentiel d’évaluation externe des organismes de recherche constitue le document méthodologique majeur. Il est structuré en trois grands domaines relatifs :

• au positionnement et à la stratégie institutionnels de l’organisme, au regard de ses missions et de ses compétences dans le paysage national et international de l’ESRI ; 
• à la gouvernance et au pilotage de l’organisme : organisation interne de l’établissement, gouvernance au service de l’élaboration et de la conduite de la stratégie, pilotage en appui de la mise œuvre opérationnelle du projet stratégique ; 
• aux activités de l’organisme : pilotage et suivi des activités de l’organisme, trajectoire suivie par l’organisme. Plus...

L’évaluation institutionnelle, organisée par le Hcéres, doit permettre de se prononcer sur la capacité de l’organisme à élaborer sa stratégie, à la mettre en œuvre en son sein par une organisation adaptée, à se doter d’outils de pilotage et de suivi de ses activités et à réajuster éventuellement sa stratégie. Elle est un outil de dialogue indispensable à la mise en place du contrat entre l’État et l’organisme.
Il est à noter que l’évaluation des entités de recherche est organisée par le département d’évaluation de la recherche du Hcéres. L’évaluation institutionnelle se focalise sur l’analyse de la trajectoire parcourue par l’organisme au cours de ses dernières années d’exercice, notamment sur la conduite des politiques de développement des activités et des cycles d’amélioration continue associés au regard de la stratégie déployée. L’évaluation repose sur un référentiel générique adapté au cas par cas et est  assurée par un comité d’experts, en collégialité, et dans le respect de la charte d’évaluation du Hcéres. Ces experts sont des pairs, qui ont une expérience de la gouvernance et du pilotage institutionnel. Plus...

L’évaluation externe des organismes de recherche mise en œuvre par le Hcéres porte sur la gouvernance globale de l’organisme et l’ensemble de ses activités conformes à son statut et à ses missions. Plus...

L’amélioration continue des procédures d’évaluation du DEE est rendue possible par l’organisation de retours d’expérience sous forme de questionnaires envoyés aux directions des établissements évalués d’une part, aux présidents/tes et experts/tes des comités d’évaluation d’autre part.  Par ailleurs, des retours d’expériences en "présentiel", au Hcéres, sont également mis en place. Plus...

La production et la diffusion du rapport d’évaluation d’un établissement reposent sur différentes étapes :  

• Une première version du rapport est rédigée de façon collégiale par le comité d’experts, sous la coordination et responsabilité du/de la président/e du comité ;
• Cette version du rapport est soumise à un comité de lecture interne au Hcéres, Ce comité procède à des corrections de forme, repère principalement les jugements évaluatifs non argumentés ou insuffisamment étayés, les absences ou erreurs dans les sources citées à l’appui des analyses, et les incohérences éventuelles entre différentes parties du rapport ;
• La version initiale du rapport est renvoyée, enrichie des observations et suggestions du comité de lecture, au/à la président/e du comité ;
• La version provisoire du rapport est transmise à la direction de l’établissement, pour la phase contradictoire (relevé d’erreurs, de jugements infondés, etc..) ;
• Ces observations de l’établissement sont transmises au/à la président/e du comité, pour prise en considération et corrections éventuelles ;
• Le rapport définitif est à nouveau envoyé à la direction de l’établissement, qui est invitée à produire une lettre d’observations qui sera rendue publique ;
• Le rapport définitif, signé par le/la président/e du comité et le président du Hcéres, assorti de la lettre d’observations de l’établissement, sont publiés sur le site internet du Hcéres. Plus...

Un chargé de projet, référent pour le Hcéres, accompagne le comité d’experts pour l’ensemble de l’évaluation et veille au respect des principes et des méthodes du Hcéres.
La visite de l’établissement comprend :

• deux rencontres (début et fin de visite) avec le président ou le directeur, qui présente la stratégie de son établissement et les résultats de son auto-évaluation (début de visite) et répond à quelques questions complémentaires du comité d’experts (fin de visite) ;
• des entretiens individuels avec un panel d’acteurs et de parties prenantes de l’établissement, parmi lesquels des représentants de la coordination territoriale de rattachement le cas échéant, les collectivités territoriales et métropoles, les organismes de recherche impliqués, des responsables de services, des représentants des enseignants-chercheurs, personnels administratifs et techniques, étudiants, …

Les entretiens sont réalisés en présence de la totalité du comité ou de sous-ensembles constitués d’au moins deux experts. Des séquences à huis clos ponctuent la visite pour permettre aux membres du comité de partager l’ensemble des éléments recueillis durant les entretiens et les analyses associées, et d’élaborer les jugements évaluatifs qui constitueront l’ossature du rapport d’évaluation. Plus...

Le comité inclut entre 4 et 10 experts selon la taille et la complexité de l’établissement. Ceux-ci sont désignés par le Hcéres, sur la base de propositions, le cas échéant, émanant de l’équipe de direction de l’établissement, qui aura été sollicitée à ce sujet. La présidence du comité est confiée à un(e) expert(e) ayant une expérience de la gouvernance d’établissements, ainsi qu’une bonne connaissance du système français de l’ESR lorsqu’une personnalité étrangère est sollicitée.
Des profils type sont attendus dans un comité d’experts, leur équilibre final s’adaptant toutefois aux spécificités des missions de chaque établissement, ainsi qu’aux attentes exprimées par les équipes de direction vis-à-vis de l’évaluation. Les principaux profils sont les suivants :

• experts académiques (des personnalités assurant ou ayant assuré des fonctions de vice-présidence dans leur établissement sont privilégiées),  
• experts en lien avec le monde socio-économique et/ou culturel, expert en matière de politique qualité, expert en matière de relations internationales,  
• expert étudiant (avec des responsabilités locales ou nationales de préférence), experts administratifs.

Un équilibre entre hommes et femmes est recherché, un équilibre fonctionnel entre experts ayant déjà travaillé pour le Hcéres et experts novices également.
Le comité d’experts doit être validé par l’établissement évalué  pour prévenir tout lien d’intérêt. Le comité d’experts effectue un important travail de préparation à la visite, en s’appropriant divers documents fournis par l’établissement et par le Hcéres. Plus...

Les campagnes d’évaluation menées par le Hcéres suivent un rythme quinquennal. Le calendrier adopté est ainsi compatible avec les exigences de la politique contractuelle de l’État qui a réparti les établissements concernés en 5 zones géographiques appelées vagues A, B, C, D et E.
Pour accéder aux modalités de votre évaluation, cliquez dans la carte ci-dessous sur la vague concernée (dans la légende) ou sur la région correspondant à votre établissement/organisme. Plus...