La DOETH représente le document de référence pour effectuer la déclaration obligatoire des travailleurs handicapés. Il synthétise l’ensemble des informations concernant les actions menées par une entreprise en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées au cours de l’année écoulée. Voir l'article...
ACE Supports Legislation Promoting Equal Access to Education for Students with Disabilities
The AIM HE Act will create a commission charged with developing voluntary accessibility guidelines for instructional materials used in postsecondary educational programs. The commission also will develop a list of existing information technology standards on accessibility as a resource for colleges and universities and the companies that work with them. More...
Décret relatif aux informations nécessaires à l'élaboration des plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées
Publication du décret n° 2017-137 du 7 février 2017 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration des plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées
Publics concernés : personnes handicapées, agences régionales de santé, services de l'Etat, collectivités territoriales et maisons départementales des personnes handicapées.
Objet : informations nécessaires à l'élaboration des plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées prévus à l'article L. 114-1-1 du code de l'action sociale et des familles.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice explicative : pris pour l'application de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 114-1-1 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction issue de l'article 89 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ce décret détermine les informations nécessaires à l'élaboration des plans d'accompagnement globaux, que les agences régionales de santé, les services de l'Etat et les collectivités territoriales communiquent à la maison départementale des personnes handicapées, afin de définir, en réponse aux besoins des personnes handicapées, les interventions requises dans les domaines de l'accompagnement, de l'éducation et de la scolarisation, des soins, de l'insertion professionnelle ou sociale et de l'appui aux aidants. Il précise les modalités de transmission de ces informations. Il prévoit la possibilité pour les maisons départementales des personnes handicapées de requérir des informations complémentaires au-delà de leur ressort territorial dès lors que les informations transmises se révèlent insuffisantes pour élaborer un plan d'accompagnement global.
DOETH | date limite fixée au 1er mars 2017
C2RP > Handicap

- Favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap ;
- Développer le maintien dans l’emploi des agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi ;
- Faciliter les processus de reclassement des agents en situation d’inaptitude à leur poste ;
- Accroître le recours au secteur adapté et protégé pour les achats de biens et services ;
- Contribuer à la démystification de la notion de handicap ;
- Optimiser la synergie des acteurs du champ du handicap vis-à-vis des employeurs publics pour une meilleure connaissance du champ d’intervention de chacun. Voir l'article...
Le Plan régional d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH) 2016-2020 des Hauts-de-France
Les acteurs des Hauts-de-France concernés ont signé, ce 24 janvier 2017 à Lille, le Plan régional d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH) 2016-2020. Coup de projecteur. Voir l'article...
Elaboration du plan d'accompagnement global des personnes handicapées
Les personnes handicapées bénéficient d'un plan personnalisé de compensation du handicap destiné à répondre à leurs besoins et aspirations au regard de leur projet de vie. Ce plan peut comporter un plan d'accompagnement global élaboré sur proposition de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH ou sur demande de la personne concernée.
Un décret fixe la liste de ces informations, parmi lesquelles figurent les ressources et les dispositifs en matière de formation et l'emploi en milieu ordinaire pour les personnes handicapées.
Les MDPH peuvent requérir des informations complémentaires au-delà de leur ressort territorial si nécessaire.
Décret n° 2017-137 du 7 février 2017. Voir l'article...
L’« emploi accompagné » au service de la sécurisation des parcours des personnes handicapées
Un décret fixe le cahier des charges, les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et de contractualisation entre le travailleur handicapé, l'employeur et le gestionnaire du dispositif. Voir l'article...
HanQuête : un « escape game » de sensibilisation au handicap au travail
Cet « escape game » innovant, imaginé par l’agence Successive, aborde notamment les processus de recrutement, l’intégration, l’aménagement de poste, les types de handicap, les idées reçues ou encore les chiffres clés sur le handicap. Il combine sensibilisation et « team building ». Voir l'article...
Le manque de moyens dans le supérieur, un handicap pour l’économie
Par Adrien de Tricornot. La France n’a jamais compté autant d’étudiants, mais les investissements n’ont pas suivi, pointe l’économiste Thomas Piketty, tandis que les candidats à la primaire de gauche multiplient les promesses. Sélection de liens publiée dans notre newsletter « La Toile de l’éducation ». Voir l'article...
Partnership offers a lifeline to students with disabilities
By Deirdre Carabine. In Ethiopia it is difficult for young people living with disabilities to succeed at university. Even if they gain access to institutions they face enormous challenges once there. A new inclusive higher education initiative is aiming to change that. More...