Handicap

Personnels en situation de handicap - Une bonification des chèques vacances

Les personnes handicapées voient leur bonification versée par l’Etat, au titre des chèques vacances, majorée de 30% par le FIPHFP (pour toute information complémentaire consultez www.fonctionpublique-chequesvacances.fr). Plus...

Personnels en situation de handicap - Les conditions particulières de départ à la retraite

De nouvelles dispositions  concernant la possibilité de départ anticipé pour les fonctionnaires handicapés ont été introduites par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (articles 36 et 37). 
Les fonctionnaires en situation de handicap peuvent bénéficier d’un départ anticipé dès 55 ans, sous réserve de remplir les trois conditions cumulatives suivantes :

- Une condition de handicap

• incapacité permanente au moins égale à 50%
• ou qualité de travaileur handicapé (art. L 5213-1 du code du travail avant le 31 décembre 2015)

-    Une condition de durée d’assurance minimale avec le handicap
-    Une condition de durée d’assurance cotisée minimale avec le handicap

Il appartient aux agents concernés de s'adresser au bureau de gestion (cellule retraite) dont ils relèvent pour obtenir de plus amples informations.
Le fonctionnaire atteint d’une invalidité d’au moins 80% à la date de sa demande de départ anticipé, mais n’ayant pas tous les justificatifs administratifs de cette incapacité, peut demander l’examen de son dossier médical par une commission nationale, dans les conditions prévues par le décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif au droit à la retraite des personnes handicapées. Plus...

La priorité pour les mutations, détachements, mises à disposition

La priorité à la mutation peut être accordée aux personnels en situation de handicap si la demande de mutation est assortie d’un avis du médecin de prévention. Si les possibilités de mutation sont insuffisantes dans leur corps, ces mêmes bénéficiaires peuvent obtenir une priorité pour un détachement ou une mise à disposition.
Il est rappelé que la mobilité est liée à la vacance d’un poste résultant de la gestion des emplois de l’établissement demandé ainsi qu’à la compatibilité du profil et du handicap avec le poste sollicité.
S’agissant des enseignants-chercheurs, la modification du décret statutaire en 2014 a introduit une mesure favorable en dispensant les candidatures à la mutation et au détachement pour les personnes handicapées (ainsi que pour les rapprochements de conjoints) d’un passage devant le comité de sélection, la demande étant directement examinée par le conseil académique ou l'organe compétent. Plus...

Personnels en situation de handicap - Le temps partiel de droit

L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit aux personnels en situation de handicap, après avis du médecin de prévention. Leur rémunération est alors calculée selon la réglementation relative au temps partiel. Plus...

Personnels en situation de handicap - Les aménagements d’horaire

Des aménagements d’horaire pour faciliter l’exercice professionnel ou le maintien dans l’emploi peuvent être accordés aux personnes en situation de handicap, à leur demande, en tenant compte des nécessités de fonctionnement du service. Des aménagements d’horaire sont également accordés, sous les mêmes conditions, à tout fonctionnaire pour lui permettre d’accompagner une personne handicapée. Celle-ci peut être : son conjoint, concubin, la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité, un enfant à charge, un ascendant ou une personne accueillie à son domicile et qui nécessite la présence d’une tierce personne.
Attention : l’aménagement horaire prévu par la loi ne consiste pas en un allègement de service. Il s’agit de voir de quelle manière l’emploi du temps de l’agent peut être aménagé pour tenir compte de soins ou d’une fatigabilité éventuelle.  Pour les personnes qui ne sont pas dans la capacité de travailler à temps plein, la loi a prévu le temps partiel de droit. Plus...

Les formations adaptées au handicap et les formations spécifiques au handicap

Les personnes en situation de handicap ont accès à toutes les formations offertes aux agents et celles-ci doivent être adaptées à leurs besoins, le cas échéant. Par ailleurs, elles peuvent bénéficier, après avis du médecin de prévention, de formations spécifiques relatives à leur handicap (apprentissage de techniques palliatives, formation à l’utilisation des matériels ou logiciels adaptés...). Plus...

Personnels en situation de handicap - Les aménagements du poste de travail

Les agents en situation de handicap peuvent bénéficier d’un aménagement de leur poste de travail, après avis du médecin de prévention. Il peut s’agir d’une adaptation ou de l’achat de machines, outillages et équipements individuels nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, ou de petits travaux d’accessibilité pouvant être considérés comme le prolongement du poste de travail. Un accompagnement humain (assistant) peut également être prévu dans certains cas. Plus...

Personnels en situation de handicap : connaître vos droits - Définition du handicap

L'article 2 de la loi du 11 février 2005 donne la définition légale suivante du handicap : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant." Plus...

Le handicap, tous concernés

Découvrez plusieurs témoignages vidéos de personnels en situation de handicap. Ils racontent leur parcours et l'importance de leur déclaration pour leurs conditions de travail. Plus...

Cahier Agefiph-Recruter un collaborateur handicapé

Recruter une personne handicapée nécessite de prendre certaines précautions.
• Multipliez les contacts pour accroître les occasions de rencontrer le bon candidat. En plus de Cap emploi, vous pouvez solliciter Pôle emploi, les Missions locales, les agences d’intérim, les sites d’emploi et les associations de personnes handicapées. Plus...