22 mai 2019

Agefiph - OETH 2020 - Calcul du taux d'emploi, ce qui change.

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilVous contribuez financièrement car vous n’atteignez pas le taux d’emploi de 6%?
La nouvelle loi a pour objectif d’inciter au recrutement de personnes handicapées.
Profitez-en pour intégrer le handicap à vos process de ressources humaines. Plus...

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En 2020, l'OETH évolue. Anticipons ensemble!

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilLa loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promulguée le 5 septembre 2018 modifie l’obligation des entreprises en matière d’emploi des travailleurs handicapés.
Toutes les entreprises sont concernées, même celles de moins de 20 salariés. Plus...

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Agefiph - Un handicap se déclare : comment maintenir le salarié dans l'emploi - 4. Bénéficiez d’un accompagnement

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilVous pouvez solliciter l’Agefiph de votre région pour obtenir des conseils ou contacter directement un conseiller Cap emploi. Plus...

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Agefiph - Un handicap se déclare : comment maintenir le salarié dans l'emploi - 3. Agissez rapidement

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilTous les opérateurs spécialisés dans le maintien dans l’emploi s’accordent pour dire que plus les interventions sont précoces, plus les chances de réussite sont importantes. 
Sitôt saisi, le médecin du travail peut mobiliser les intervenants compétents en temps voulu (par exemple, le médecin conseil de la sécurité sociale pour une prolongation d’arrêt de travail ou la prescription d’un mi-temps thérapeutique) et orienter la personne vers les bons interlocuteurs  comme Cap emploi, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour faire le point sur ses droits avant même que l’avis d’inaptitude ne soit communiqué à l’employeur.

  • Si le salarié est en activité, il peut solliciter le médecin du travail à tout moment. Une première visite permettra d’établir un bilan de la situation, de mesurer les éventuelles restrictions d’aptitudes à envisager et de faire le point sur les dispositions à prendre. La déclaration d’inaptitude, partielle ou totale, n’intervient jamais à l’issue du premier rendez-vous. Le médecin du travail formule son avis au terme d’une deuxième visite, intervenant dans un délai de 15 jours. C’est seulement à ce moment-là que vous êtes informé.
  • Si le salarié est en arrêt maladie, il peut solliciter une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail. Elle sera suivie d’une nouvelle visite au moment de la reprise du travail. L’avis d’inaptitude ne sera formulé qu’au moment de la deuxième visite de reprise, intervenant dans un délai de 15 jours. C’est également à ce moment qu’il vous sera communiqué.

Tous les statuts ne relèvent pas de la médecine du travail. Pour engager la démarche, les artisans et les professions libérales doivent se tourner vers leur médecin traitant, les agriculteurs vers le service de santé au travail de la Mutuelle sociale agricole (MSA).
Dans tous les cas, une possible décision d’inaptitude a plus de chance de trouver une issue satisfaisante – pour l’employeur comme pour le salarié – si la réflexion est engagée précocement et si elle fait l’objet d’une démarche concertée entre toutes les parties prenantes : l'employeur, le salarié, sa hiérarchie, les représentants du personnel peuvent signaler une situation de handicap et inciter un salarié à prendre contact avec le médecin du travail. Celui-ci appréciera le niveau d'aptitude du salarié pour occuper son poste. Plus...

Posté par pcassuto à 21:41 - - Permalien [#]

Agefiph - Un handicap se déclare : comment maintenir le salarié dans l'emploi - 2. Envisagez des solutions

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilTrois grands types de solutions permettent de maintenir un salarié dans l’emploi :
  • Le maintien au même poste de travail, avec ou sans aménagement.
  • Le reclassement à un poste différent au sein de l'entreprise, avec ou sans aménagement.
  • Le reclassement sur un poste dans une autre entreprise, ce qui implique souvent le licenciement.

Avant d’en retenir une, examinez attentivement un certain nombre de données. Notamment :

  • Les possibilités techniques et organisationnelles de votre entreprise :  la situation économique de l'entreprise permet-elle un aménagement de poste ? Faut-il prévoir des matériels spécifiques ? Peut-on modifier les horaires, la répartition des tâches ?
  • Les compétences du salarié, ses attentes et ses éventuelles réticences : est-il prêt à changer de poste ? Ses compétences sont-elles suffisantes ? Faut-il prévoir une formation
  • L'avis du médecin du travail.
  • Le point de vue de l'encadrement et des autres salariés : comment est perçu le fait qu'un membre d'une équipe bénéficie d'un poste aménagé ? Cela risque-t-il d'engendrer des incompréhensions du reste de l'équipe ?

Quelle est la marche à suivre ?

La législation du travail fixe précisément les conditions et les délais dans lesquels vous devez formuler des propositions de reclassement du salarié. 
En cas de constatation de l'inaptitude partielle ou totale d'un salarié lors de deux visites médicales espacées d'au moins 2 semaines, le médecin propose une mutation ou des transformations du poste. Suivant ces indications, vous devez faire des propositions d'aménagement ou de reclassement. Après un délai d'un mois, si aucune solution concertée ne peut être trouvée ou qu'aucune ne satisfait le salarié, un licenciement peut être décidé. Dans ce dernier cas, vous devez justifier de votre impossibilité à proposer un maintien dans l'emploi. 
Identifier plusieurs pistes permet d'augmenter la possibilité de trouver une solution de compromis lors de la phase de négociation. Plus...

Posté par pcassuto à 21:40 - - Permalien [#]


Agefiph - Un handicap se déclare : comment maintenir le salarié dans l'emploi - 1. Analysez la situation

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilCette analyse est essentielle pour vous permettre de prendre un peu de recul par rapport au constat du médecin du travail - souvent un peu brutal - qui stipule l'inaptitude d'un salarié à son poste. Elle constitue une première étape qui permet souvent de dégager des solutions de maintien dans l’emploi.
L'analyse de la situation du salarié au moment où le problème a été repéré permet d'évaluer le temps et les moyens dont dispose l'entreprise pour préserver l'emploi de la personne. Souvent l'avis d'inaptitude formulé par le médecin du travail est succinct et peut laisser à penser que les possibilités de reclassement sont très limitées. Pourtant, en replaçant les conditions de restriction d'aptitude dans la réalité du travail quotidien, il est possible d'envisager des solutions.
Par exemple, le médecin du travail ayant identifié un début de surdité chez un salarié pourra interdire son affectation sur un poste bruyant. Si, après échange avec l'entreprise, le médecin estime que la réduction du volume sonore peut lever la restriction, il devient possible d'explorer une solution visant à réduire le bruit pour maintenir le salarié à son poste.

Quels éléments prendre en compte dans cette analyse ?

  • La situation du salarié : est-il encore en arrêt maladie ? S'agit-il d'une situation de handicap probable ou avérée ? L'inaptitude a-t-elle déjà été prononcée ?
  • Les aspirations et la motivation du salarié
  • Les restrictions d'aptitude formulées par le médecin du travail
  • Le descriptif précis du poste occupé par la personne et des autres postes existants dans l'entreprise

Qui doit participer à cette analyse ?

Il convient d’associer à votre démarche le salarié, le médecin du travail, les instances représentatives du personnel, et notamment le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ainsi que tous les collaborateurs susceptibles d'apporter un éclairage précis sur les conditions de travail. Des conseillers extérieurs (ergonomes, chargés de mission du réseau maintien), mobilisés à l'initiative du médecin du travail, peuvent apporter leur expertise dans des domaines précis. C'est la confrontation des différents avis qui permettra de mettre en place des actions réellement pertinentes. Plus...

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Agefiph - Un handicap se déclare : comment maintenir le salarié dans l'emploi

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilL’apparition d’un handicap chez l’un de vos collaborateurs ou l’évolution de son état de santé nécessite parfois un changement de son poste ou une modification de ses conditions de travail. Quelques repères pour bien réagir. Plus...

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Agefiph - Employeur - Qu’est-ce qu’une entreprise accessible ?

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilAu regard de la loi Handicap du 11 février 2005, l’accessibilité repose sur la capacité que détient une entreprise à accueillir tous ses usagers, qu’ils soient employés, prestataires ou clients. Toute personne doit être en mesure de circuler facilement aux abords, comme à l’intérieur de l’entreprise. Et ce, quel que soit le type de handicap.
L’accessibilité « trans-handicap » En matière d’accessibilité, on pense le plus souvent aux places de parking réservées, aux toilettes adaptées, aux plans inclinés en complément des escaliers ou à la largeur des portes, mais l’accessibilité d’une entreprise n’est pas soumise à un seul type de handicap. On emploie le terme de « trans-handicap » : les chefs d’entreprise doivent désormais réfléchir à l’accessibilité pour une personne malentendante ou malvoyante. Il existe par exemple des dispositifs visuels ou sonores pour éveiller l’attention de ces personnes en cas d’alerte. Plus...

Posté par pcassuto à 19:07 - - Permalien [#]

Agefiph - Extranets

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilLes suivis d’action ont été conçus par l’Agefiph afin de suivre qualitativement et quantitativement les prestations qu’elle finance et pouvoir ainsi les améliorer en fonction du besoin de ses bénéficiaires. Plus...

Posté par pcassuto à 14:56 - - Permalien [#]

Employeur - L'Agefiph peut-elle vous aider ? La personne recrutée ou salariée est-elle reconnue handicapée ?

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilPour bénéficier de l’offre de services et des aides financières de l’Agefiph, votre entreprise doit avoir pour projet de recruter ou de maintenir dans l’emploi un salarié dont le handicap est reconnu ou ayant engagé des démarches de reconnaissance du handicap.
Bénéficient de l'obligation d'emploi instituée par l'article L. 5212-2 :

  • Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles ;
  • Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
  • Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ;
  • Les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 241-2 , L. 241-3 et L. 241-4du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
  • Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
  • Les titulaires de la carte “ mobilité inclusion ” portant la mention “ invalidité ” définie à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ;
  •  Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés.

Si vous remplissez bien les critères liés à la situation de votre entreprise et à la reconnaissance du handicap du salarié concerné, alors vous pouvez solliciter les services et aides financières de l’Agefiph.

Notez bien que ces services et aides ne sont pas accordés de manière automatique, au-delà des critères d’éligibilité évoqués ci-dessus, lors de l’étude de votre dossier, nous regardons également :

  • La complémentarité avec les autres aides existantes, délivrées par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), et avec les dispositifs déjà prévus par l’entreprise;
  • Les critères propres à chaque type d’aides;
  • Les aides ne sont pas accordées rétroactivement. Plus...

Posté par pcassuto à 01:33 - - Permalien [#]