19 janvier 2013

Why are students with disabilities missing out on an international experience?

By Lorraine Gallagher, Information & Training Officer, Association for Higher Education Access and Disability (AHEAD), Ireland.Every year thousands of students criss-cross the globe as part of international exchange programmes, but only a tiny percentage of them are students with disabilities. Within the Irish context, less than 1% of students with disabilities engage in student exchange programmes. Why is this? As part of my job at AHEAD, I have engaged with lots of students with disabilities on this issue and the overriding factor is fear, fuelled by a lack of information. “If I study abroad what support will I get? What if things go wrong?”
The reality is, many students with disabilities have additional support needs which they fear won’t be met in the host institution or country, so in the end, the majority are afraid to take the risk to participate in international study programmes. While international officers are open and committed to this cohort of students, a study carried out by Adele Browne, of the EAIE Special Interest Group, Access & Inclusion (ACCESS) indicated that 75% of international officers in the UK had little or no experience of working with students with disabilities. With so few students with disabilities travelling, it stands to reason that people don’t know what to do when it comes to supporting them. Read more...

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10 janvier 2013

L'accès des personnes handicapées à la formation professionnelle en Basse-Normandie

Bandeau retour page d'accueilLa Région Basse-Normandie et  l'AGEFIPH renouvellent leur partenariat pour favoriser l'accès des personnes handicapées à la formation professionnelle.
A l'occasion de l'Assemblée plénière de la Région Basse-Normandie, vendredi 21 décembre 2012, Laurent BEAUVAIS, Président de la Région Basse-Normandie, et Jean-Paul PARISOT, Directeur territorial de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH), ont signé une convention pour favoriser l'accès des personnes handicapées à la formation professionnelle. Dans ce contexte, l'AGEFIPH y prévoit notamment de participer financièrement aux actions développées par la Région en matière de formation professionnelle, à hauteur d'1 million d'euros pour l'année 2013.
La région compte près de 7 500 demandeurs d'emploi handicapés soit 8,25% des demandeurs d'emploi bas-normands. Cette contribution est destinée notamment à la réalisation d'actions de formation professionnelle, qui figurent au Contrat de Plan Régional du Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP) et qui s'articulent autour de la mise en place du Service Public Régional de la Formation Permanente (SPRFP). Ce  soutien à destination des demandeurs d'emploi en situation de handicap devra concourir à:
- Favoriser l'élévation du niveau général de la formation
- Favoriser l'accès à la qualification via les formations de droit commun
- Rendre l'offre de formation accessible
Bandeau retour page d'accueil Basse-Normandie agus AGEFIPH athnuachan a gcomhpháirtíocht a chur chun cinn rochtain daoine faoi mhíchumas ar ghairmoiliúint. Níos mó...

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09 janvier 2013

Accessible learning for students with disabilities

Subscribe to The Gazette and stay connected your wayBy Karen Seidman. McGill University takes the lead implementing Universal Design.
MONTREAL - As a McGill University student with a learning disability, Cedric Yarish hates when professors rely on “chalk and talk.”
What helps him with his attention deficit hyperactivity disorder (ADHD) is when professors engage students in discussion, present their material in a variety of interesting ways and provide options for student evaluation, such as a choice between exams or papers or other types of multimedia projects.
And he is pleased to see that, in the last year at McGill, there has been a push to make learning more accessible to students such as himself. This is being done through the concept of Universal Design (UD), which focuses on in-class adaptation to widen access for those with difficulties rather than turning to outside accommodation, which can stigmatize students.
With an explosion in “invisible” disabilities such as ADHD, universities are having to adapt to this emerging clientele — and the buzz term for that is Universal Design.
For example, the number of disabled students — including those with physical, learning and mental health disabilities — on the McGill campus jumped to 1,300 this academic year, from 860 the previous year. In 2004-05, the number was just over 400. Read more...

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03 janvier 2013

Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés doit être adressée par l'employeur à l'Agefiph, soit par pli recommandé avec accusé de réception adressé à la direction générale de l'Agefiph, soit par voie électronique, par saisie en ligne sur le site: www.teledoeth.travail.gouv.fr. La date limite de télédéclaration est fixée au 30 avril 2013.
La liste des employeurs qui n'ont pas rempli leurs obligations sera transmise par l'Agefiph au préfet compétent pour notifier la pénalité prévue par le code du travail (article L. 5212-12).
Arrêté du 14 décembre 2012
Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes) Mandatory reporting of disabled workers should be addressed by the employer Agefiph or by registered mail with return receipt addressed to the Directorate-General for Agefiph, either electronically, by entering on-line site: www.teledoeth.travail.gouv.fr. The deadline télédéclaration is 30 April 2013. More...

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02 janvier 2013

Handicap - Opcalia

Informer
Pour retrouver les actualités concernant la thématique du handicap, sélectionner l'onglet "Par thème" dans la partie "Rechercher" sur la colonne de gauche, et cliquer sur "handicap".
La loi sur le handicap du 11 février 2005 incite les entreprises à intégrer le handicap dans la gestion de leurs ressources humaines. Ainsi les entreprises de plus de 20 salariés sont tenues à une obligation d’emploi d’au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif.
Les Prestations d’Opcalia

Vous pouvez solliciter Opcalia pour obtenir:
- des informations sur la loi du 11 février 2005;
- des précisions sur les dispositifs de la formation professionnelle afin de favoriser le recrutement et/ou le maintien dans l’emploi et/ ou le développement des compétences personnes handicapées;
- des explications sur les primes, les cofinancements existants et aides mobilisables dans votre situation;
- des renseignements sur la mise en place du tutorat des personnes handicapées au sein de votre entreprise.
Une démarche pédagogique spécifique existe, Thandem v2, demandez conseil à votre référent handicap!

Les référents handicap d’Opcalia peuvent:
- vous mettre en relation avec son réseau de partenaires afin d’optimiser votre action;
- vous informer sur les manifestations de votre région sur la thématique du handicap;
- vous proposer des réunions d’informations Opcalia sur la sujet du handicap et les outils développés.
Quand nous contacter? Une question? Un besoin d’informations et de conseils?

Sur l'emploi, la formation, le tutorat, l'aménagement des situations de travail, la communication, la Négociation Annuelle Obligatoire... À chaque fois qu’une situation le nécessite, contactez-nous!
Comment nous contacter?
Les référents handicap régionaux restent à votre écoute par téléphone ou par email auprès de votre référent régional cf. Contacts.
Connaitre nos offres d'emploi destinées aux personnes en situation de handicap?

Envoyez votre demande à handicap@opcalia.com.
Services aux entreprises
Intégrer
Thandem v2 = Thandem + Thémis

Opcalia met en place une nouvelle version rassemblant les deux dispositifs "Thandem" et "Thémis" sous le nom de Thandem v2. Composée de trois modules, cette démarche pédagogique articule, selon les objectifs de l’entreprise, un accompagnement individuel et un accès permanent à une base unique de ressources.
Thandem Start apporte des informations sur le handicap, la loi et l’intégration du handicap dans l’entreprise, à l’ensemble des salariés d’une entreprise.
Thandem Plus permet aux dirigeants, représentants du personnels ou tuteurs d’affiner leurs connaissances sur le handicap et l’intégration de salariés handicapés dans leur entreprise.
Thandem Pro consiste à aider le tuteur dans ses fonctions grâce à l’appui externe d’un guide expert.
Former
Comment développer et maintenir les compétences de mes salariés handicapés? Comment favoriser leur évolution professionnelle? Quels dispositifs choisir? Puis-je bénéficier d’aides? Comment optimiser mon budget formation?
Maintenir

Comment déceler une situation d’inaptitude? Comment prévenir une inaptitude au travail? Qui contacter? Quels dispositifs et quels moyens mettre en place?
Tutorer

Vous souhaitez améliorer l’intégration de vos salariés handicapés dans les équipes afin qu’ils soient plus autonomes et plus performants? Quel est le rôle d’un tuteur d’un salarié handicapé? Quelle est sa valeur ajoutée? Comment et pourquoi  le former?
Financer

Opcalia finance l'intégration, la formation et l'accompagnement des salariés handicapés. Tous les dispositifs et mesures de formation existants peuvent être mis en œuvre dans une logique de cofinancement et de mobilisation d'aides spécifiques.
Témoignages.
Connaître le handicap
Qu’est-ce qu’une situation de handicap?

La situation de handicap résulte de l’interaction entre l’individu et son environnement. Ainsi, une personne déficiente va se trouver en situation de handicap dès lors qu’elle rencontre des situations la mettant en incapacité ou en limitation d’agir. Ces situations peuvent être vécues dans sa vie quotidienne et/ou dans sa vie professionnelle. Le désavantage qu’elle subit, est appelé situation de handicap.
Cependant, le fait de souffrir de déficiences n’entraîne pas forcément une situation de handicap dans le travail et donc une reconnaissance officielle du handicap. L’obtention de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) doit faire l’objet d’une démarche individuelle de la personne concernée auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La demande est  étudiée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), qui remplace, depuis 2006, l’ancienne Cotorep.
Grandes familles de handicap
Le handicap moteur

Il recouvre l’ensemble des troubles pouvant entraîner une atteinte partielle ou totale de la motricité, notamment des membres supérieurs et/ou inférieurs (difficultés pour se déplacer, conserver ou changer une position, prendre et manipuler, effectuer certains gestes). Certaines déficiences motrices d’origine cérébrale peuvent  également provoquer des difficultés pour s’exprimer, sans altération des capacités intellectuelles. En France, plus de 8 millions de personnes sont touchées par une déficience motrice, de la plus légère (rhumatisme, arthrose) à la plus lourde  (hémiplégie, paraplégie, tétraplégie). Environ 600 000 personnes sont para-, tétra-ou hémiplégiques. Seules 370 000 personnes utilisent un fauteuil roulant.
Le handicap visuel
Il concerne les personnes aveugles, mais aussi, dans la majorité des cas, les personnes malvoyantes. Dans certains métiers, une personne daltonienne peut-être reconnue comme handicapée. En France, 1 500 000 personnes sont malvoyantes, 60 000 sont aveugles.
Le handicap auditif
La perte auditive totale est rare. Comme pour le handicap visuel, la plupart des déficients auditifs possèdent « des restes auditifs » pour lesquels les prothèses auditives apportent une réelle amplification. Selon les cas, ce handicap s’accompagne ou non, d’une difficulté à oraliser. Un certain nombre de personnes sourdes utilisent la langue des signes et d’autres, la lecture sur les lèvres pour communiquer. Sur 6 millions de personnes sourdes et malentendantes, seulement 100 000 utilisent le langage gestuel.
Le handicap psychique
Aucune définition exhaustive n’est possible, d’autant que la terminologie psychiatrique (névrose, psychose…) est seulement maîtrisée par les psychiatres. Néanmoins on peut retenir que les personnes atteintes de difficultés d’ordre psychique souffrent d’un malaise qui peut se traduire, à certains moments, par des comportements déroutants pour les autres, car éloignés des conduites convenues et habituelles.
La déficience intellectuelle

C’est une difficulté à comprendre et une limitation dans la rapidité des fonctions mentales sur le plan de la compréhension, des connaissances et de la cognition. Les incapacités qui en découlent peuvent avoir des degrés différents et perturber l’acquisition de la mémorisation des connaissances, l’attention, la communication, l’autonomie sociale et professionnelle, la stabilité émotionnelle et le comportement.
Les maladies invalidantes

Toutes les maladies respiratoires, digestives, parasitaires, infectieuses (diabète, hémophilie, sida, cancer, hyperthyroïdie…) peuvent entraîner des déficiences ou des contraintes plus ou moins importantes. Elles peuvent être momentanées, permanentes ou évolutives. Près de la moitié des maladies invalidantes sont d’origine respiratoire ou cardio-vasculaire.
Obligation des entreprises

A partir de 2010, les entreprises qui ne respecteront pas cette obligation seront pénalisées via une contribution majorée à l’Agefiph, représentant 1 500 fois le Smic horaire par bénéficiaire manquant, soit l’équivalent d’un emploi à temps plein. Il est précisé que celles qui n’ont pas 6% de salariés handicapés peuvent recourir aux Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT), anciennement CAT, en leur achetant des prestations, ce qui réduit leur contribution à l’Agefiph. Chiffres clés. Liens utiles.
OPCALIA
Mission Handicap

Depuis 2007, Opcalia signe chaque année des conventions nationales avec l’Agefiph.
Objectif: développer les actions en faveur de l'insertion professionnelle, de la qualification des demandeurs d'emploi et des salariés handicapés.
Diverses actions ont été menées en région avec l’appui d’une coordinatrice nationale:
missions spécialisées dans l’ensemble du réseau avec référent dédié;
animation et formation des référents handicap sur ce thème;
capitalisation, consolidation, modélisation et communication des bonnes pratiques;
promotion des dispositifs de soutien à l'insertion professionnelle des salariés handicapés de droit commun et spécifique. Contacts missions handicap OPCALIA.

Inform
To find news concerning disability issues, select the "By Topic" in the "Search" on the left column and click on "disability."
The Disability Act of 11 February 2005 encourages companies to mainstream disability in the management of their human resources. Thus, companies with more than 20 employees have a duty of employment of at least 6% of disabled people in their workforce. More...

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28 décembre 2012

Le recrutement des travailleurs handicapés dans la Fonction publique

Une obligation d’emploi renforcée
Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d’employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l’effectif total des agents rémunérés (article L.323-2 du code du travail).
Cette obligation d’emploi s’impose à l’État et à ses établissements publics autres qu’industriels et commerciaux, aux collectivités locales et à leurs établissements publics autres qu’industriels et commerciaux, aux établissements sanitaires et sociaux ainsi qu’à l’exploitant public La Poste.
Le non respect de cette obligation entraîne, depuis le 1er janvier 2006, le versement d’une contribution annuelle au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Les collectivités publiques peuvent s’acquitter de leur obligation d’emploi en recrutant des personnes handicapées par concours ou en qualité d’agent contractuel.
L’égal accès aux concours et aux emplois publics est garanti à l’ensemble des candidats. Aucun candidat handicapé, ayant fait l’objet d’une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté, en raison de son handicap, d’un concours ou d’un emploi sauf si son handicap a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction postulée.
Les chiffres clés 2012 de l’emploi des personnes handicapées
Le FIPHFP et l’Agefiph proposent un petit guide avec les principaux chiffres de l’emploi des personnes handicapées en 2012. Téléchargez la plaquette Chiffres clés 2012.
L’emploi demeure une priorité essentielle pour les personnes handicapées et l’implication de l’État, en sa qualité d’employeur, est primordiale pour que cette demande trouve sa pleine traduction dans la fonction publique et que celle-ci favorise l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public.
Cliquer ici pour en savoir plus sur la carrière des travailleurs handicapés dans la fonction publique.
Les principes généraux

 L’accès des personnes handicapées à la fonction publique suppose le respect des conditions générales fixées à l’article 5 du titre 1er du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales. Il s’agit notamment de conditions de nationalité, de jouissance des droits civiques et d’aptitude physique à l’emploi. Elles doivent, par ailleurs, avoir été reconnues « travailleur handicapé » par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou appartenir à l’une des catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnées à l’article L.323-3 du code du travail. Elles bénéficient ainsi de dispositifs dérogatoires ayant pour but de rétablir une équité de chances dans l’accès à la fonction publique.
L’aptitude physique
Comme tout agent intégrant la fonction publique, le travailleur handicapé est soumis à une visite médicale d’aptitude. Au cours de cette visite, le médecin agréé de l’administration vérifie que le handicap n’est pas incompatible avec l’exercice des fonctions postulées. D’une manière générale, celui-ci est fondé à se prononcer sur l’aptitude générale du candidat à l’exercice du fonctionnariat (articles 20 à 23 du décret n°86-442 du 14 mars 1986) « compte tenu des possibilités de compensation du handicap » (article 5 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983). A la suite de la suppression des COTOREP siégeant en formation « secteur public », la visite d’aptitude des candidats handicapés sera renforcée (formation des médecins agréés) et devra être réalisée systématiquement, quelles que soient les pratiques habituelles de l’administration d’accueil, avant la prise de fonction ou la présentation aux épreuves du concours. La liste des médecins agréés est disponible auprès de la préfecture du département de résidence du candidat.
Les garanties statutaires
L’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État (titre II du statut général) prévoit expressément que « Aucun candidat ayant fait l’objet d’une orientation en milieu ordinaire de travail (...) ne peut être écarté, en raison de son handicap, d’un concours ou d’un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction postulée à la suite de l’examen médical destiné à évaluer son aptitude à l’exercice de sa fonction. »
L’article 6 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires stipule qu’« aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race. Toutefois des distinctions peuvent être faites afin de tenir compte d’éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions. »
Ainsi, en raison de la spécificité de certains corps dont les missions exigent des sujétions particulièrement lourdes sur le plan physique, il a paru nécessaire de formuler des règles plus strictes. Certains statuts particuliers prévoient des conditions d’aptitude physique particulières strictement liées aux exigences des fonctions exercées (les renseignements utiles peuvent être communiquées par les différentes administrations).
Le concours de droit commun
Le concours constitue la voie normale d’accès à la fonction publique. Il permet d’accéder à des emplois de toutes les catégories statutaires A, B et C. (voir la rubrique les concours). Le protocole d’accord du 8 octobre 2001 sur l’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l’Etat rappelle la primauté du concours parmi les voies de recrutement de la fonction publique, y compris pour les travailleurs handicapés...
Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation
Les personnes handicapées non fonctionnaires, qui relèvent des mêmes catégories que les bénéficiaires de la suppression ou du recul des limites d’âge supérieures pour se présenter aux concours, ont également la possibilité d’être recrutées dans la fonction publique sans concours, après une période d’emploi en qualité d’agent non titulaire.
Leur recrutement initial en qualité de contractuel s’effectue dans un corps des catégories A, B ou C. Les candidats doivent remplir des conditions d’aptitude physique (leur handicap doit avoir été jugé compatible avec l’emploi postulé) et des conditions de diplômes ou de niveau d’études (identiques à celles du recrutement par concours).
La durée du contrat correspond à la durée que doivent normalement accomplir les fonctionnaires stagiaires du corps ou cadre d’emplois concerné (généralement 6 mois ou un an) avant d’être titularisés. Le contrat peut être éventuellement reconduit une fois, pour la même durée au maximum, si les capacités professionnelles de l’agent ont été jugées insuffisantes. A l’issue du contrat ou de son renouvellement, l’intéressé est titularisé sous réserve d’avoir été déclaré professionnellement apte à exercer les fonctions.
A noter:
les collectivités territoriales, les établissements relevant de la fonction publique hospitalière et l’exploitant public La poste recrutet également par le biais de cette voie d’accès dérogatoire. La voie d’accès dite des « emplois réservés » est supprimée depuis le 1er janvier 2006.
Textes de référence

Circulaire PM n°5265-SG du 23 novembre 2007  relatif à l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Décret n°97-185 du 25 février 1997 relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière 
Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l’application de l’article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Décret n°95-979 du 25 août 1995 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l’application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale 
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires article 6 sexies.
Les avis de recrutement
Le tableau ci-dessous liste les avis de recrutements  organisés par les ministères. La colonne "employeur" vous donne accès à leur site Internet. La colonne "En savoir plus" met à disposition un lien vers le texte règlementaire autorisant le recrutement, vous y trouverez des informations utiles et nécessaires à vos démarches.
Liens utiles

Vous trouverez dans cette rubrique, des liens vers des sites Internet institutionnels vous permettant d'obtenir des informations générales sur le recrutement des travailleurs handicapés et de consulter des offres de recrutement.
Foire aux questions

Cet espace vous permet d’accéder aux réponses des questions les plus fréquemment posées par les employeurs publics.
An obligation to use enhanced
As in the private sector, while public employer employing at least 20 full-time employees or their equivalent is required to employ a full-time or part-time persons with disabilities in the proportion of 6% of the total number of agents paid (Article L.323-2 of the Labour Code).  The employment obligation is imposed on the state and its public institutions other than industrial and commercial local communities and their public institutions other than industrial and commercial, health and social institutions as well as the public operator La Poste.  Non-compliance with this obligation results from January 1, 2006, the payment of an annual contribution to the fund for the integration of people with disabilities in the public service (FIPHFP).  Public authorities can fulfill their employment obligation by hiring people with disabilities contest or as contract staff. More...

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Les personnes handicapées et l’emploi - 479 M€ en aides et appuis en 2011

Les chiffres clés 2012 de l’emploi des personnes handicapéesLe FIPHFP et l’Agefiph proposent un petit guide avec les principaux chiffres de l’emploi des personnes handicapées en 2012. En 2011, le montant total des aides et appuis aux personnes handicapées et aux entreprises s’est élevé à 479 M€.
Les chiffres clés 2012 de l’emploi des personnes handicapées

L'obligation d’emploi
La loi fixe à tout établissement privé ou public d’au moins 20 salariés une obligation d’emploi de personnes handicapées (6% de l’effectif total). Les employeurs privés et publics peuvent s’acquitter de cette obligation légale d’emploi selon plusieurs modalités.
1- La réponse à l’obligation d’emploi dans le secteur privé

En 2009, 128 400 établissements étaient assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
On recensait 322 300 travailleurs handicapés dans ces établissements.
Le taux d’emploi réel* de travailleurs handicapés en 2009 dans le secteur privé sans accord spécifique travailleurs handicapés était de 2,7%.
* Part des travailleurs handicapés dans l’effectif total des établissements en équivalent temps plein (ETP).
Les employeurs privés peuvent s’acquitter de l’obligation légale d’emploi selon plusieurs modalités, notamment:
• l’emploi direct de personnes handicapées,
• la réalisation de certaines dépenses prévues par le code du travail et donnant lieu au calcul d’unités déductibles (contrats de sous-traitance, prestations de services avec des établissements et services d’aides par le travail (Esat), des entreprises adaptées (EA) ou des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) dans la limite de la moitié du quota, accueil de stagiaires de la formation professionnelle),
• la mise en oeuvre d’un accord agréé de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement concernant l’emploi des personnes handicapées,
• le versement d’une contribution annuelle à l’Agefiph.

La contribution annuelle à l’Agefiph

Les modifications apportées par la loi du 11 février 2005 pour renforcer l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ont entraîné un pic de la contribution des établissements en 2006. Depuis, la collecte ne cesse de diminuer, 484 M€ ont été perçus en 2011 au titre de l’année 2010.
2- La réponse à l’obligation d’emploi dans le secteur public

Au 1er janvier 2010, 10 214 employeurs publics assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ont effectué leur déclaration au FIPHFP. Ces employeurs comptaient à cette date 187 217 travailleurs handicapés dans leurs effectifs, avec une répartition de 38% pour l’Etat, les établissements publics nationaux de sécurité sociale, les organismes consulaires et la Poste (FPE et divers), 24% pour la Fonction publique hospitalière (FPH) et 38% pour la Fonction publique territoriale (FPT). Afin de respecter l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, les employeurs publics doivent atteindre un taux légal d’emploi* de 6%.
* Ce taux est défini par le rapport entre, d’une part, la somme obtenue en ajoutant aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi, des équivalents bénéficiaires, calculés à partir de certaines dépenses prévues par le code du travail (contrats de sous-traitance avec des entreprises employant des travailleurs handicapés, dépenses liées à l’insertion professionnelle, dépenses pour maintenir dans l’emploi des personnes lourdement handicapées, aménagement de postes de travail), et d’autre part, l’effectif physique total rémunéré.
Les employeurs publics peuvent s’acquitter de l’obligation légale d’emploi selon plusieurs modalités, notamment:
• l’emploi direct de personnes handicapées,
• la réalisation de certaines dépenses prévues par le code du travail et donnant lieu au calcul d’unités déductibles (contrats de sous-traitance avec des entreprises employant des travailleurs handicapés, dépenses liées à l’insertion professionnelle, dépenses pour maintenir dans l’emploi des personnes lourdement handicapées, aménagement de postes de travail),
• le versement d’une contribution au FIPHFP.
La contribution annuelle au FIPHFP

Entre la campagne de déclaration au FIPHFP 2007 et la campagne 2011, le nombre d’employeurs publics assujettis et versant une contribution a baissé de 13%. Cette diminution est liée à la progression du taux légal d’emploi.
Les personnes handicapées et l’emploi
1- Les salariés des secteurs privés et publics (milieu ordinaire de travail)

En 2009, on recensait 322 300 travailleurs handicapés dans les établissements privés assujettis.
2- Les demandeurs d’emploi handicapés

Les catégories statistiques A,B,C correspondent à l’ensemble des demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi. A partir de janvier 2010, s’ils restent comptabilisés dans la demande d’emploi totale, les bénéficiaires de l’AAH (seule) ne sont plus repérés par Pôle emploi comme bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
3- L’emploi en milieu protégé et en entreprise adaptée

Les établissements et services d’aide par le travail (Esat), dénommés avant 2005 centre d’aide par le travail (CAT), sont des structures médico-sociales, accueillant des personnes handicapées dont la capacité de travail n’excède pas le tiers de celle d’un travailleur valide.
Les entreprises adaptées (EA) précédemment appelées ateliers protégés (AP), sont des structures qui accueillent des travailleurs handicapés dont la capacité de travail est supérieure ou égale au tiers de celle d’un travailleur valide, pour leur permettre d’exercer une activité professionnelle salariée dans les conditions adaptées à leurs possibilités.
Ces structures doivent favoriser la promotion des travailleurs handicapés et, si possible, leur accès à des emplois en milieu ordinaire de travail.
Les moyens
1- Les aides publiques à l’emploi

Destinés à l’ensemble des publics en difficulté d’insertion, les contrats de travail aidés par l’Etat sont accessibles aux travailleurs handicapés. Depuis le 1er janvier 2010 est entré en vigueur en métropole le nouveau « contrat unique d’insertion » (CUI), qui se substitue aux contrats précédents. Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Il comporte des dispositions en matière d’accompagnement et de suivi, destinées à favoriser l’insertion durable dans l’emploi de ses bénéficiaires. Il est décliné en:
• contrat initiative emploi (CUI-CIE) pour les employeurs du secteur marchand,
• contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) pour les employeurs du secteur non marchand.
2- Les financements et les interventions de l’Agefiph
La mission de l’Agefiph

Issue de la loi du 10 juillet 1987, elle a pour objectif d’accroître les moyens consacrés à l’insertion et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail. Les principaux domaines d’intervention de l’Agefiph:
• insertion et maintien dans l’emploi,
• formation,
• compensation du handicap,
• mobilisation du monde économique.
Les financements de l’Agefiph s’adressent:
• Aux personnes handicapées bénéficiaires de la loi du 11 février 2005,
• aux entreprises du secteur privé (y compris celles dont l’effectif est inférieur à 20 salariés),
• aux opérateurs de terrain (organismes de formation, acteurs du placement et du maintien…).
En 2011, le montant total des aides et appuis aux personnes handicapées et aux entreprises s’est élevé à 479 M€.
3- Les financements et les interventions du FIPHFP
La mission du FIPHFP

Issu de la loi du 11 février 2005, le FI PHF P a une double vocation:
• favoriser le recrutement des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques et La Poste (jusqu’au 31 décembre 2011),
• aider à leur maintien dans l’emploi.
Les financements mis en place par le FIPHFP:
Des aides ponctuelles

Financées au cas par cas, les aides ponctuelles peuvent bénéficier à tous les employeurs publics, y compris ceux qui emploient moins de 20 équivalents temps plein. Ceux-ci ont accès via une plateforme dématérialisée à un catalogue d’aides permettant de financer, notamment:
• l’adaptation des postes de travail,
• des actions de formation des travailleurs handicapés,
• des actions de sensibilisation des personnels.
En 2011, le montant total des aides ponctuelles mises en place au profit d’agents des employeurs publics s’est élevé à 11,8 M€.
Des conventions pluriannuelles

Le FIPHFP propose une démarche de conventionnement pluriannuel aux employeurs qui initient la mise en place d’une politique d’emploi des personnes handicapées visant le taux de 6% fixé par la loi. Le plan d’action prévu par ces conventions s’appuie sur le catalogue des aides ponctuelles.
En 2011, 54 conventions ont été signées avec des employeurs publics et des centres de gestion de la fonction publique territoriale, pour un total d’engagements pluriannuels de 50 M€.
L’ensemble des conventions signées depuis la création du Fonds permet de couvrir 3 700 000 effectifs de la Fonction publique, à fin 2011.
Ces conventions portent sur des objectifs de:
- 21 019 recrutements
- 20 611 maintiens dans l’emploi de travailleurs handicapés par les employeurs concernés.
Depuis 2010, le FI PHF P est particulièrement mobilisé sur le financement de la mise en accessibilité à tous les handicaps des locaux professionnels de tous les employeurs publics. 16,6 M€ ont été consacrés à ces aides en 2010 et 2011.
Les résultats
1- Les recrutements avec le réseau Cap emploi

La mission des organismes de placement est l’accompagnement et le placement durable des travailleurs handicapés sur le marché du travail. Présentes au niveau départemental, ces structures travaillent en lien avec les CDAPH, Pôle emploi et l’ensemble des partenaires concernés par l’emploi des personnes handicapées. Ces structures sont financées par l’Agefiph, le FIPHFP et Pôle emploi au titre de la co-traitance du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
2- La création d’activité

Les porteurs d’un projet de création peuvent bénéficier d’un accompagnement individualisé par des prestataires spécialisés, sélectionnés par appel d’offres national et financés par l’Agefiph. Cet appui a concerné 3 900 projets en 2011. Ils peuvent en outre percevoir une subvention à la création d’activité. En 2011, 2 494 demandeurs d’emploi handicapés ont créé ou repris une entreprise (80% de créations pures et 20% de reprises) avec le soutien de l’Agefiph. La création permet aux personnes handicapées de s’insérer durablement dans l’emploi.
3- La formation: zoom sur l’alternance

Depuis plusieurs années, l’Agefiph met l’accent sur la formation et la qualification des personnes handicapées, notamment via l’alternance.
Le nombre de contrats d’apprentissage et de professionnalisation signés par les personnes handicapées a toujours augmenté depuis 2005 à l’exception de l’année 2011 mais seulement pour les contrats de professionnalisation (-14% entre 2010 et 2011).
Le FIPHFP propose des aides incitatives pour favoriser le développement de l’apprentissage dans la fonction publique où ce dispositif est encore méconnu. Le montant des aides payées par le FIPHFP a augmenté entre 2010 et 2011 de 42%.
4- Le maintien dans l’emploi avec le réseau

L’offre de services Sameth a été mise en place afin d’aider les employeurs et les salariés à trouver une solution sur-mesure de maintien du poste occupé ou à un autre poste chez le même employeur avec les adaptations nécessaires quand apparaît une inadéquation entre l’état de santé du salarié et son poste de travail.
En partenariat avec les acteurs des secteurs médicaux, sociaux et de l’emploi tels que la médecine du travail, la caisse régionale d’assurance maladie, la mutualité sociale agricole, les organismes de bilan ou de formation, ce service est présent et intervient dans tous les départements.

Les chiffres clés 2012 de l’emploi des personnes handicapées Βασικά στοιχεία για την απασχόληση 2012 ατόμων με ειδικές ανάγκες

Η FIPHFP Agefiph και προσφέρει ένα μικρό οδηγό με βασικά στοιχεία από την απασχόληση των ατόμων με ειδικές ανάγκες το 2012.
Η απαίτηση να χρησιμοποιούν
Ο νόμος ορίζει ότι κάθε ιδιωτικό ή δημόσιο οργανισμό τουλάχιστον 20 εργαζόμενους την υποχρέωση να απασχολούν άτομα με ειδικές ανάγκες (6% του συνόλου). Οι ιδιωτικές και δημόσιες οι εργοδότες μπορούν να εκπληρώσουν αυτή την υποχρέωση νόμιμης εργασίας με διάφορους τρόπους.
1 - Η απάντηση στην απαίτηση της απασχόλησης στον ιδιωτικό τομέα
Το 2009, 128.400 μονάδες υπέκειντο στην υποχρέωση να απασχολούν εργαζόμενους με αναπηρία.
Υπήρχαν 322.300 εργαζομένων με ειδικές ανάγκες σε αυτά τα ιδρύματα.
Τα πραγματικά ποσοστά απασχόλησης των ατόμων με αναπηρία * εργαζομένων το 2009 στον ιδιωτικό τομέα χωρίς συγκεκριμένες εργαζομένων με ειδικές ανάγκες ήταν 2,7%.
* Ποσοστό των εργαζομένων με αναπηρία στον συνολικό αριθμό των εγκαταστάσεων σε ισοδύναμο πλήρους απασχόλησης (ΙΠΑ). Περισσότερα...

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26 décembre 2012

Le rôle du travail temporaire dans l'emploi des personnes handicapées

L’Observatoire du Travail Temporaire a publié une étude réalisée par le Crédoc en partenariat avec l’Agefiph qui porte sur le profil des salariés intérimaires handicapés et sur le rôle du travail temporaire dans leur emploi et leur insertion professionnelle. Cette étude met en évidence les points communs et les différences entre travailleurs handicapés en emploi, en intérim et en recherche d’emploi, et donne le point de vue des agences d’emploi et des entreprises utilisatrices sur l’emploi des personnes handicapées.
Profil et motivation des intérimaires handicapés

90% des travailleurs handicapés intérimaires sont très satisfaits des services de leur principale agence d’emploi. Ils reconnaissent notamment la qualité de l’accueil et la fréquence des offres. 8% des intérimaires handicapés ont bénéficié d’un suivi spécifique par une agence d’emploi au cours des trois dernières années. Cet accompagnement particulier est varié: formations d’adaptation au poste, tutorat, information de l’employeur, sensibilisation du personnel. Le taux de satisfaction est fort: les deux tiers des personnes en ayant bénéficié le jugent efficace.
La majorité des travailleurs handicapés intérimaires a un niveau de qualification très faible. Ce sont majoritairement des hommes (67%), beaucoup plus âgés que l’ensemble des intérimaires (la moyenne d’âge est de 40 ans).
L’Observatoire du Travail Temporaire a publié une étude réalisée par le Crédoc en partenariat avec l’Agefiph qui porte sur le profil des salariés intérimaires handicapés et sur le rôle du travail temporaire dans leur emploi et leur insertion professionnelle. Cette étude met en évidence les points communs et les différences entre travailleurs handicapés en emploi, en intérim et en recherche d’emploi, et donne le point de vue des agences d’emploi et des entreprises utilisatrices sur l’emploi des personnes handicapées.
Το Παρατηρητήριο έχει εκδώσει προσωρινή μελέτη εργασίας από Crédoc σε συνεργασία με Agefiph καλύπτει προφίλ των προσωρινά απασχολουμένων με ειδικές ανάγκες και ο ρόλος της προσωρινής εργασίας στον τομέα της απασχόλησης και της απασχολησιμότητας τους. Η μελέτη αναδεικνύει τις ομοιότητες και τις διαφορές μεταξύ των ατόμων με αναπηρία στην απασχόληση, προσωρινή απασχόληση και την έρευνα, και παρέχει την άποψη των οργανισμών και των επιχειρήσεων για την απασχόληση των χρηστών για την απασχόληση των ατόμων με ειδικές ανάγκες. Περισσότερα...

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24 décembre 2012

Bilan de la 16ème Semaine pour l'emploi des personnes handicapées

Carif Oref Midi-PyrénéesDans un communiqué de presse à télécharger sur son site, l'Agefiph dresse un bilan de la seizième semaine pour l'emploi des personnes handicapées qui s'est tenue du 12 au 16 novembre 2012. Sur le terrain, les vingt délégations régionales de l’Agefiph et leurs partenaires, ont organisé 320 évènements sur l'ensemble du territoire français: forums de l'emploi, Job studio, opérations 1 jour-1 métier en action, réunions d'information. Au total, 22 000 personnes handicapées ont pu entrer en contact direct avec 3 800 entreprises. Cette dynamique a été amplifiée sur le web; la web-TV Handichat a vu son audience augmenter de 52% et ses résultats multipliés par sept. L'édition 2012 a enregistré 64 000 visiteurs uniques (42 000 en 2011), et 35 000 CV ont été transmis aux entreprises (4 400 en 2011). La 17ème Semaine pour l’emploi des personnes handicapées se tiendra du 18 au 23 novembre 2013.
Agefiph.
CARIF Oref Midi-Pyrenees In a press release on its website to download, Agefiph assesses the sixteenth week for the employment of people with disabilities was held from 12 to 16 November 2012. On the ground, twenty regional delegations Agefiph and their partners have organized 320 events throughout the French territory: job fairs, Job studio, 1 day-1 operations business in action, briefings. More...

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07 décembre 2012

Nouvelle "Prestation Handicap Projet" (PHP) de l'Agefiph

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)L’Agefiph a mis en place une « Prestation Handicap Projet » (PHP) permettant de vérifier, au regard d’un projet professionnel ou de formation, l’aptitude physique, sensorielle ou cognitive d’un demandeur d’emploi bénéficiaire de l’obligation d’emploi des personnes handicapées, et orienté vers le marché du travail dans le cadre d’un parcours d’insertion.
La PHP consiste en un rendez-vous de nature "médical" d’environ une heure entre le bénéficiaire et le prestataire qui analyse "sur le plan médical" les capacités de la personne. Le prestataire transmet au prescripteur un avis argumenté sur l’adéquation entre le projet et le handicap pour l’aider à valider la faisabilité du projet (emploi, formation, création d’activité…).
L’Agefiph souligne que la PHP n’est pas une prestation de réorientation, ni une prestation d’élaboration d’un nouveau projet professionnel. Elle ne peut être mobilisée que sur prescription écrite de l'un des 5 prescripteurs autorisés par l’Agefiph: Cap emploi, Pôle emploi, Mission locale, Agefiph et expert en création d'activité mandaté par l'Agefiph. Voir notre fiche info.

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes) Agefiph has implemented a "Disability Benefit Project" (PHP) to check, in terms of a career or training, fitness, sensory or cognitive job seeker a beneficiary of the obligation to employ disabled people and facing the labor market within the framework of an integration. More...

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