08 juin 2019

Handicap. Restitution de la concertation offre de services à destination des personnes handicapées et des employeurs

Le gouvernement travaille sur un "rapprochement entre les réseaux de Pôle emploi et de Cap emploi, avec un scénario à l’étude de lieu unique d’accueil de tous les demandeurs d’emploi handicapés".
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Handicap.-Restitution-de-la-concertation-offre-de-services-a-destination-des-personnes-handicapees-et-des-employeurs

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Handicap. 20 binômes morbihannais constitués lors du DuoDay

Le 16 mai a eu lieu DuoDay, une opération nationale permettant de constituer des binômes personnes en situation de handicap / professionnels en poste dans des entreprises, des collectivités ou des associations pour dépasser les préjugés et promouvoir l'inclusion. Au national, 12 000 duos ont été formés, dont 20 dans le Morbihan.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Handicap.-20-binomes-morbihannais-constitues-lors-du-DuoDay

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OUPS.gouv.fr - Je suis en situation de handicap

oups.gouv.fr Vous avez droit à l'erreurJ'ai oublié de déclarer l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Je rencontre des difficultés pour remplir le formulaire de demande. Je ne sais pas comment renseigner ma déclaration trimestrielle de ressources (DTR). Plus...

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[#CQFT] Plus simple la vie : 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap

Screenshot-2018-5-5 Actualités Modernisation« Un monde parallèle » : c’est ainsi que les personnes en situation de handicap décrivent leurs parcours administratifs, particulièrement bloquants pour leur insertion sociale et professionnelle. Plus...

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28 mai 2019

Appréhender la notion de handicap afin d'assurer une meilleure inclusion au sein de la structure d'accueil

Handisup, page d'accueilSous formes de formations ou d’actions de sensibilisation ponctuelles, Handisup soutient la professionnalisation des équipes mobilisées par l'accueil d'un enfant, d'un étudiant, d'un travailleur en situation de handicap.
Nous nous adressons aux :

  • Equipes d’animation culturelle et de loisirs 
  • Equipes pédagogiques (éducation nationale, établissement d’enseignements supérieurs)
  • Entreprises (salariés et dirigeants). Plus...

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Handicap - FAQ - Q 12 : Lorsqu’une autorisation est accordée au titre d’un accompagnement global (pour tous modes d’accueil...

Q 12 : Lorsqu’une autorisation est accordée au titre d’un accompagnement global (pour tous modes d’accueil et d’accompagnement), quelles en sont les conséquences sur les documents qui précisent les conditions de l’accueil - contrat de séjour, règlement de fonctionnement et projet d’établissement ? 
R 12 : Le projet d’établissement, qui définit les modalités d’organisation et de fonctionnement, et le règlement de fonctionnement, en tant qu’il précise notamment les conditions d’organisation de la délivrance des prestations offertes par l’établissement à l’extérieur et les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’accueil temporaire, sont en principe affectés par une autorisation d’accompagnement global et doivent être adaptés en conséquence dans les meilleurs délais.
Le contrat de séjour qui définit de manière individualisée les objectifs et la nature de l’accompagnement et détaille les prestations offertes, n’est pas directement affecté par une telle autorisation. Mais il peut être adapté en conséquence, pour faire bénéficier la personne accompagnée de l’ensemble des modes d’accueil et d’accompagnement désormais mobilisables, dans le respect de la décision d’orientation. Plus...

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Handicap - FAQ - Q 4 : A quelle occasion peut-on modifier une autorisation pour appliquer la nouvelle nomenclature ?

Q 4 : A quelle occasion peut-on modifier une autorisation pour appliquer la nouvelle nomenclature, dans quelle mesure et à quelle périodicité ?
R 4 : L’autorisation peut être modifiée à tout moment, suivant une procédure de transformation, à la demande de son titulaire en accord avec l’autorité compétente pour la délivrer (DGARS et/ou PCD), si le projet remplit les conditions cumulatives suivantes :
  1. il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement et prévoit les démarches d’évaluation et les systèmes d’information prévus par le CASF ;
  2. lorsqu’une habilitation financière est demandée en même temps :
    a. le projet n’emporte pas une augmentation de capacité impliquant au préalable un appel à projets par l’autorité compétente (notamment si elle entraîne une augmentation de 30% des produits de tarification) ;
    b. le projet est compatible avec la planification territoriale (voir question 3) ;
    c. le coût de fonctionnement est compatible avec les dotations régionales de crédits d’assurance maladie et les budgets départementaux, et il n’est pas manifestement hors de proportion avec le service rendu ou avec ceux des établissements fournissant des services analogues ;
    d. si la transformation induite par le projet implique de changer de groupe de catégories (ESSMS d’éducation adaptée / centres d’action médico-sociale précoce / établissements ou services d’aide par le travail, de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle / autres établissements et services), elle donne lieu à la conclusion d’un CPOM.

Le renouvellement de l’autorisation, qui est en principe implicite et uniquement subordonné aux résultats de l’évaluation externe, ne constitue pas une échéance particulière. Plus...

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