By . The government has postponed controversial cuts to the Disabled Students’ Allowance until 2016-17. Greg Clark, the universities and science minister, made a written ministerial statement on DSA this morning announcing that changes to non-medical help will be postponed until 2016-17. More...
14 septembre 2014
HEFCE response to written ministerial statement on changes to Disabled Students' Allowance
HEFCE is committed to working with universities, colleges and others to ensure as far as possible that disabled students are properly supported to succeed in their studies and in future employment.
In February 2014 the Government asked HEFCE to review the provision of support for disabled students in higher education. We have since commissioned two research projects which are looking at institutional strategies for supporting disabled students in a changing higher education landscape. Interim findings are expected in November, and final reports in March 2015. More...
12 septembre 2014
Disabled Students’ Allowance cuts postponed
11 septembre 2014
L'entrée en formation des demandeurs d'emploi handicapés en Poitou-Charentes
Le PRITH publie le bilan 2013 des entrées en formation des DEBOETH.
En Poitou-Charentes, l'accès aux dispositifs Compétences Clés est en nette augmentation depuis 2011 avec 1247 bénéficiaires de l'obligation d'emploi sur le dispositif en 2013/2014, soit 20 % d'augmentation.
Consulter le Bilan 2013.
En savoir plus sur http://www.prith.poitou-charentes.org. Voir l'article...
30 août 2014
17 au 23 novembre : semaine pour l'emploi des personnes handicapées
Cette année, la 18e Semaine pour l’emploi des personnes handicapées se tiendra du lundi 17 au dimanche 23 novembre 2014 !
21 août 2014
Info handicap Risques & inaptitude au poste sur www.accecif.fr - réseau des FONGECIF
1. Comment anticiper la situation de handicap ?
Vous devez signaler la situation de handicap à votre médecin traitant et au médecin du travail en leur expliquant clairement vos difficultés et le contexte dans lequel vous les rencontrez. Ceci leur permettra d'établir un diagnostic précis de la situation, de définir vos compétences et le type de maintien dans l'emploi à envisager.
2. Qui peut m'aider dans une démarche d'inaptitude au poste de travail ?
3. Quel rôle peut avoir le médecin du travail ?
- Le médecin du travail
- Le Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) de votre département
- La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
3. Quel rôle peut avoir le médecin du travail ?
Conseiller à la fois du salarié et de l'employeur, le médecin du travail a pour mission « d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». Il doit s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste et rédige un avis sur une « fiche d'aptitude ».
Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié qu'après une étude de son poste et des conditions de travail dans l'entreprise, et après 2 examens médicaux de l'intéréssé, espacés de 2 semaines.
La première visite alerte sur une possible inaptitude, la seconde peut la confirmer.
Le médecin du travail peut proposer des adaptations de l'emploi occupé par le salarié ou des pistes de reclassement professionnel qui doivent être prises en compte par l'employeur.
Voir le « Processus de suivi des salariés en situation d'inaptitude »
Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié qu'après une étude de son poste et des conditions de travail dans l'entreprise, et après 2 examens médicaux de l'intéréssé, espacés de 2 semaines.
La première visite alerte sur une possible inaptitude, la seconde peut la confirmer.
Le médecin du travail peut proposer des adaptations de l'emploi occupé par le salarié ou des pistes de reclassement professionnel qui doivent être prises en compte par l'employeur.
Voir le « Processus de suivi des salariés en situation d'inaptitude »
4. Comment se déroule un licenciement pour inaptitude ?
Suite à deux visites médicales, espacées d'un intervalle de deux semaines, le médecin du travail peut établir l'inaptitude d'un salarié à son poste.
Après étude des postes de l'entreprise, le médecin adresse à l'employeur ses conclusions écrites sur l'aptitude de la personne à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.
L'employeur doit prendre en considération les indications du médecin et est tenu de faire des propositions sur les possibilités de reclassement du salarié ou d'adaptation de ses conditions de travail.
En cas d'impossibilité ou de refus opposé par le salarié, l'employeur a un mois, à compter de la date de la 2ème visite médicale, pour prendre l'initiative de la rupture du contrat de travail. Il doit pour cela, indiquer par écrit l'impossibilité de reclasser le salarié et motiver le licenciement.
À défaut de reclassement ou de licenciement dans un délai d'un mois, l'employeur est tenu de continuer à verser le salaire antérieur.
Voir le « Processus de suivi des salariés en situation d'inaptitude »
Pour en savoir plus, consultez le site www.agefiph.fr. Voir l'article...
Reconnaissance du handicap sur www.accecif.fr - réseau des FONGECIF
1. Pourquoi faire reconnaître son handicap ?
Faire reconnaître son handicap permet d'accéder aux différentes mesures qui ont été prises pour les personnes handicapées en matière d'emploi et de formation professionnelle, à savoir:
- Bénéficier du soutien du réseau de placement spécialisé Cap Emploi ou des services de maintien dans l'emploi (SAMETH).
- Demander une orientation vers un établissement ou un service d'aide par le travail (ESAT, anciennement CAT).
- Accéder aux contrats de travail « aidés ».
- Bénéficier de l'obligation d'emploi des personnes handicapées (Obligation pour les entreprises du secteur public ou privé (employant 20 personnes et plus) d'avoir dans leur effectif 6% de personnes handicapées).
- Accéder à des stages de formation professionnelle ou de rééducation professionnelle.
- Bénéficier des aides de l'Agefiph www.agefiph.fr.
- Accéder à la fonction publique par concours.
Le statut de « personne handicapée » permet à la personne et, le cas échéant, à l'entreprise qui l'emploie, de prétendre aux aides à l'insertion et à l'emploi dédiées aux personnes handicapées, notamment celles de l'Agefiph. Ce statut n'offre, en revanche, aucun droit particulier en matière d'embauche et ne protège pas du licenciement.
3. Qui peut bénéficier du statut de personne handicapée ?
Le code du travail définit précisément les situations permettant de justifier de ce statut.
- Les personnes reconnues handicapées par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées, CDAPH (ex COTOREP).
- Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d'une rente de la sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale.
- Les anciens militaires et assimilés, titulaires d'une pension d'invalidité.
- Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité.
- Les titulaires de la carte d'invalidité.
- Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)...
4. Comment faire reconnaître sa situation de handicap ?
Vous devez vous adresser à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre département et compléter un dossier de demande. Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez être convoqué pour une visite médicale. Vous recevrez ensuite une notification qui précisera l'acceptation ou le refus de votre reconnaissance ainsi que la période de validité. Accédez à la carte de France interactive des MDPH
5. Quelles sont les missions des Maisons Départementales des Personnes Handicapées ?
5. Quelles sont les missions des Maisons Départementales des Personnes Handicapées ?
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps.
La Maison Départementale des Personnes Handicapées s'adresse:
Référence au code du travail :
consultez le site
www.handicap.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=2
La Maison Départementale des Personnes Handicapées s'adresse:
- Aux personnes en situation de handicap, adultes et enfants.
- À leur famille et entourage.
- Aux professionnels.
- Informer et répondre aux questions.
- Évaluer les besoins des personnes grâce à une équipe pluridisciplinaire.
- Accompagner les personnes dans leurs démarches.
- Reconnaître les droits et accorder des prestations (assure l'organisation de la Commission des Droits et de l'Autonomie de Personnes Handicapées, CDAPH).
- Assurer le suivi des droits et prestations.
- Orienter en établissement ou service spécialisé.
Référence au code du travail :
consultez le site
www.handicap.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=2
6. Les salariés handicapés sont-ils des salariés protégés?
Non. Si une personne ne peut être licenciée du seul fait de son handicap, elle peut l'être pour toute autre raison légale.
Le licenciement pour inaptitude à tout poste de l'entreprise est possible, dès lors que les procédures en la matière ont bien été respectées, notamment en matière de "recherche de solutions pour reclassement" stipulées dans le code du travail.
La seule disposition spécifique concernant le licenciement d'une personne reconnue handicapée est la durée du préavis qui peut être doublée.
7. Être reconnu handicapé me protège-t-il face à un licenciement ?
Non. Le statut de « personne handicapée » ne protège pas du licenciement. Seule la durée du préavis peut être doublée pour les personnes reconnues handicapées, sans que cette durée puisse excéder trois mois.
Pour en savoir plus: lien vers le site de l'Agefiph. Voir l'article...
18 août 2014
Le handicap vu par les OPCA
Nous proposons ici les articles du blog consacrés au handicap vu par les OPCA.
Pour plus d'articles sur le handicap, consultez sur le blog la catégorie Handicap.
Intergros et l’Agefiph sont là pour vous aider
Intergros et l’Agefiph ont signé une convention pour favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises du commerce interentreprises et du commerce international.
Ses objectifs sont :
- Augmenter et pérenniser le taux d’emploi des personnes handicapées dans la branche.
- Informer et sensibiliser les entreprises à l’insertion et au maintien dans l’emploi de ce public.
- Accompagner les entreprises sur les actions à mener en matière d'emploi et de formation des personnes handicapées.
- Proposer aux entreprises des prestataires spécialisés pour établir un diagnostic personnalisé et les aider lors de la mise en œuvre d’actions positives (recrutement, formation, sous-traitance, intérim, accessibilité,…).
- Mobiliser les aides financières adaptées et renforcées. Voir l'article...
OPCA 3+ → Pré-diagnostic handicap
Son objectif : favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées au sein de l’entreprise en partant d’une photographie sur la situation de celle-ci en matière de handicap.
Le Pré-diagnostic handicap est une prestation de conseil destinée aux entreprises relevant d’OPCA 3+. La démarche repose sur un entretien d’environ deux heures, destiné à apporter à l’entreprise une expertise sur sa situation au regard de l’emploi des personnes reconnues « travailleur handicapé » et ainsi, lui permettre d’identifier les pistes d’actions à mettre en œuvre. Voir l'article...
La prise en compte du handicap est pour l’entreprise une occasion de s’interroger sur ses pratiques mais aussi de mettre en place un certain nombre d’actions favorisant l’insertion, le maintien en emploi et la sécurisation des parcours professionnels des travailleurs handicapés.
Découvrez l’ensemble des actions « Handicap » mises en œuvre par OPCA 3+ ou bénéficiant d’un financement exceptionnel. Voir l'article...
Tout établissement d'au moins vingt salariés est soumis à l'obligation d'employer l'équivalent de 6 % de travailleurs handicapés.
- Non respect de l'obligation : à quelle contribution devez-vous vous attendre ?
- L'embauche : des formules particulièrement adaptées
- Comment trouver les candidats ?
- Recourir à la sous-traitance en milieu adapté et protégé
- Accueillir des demandeurs d'emploi handicapés dans le cadre d'un stage
- Des solutions globales et durables : du diagnostic à la mise en place d'une politique d'emploi. Voir l'article...
Depuis 2009, l’Agefiph et le FAF.TT sont associés afin de permettre aux salariés permanents et intérimaires handicapés d’acquérir les compétences nécessaires pour trouver un emploi.
Les objectifs partagés des deux partenaires sont de :
- Développer l’employabilité des personnes handicapées,
- Informer et sensibiliser les permanents des agences d’emploi,
- Favoriser les partenariats opérationnels entre les agences et les acteurs territoriaux.
Dans ce cadre, le FAF.TT s’engage à renforcer l’accès des personnes handicapées aux dispositifs de formation proposés par la branche de travail temporaire. Voir l'article...
FIPHFP : Résultats 2013
Les dépenses d’intervention du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) ont augmenté pour la deuxième année consécutive. Fixées à 160,8 millions d’euros en 2013 (+ 27 % par rapport à 2012), elles dépassent pour la première fois le montant des contributions des employeurs publics représentant 148,66 millions d’euros. Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap a atteint 4,64 % dans les 3 fonctions publiques (contre 4,39 % en 2012), soit une progression de près de 1 point depuis 2006. Par fonction publique, le taux d’obligation légale (également fixé à 6 % d’agents handicapés dans les services) se répartit comme suit : État (3,56 % contre 3,33 % en 2012), hospitalière (5,20 % contre 5,10 % en 2012), et territoriale (5,66 % contre 5,32 % en 2012). Un taux encore inférieur au seuil de 6 % fixé par la loi, mais meilleur que dans le privé, où il est d’un peu plus de 3 %. Voir l'article...
Constituer un dossier pour une formation d’un travailleur handicapé d’ESAT suppose d’envoyer, deux mois au minimum avant le début de la formation, la demande d’accord préalable. Constituer un dossier comporte 2 étapes. Voir l'article...
Les salariés reconnus handicapés
Vous avez dans vos effectifs un salarié devenu handicapé ? Unifaf a mis en place des financements spécifiques destinés à faciliter la reconversion et l’intégration dans un emploi permanent des salariés devenus handicapés.
Ces financements peuvent également être mobilisés pour les personnels en situation de handicap ou pour former un référent en prévention des risques de troubles musculo-squelettiques (TMS) nommé Animateur-Prévention TMS. Voir l'article...
Former un salarié reconnu handicapé
Vous avez un salarié devenu handicapé ? Pour garantir un accès de tous à la formation professionnelle et permettre le maintien dans l’entreprise comme la poursuite des carrières, Unifaf a mis en place des financements spécifiques.
Ces financements sont destinés aux salariés devenus handicapés et occupant des postes permanents dans le secteur non protégé. Ces financements spécifiques sont mis en oeuvre en partenariat avec OETH ou l’AGEFIPH. Voir l'article...
La loi du 11 février 2005, dite loi « handicap » rappelle l’obligation d’emploi de 6 % de personnes handicapées pour toutes entreprises employant au moins 20 salariés. Pour satisfaire à l’obligation d’emploi, les entreprises disposent de plusieurs moyens :
- employer des personnes handicapées, quel que soit le type de contrat ;
- conclure un contrat de sous-traitance avec le milieu protégé ou adapté ;
- accueillir des demandeurs d'emploi handicapés dans le cadre d'un stage ;
- conclure un accord de branche, d'entreprise ou d'établissement en faveur de l'emploi des personnes handicapées ;
- verser une contribution à l'Agefiph (Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées). Voir l'article...
14 août 2014
Intergros et l’Agefiph sont là pour vous aider
Intergros et l’Agefiph ont signé une convention pour favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises du commerce interentreprises et du commerce international.
Ses objectifs sont :
- Augmenter et pérenniser le taux d’emploi des personnes handicapées dans la branche.
- Informer et sensibiliser les entreprises à l’insertion et au maintien dans l’emploi de ce public.
- Accompagner les entreprises sur les actions à mener en matière d'emploi et de formation des personnes handicapées.
- Proposer aux entreprises des prestataires spécialisés pour établir un diagnostic personnalisé et les aider lors de la mise en œuvre d’actions positives (recrutement, formation, sous-traitance, intérim, accessibilité,…).
- Mobiliser les aides financières adaptées et renforcées. Voir l'article...
12 août 2014
Handicap : un site dédié aux emplois du numérique
Par Raphaëlle Pienne. Le site Handi-numérique, lancé par 14 entreprises à destination des personnes en situation de handicap, présente les métiers et les formations d'un secteur qui recrute.
Les entreprises du numérique peinent à recruter des candidats en situation de handicap. Au-delà, le secteur, qui prévoit 36 000 créations nettes d'emploi à l'horizon 2018, est confronté à un déficit constant de nouveaux profils, notamment de candidats de niveau ingénieur dans les filières Informatique & Technique.
Consulter le site Handi-numérique. Voir l'article...
