Une publication du ministère du Travail dresse le bilan des accords agréés au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Il en analyse 158, arrivés à terme en 2013 et 2014, ce qui représente 16 278 établissements assujettis. Les trois principaux secteurs d’activité couverts sont l’industrie manufacturière, les activités financières et d’assurance, et les activités scientifiques et techniques. En fin d'accord, le taux d’emploi direct des travailleurs handicapés est  de 4,37 %, le taux d’emploi global de 4,38 %, soit une hausse de 0,67 point entre l’année précédant l’accord et sa dernière année d’application. Sur l’ensemble des accords, 11 859 travailleurs handicapés ont été recrutés, dont plus de la moitié avec des contrats de six mois et plus.
Ministère chargé du Travail, Bilan 2015 des accords agréés au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, février 2016, 51 p.

Les établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés peuvent satisfaire partiellement à cette obligation en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des travailleurs indépendants handicapés et en accueillant des personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel. Le décret précise les modalités de prise en compte de ces contrats et de ces périodes au titre de l'obligation d'emploi.
Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. JO du 30 janvier 2016