L'obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Comment les établissements s’en acquittent-ils ?
« Près de 100 000 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et des Epic sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2013. Pour atteindre l’objectif de 6 % de travailleurs handicapés fixé par la loi, ils peuvent employer directement des travailleurs handicapés, ou indirectement par le biais de contrats de sous-traitance ou encore par l’accueil de stagiaires. Ils ont également la possibilité de signer un accord relatif à l’emploi de travailleurs handicapés et/ou payer une contribution financière à l’Agefiph.
26 % des établissements assujettis à l’OETH atteignent le seuil légal par l’emploi direct de travailleurs handicapés. Le recours à l’emploi direct augmente avec la taille de l’établissement, mais ce sont majoritairement les petits établissements qui atteignent le seuil d’emploi par cette seule modalité... »
DARES Analyses 2016 064
CONNAITRE L’IMPACT DES NOUVEAUX DISPOSITIFS DANS VOS PRATIQUES PROFESSIONNELLES EN 2017
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DE L’EMPLOI – Nouvelle session décembre 2016 Plus d’information
Here’s what you need to know about starting university with dyslexia
By . Going to university can be a test for anyone, fresh, or not-so-fresh from school. Students are not only expected to adapt to independent study and increased reading loads, but they also have to learn as soon as possible how to “do” the kind of academic writing and academic talk their given field demands. More...
Higher Education Disability Support Programme
The Disability Support Programme provides funding to eligible higher education providers to undertake activities that assist in removing barriers to access for students with disability.
Additional Support for Students with Disabilities (ASSD)
The objectives of the ASSD component of the programme are to:
- provide funding to eligible higher education providers to assist with the high costs incurred in providing educational support and/or equipment to students with disability to enable them to participate in higher education; and
- encourage efficient and effective use of equipment and education resources to support students with disability.
Eligible higher education providers can apply for reimbursement of their ASSD expenses incurred in the 2014 calendar year using the application form provided by the Department in early 2015.
Performance-based Disability Support Funding
The objective of the Performance-based Disability Support Funding component of the Disability Support Programme is to encourage higher education providers to implement strategies to attract and support students with disability.
For further information see the Other Grants Guidelines (Education) 2012 or email disability@education.gov.au.
The Australian Disability Clearinghouse on Education & Training (ADCET)
The Australian Government provides funding under the Higher Education Disability Support Programme to maintain the Australian Disability Clearinghouse on Education and Training (ADCET) website, currently hosted by the University of Tasmania. This site provides information and other resources designed to promote inclusive practices for people with a disability. More...
New Era for Disability Rights
By Carl Straumsheim. As higher education turns increasingly digital, disability rights advocates turn to legal measures -- and an attentive Justice Department -- to address the challenges facing students with disabilities. Read more...
Participez à la Semaine pour l’Emploi des Personnes Handicapées !
Du 14 au 20 novembre 2016, à l’occasion de la Semaine pour l’Emploi des Personnes, de nombreuses rencontres en faveur de l’emploi et la formation des personnes handicapées ont lieu sur les territoires. Nous vous invitons à retrouver l’ensemble des initiatives proposées sur votre territoire, en rejoignant le site de l’Agefiph : Programme SEPH 2016. Voir l'article...
Dares Résultats > L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2014
En 2014, 400 400 travailleurs handicapés ont été employés dans les 101 000 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) (contre 99 800 en 2013). Cela représente 304 300 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direct de 3,3 %, en hausse depuis 2011. Le nombre de travailleurs handicapés ainsi que leur part dans les effectifs ont légèrement augmenté en 2014.
78 % des établissements assujettis emploient directement au moins un bénéficiaire de l’OETH. Cette proportion croît avec la taille de l’établissement et varie selon le secteur d’activité, de 87 % pour le secteur de l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale à 58 % pour le secteur de l’information et de la communication. 8 % des établissements ont uniquement versé une contribution financière à l’Agefiph.
En 2014, 38 000 nouveaux bénéficiaires ont été embauchés dans les établissements assujettis (contre 36 300 en 2013). Ils ont été plus souvent recrutés en CDD (40 %) qu’en CDI (29 %), et ce quelle que soit la taille de l’établissement.
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2014
En 2014, 400 400 travailleurs handicapés ont été employés dans les 101 000 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) (contre 99 800 en 2013). Cela représente 304 300 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direct de 3,3 %, en hausse depuis 2011. Le nombre de travailleurs handicapés ainsi que leur part dans les effectifs ont légèrement augmenté en 2014.
78 % des établissements assujettis emploient directement au moins un bénéficiaire de l’OETH. Cette proportion croît avec la taille de l’établissement et varie selon le secteur d’activité, de 87 % pour le secteur de l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale à 58 % pour le secteur de l’information et de la communication. 8 % des établissements ont uniquement versé une contribution financière à l’Agefiph.
En 2014, 38 000 nouveaux bénéficiaires ont été embauchés dans les établissements assujettis (contre 36 300 en 2013). Ils ont été plus souvent recrutés en CDD (40 %) qu’en CDI (29 %), et ce quelle que soit la taille de l’établissement.
Handilive: nouvelle formule !
Rendez-vous le 15 novembre 2016 pour une nouvelle formule d'Handilive, l'événement interactif de recrutement pour tous les talents.
Handilive est un événement interactif de recrutement de personnes handicapées, diffusé en direct le 15 novembre 2016. Voir l'article...
5 questions-réponses sur le handicap et l’emploi
Question 5 : Quelles obligations pour l’employeur ?
Tout employeur privé (ou public) d’au moins 20 salariés (ou agents), doit employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif. Si l’embauche directe doit être privilégiée, d’autres possibilités existent pour s’acquitter de cette obligation. Lire la suite.
Tous les employeurs occupant au moins 20 salariés doivent, dans la proportion de 6 % de leur effectif total, employer des travailleurs handicapés (travailleurs reconnus handicapés, certaines victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles etc.) (pour les employeurs publics, voir le site www.fonction-publique.gouv.fr/score/travailleurs-handicapes). Voir l'article...