Un hors-série Point d'actualité daté de mai 2013 présente le dispositif "contrat de génération". Il en détaille la genèse, présente en quoi consiste ce dispositif, sa mise en oeuvre, les implications pour les entreprises, les opérateurs en région. Télécharger le hors-série: http://docs.crefor-hn.fr/.
2 Présentation du contrat de génération
Le contrat de génération concerne toutes les entreprises et tous les jeunes quelque soit leur niveau de qualification. Il a un double objectif: accélérer l’accès des jeunes à l’emploi durable en contrat à durée indéterminé et faciliter le maintien et le retour à l’emploi des seniors. Le contrat de génération s’adaptera à la situation de chaque entreprise en faisant une large place au dialogue social dans sa mise en oeuvre. Des modalités adaptées à la taille des entreprises sont prévues. Ce contrat devrait coûter près d'1 milliard par an. Le gouvernement attend plus de 100 000 contrats en 2013, environ 130 000 à partir de 2014. Il remplace le dispositif sur l’emploi des seniors qui datait de 2009. http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_interministerielle_-_emploi_des_seniors-2.pdf
Pour cette première année, Pôle emploi sera chargé de son préfinancement. Le coût du dispositif pour les finances de l'État est estimé à 920 millions d'euros en « régime de croisière ». Selon Matignon, « pour 2014 et les années suivantes, le financement budgétaire sera dégagé par une fraction des économies sur la dépense publique (10 milliards d'euros) prévues pour financer les mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi », dont une partie du Cice( Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi). Source : AEf n° 179625, 4 mars 2013
3 objectifs majeurs
- L’emploi des jeunes en CDI
- Le maintien dans l’emploi ou le recrutement des seniors
- La transmission des compétences et des savoir-faire
Ce dispositif s’insère dans un engagement plus global du gouvernement en faveur de l’emploi.
Qui est concerné?
- Tous les jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour le statut handicapé)
- Tous les seniors de 57 ans et plus (55 ans pour le statut handicapé)
- Les employeurs de droit privé
- Les établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic)
Qu’est-ce que c’est?
Pour le jeune:
- Un CDI (ou la transformation d’un CDD, d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
- Tutorat permettant une intégration durable dans l’entreprise
Pour le senior
- Le maintien dans l’emploi ou l’embauche,
- Tutorat permettant un aménagement des conditions travail
Pour les employeurs (selon la taille de l’entreprise):
- Une aide de l’Etat applicable aux entreprises de moins de 300 salariés et un appui conseil auprès de Pôle emploi
- L’obligation d’un accord d’entreprise ou plan d’action dont le contrôle de la conformité se fait auprès de la Direccte
La mise en oeuvre du contrat de génération est différenciée selon les effectifs de l’entreprise
Entreprises de moins de 50 salariés: aide sous condition d’embauche de 4000€ par an et appui conseil sans l'obligation de négociation préalable, valable pour leurs recrutements réalisés dès le 1er janvier 2013.
Entreprises entre 50 à moins 300 salariés: aide sous condition d’embauche de 4000€ par an, conditionnée à une négociation préalable, et appui conseil. 
Entreprises de 300 salariés et plus: obligation de négocier sous peine de sanctions financières. Si au 30 septembre 2013, l’entreprise n’a mis en place aucun accord ou plan d’action, des pénalités lui seront attribuées. Source: Site Pôle Emploi, 20-mars-13.
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Arrêté du 26 avril 2013 précisant le contenu de la fiche descriptive des accords collectifs et plans d'action, de la fiche signalétique des accords de branche, du document d'évaluation relatifs au contrat de génération

Collaboration intergénérationnelle, Valorisation du tutorat, Gestion des secondes parties de carrières, Politique de formation, Recrutement et intégration des collaborateurs, Valorisation de l’expérience…
Ces différentes expériences, qui vous sont présentées aujourd’hui dans ce recueil contribuent toutes au maintien ou au retour dans l’emploi notamment des salariés âgées. Mais au delà de ces bénéfices elles contribuent, chacune à leur façon, à faciliter la coopération intergénérationnelle, visant ainsi la logique qui nous anime tous depuis le lancement du programme territorial "Toutes les Générations dans l’Entreprise. Avec l’Europe, les Acteurs du Val d’Oise s’engagent". Avec la mise en place dès l’Année 2013 du Contrat de Génération, ces initiatives prennent une nouvelle dimension, en venant en appui à ce nouveau dispositif, elles contribueront ainsi à ce que Toutes les Generations aient leur place dans l’entreprise. Télécharger le Recueil des bonnes pratiques.
Au nom des partenaires, je vous souhaite une bonne utilisation de ce recueil de bonnes pratiques. Hakim Kamouche, Chef de projet « Toutes les générations en entreprise »
VIEILLISSEMENT ACTIF EN ENTREPRISE ET PRATIQUES MANAGÉRIALES
Une contribution de 5 pays de l’Union Européenne
Les cinq pays partenaires du dispositif « OUTIL-AGES Transnational » partagent une conviction commune: l’importance de construire des pratiques managériales adaptées pour favoriser le management des âges en entreprise.
Les partenaires ont construit un outil de Repérage, dont la forme générique et sans référence culturelle, peut être utilisé par les managers de proximité dans l’ensemble des pays européens quel que soit le secteur d’activité.
Des documents d’éclairage permettent d’accompagner l’adoption d’une véritable culture du vieillissement actif dans les entreprises européennes en mettant l’accent sur les pratiques managériales qui la favorisent et une compréhension des enjeux.

La loi, la réglementation
Loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération, publiée au JO du 3 mars 2013
Article 7
A compter du 30 juin 2014, un rapport du Gouvernement est déposé au Parlement, chaque année, sur la mise en œuvre du contrat de génération. Il précise le nombre d'accords d'entreprise, de groupe et de branche conclus, de plans d'action élaborés et d'entreprises n'étant couvertes ni par un accord ni par un plan d'action. Il évalue le nombre de créations d'emploi qui en résultent. Ce rapport analyse également les difficultés de mise en œuvre rencontrées par les entreprises et l'administration. Il présente l'application du contrat de génération dans les départements et régions d'outre-mer. Trois ans après la promulgation de la présente loi, il évalue l'opportunité de modifier les conditions d'âge pour accéder au dispositif et de mettre en place, dans les entreprises dont l'effectif est compris entre cinquante et moins de trois cents salariés, une pénalité en cas d'absence d'accord d'entreprise ou de plan d'action.
Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération, publié au JO du 16 mars 2013
Pour les embauches réalisées entre le 1er janvier 2013 et la date de promulgation de la loi du 1er mars 2013 susvisée, l'aide financière versée en application du II de l'article 5 de cette loi est attribuée dans les conditions suivantes:
1° La durée de trois ans mentionnée à l'article D. 5121-44 du code du travail débute à compter de la promulgation de la loi;
2° La demande d'aide est déposée par l'employeur auprès de Pôle emploi au plus tard dans les trois mois suivant la publication du présent décret;
3° Le montant de l'aide versée au titre du premier trimestre civil de 2013 est proratisé en fonction de la durée séparant la promulgation de la loi de la fin du trimestre.
Les documents utiles
Entreprise de moins de 50 salariés. L’appui-conseil pour les entreprises de moins de 300 salariés
Si elle compte moins de 300 salariés, votre entreprise peut bénéficier d’un appui dans la mise en œuvre d’une gestion active des âges en le demandant auprès de la Direccte.
Pour vous aider à:
* Réaliser un diagnostic des ressources humaines de l’entreprise orienté sur la question des âges (pyramide des âges, départs en retraite prévus, recrutements envisagés, perspectives d’évolution de l’entreprise, identification des compétences clés…)
* Mettre en œuvre des actions en faveur d’une gestion active des âges permettant notamment l’embauche de jeunes en CDI, le maintien en emploi des seniors et la transmission des compétences (construction de référentiel métiers, fiches de poste, processus d’accueil des nouveaux recrutés, mise en place de référents, parcours de formations des jeunes et seniors…)
Adressez vous à la Direccte de votre région.

D’ici à 2020, plus de 5 millions d’actifs seront à la retraite tandis que 6 millions de jeunes auront fait leur entrée sur le marché du travail. La transmission des compétences est donc un enjeu considérable pour la compétitivité de nos entreprises, mais également pour notre société.
Un contrat qui s’adapte à toutes les entreprises
Les entreprises de plus de 300 salariés devront négocier des engagements portant sur l’embauche et l’intégration des jeunes dans l’entreprise, l’emploi des seniors et la transmission des compétences. A défaut, elles seront soumises à une pénalité.
Les entreprises de moins de 300 salariés pourront bénéficier d’une aide lorsqu’elles embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans et maintiennent en emploi un senior de 57 ans et plus, ou recruté à 55 ans et plus.
Pour les entreprises de 50 à 299 salariés, l’aide est conditionnée à un accord collectif ou de branche. Le mardi 15 janvier, les députés commenceront l’examen du projet de loi portant création du contrat de génération. Après examen au Sénat, il devrait être voté et entrer en vigueur avant la fin du premier trimestre 2013.
En savoir plus:
http://travail-emploi.gouv.fr/contrat-de-generation,2232/.

Les entreprises d’assurances doivent faire face à des mutations, qui suscitent de nouveaux besoins en compétences et en qualifications, alors que la plupart d’entre elles connaissent un vieillissement important de leur pyramide des âges.
La branche des assurances a signé le premier accord de branche relatif au contrat de génération. Les signataires se sont fixés un triple objectif: recruter en trois ans au moins 2 000 jeunes en CDI, maintenir dans l’emploi autant de seniors et mener des actions en faveur de la transmission des savoirs et des compétences dans l’entreprise. Lire le texte de l'accord et le diagnostic préalable. Voir l'article entier...

Around the world almost 300m 15- to 24-year-olds are not working. What has caused this epidemic of joblessness? And what can abate it?
HELDER PEREIRA is a young man with no work and few prospects: a 21-year-old who failed to graduate from high school and lost his job on a building site four months ago. With his savings about to run out, he has come to his local employment centre in the Paris suburb of Sevran to sign on for benefits and to get help finding something to do. He’ll get the cash. Work is another matter. Youth unemployment in Sevran is over 40%...
Countries with the lowest youth jobless rates have a close relationship between education and work. Germany has a long tradition of high-quality vocational education and apprenticeships, which in recent years have helped it reduce youth unemployment despite only modest growth. Countries with high youth unemployment are short of such links. In France few high-school leavers have any real experience of work. In north Africa universities focus on preparing their students to fill civil-service jobs even as companies complain about the shortage of technical skills. The unemployment rate in Morocco is five times as high for graduates as it is for people with only a primary education. The legacy of apartheid means that young black South Africans often live and go to school many miles from where there are jobs. Read more...

Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social lance lundi 15 avril 2013 une campagne média nationale d’information et de communication sur le contrat de génération.
    * écoutez le spot radio, diffusé en métropole du 15 avril au 28 avril sur France Inter, France Info, Europe1, RTL, Nova and Friends, BFM, Radio Classique, les indépendants et en outre–mer: 1ère (Guyane, Réunion, Martinique, Guadeloupe, St Pierre et Miquelon), Métis Guyane, Radio Freedom réunion, Radio Transat, RCI.
    * retrouvez des annonces diffusées dans la presse quotidienne régionale le 15,17 et 22 avril, dans la presse hebdomadaire régionale du 15 au 21 avril, et presse quotidienne nationale; le Figaro le 15 avril, les Echos le 15 avril et le JDD 21 avril.,
    * retrouvez des bannières web diffusées sur des sites à forte audience  BtoB ainsi que sur les sites du Figaro, des Echos et web 66 du 15 avril au 5 mai,
    * consultez les sites Internet de Pôle emploi, des Missions locales, des CCI, CMA…
Ce dispositif media complète la campagne hors-media qui a débuté le 18 mars avec l'ouverture du site www.contrat-generation.gouv.fr, où les nombreux supports pédagogiques qui ont été développés afin d’expliquer en détail  le contrat de génération sont également disponibles.
Cette campagne vise trois objectifs:
    * inciter les entreprises à embaucher en CDI des jeunes arrivants sur le marché du travail,
    * augmenter le taux d’emploi des seniors,
    * accompagner et favoriser le renouvellement des compétences en entreprise, à travers la transmission des savoirs et des compétences.

Le 16 avril 2013, Jacques Reiller, Préfet de région, ouvrait une séance de présentation du contrat de génération aux représentants des organisations professionnelles et aux partenaires pour l’emploi en Limousin, en présence de la presse régionale.
Mesure phare de la politique de l’emploi du gouvernement, mise en place par une loi du premier mars et directement issue de l’accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012, le contrat de génération est un dispositif d’aide à l’emploi visant à créer des binômes "jeune-senior". Il a pour vocation d’encourager l’embauche des jeunes et garantir le maintien dans l’emploi des seniors, tout en assurant l’indispensable transmission des compétences.
Devant une soixantaine de personnes, les représentants de l’État et de Pôle Emploi ont présenté la mesure et son articulation avec les autres dispositifs en faveur de l’emploi. Témoignages, intervention des partenaires sociaux, présentation des dispositifs d’encadrement se sont succédés, avant la signature du premier contrat de génération en Limousin, par l’entreprise SAS DESCHAMPS ABEL, de Guéret.
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