La garantie légale de conformité couvre toutes les pannes inhérentes à une utilisation conforme de l’appareil ou de l’objet et protège également le consommateur contre tout défaut de fabrication, l’absence d’une pièce ou d’un accessoire ou d’un défaut d’instruction de montage. Sa mise en œuvre doit être gratuite pour l’acheteur. Plus...
03 février 2020
Avis aux consommateurs mahorais : la garantie légale de conformité
06 janvier 2020
Normandie - Garantie jeunes
La Garantie jeunes est une modalité spécifique du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), cadre contractuel de l'accompagnement des jeunes par les Missions locales. Plus...
Normandie - Garantie Visale (Action Logement)
La Garantie Visale permet de bénéficier d'une alternative au garant physique, plus simple et plus fiable. Cette garantie remplace notamment la caution parentale. C'est un service gratuit. Plus...
01 janvier 2020
Emfor - Garantie égalité femmes
Aider les femmes qui veulent créer, développer ou reprendre une entreprise par la garantie de prêts destinés à financer des besoins en fonds de roulement ou des investissements (hors crédit bail).
Faciliter l’accès des femmes entrepreneures au crédit bancaire pour financer la création, la reprise ou le développement d'entreprises. Cette mesure peut être mobilisée quels que soient le statut de la créatrice (salariée, sans emploi…), la forme juridique de l’entreprise et son secteur d’activité.
Le prêt garanti doit financer les besoins en investissements et le BFR (besoin en fonds de roulement). Plus...
21 décembre 2019
Garantie Jeunes - FICHE F 1.6
Elle constitue une phase d'accompagnement intensif du PACEA, pour certains jeunes en difficulté et confronté à un risque d'exclusion professionnelle, dont le niveau de ressources est limité. Elle vise l’insertion professionnelle et l’acquisition de l’autonomie par le jeune. Plus...
Garantie Égalité Femmes - FICHE G 2.1
Pionnier de la finance solidaire, France Active s’engage pour l’entrepreneuriat féminin en accompagnant et en facilitant l'accès au crédit bancaire avec la Garantie Egalité des femmes entrepreneures ou de celles qui veulent le devenir. Plus...
