Les contrôles de service fait et les contrôles d’opération
La programmation du FSE 2014-2020 a été effectuée sous l’égide de l’approche par les résultats. Elle répercute en partie cette logique dans les contrôles. Voir l'article...
Le bilan et la demande de paiement
Le dépôt du bilan d’exécution déclenche le processus de paiement de la subvention, subordonné aux conclusions du contrôle de service fait. Il est totalement dématérialisé et s’effectue sur la plateforme « Ma démarche FSE ». Voir l'article...
Les appels à projets régionauxLe conventionnement de mon dossier et ses avenants
Toute demande de subvention programmée par le comité de programmation donne lieu à l’établissement d’une convention à partir du modèle en vigueur dans « Ma démarche FSE ». Voir l'article...
Ma démarche FSE, votre plateforme FSE dématérialisée
La plateforme « Ma démarche FSE » est votre portail web unique pour demander et gérer une aide des programmes nationaux du Fonds Social Européen (Programme opérationnel pour l’emploi et l’inclusion et Initiative pour l’Emploi des Jeunes). Voir l'article...
La programmation de ma demande
La sélection des opérations FSE est effectuée par un comité de programmation régional. Elle s’opère sur la base de l’avis rendu par le gestionnaire et validé par le chef de service FSE à l’issue de l’étape d’instruction. Voir l'article...
L’instruction de ma demande de financement FSE par le service gestionnaire
Toutes les demandes de financement déposées dans « Ma démarche FSE » et déclarées recevables sont instruites et présentées en comité de programmation. Voir l'article...
Ma demande de subvention FSE
Vous allez créer et déposer votre demande de financement en ligne sur la plateforme « Ma démarche FSE ». En effet, depuis 2014, les demandes de subventions sont totalement dématérialisées. Il n’existe plus de version papier. Voir l'article...
Les principes horizontaux
Les principes horizontaux ont été définis par la Commission européenne et visent à s’assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales. Voir l'article...
PON Emploi et inclusion : mon projet est-il prioritaire ?
Afin qu’un projet soit éligible sur le PON FSE Emploi et inclusion, il doit se rattacher à un de ses 3 axes. Voir l'article...
Une gestion dématérialisée des subventions FSE
La plateforme « Ma démarche FSE » est votre portail web unique pour demander et gérer une aide des programmes nationaux du Fonds Social Européen (Programme opérationnel pour l’emploi et l’inclusion et Initiative pour l’Emploi des Jeunes). Voir l'article...
