Un peu plus de 2 ans après leur lancement, les programmes¹ du Fonds Social Européen en France ont programmé 26 % des crédits mis à disposition par l’Union européenne, soit plus de 2 Mds€, ce qui les place au-dessus de la moyenne européenne (22 %). Voir l'article...

La période de programmation 2014-2020 est marquée par un changement important. En effet, la Commission insiste sur la nécessité de mesurer la performance et les progrès accomplis à l’aide de l’intervention du Fonds Social Européen. On fait le point. Voir l'article...

La programmation 2014-2020 du FSE a été effectuée sous l’égide de l’approche par les résultats. Dans cette logique, différents types de contrôles peuvent être réalisés. On fait le point. Voir l'article...

Dans le cadre de la programmation 2014-2020 des Fonds Structurels et d’Investissement (FESI), une approche axée sur les résultats a été adoptée dans l’ensemble des Programmes Opérationnels (PO), notamment celui du FSE au niveau national. Voir l'article...

La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), autorité de gestion des programmes nationaux FSE « Emploi et Inclusion » et « Initiative pour l’emploi des Jeunes », met en place la plateforme Elios, une plateforme spécifiquement dédiée au signalement des soupçons de fraude. Voir l'article...

Communiquer sur l’intervention du FSE est une obligation réglementaire qui s’impose à la fois aux gestionnaires des programmes et aux bénéficiaires du fonds. Dans la nouvelle génération 2014-2020, cette obligation regroupe 2 notions distinctes mais complémentaires : une obligation d’information et une obligation de publicité. Voir l'article...

Communiquer sur l’intervention du FSE est une obligation réglementaire (article 115-1303/2013) qui incombe à la fois aux gestionnaires et aux bénéficiaires du FSE. Cette obligation s’étend sur l’ensemble de la période de programmation et regroupe 2 notions distinctes : une obligation d’information et une obligation de publicité. Voir l'article...

Différents indicateurs, définis à l’échelle européenne, française ou d’un programme permettent un suivi rigoureux des projets menés. Voir l'article...

Le règlement portant dispositions communes (UE) n°1303/2013 pour la période de programmation 2014-2020 exige de l’autorité de gestion qu’elle mette en place des « mesures antifraude efficaces et proportionnées tenant compte des risques recensés » (article 125 § 4), afin de prendre les mesures nécessaires pour prévenir, détecter et sanctionner la fraude et les irrégularités de manière efficace, et rembourser les montants irréguliers au budget de l’UE. Voir l'article...

L’archivage est souvent un des maillons faibles du suivi d’un dossier FSE. Au fur et à mesure des changements qui interviennent dans votre structure, le classement des dossiers peut devenir problématique. Or, l’obligation de mettre à disposition les pièces justificatives de votre projet est maintenue longtemps après la fin de votre action. Voir l'article...