05 avril 2017

Programmes nationaux du FSE : où en est-on après 2 ans de mise en œuvre ?

L'Europe s'engage en France - Fonds Social EuropéenUn peu plus de 2 ans après leur lancement, les programmes1 du Fonds Social Européen en France ont programmé 26 % des crédits mis à disposition par l’Union européenne, soit plus de 2 Mds€, ce qui les place au-dessus de la moyenne européenne (22 %). Voir l'article...

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L'approche par les résultats

L'Europe s'engage en France - Fonds Social EuropéenLa période de programmation 2014-2020 est marquée par un changement important. En effet, la Commission insiste sur la nécessité de mesurer la performance et les progrès accomplis à l’aide de l’intervention du Fonds Social Européen. On fait le point. Voir l'article...

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Les contrôles : quand, comment, quelles conséquences pour les bénéficiaires ?

L'Europe s'engage en France - Fonds Social EuropéenLa programmation 2014-2020 du FSE a été effectuée sous l’égide de l’approche par les résultats. Dans cette logique, différents types de contrôles peuvent être réalisés. On fait le point. Voir l'article...

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Comprendre les indicateurs des PO nationaux FSE et IEJ

L'Europe s'engage en France - Fonds Social EuropéenDans le cadre de la programmation 2014-2020 des Fonds Structurels et d’Investissement (FESI), une approche axée sur les résultats a été adoptée dans l’ensemble des Programmes Opérationnels (PO), notamment celui du FSE au niveau national. Voir l'article...

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Prévenir la fraude au FSE, un engagement visible avec la plateforme ELIOS

L'Europe s'engage en France - Fonds Social EuropéenLa Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), autorité de gestion des programmes nationaux FSE « Emploi et Inclusion » et « Initiative pour l’emploi des Jeunes », met en place la plateforme Elios, une plateforme spécifiquement dédiée au signalement des soupçons de fraude. Voir l'article...

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Maîtriser les nouvelles obligations de publicité et d’information du FSE

L'Europe s'engage en France - Fonds Social EuropéenCommuniquer sur l’intervention du FSE est une obligation réglementaire qui s’impose à la fois aux gestionnaires des programmes et aux bénéficiaires du fonds. Dans la nouvelle génération 2014-2020, cette obligation regroupe 2 notions distinctes mais complémentaires : une obligation d’information et une obligation de publicité. Voir l'article...

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Les obligations d’information et de publicité

L'Europe s'engage en France - Fonds Social EuropéenCommuniquer sur l’intervention du FSE est une obligation réglementaire (article 115-1303/2013) qui incombe à la fois aux gestionnaires et aux bénéficiaires du FSE. Cette obligation s’étend sur l’ensemble de la période de programmation et regroupe 2 notions distinctes : une obligation d’information et une obligation de publicité. Voir l'article...

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Le suivi des indicateurs

L'Europe s'engage en France - Fonds Social EuropéenDifférents indicateurs, définis à l’échelle européenne, française ou d’un programme permettent un suivi rigoureux des projets menés. Voir l'article...

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Le dispositif FSE de lutte contre la fraude

L'Europe s'engage en France - Fonds Social EuropéenLe règlement portant dispositions communes (UE) n°1303/2013 pour la période de programmation 2014-2020 exige de l’autorité de gestion qu’elle mette en place des « mesures antifraude efficaces et proportionnées tenant compte des risques recensés » (article 125 § 4), afin de prendre les mesures nécessaires pour prévenir, détecter et sanctionner la fraude et les irrégularités de manière efficace, et rembourser les montants irréguliers au budget de l’UE. Voir l'article...

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L’archivage de mon dossier FSE

L'Europe s'engage en France - Fonds Social EuropéenL’archivage est souvent un des maillons faibles du suivi d’un dossier FSE. Au fur et à mesure des changements qui interviennent dans votre structure, le classement des dossiers peut devenir problématique. Or, l’obligation de mettre à disposition les pièces justificatives de votre projet est maintenue longtemps après la fin de votre action. Voir l'article...

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