Préalablement à la conclusion d'un nouvel accord entre l'Etat et le FPSPP sur l'affectation de ses ressources en 2015-2017, les partenaires sociaux se sont entendus sur une proposition qui sera discutée avec l'Etat. Ils souhaitent amplifier les actions (co)financées par le FPSPP au bénéfice des salariés de faible niveau de qualification, des salariés des TPE-PME, et des demandeurs d’emploi dont le déficit des compétences ou de qualification, ou leur obsolescence, fragilisent leur entrée, leur maintien, leur évolution ou leur retour dans un emploi durable de qualité.
Accord du 7 janvier 2015. Voir l'article...
07 février 2015
FPSPP : le Copanef et l’État s’entendent sur une annexe financière à plus de 1,1 Md€, dont 222 M€ pour le CPF
Les partenaires sociaux et le ministère du Travail ont finalisé, jeudi 29 janvier 2015, l’annexe financière 2015 à la convention-cadre État/FPSPP. Cette annexe s’établit à plus de 1,17 milliard d’euros, soit 161 M€ de plus que le projet d’entrée en négociation sur lequel les partenaires sociaux s’étaient entendus il y a quelques semaines. Voir l'article...
31 janvier 2015
Accord sur la répartition des ressources du Fpspp
Les partenaires sociaux se sont mis d'accord, le 7 janvier 2015, sur la répartition des ressources du Fpspp. Ils ont également élaboré des prévisions financières pour l’année 2015.
L’accord et les annexes financières doivent être proposés à l’État pour être amendés et annexés à la convention-cadre 2015-2017 qui fixe les grandes orientations du fonds sur cette période.
L’accord et les annexes financières. Voir l'article...
Un milliard d'euros pour le FPSPP Un milliard d'euros pour le FPSPP
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) devrait disposer en 2015, d'un peu plus d'un milliard d'euros pour exercer ses missions de cofinancement.
Plusieurs syndicats ont déjà annoncé qu'ils signaient l'accord national interprofessionnel (Ani) relatif à l'affectation des ressources du FPSPP sur trois ans (2015-2017), finalisé le 14 janvier et qui devrait être unanime. Voir l'article...
FPSPP : Nouvelle annexe financière
FPSPP : Nouvelle annexe financière
Annexe financière à la hausse : 1,17 Md€ (1,01 Md€ antérieurement)
La formation des emplois d’avenir et la R2F sont à présent pris en compte.
30 janvier 2015
Accord paritaire sur les financements du FPSPP pour 2015-2017
22 janvier 2015
Contribution FPSPP : un taux fixé à 13 % en 2015
Selon l’arrêté du 16 décembre 2014, la contribution des OPCA relative au financement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) s’élève, en 2015, à 13 % des obligations légales des entreprises.
Créé par les partenaires sociaux (accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009), le FPSPP, institué par la loi d’orientation du 29 novembre 2009, a pour mission essentielle le financement d’actions de formation concourant à la qualification et à la requalification des salariés les plus fragiles et des demandeurs d’emploi. Voir l'article...
15 janvier 2015
Philippe Dole, nouveau directeur du FPSPP
Réunis jeudi 8 janvier 2015, les partenaires sociaux ont élu Pierre Possémé (Medef) à la présidence du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et validé la candidature de Philippe Dole à sa direction. Voir l'article...
Pourcentage de reversement au FPSPP
L’arrêté du 16 décembre 2014 fixe le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels à 13 %. Ce taux est identique à celui de 2014. A partir de 2016, le financement du FPSPP se fera via une part de la contribution unique des entreprises correspond selon la taille des entreprises à 0,15 % (entreprises de moins de 50 salariés) ou 0,20 % (entreprises de 50 salariés et plus).
Consulter l’arrêté du 16 décembre 2014. Voir l'article...
13 janvier 2015
FPSPP : taux de 13 % pour 2014
Par arrêté du 16 décembre 2014, le taux de la contribution au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels -FPSPP- a été fixé à 13% de la participation légale des entreprises au financement de la formation professionnelle pour l’année 2014.
En savoir plus sur les contributions formation
Source : JO du 26 décembre 2014. Voir l'article...
12 janvier 2015
Philippe Dole devient le nouveau directeur général du FPSPP (Fonds Paritaire pour la Sécurisation des Parcours Professionnel)
Il succède à Bernard Abeillé qui a quitté ses fonctions le 31 décembre dernier. Philippe Dole a pris part aux différents travaux sur la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle, notamment sur le CPF et le CEP. A noter que le FPSPP doit redéfinir son cadre d’intervention, en lien avec les nouvelles missions qui lui sont confiées depuis la loi du 5 mars 2014.
