02 août 2019

ANFH - 0,6 % - FMEP (Fonds de mutualisation pour les Etudes promotionnelles)

Logo ANFHLes Etudes promotionnelles désignent des actions de formation permettant aux agents d’évoluer professionnellement dans la fonction publique hospitalière grâce à la formation continue. Elles donnent accès aux diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social (liste fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé). Cette contribution est obligatoirement versée à l’ANFH. Plus...

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L'ANFH collecte et gère cinq fonds de formation

Logo ANFHL'ANFH collecte et gère les fonds consacrés à la formation professionnelle par les établissements employant des agents de la Fonction publique hospitalière (FPH). Plus...

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01 août 2019

Reprise d’un fonds de commerce : les formalités administratives

Bpifrance CréationLa reprise d'un fonds de commerce est très réglementée du fait des risques qu'elle fait courir tant au cédant qu'au repreneur. Vous pouvez naturellement confier l'exécution de l'ensemble de ces formalités à un conseiller extérieur. Plus...

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11 juillet 2019

Fonds régional pour l’innovation dans la formation : les 22 premiers projets retenus

Logo cap-métiersLa Région Nouvelle-Aquitaine a publié un catalogue des 22 projets retenus à la suite de son premier appel à projets lancé en 2018 dans le cadre du Fonds régional pour l’innovation dans la formation (FRIF). Plus...

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07 juillet 2019

Nouvelle baisse des crédits du Fonds d'aide aux Jeunes en 2018. Jusque quand ?

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Les crédits des Fonds d'Aide aux Jeunes, qui avaient déjà subi une très forte baisse (-23 %) en 2017 baissent à nouveau de 15 % ce qui conduit à cette analyse " Les critères d’attribution de ces aides deviennent donc de plus en plus restrictifs, et reposent non pas sur une analyse des besoins, mais sur les exigences nées du contexte financier ". Plus...

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Fonds d'Expérimentation pour la Jeunesse : l'impasse du financement par les grandes entreprises

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Pour ce qui est du fonds d'expérimentation pour la jeunesse, il vise à financer des expérimentations pour la réussite scolaire, l'égalité des chances et l'amélioration de l'insertion sociale et professionnelle durable des jeunes de moins de 25 ans. La proposition de résolution invite le Gouvernement à inciter les entreprises privées à investir dans ce fonds, compte tenu du manque de financement de celui-ci. Plus...

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24 juin 2019

Un fonds d’investissement dédié aux tiers-lieux et aux espaces de coworking dans les quartiers prioritaires

Bpifrance CréationCe fonds, créé par Amundi et le fonds de co-investissement de l’ANRU, sera doté de 50 millions d’euros. Il  a pour vocation de porter les murs de plusieurs dizaines de tiers-lieux et d’espaces de coworking en QPV. Plus...

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06 juin 2019

Bpifrance Création - Fonds régionaux et départementaux de garantie

Bpifrance CréationLa loi permet aux collectivités territoriales d'accorder leur garantie (sous certaines conditions) aux emprunts contractés par des personnes de droit privé. Plus...

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03 juin 2019

Prolongation du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)

Logo cap-métiersLes mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) sont prolongées jusqu'au 30 septembre 2019 (l'échéance était le 31 mai 2019). Plus...

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31 mai 2019

Bpifrance Création - Les actes à rédiger : protocole d’accord de titres de société ou compromis de cession de fonds de commerce

Bpifrance CréationSuite logique des négociations, le protocole d'accord est l'acte qui formalise votre accord avec le cédant. Il représente l'acte juridique le plus important de l'opération de reprise car il traite généralement tous les points de la négociation, un à un. Il fixe les droits et obligations de chacune des parties, détermine les conditions et modalités de la reprise et précise le calendrier des opérations et acte à effectuer en vue de la réalisation de la reprise. Plus...

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