06 avril 2017

Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) 2017

Un nouvel appel à projet vient d’être publié avec un accent sur le numérique. Date limite de dépôt : 27 octobre 2017 et 29 janvier 2018.
Les priorités géographiques sont confirmées. Celle se rapportant aux centralités commerciales dégradées est renforcée et bénéficie d’une enveloppe de 1 M€. Voir l'article...

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Fonds européens 2014-2020

 Europe en France : le portail des Fonds européensToutes les politiques de l’Union européenne (UE) ont pour objectif commun de favoriser la croissance et l’emploi dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, pour faire face à la crise et aux grands défis de l’UE. Cette stratégie européenne, signée en 2010, vise unecroissance « intelligente, durable et inclusive » et fixe des objectifs en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté ou encore de climat. Voir l'article...

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05 avril 2017

Les points-clés à connaître

L'Europe s'engage en France - Fonds Social EuropéenPour cette programmation, l’architecture de gestion retenue s’inscrit dans la nouvelle étape de la décentralisation. Les Conseils régionaux ont été désignés autorités de gestion à hauteur de 35 % de l’enveloppe nationale FSE pour les interventions couvrant en particulier le champ de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation. Voir l'article...

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Les Directions régionales et les organismes intermédiaires, acteurs de la mise en œuvre des programmes au niveau local

L'Europe s'engage en France - Fonds Social EuropéenLes Direccte sont les autorités de gestion déléguée (AGD) des programmes, par opposition à la DGEFP qui est l’autorité de gestion pour le programme national FSE « emploi-inclusion » et pour le PO national IEJ. Voir l'article...

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Le Ministère en charge de l’emploi : l'autorité responsable des programmes nationaux du FSE

L'Europe s'engage en France - Fonds Social EuropéenPour les programmes opérationnels nationaux pour l’emploi et l’inclusion et l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes, le ministère en charge de l’emploi (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) est l’autorité de gestion, c’est-à-dire l’autorité responsable de la mise en œuvre de ces programmes. Ses fonctions sont définies à l’article 125 du règlement (UE) n°1303/2013. Voir l'article...

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Le Programme opérationnel national « Emploi et inclusion »

L'Europe s'engage en France - Fonds Social EuropéenLe Fonds Social Européen constitue un des leviers stratégiques et financiers pour promouvoir l’emploi et l’inclusion active. Il est l’un des 5 fonds structurels de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale dont les objectifs visent à réduire les écarts de développement existants entre les 274 régions de l’UE et à promouvoir une croissance durable, intelligente et inclusive dans ces territoires, conformément aux objectifs de la Stratégie Europe 2020. Voir l'article...

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Une nouvelle architecture de gestion

L'Europe s'engage en France - Fonds Social EuropéenLa période de programmation 2014-2020 se caractérise par une nouvelle architecture institutionnelle de gestion du FSE. L’Etat reste autorité de gestion pour l’emploi et l’inclusion à hauteur de 65 % des crédits du Fonds Social Européen. Voir l'article...

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Le FSE en quelques chiffres

L'Europe s'engage en France - Fonds Social EuropéenVous souhaitez en savoir plus sur le Fonds Social Européen ? Découvrez les chiffres-clés à connaître sur le bilan de la programmation 2007-2013 et la programmation 2014-2020. Voir l'article...

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Où déposer une demande de subvention ?

L'Europe s'engage en France - Fonds Social EuropéenPour faire votre demande de subvention FSE (programmes nationaux gérés par l’Etat uniquement), l’outil « Ma démarche FSE » a été mis en place.
Cet outil vous permet de soumettre un dossier de demande FSE mais également de déposer en ligne les bilans d’exécution à l’appui de vos demandes de paiement et les pièces justificatives nécessaires au contrôle du dossier. Voir l'article...

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Qu'appelle-t-on un « organisme intermédiaire » ?

L'Europe s'engage en France - Fonds Social EuropéenOn dit qu’est « organisme intermédiaire » tout organisme ou service, public ou privé, qui agit sous la responsabilité d’une autorité de gestion qui lui délègue une partie de ses compétences pour la gestion et le contrôle des opérations soutenues par le FSE. L’organisme intermédiaire effectue donc des tâches pour le compte de l’autorité de gestion vis-à-vis des bénéficiaires des fonds structurels européens. Voir l'article...

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