Ce texte pose l’aménagement et le décompte du temps de travail comme cadre de référence, en termes de durée, de compte épargne-temps, d’organisation interne horaires d’ouverture des services et de capacité à prendre en compte les demandes individuelles.
Selon la loi, « la durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles ».
La durée du temps de travail : La règle de base: « 1 607 heures annuelles ». Plus...