Cette fiche thématique, tirée de l’Atlas des personnes en situation de handicap dans la fonction publique, traite du maintien dans l’emploi des personnes handicapées en Bourgogne-Franche-Comté. Plus...

Première photographie de l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique en Franche-Comté, cette étude parue en janvier 2015, a été réalisée par Efigip dans le cadre du Handipacte.
Elle met en évidence le potentiel d’emplois lié à la loi de 2005. Plus...

Gestion des ressources humaines dans la fonction publique d’Etat, hospitalière ou territoriale. Plus...

Tout fonctionnaire doit respecter plusieurs obligations.

• L’obligation de se consacrer entièrement à ses fonctions : en principe, un fonctionnaire ne peut en aucun cas cumuler ses fonctions avec une autre activité, privée ou publique. Il existe néanmoins des exceptions, par exemple pour les activités d’enseignement ou d’écriture.
• L’obligation de discrétion professionnelle et de respect du secret professionnel : le fonctionnaire ne doit pas divulguer des informations ou des documents dont il a eu connaissance à l’occasion de ses fonctions, sous peine de sanctions disciplinaires ou pénales selon le cas.
• Le devoir d’obéissance aux instructions de son supérieur hiérarchique. Néanmoins, cette règle a été atténuée depuis la Seconde Guerre mondiale. Le fonctionnaire doit au contraire refuser d’obéir à un ordre lorsqu'il est manifestement illégal et contraire à un intérêt public.
• Le devoir de moralité, y compris en dehors du service : un fonctionnaire ne doit pas choquer par son attitude (alcoolisme, scandale public…), ni porter atteinte à la dignité de la fonction publique.
• Le devoir de probité : le fonctionnaire ne doit pas utiliser les moyens du service à des fins personnelles, ni avoir d’intérêts dans les personnes morales de droit privé (ex : entreprises) que ses fonctions l’amènent à contrôler. Ce devoir est complémentaire à l’obligation de se consacrer à ses fonctions.
• L’obligation de neutralité : le fonctionnaire doit assurer ses fonctions à l’égard de tous les administrés dans les mêmes conditions, quels que soient leurs opinions religieuses ou politiques, leur origine, leur sexe, et doit s’abstenir de manifester ses opinions.
• Enfin, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a mis en place un dispositif visant à lutter contre les conflits d’intérêts dans la fonction publique, qui s’accompagne de nouvelles obligations (notamment déclaration d’intérêts et de situation patrimoniale pour les fonctionnaires nommés dans certains emplois). Plus...