13 décembre 2008

Allocation des moyens aux universités : mise en route du nouveau modèle

Le nouveau modèle d’allocation des moyens aux universités prendra la suite de Sanremo au 1er janvier 2009. Selon le ministère, 114 millions d’euros seront accordés aux établissements selon ce nouveau modèle de répartition.
La DGES a présenté les grandes lignes du futur modèle de répartition des moyens aux universités pour 2009. Les dotations 2009 incluent la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi que les financements du contrat de plan quadriennal et du plan licence. A l’exception des 20 universités passant aux compétences élargies en 2009, la masse salariale et le budget concernant la mise en sécurité et le budget concernant la mise en sécurité et l’accessibilité aux handicapés ne sont pas inclus.  Lire la suite

Tento nový model pro přidělování zdrojů na vysokých školách bude následovat Sanremo dne 1. ledna 2009. Podle ministerstva, 114 milionů eur bude přiděleno na školy podle nového distribučního modelu. Přečtěte si více

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28 octobre 2008

Les 18 milliards de la formation dans le secteur privé doivent être concentrés vers ceux qui en ont le plus besoin

Raymond SoubieLe conseiller social de l'Elysée, Raymond Soubie,  estime mercredi que la création de 100.000 emplois aidés en 2009 annoncée par Nicolas Sarkozy n'était pas "un reniement", mais "une mesure pragmatique" dont il a évalué le coût à "100 millions d'euros". Par . Source : http://www.lepost.fr/.
18 miliardi di euro per la formazione nel settore privato dovrebbero essere concentrate a coloro che ne hanno più bisogno. Con Fonte: http://www.lepost.fr/. Maggiori informazioni...

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11 octobre 2008

Le FUP, Fond Unique de Péréquation

A compter du 1er janvier 2005, l'association dénommée « Fonds unique de péréquation » (FUP), dont le siège social est fixé 103, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est agréée pour une période indéterminée pour assurer la gestion du fonds visé à l'article L. 961-13 du code du travail.
Le FUP ou Fonds Unique de Péréquation est habilité à gérer les excédents financiers des OPCA. L'affectation ultérieure de ces excédents est possible auprès d'un OPCA pour lequel est constaté un besoin de trésorerie. Il reçoit par ailleurs entre 5% et 10% du montant des contributions versées par les employeurs auprès des OPCA (pour le DIF, les contrats et périodes de professionnalisation). Le BIAF (Bordereau Individuel d'Accès à la Formation) pour les salariés titulaires d'un CDD. Les partenaires sociaux ont décidé de créer pour vous un « passeport formation ».
FUP单平准基金 被授权管理的财政盈余OPCA. 社会伙伴决定创建为您的“培训护照”. 更多...

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01 octobre 2008

Création de l’Agence de services et de paiement

Conseil des ministres, 1er-10-2008 14:11
L’Agence de service et de paiement jouera un rôle d’opérateur interministériel, en matière de gestion des aides à l’agriculture, des aides à l’emploi et à la formation professionnelle.

Le ministre de l’agriculture et de la pêche a présenté un projet de loi relatif à la création de l’Agence de services et de paiement et de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l’agriculture, de la pêche maritime et de la forêt. Ce projet de loi assure la mise en oeuvre d’orientations retenues par le Conseil de modernisation des politiques publiques. Un organisme de paiement des aides dans le secteur agricole, interlocuteur unique des agriculteurs, rassemblera les compétences jusque là partagées entre l’Agence unique de paiement (AUP) et le Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA).
Au-delà des compétences actuelles de l’AUP et du CNASEA, l’Agence de service et de paiement jouera un rôle d’opérateur interministériel, en matière de gestion des aides à l’agriculture, des aides à l’emploi et à la formation professionnelle, et de l’aide à l’acquisition de véhicules propres.

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Retour sur un sujet d'actualité : A qui profitent les milliards de la formation professionnelle?

samedi 27 septembre 2008 de 9h10 à 10h sur Rue des Entrepreneurs.
« Il faut au moins être polytechnicien et énarque pour s’y retrouver dans le maquis de la formation professionnelle ! » Constat que font régulièrement ceux qui se penchent sur le système et qui veulent comprendre son jargon.
Depuis près de 40 ans qu’elle est règlementée, son montage s’est sophistiqué pas toujours avec cohérence. Au moment où elle est née, le chômage était proche de zéro. Depuis, les objectifs qui lui ont été fixés ont beaucoup changé. On dit même qu’au cours d’une vie professionnelle, il faudrait multiplier par 9 ses connaissances ! Une multitude d’organismes se disputent la collecte d’un financement qui devient par ailleurs de plus en plus opaque, accompagné de régulateurs et de contrôleurs ! Pour quel résultat ? Difficile à apprécier, selon que l’on se place du côté des formateurs, des entreprises, des apprenants.
Avant la présidentielle, deux sénateurs ont essayé d’y voir clair. Leur rapport dérange. Le Président de la République et le ministre des finances ont décidé de s’attaquer à cet atout essentiel pour la compétitivité des entreprises. Mais tout de même, 26 milliards d’euros pour la formation, c’est un joli budget qui pourrait être plus ou moins convoité surtout si l’investissement n’est pas totalement justifié. Surtout quand on cherche de l’argent par tous les moyens…et on sait l’imagination de Bercy pour inventer des taxes ! Raison de plus pour que, dès mardi prochain, les partenaires sociaux se retrouvent au Medef pour lancer une négociation interprofessionnelle sur la question.



Invités
Jean-Marc Barki
Gérant de Sealock. Le site de Sealock
Jean-Yves Lagière
Directeur des ressources humaines de Razel, entreprise de travaux publics, filiale de BTP Bilfinger Berger (groupe allemand). Le site de Razel
Bernard Massas
Délégué général Ucaplast (Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie). Ucaplast
Bernard Seillier
Sénateur de l’Aveyron, rapporteur du rapport « Formation professionnelle : le droit de savoir » (Jean-Claude Carle, Juillet 2007).
A partir du 1er octobre, Bernard Seillier deviendra sénateur honoraire et membre honoraire du Parlement. Sa page sur le site du Sénat
Michel Théry
Responsable du département « production et usages de la formation continue » au Céreq. Le site du Cereq
Annie Thomas
Secrétaire nationale de la Cfdt, en charge de la formation professionnelle. Le site de la CFDT
Renaud Vignon
Pdg- En charge de l’organisation de la formation à Pétrole Gaz Maintenance Équipements (P.G.M.E). Le site de PGME
Jean Wemaëre
PDG de Demos, Président de la Fédération de la formation professionnelle. Il est également membre du Conseil national de la formation tout au long de la vie ainsi que de la Commission économique du MEDEF. Le site de la Fédération


livre

Jean Wemaëre

Les 100 mots de la formation

Président d'un groupe spécialisé en formation professionnelle continue, l'auteur présente des repères parmi les méthodes, les outils et les filières de la formation. Il montre combien celle-ci est créatrice de valeur sur le plan économique non seulement pour l'organisation, mais aussi pour soi et autrui.

éditeur : Puf (Que sais-je ?)
parution : 19 novembre 2007

revues

Le Monde économie

Où va l'argent de la formation professionnelle?

Mi-avril devraient s’ouvrir les négociations entre l’État, les Régions et les partenaires sociaux, pour aboutir fin 2008 à une réforme du financement de la formation professionnelle, qui représentait, en 2005, 26 milliards d’euros. Sont mis en cause l’incapacité du système à donner accès à la formation à ceux qui en ont le plus besoin – les chômeurs, les moins qualifiés– et le manque de transparence de l’utilisation des sommes – 40 millions en 2005 – destinées au financement des organisations syndicales et patronales.

parution : 7 avril 2008

liens

« Formation professionnelle : le droit de savoir »

Le rapport de la mission commune d’information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle :

Aux trois maux de la formation professionnelle, la complexité, les cloisonnements et les corporatismes, la mission d'information a souhaité apporter une solution articulée autour de trois mots : la personne, les partenariats, la proximité.


La Dares

La page « Politique de l’emploi et formation professionnelle »

 

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04 août 2008

Financement de la formation professionnelle : pourquoi il faut tout changer

La formation professionnelle continue est sans doute le principal outil permettant de maintenir ou de développer ses compétences et de préserver ainsi son employabilité. L’enjeu qu’elle constitue est donc majeur pour les salariés. Mais il l’est également pour les entreprises qui doivent valoriser leur capital humain pour maintenir leur compétitivité et assurer ainsi leur pérennité. À partir d’un diagnostic sur les performances du système français de formation professionnelle continue, le présent document, qui s’inscrit dans le prolongement du rapport « De la formation professionnelle tout au long de la vie à l’employabilité », souhaite aller plus loin en proposant trois mesures tendant à réformer radicalement son financement dans le sens d’une plus grande efficacité. Nicolas Colin et Henri Lachmann, AMICUS CURIAE
Financing of vocational training: why we must change everything? Continuing vocational training is probably the most important tool to maintain or develop their skills and thus their employability. The challenge is that it is important for employees.  AMICUS CURIAE. More...

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15 juin 2008

Le financement des universités : pour un SYstème de répartition des Moyens à l'Activité et à la Performance (SYMPA)

Illustration : couverture de rapportRapport d'information de MM. Philippe ADNOT, Jean-Léonce DUPONT, Christian GAUDIN, Serge LAGAUCHE, Gérard LONGUET et Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances
LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS ET POSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
1. Vos rapporteurs soutiennent la mise en place d’un système de répartition couvrant à la fois les activités de formation et de recherche des établissements d’une part, et s’appuyant en partie sur des critères de performance, d’autre part.
2. Ils soulignent que la présente réflexion concerne la répartition nationale des financements attribués par l’Etat aux universités, destinataires d’une dotation globale dans le cadre de leur autonomie. La répartition de cette dotation au sein des établissements nécessite de s’appuyer sur un dialogue de gestion interne approfondi, afin que cette répartition, prenne en compte les profils des composantes de l’établissement.
Informačná správa z MM.
Philippe ADNOT, Jean-Léonce DUPONT, Christian GAUDIN, Serge LAGAUCHE, Gérard LONGUET et Philippe RICHERT, Jean-Leonci Dupont, Christian GAUDIN, Serge Lagauche, Gerard Longuet a Philippe RICHERT, v mene Výboru pre kultúru a Výboru pre financie . Viac...
3. Ils estiment que la prise en compte de l’activité et de la performance peut être différenciée selon qu’il s’agisse de formation ou de recherche :
- 10 % des crédits de formation peuvent être alloués au titre de la performance, ce qui représenterait une novation majeure ;
- pour ce qui concerne la recherche, déjà financée à hauteur de 20 % sur la base d’objectifs contractualisés, cette part pourrait être de 30 % dès 2009 et, à terme, atteindre 50 %. Au total, la part des crédits alloués à la performance pourrait donc être comprise entre 13,5 % et 20 % dès 2009.
4. Le choix des critères doit témoigner de la double ambition du nouveau dispositif, à savoir l’équité entre les établissements et l’efficience du système universitaire. La principale difficulté réside, selon vos rapporteurs, dans la mise en place de critères fiables et disponibles.
5. S’agissant du financement de la formation et la mise en place d’un forfait « étudiant », vos rapporteurs :
- soutiennent le travail de simplification engagé sur le dispositif San Remo ;
- dénoncent le manque de connaissance actuelle des coûts réels et des résultats de l’activité des établissements, ce qui rend difficile l’appréciation de la pertinence de certains critères ;
- sont favorables à la prise en compte du nombre d’étudiants présents aux examens, afin d’encourager une politique active de réduction du taux d’abandon d’études, notamment en première année de licence ;
- soulignent que l’évaluation des résultats de la formation dispensée par les établissements est, contrairement à la recherche, lacunaire, ce qui implique un travail conséquent de conceptualisation, d’harmonisation et de collecte d’informations ;
- se prononcent, au titre de la performance, en faveur d’un critère d’insertion professionnelle (quantitative et qualitative), dont l’appréciation se fonderait prioritairement sur les évolutions. Ce critère devrait être effectif en 2012 et sa méthodologie correspondre à un cahier des charges commun à l’ensemble des universités ;
- souhaitent que ce critère d’insertion soit croisé avec des indicateurs permettant de prendre en compte l’origine socio-économique ou la formation scolaire des étudiants, afin de mieux évaluer la valeur ajoutée apportée par l’université ;
- demandent au ministère de veiller à la cohérence globale de l’offre de formation et de s’assurer notamment du maintien sur le territoire d’une offre suffisante dans toutes les disciplines, y compris les disciplines rares.
6. S’agissant du financement de la recherche, vos rapporteurs soulignent la nécessité de : - mieux appréhender l’activité des enseignants-chercheurs, ce qui implique de se détacher du prisme des publications en accordant une plus grande attention aux activités de valorisation de la recherche, qui ne se résument pas au dépôt de brevet ; - prendre pleinement en compte, dans la cotation des laboratoires, la capacité de ces derniers à lever des fonds extérieurs, notamment compétitifs, compte tenu de l’importance croissante de cette voie de financement aussi bien au niveau national que communautaire.
7. Même si les missions finales de l’université concernent la recherche et la formation, vos rapporteurs estiment indispensable, à l’heure du passage à l’autonomie et compte tenu de la situation dénoncée au cours des auditions, que des critères de gestion administrative, financière, des ressources humaines et immobilière soient formulés et pris en compte dans l’attribution des financements au titre de l’enveloppe contractuelle négociée.
8. La réforme s’inscrit dans un cadre budgétaire particulier : augmentation des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », conduite de la révision générale des politiques publiques, présentation d’un budget pluriannuel. Afin de pouvoir concilier à la fois les objectifs d’équité et d’efficience du système universitaire, le nouveau modèle d’allocation des moyens doit nécessairement s’appuyer sur des marges de manoeuvre financières supplémentaires,
9. L’exercice de rééquilibrage (nécessairement étalé dans le temps) entre les universités doit être conduit de manière transparente, selon des principes clairs permettant aussi bien sa réalisation que la mise en place d’une dynamique qualitative. Les premières estimations évaluent le coût du rééquilibrage entre 270 et 500 millions d’euros, hors coûts associés.
10. S’agissant du rééquilibrage en termes d’emplois, qui potentiellement concerne entre 3.000 et 4.000 emplois, il convient d’avoir une approche pragmatique afin de développer une politique qualitative d’emplois (repyramidage, politique indemnitaire, recrutements de cadres administratifs de haut niveau, attractivité à l’égard des chercheurs…).

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19 avril 2008

Pour une refonte du système d’attribution des moyens de l’Etat aux universités

À l’instar de l’exercice des nouvelles compétences, la référence à un nouveau mode d’attribution des moyens exigera sans doute un processus d’apprentissage de la part des universités. Le système ne sera sans doute pas neutre (ici aussi l’écho des usages des critères de Sanrémo est encore dans les esprits) sur la conception ou l’inspiration des attributions internes aux établissements (par exemple entre composantes). En revanche, sans que cela touche directement à l’enveloppe globale des ressources introduites dans le dispositif, il paraît tout aussi évident qu’une telle perspective de modification des modes d’attribution des ressources appellera une véritable conversion culturelle et des pratiques de l’administration centrale. Il serait étonnant que les établissements s’engagent dans un processus rapide de changement et que l’administration centrale continue à se référer à des modèles déphasés.  Attribution_des_moyens_de_lEtat_aux_univ_JMU.
Für eine Überarbeitung des Systems der Zuweisung der Mittel des Staates an den Universitäten. Attribution_des_moyens_de_lEtat_aux_univ. Mehr...

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