Par Paul Santelmann, Responsable de la Prospective à l’AFPA. L’annexe relative à la formation professionnelle du Projet de Loi de Finance (PLF) 2012 est l’occasion de constater l’extrême difficulté d’interprétation des données de la DARES en termes de dépenses et de marché de la formation. Cette difficulté est dominée par l’absence de clef de répartition des dépenses de formation par catégorie socioprofessionnelle, ce qui entretient toutes les confusions sur le véritable rôle social correcteur de la FPC en direction des moins qualifiés.
D’une manière générale, les principaux enseignements des données 2009 sont les suivants:
• pour la première fois depuis 1999, le versement aux OPCA1 par les entreprises (42%) a dépassé leurs dépenses directes (40%);
• le versement aux OPCA dans le cadre du plan de formation (non obligatoire) a augmenté de 6%;
• les dépenses directes des entreprises réalisées en interne augmentent de façon significative (+10%) au détriment des achats à des prestataires externes (-8%);
• le recours aux contrats de professionnalisation a reculé de 11%.
Au-delà des effets conjoncturels de la crise, il faut analyser cette évolution comme la manifestation d’une réinternalisation structurelle de l’activité de formation continue par les grandes entreprises et la difficulté pour les TPE/PME d’optimiser le mécanisme annuel de dépense en matière de formation généré par l’obligation légale.
En ce qui concerne l’évolution de l’offre de formation il faut rappeler la progression permanente du nombre de prestataires de formation qui se subdivisent en deux groupes: les organismes de formation et les organismes qui pratiquent la formation comme activité secondaire (FCAS). En 10 ans le nombre d’organismes de formation est passé de 7500 à 15500! Les autres sont aujourd’hui plus de 37 000…
Le marché de la formation est donc extrêmement atomisé et brouillé par différents processus comme la sous-traitance et l’intermédiation des OPCA.
Sous l’angle de l’achat de formation par les principaux financeurs, la DARES établit la répartition suivante (estimation prospective AFPA):
• l’achat de formation par Pôle emploi a représenté environ 200 millions d’euros,
• les Conseils régionaux ont consacré environ 1,3 milliard d’euros d’achat de formation (apparemment hors subvention),
• l’achat de formation par les entreprises (achat direct ou par le biais des OPCA) représente environ 7,5 milliards d’euros (hors apprentissage).
Les données de la DARES ne permettent pas de cerner l’achat de formation dans le cadre du CIF et de l’alternance mais on peut estimer que ces deux dispositifs représentent environ 1,2 milliards d’achat de formations essentiellement réalisée par les organismes ayant la formation comme activité principale.
Le marché du Plan de formation (PDF), du droit individuel à la formation (DIF) ou de la professionnalisation qui représente environ 6,3 milliards d’euros d’achat de formation est marqué par la domination des 37000 prestataires (FCAS) qui réalisent environ 3,6 millions d’euros dans ce marché alors que les 15500 organismes de formation ne pèsent que 2,7 millions de CA. Cette dernière donnée permet de comprendre:
• que les FCAS sont, pour le moment, dominants dans le marché des formations courtes (néanmoins cette tendance doit être pondérée et appréciée différemment selon les catégories socioprofessionnelles) ;
• que le raccourcissement tendanciel des durées de formation tend à favoriser le développement de ces micro-opérateurs.
Voir aussi La formation professionnelle dans le jaune budgétaire 2012, réactions de la FCU, Faible progression du chiffre d'affaires et formations plus courtes (Jaune Budgetaire 2012), La FC dans les jaunes "Recherche et Enseignement Supérieur" et "Investissements d'avenir", PLF 2011, un amendement pour les crédits de la Mires.

By Peter da Costa. The European Commission has proposed an historic adjustment to its research and innovation policies with a view to stimulating economic growth and shoring up the competitiveness of the European Union. The plans include a EUR30 billion (US$40 billion) increase in funding and a 16-fold rise in the number of higher education students being supported in their training.
Under the proposed Horizon 2020 programme for 2014-20, announced last week, Brussels has set out budgets totalling EUR80 billion (US$108 billion) to push forward the EU's scientific and research strategies against the background of a difficult and dramatically changing economic environment.
The sums dwarf anything the EU has spent on research before, and may even challenge spending by the US, Japan and other research-oriented countries in some sectors. The current 2007-13 seventh framework programme is spending EUR50 billion.
But perhaps even more significant is the way in which, as the EU commissioner for research Máire Geoghegan-Quinn put it, Horizon 2020 "provides direct stimulus to the economy and secures our science and technology base and industrial competitiveness for the future".
Introducing the programme this week, she said it focused more than ever on turning scientific breakthroughs into innovative products and services that provided business opportunities and changed people's lives for the better.
"At the same time it drastically cuts red tape, with simplification of rules and procedures to attract more top researchers and a broader range of innovative businesses," the commissioner said.
In broad terms Horizon 2020, which the EU has given the acronym H2020, will provide a dedicated science budget of EUR24.6 billion, including a 77% increase in funding for the European Research Council (ERC).
There will be a budget of EUR17.9 billion for industrial leadership in innovation including an investment of EUR13.7 billion in key technologies, while EUR31.7 billion will be devoted to the major European concerns of health, food, sustainable agriculture, marine research and the bio-economy, energy, transport, resource efficiency and climate action among other things.
Dina Avraam, commission spokeswoman for education and culture, stressed to University World News that the EUR2.8 billion being allocated to the European Institute of Innovation and Technology (EIT) would contribute to higher education throughout the EU.
Created in 2008, the EIT has already sponsored 1,500 students "and we want to increase this again in the next decade until 2020", she said. The current target was for the EIT to help train 25,000 higher education students, including 10,000 PhD students, in research, technology and innovation, Avraam said.
Kurt Deketelaere, secretary-general of the League of European Research Universities (LERU), an association of 21 leading research-intensive universities including Oxford and Cambridge, said H2020 could make "a major contribution to the whole set of research activities".
He said LERU was pleased to see that the existing model for ERC grants would now be used for almost all H2020 research projects.
"A reimbursement of 100% of direct costs will mean a true simplification for the participants, not only for the administrators handling the budget but also, and very importantly, for the principal investigators," he said.
It would facilitate the financial sustainability of university participation in H2020.
"The new rules should enable universities to recruit staff specifically to work on H2020 projects and thus enhance and build up the next generation of researchers in Europe," said Deketelaere.
He regretted, however, that cost declaration through full costing would not be possible anymore, noting that "a number of universities have put a lot of effort in moving to full costing".
He hoped that this would not discourage universities from using full costing for internal management and organisational purposes, because this "contributes significantly to the modernisation of Europe's higher education".
Overall, the H2020 programme will require the support of the EU Council of Ministers - that is, the approval of the 27 EU member countries - as well as the European parliament, before coming into effect and a lengthy struggle to get budget approval for all lines can be anticipated.

Propos recueillis par Yves Rivoal. Financer une formation diplômante sans débourser un cent est possible. Il faut pour cela surfer sur la vague du cofinancement, comme nous l’explique Pascal Cordon, responsable du service conseil du Fongecif Ile-de-France.
Comment peut-on mixer les dispositifs pour financer une formation diplômante?
- Il est possible de mobiliser les différents financements de la formation continue: le Congé individuel de formation (CIF), le Droit individuel à la formation (DIF) et le plan de formation de l’entreprise en faisant appel à son Opacif et à l’OPCA de son employeur. Il faut également aller frapper aux portes des autres financeurs que sont Pôle emploi et les conseils régionaux. Le cofinancement, qui a été mis en place chez nous il y a quelques mois, est d’ailleurs appelé à se développer.
Sous l’impulsion de la nouvelle réforme de la formation professionnelle et avec la mise en place du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), nous serons de plus en plus amenés à nous concerter avec les OPCA sur des actions communes.
Dans le même ordre d’idées, nous demandons de plus en plus aux salariés de contacter leur employeur pour savoir si ce dernier ne peut pas prendre en charge une partie du financement dans le cadre du DIF ou du plan de formation.
Dans quel cas faut-il proposer une partie d’autofinancement?
- Au Fongecif, nous avons des limites de financement en termes de coût horaire et de montant global du coût pédagogique. Le premier est plafonné à 30 € HT de l’heure. La plupart des formations se situent en dessous, à l’exception de certains cursus comme les MBA qui les dépassent largement. Pour ce qui est du montant total, on plafonne aujourd’hui à 15000 € HT. Lorsque ces seuils sont dépassés, il est impératif de proposer un autofinancement ou un complément par l’entreprise.
Est-ce que le fait de proposer un autofinancement permet de pousser son dossier?
- Comme nous prenons en charge au minimum 80% du salaire, les propositions d’autofinancement concernent la plupart du temps le coût pédagogique. Lorsque la formation visée ne figure pas dans la liste des priorités que l’on édite chaque année, il peut s’avérer judicieux de proposer d’emblée un autofinancement. En revanche, lorsque elle est dans cette liste, mieux vaut attendre la phase de recours pour le faire.
Quel pourcentage d’autofinancement faut-il proposer?
- Il n’y a pas de règle en la matière, tout est fonction des possibilités financières de chacun. Pour les MBA, nous avons des propositions d’autofinancement qui vont du simple au double. Certains vont même jusqu’à proposer de prendre en charge la totalité du coût pédagogique. Mais il y a d’autres astuces pour restreindre le budget global d’un dossier. Les candidats peuvent par exemple diminuer le poste salaire en excluant du financement la période de stage qui peut être prise sur les congés au sein de son entreprise. Le salarié sera alors rémunéré par son employeur habituel. Il est également possible de négocier une indemnité de stage auprès de son entreprise d’accueil.

Demande de CIF: conseils pour un dossier béton
Par Caroline David. Pour obtenir la prise en charge financière de son CIF (Congé individuel de formation), pas de secret: il faut un projet qui tienne la route! Conseils pratiques.
Pas de secret pour Janik Pasquet, conseillère au Fongecif Bretagne: « Pour faire un bon dossier, il faut être très clair dans sa tête et donc sur le papier, et exposer un projet professionnel cohérent et argumenté afin d’obtenir l’appui du Fongecif ».
Pour décrocher un CIF et le faire financer, il ne suffit donc pas de convaincre votre employeur de vous l’accorder. Encore faut-il démontrer au Fongecif, l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCACIF) qui autorise ou non la prise en charge de la formation choisie et le maintien du salaire pendant son déroulement, que vous avez un véritable projet professionnel et des perspectives d’emploi réelles à la clé.
Avoir mûrement réfléchi son projet
- Quatre mois minimum avant le début de la formation (mais le plus tôt sera le mieux) vous devrez avoir formulé une demande officielle à votre employeur, précisant toutes les informations pratiques relatives à la formation convoitée. «  Pour la demande de financement, attention à ne pas se focaliser uniquement sur la formation, tempère Janik Pasquet. Car ce qui compte avant tout c’est l’ "après", le choix du métier et l’avenir après la formation. Il faut donc surtout avoir mûrement réfléchi son projet et être capable de se projeter de manière réaliste. »
Ce qui sera observé est la cohérence de vos choix. Mieux vaut donc expliquer pas à pas les étapes de votre réflexion et ne pas hésiter à lister toutes les démarches entreprises pour montrer votre investissement dans le projet.
« Les personnes que vous avez rencontrées, les salons sur lesquels vous vous êtes informés, les articles, sites emploi, ou toutes les sources qui ont alimenté votre réflexion sont un "plus" dans votre dossier, assure la conseillère Fongecif. Ne vous contentez pas des conclusions. Plus vous en aurez fait, plus vous serez crédible. »
Baliser le terrain au maximum
- Même si les critères peuvent varier d’un Fongecif à un autre, la forme importe généralement peu et c’est véritablement sur le fond qu’une demande est examinée. Qu’il fasse une ou cinq pages, le dossier de demande de CIF doit avant tout être motivé et montrer que vous avez pleinement conscience des difficultés auxquelles vous risquez d’être confronté.
« Il faut savoir mettre le doigt sur les aspects les plus délicats du projet » poursuit Janik Pasquet, qui reçoit quotidiennement des candidats et qui les aide justement à se poser de bonnes questions. Jouer la transparence est donc payant, et admettre que vous avez identifié les obstacles potentiels ne pourra que montrer votre sérieux. Encore faudra-t-il avoir des solutions à proposer! N’hésitez donc pas à monter différents scenarii et à expliquer les concessions que vous êtes prêts à faire pour y arriver... Comme auprès d’un banquier en somme, il faut savoir donner des garanties sur l’avenir pour montrer que l’investissement financier que représente votre CIF vaut le coup.

Par Isabelle Fagotat. Pour bénéficier d’un financement pour son projet de formation, divers dispositifs ont été prévus par la loi. Salariés, demandeurs d’emploi ou intérimaires y ont droit, mais les conditions d’accès varient d’un public à l’autre.
Droit individuel reconnu par le Code du travail, la formation continue est soutenue par de nombreux dispositifs de financement. D’après le ministère du Travail, en 2009, la dépense globale de formation continue était de 27,11 milliards d’euros (soit 1,5% du PIB). Les entreprises en assumaient la plus grosse part (41,2%), suivies par l’État (27,2%) et les régions (14,4%). Qu’ils soient salariés, demandeurs d’emploi ou indépendants, les actifs peuvent obtenir des financements pour leur projet de formation. La prise en charge englobe généralement le coût de la formation et la rémunération de la personne formée, souvent sous forme de salaires ou d’indemnités. Les entreprises ont pour obligation de dépenser au minimum 1,6% de leur masse salariale pour la formation, dont 0,9% dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, 0,5% pour la professionnalisation et 0,2% pour le CIF (Congé individuel de formation). Pour les salariés, il existe donc plusieurs possibilités de financement.
Plan de formation et professionnalisation
Élaboré par l’employeur, le plan de formation fixe les compétences qui doivent être développées en interne. Le salarié peut, par exemple, se voir proposer une formation pour faire évoluer son poste de travail. Il peut aussi en faire la demande. Si elle est acceptée, les coûts de la formation ainsi que les frais annexes (transport, hébergement) seront assumés par l’entreprise. Les cotisations des employeurs pour la professionnalisation permettent de financer des formations souvent longues, alternant enseignements théorique et pratique pour les salariés en vue d’un changement de poste ou d’une évolution en interne.
« Outre les contrats de professionnalisation, ces cotisations permettent de financer les périodes de professionnalisation pour les salariés en CDI. C’est le cas par exemple d’une assistante de direction qui veut devenir assistante RH. Elle pourra passer son diplôme en alternance et sa formation sera entièrement prise en charge par l’entreprise via l’OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé) dont elle relève », explique Alexia Mavros, responsable de la délégation diversité à Opcalia. Qu’il soit embauché en CDD ou en CDI, le salarié capitalise des heures lui permettant de bénéficier du DIF (Droit individuel à la formation). Sauf accord de branche, il doit justifier d’un an d’ancienneté pour y avoir droit. Grâce au DIF, le salarié peut choisir la formation qui lui semble la plus pertinente pour son évolution professionnelle. Mais l’employeur n’est pas tenu d’accepter sa demande. Au bout de deux refus, c’est l’Opacif (Organisme paritaire agréé du CIF) qui décidera de financer ou non la formation. La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 institue par ailleurs la portabilité du DIF. Grâce à elle, un salarié dont le contrat de travail a été rompu (hors faute lourde) peut jouir des heures de DIF non utilisées (à hauteur de 9,15 euros l’heure) chez un autre employeur ou pendant sa recherche d’emploi.
Grâce au CIF, le salarié peut aussi suivre une formation longue pour notamment se reconvertir. Pour obtenir un financement, il doit déposer sa demande auprès de l’Opacif, en général un Fongecif, dont il relève en y joignant une autorisation d’absence de son employeur. La prise en charge comprend le coût de la formation et le salaire. Les Opacif reçoivent cependant plus de demandes qu’ils ne disposent de fonds. Ils ont donc défini des publics prioritaires (personnes peu qualifiées, seniors, femmes…). Au Fongecif Rhône-Alpes, par exemple, le taux d’acceptation est de 64%. « Outre le CIF, il existe depuis fin 2009 la formation hors temps de travail. Elle permet à des salariés en CDI de suivre une formation (de 120 heures au minimum), le soir, pendant leur RTT ou les week-ends. Les chances d’obtenir un financement sont supérieures car les Opacif n’ont pas à prendre en charge le salaire de la personne formée », souligne Renée Husson, la directrice du Fongecif Rhône-Alpes.
Les financements pour les autres publics
Pour les demandeurs d’emploi: « Rappelons tout d’abord que l’objectif principal du Pôle emploi n’est pas de financer une formation au demandeur d’emploi mais de lui permettre de retrouver un travail. Les formations que nous finançons sont donc liées à cet objectif. Si une personne trouve une offre qui l’intéresse, qu’elle a les compétences nécessaires et qu’il lui faut une formation pour faire la différence, nous pouvons la financer. Ce sont souvent les publics ouvriers et employés qui en bénéficient, plus rarement les agents de et les cadres », rappelle Patrick Vergez-Abadie, responsable d’équipe au Pôle emploi de Poissy (78). Autre option, si une entreprise propose d’embaucher un demandeur d’emploi, Pôle emploi peut financer la formation d’adaptation au poste.
Pour les travailleurs intérimaires
Pour leurs projets de formation, les intérimaires dépendent du FAFF-TT (Fonds d’assurance formation du travail temporaire) qui est l’OPCA et l’Opacif du secteur. S’ils totalisent 1600 heures d’intérim au cours des dix-huit derniers mois dont 600 dans la même entreprise de travail temporaire (la dernière mission datant de moins de trois mois), ils peuvent prétendre à un CIF. Mais là aussi, des critères prioritaires s’appliquent. « En 2009, sur les 5370 dossiers présentés en commission pour une demande de CIF intérimaires, 2938 ont obtenu un financement, précise Philippe Troubat, responsable de l’information et du conseil pour les salariés au FAF-TT. Nous finançons prioritairement les publics qui en ont le plus besoin, comme les personnes peu qualifiées, les seniors ou les travailleurs handicapés. L’autre critère retenu est l’évaluation du projet professionnel du candidat: il faut donc qu’il soit bien préparé en amont, en y joignant un maximum d’éléments factuels (analyse du marché…). »
Pour les intermittents du spectacle
Les intermittents du spectacle obtiendront un financement pour leur formation via l’AFDAS qui est l’OPCA et l’Opacif des secteurs du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel, de la publicité et des loisirs. « Les intermittents du spectacle peuvent décrocher une formation à condition qu’ils aient deux ans d’ancienneté dans leur métier et qu’ils justifient d’un volume d’activité minimal. Il existe néanmoins des dérogations pour les publics plus fragilisés, qui n’ont par exemple pas eu d’activités récentes du fait d’une maladie », souligne Marc André, responsable communication de l’AFDAS.
Rappelons aussi que les assurés sociaux peuvent avoir droit à des formations en cas d’accident ou de maladie invalidante. « L’Assurance maladie finance des actions de reconversion professionnelle pour les personnes ayant subi un accident ou une maladie, que ce soit dans le cadre de leur emploi ou en dehors du travail, explique Isabelle Mérian, la directrice de la Fagerh, réseau national pour l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés. Ces formations durent entre douze et dix-huit mois et aboutissent à un diplôme du ministère du Travail ou de l’Éducation nationale. »

En 2008, la dépense publique d’éducation (enseignements scolaire et supérieur) s’élevait à environ 5% du P.I.B. à l’échelle de l’Union européenne. C’est ce qu’indique une note publiée en septembre 2011 par Eurostat. Cette étude montre également que l’importance de l’aide financière publique aux étudiants varie selon le pays, représentant de 1,2% (Pologne) à 16% (Danemark) de la dépense publique en éducation. Télécharger la note d'Eurostat: Public or private funds.
Although public and private expenditure as a percentage of GDP is a good measure of the effort made by countries to support their education systems, these financial resources can be used on pupil and student populations of very different sizes. When considering the performance of the education systems and how this relates to the financial resources made available to them, it is necessary to look at the expenditure per pupil or student.
The direct expenditure on educational institutions, funded either by public or private funds, is typically used as a measure for the financial resources made available per student. Expenditure on educational institutions is more directly connected to the provision of educational programmes and therefore to the quality of the education provided. For 2008, the expenditure in EU educational institutions, from primary to tertiary education, was 6 459 PPS (Purchasing Power Standards) per student (Table 2). It ranged from 2 840 PPS in Bulgaria to 8 836 PPS in Austria.
In general, the expenditure per student increases with the level of education. In 2008, in the EU, 5 348 PPS were spent per pupil in primary education, while in secondary the amount was 6 607 PPS and in tertiary education it was 9 296 PPS. The cost per student at tertiary level was higher than for other educational levels in most other countries. The only exceptions were Estonia, Cyprus and Slovenia. Likewise, secondary education does not always cost more than primary. In Latvia, Poland, Slovenia and Slovakia, primary education costs more per pupil than secondary education.
In tertiary education (The expenditure per student data for tertiary education includes R&D expenditure, which in many countries makes up a significant part), Sweden had the highest expenditure per student in the EU, with 15 556 PPS. Four other EU Member States spent more than 12 000 PPS per student on tertiary education (the Netherlands, Denmark, Austria and the United Kingdom), while in five countries (Estonia, Poland, Bulgaria, Lithuania and Latvia) it did not reach 5 000 PPS.
However, not even the EU countries which spent the most per student in tertiary education can match the expenditure in the United States. The 15 556 PPS spent per student in Sweden are just slightly above 65% of the 23 562 PPS spent per student in the US. Overall, for the entire EU, expenditure per student was less than 40% of what the US spent per student in 2008 in tertiary education.
More than 90% of the expenditure in public educational institutions was current expenditure. Capital expenditure was particularly significant in 2008 in Latvia (16%), Cyprus (15%), and Bulgaria, as well as the Netherlands (14%) and Spain (13%). It had the lowest weight in total expenditure in Belgium and Portugal (4%).

Par Pierre-André Chiappori, professeur d’économie à l’Université de Columbia. Télécharger l'étude Le financement de l'enseignement supérieur: quel rôle pour les entreprises? En 2007, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités a consacré le principe d’autonomie des établissements d’enseignement supérieur. Le rapport Aghion, remis en janvier 2010 à Valérie Pécresse, a posé de nouveaux jalons. Au-delà de la question de l’autonomie et de celle de la gouvernance des universités, se pose aussi celle de leurs ressources: la mondialisation de l’enseignement supérieur implique une logique de concentration des acteurs et des investissements massifs, face auxquels les dotations publiques dont bénéficient les universités françaises apparaissent bien insuffisantes.
Début 2010, le Président de la République a appelé à la mise en place d’un système de "contractualisation" permettant de drainer l'argent des entreprises pour contribuer au financement des universités. A ce jour, la définition de ce système de « contractualisation » reste floue; en particulier, elle laisse de nombreuses questions dans l’ombre: estimation des montants qui pourraient être effectivement levés (au regard, notamment, des comparaisons internationales), intérêt à agir des entreprises, implication de ces dernières dans la gouvernance des universités.
Dans son rapport, Pierre-André Chiappori, Professeur d’économie à l’Université de Columbia, dessine les conditions d’un nouvel équilibre entre l’investissement public, d’une part, et la contribution des ménages et des entreprises, de l’autre, dans le financement de l’enseignement supérieur français. Au-delà, il plaide pour une véritable révolution culturelle, autour de trois mots d’ordre: la recherche française prend un retard préoccupant; un effort important et immédiat est indispensable; et l’État ne pourra être la source unique, ni même principale, de cet effort. La renaissance de notre recherche doit devenir un impératif national, qui ne sera possible qu’avec la contribution de tous, et au premier rang de celle du secteur privé.
4. La gouvernance des universités
Dans la plupart des entretiens avec des chefs d’entreprise, la notion de gouvernance des établissements revient comme l’un des problèmes majeurs rencontrés par les entreprises. Lorsqu’elle envisage une contribution financière, l’entreprise appliquera la même logique de « due diligence » que pour tout investissement; elle prendra en compte le plan stratégique, les risques, la capacité de l’établissement à gérer les fonds et les utiliser de façon optimale, à rendre compte de leur utilisation, etc. Le système de gouvernance des universités stricto sensu est rarement compatible avec ces exigences. La structure même du conseil d’administration, qui fait une part importante à des représentants internes élus avant tout sur une logique professionnelle ou syndicale, et son horizon, nécessairement limité, ne favorisent ni la définition d’une stratégie de long terme ni sa mise en oeuvre volontariste et efficace. Par ailleurs, le fait que la même structure décide en dernier ressort à la fois de questions stratégiques et de problèmes purement scientifiques pose naturellement question: si une représentation plus importante du monde extra-universitaire est certainement souhaitable, elle peut soulever de délicats problèmes d’indépendance scientifique. La solution américaine repose sur une dichotomie claire entre le Board of Trustees, en charge des aspects stratégiques, et les instances académiques – sénat, comités ad hoc, etc. – qui conseillent le président et le provost (en charge des dimensions académiques et budgétaires de l’Université, le « provost » (recteur) est responsable de la planification à long terme, et de la coordination des fonctions administratives et support de l’Université dans leurs relations au monde académique) sur les questions scientifiques au sens large. Le lecteur est renvoyé au rapport Aghion pour une analyse précise de ces mécanismes; il y trouvera aussi une discussion de leur application au cas français.
Là encore, les fondations universitaires ont un rôle central à jouer. Une restructuration d’ensemble de la gouvernance des universités est une réforme nécessaire, mais lourde et politiquement périlleuse; sa mise en place dans un avenir proche est pour le moins incertaine. En revanche, les fondations offrent une flexibilité beaucoup plus grande; les équiper d’un mode de gouvernance approprié constitue un objectif parfaitement réalisable. Ainsi, des établissements comme la Paris School of Economics (PSE) ou la Toulouse School of Economics (TSE) se sont dotés d’une structure de gouvernance remarquablement adaptée. De façon peu surprenante, TSE et PSE constituent justement des succès en matière de financement privé, avec des endowments d’origine privée de plusieurs dizaines de millions.
Pierre-André Chiappori est professeur d’économie à l’université de Columbia. Ancien élève de l’École normale supérieure, agrégé de mathématiques et docteur en économie, Pierre-André Chiappori a été directeur de recherches au CNRS, il a enseigné à l’université Paris I, à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), à l’Ecole Polytechnique et à l’ENSAE avant de rejoindre l’université de Chicago comme professeur d’économie. Il est membre du corps enseignant à Columbia depuis 2004. Télécharger l'étude Le financement de l'enseignement supérieur: quel rôle pour les entreprises?
Voir aussi sur le blog: Sondage: les problèmes des universités vus par les Français, Les entreprises peuvent-elles sauver l'enseignement supérieur? Universités: qui veut des droits de scolarité à l’américaine? Le budget par étudiant dans les universités françaises est préoccupant.

Rédigé par Nadia Graradji. Vous êtes demandeur d’emploi mais Pôle emploi a refusé de financer votre projet de formation. D’autres possibilités de prise en charge s’offrent à vous. Tour d’horizon des aides à solliciter. Toutes les adresses des conseils régionaux et généraux.
Le programme régional de formation
Chaque Conseil régional édite annuellement un programme régional de formation professionnelle adapté aux besoins des entreprises locales en termes de compétences et aux possibilités fournies par le marché de l’emploi. Ce catalogue comprend l'ensemble des actions de formations financées par la Région pour les demandeurs d’emploi.
- Pour qui ? Pour les demandeurs d’emploi sans condition d’âge, bénéficiaires ou non de l’Allocation de retour à l’emploi (ARE), y compris les jeunes ayant quitté le système scolaire depuis moins d’un an.
- Comment ? Le Conseil régional  prend en charge totalement ou partiellement le coût de la formation. Une convention de formation est signée entre le Conseil régional et un organisme de formation. Par ailleurs, la Région peut, dans certains cas, prendre en charge la rémunération lorsque les stagiaires ne peuvent disposer de l’Allocation de retour à l’emploi. Pour accéder à ces formations, renseignez-vous auprès de Pôle emploi  ou du réseau Mission Locale / PAIO. Vous pouvez également consulter le site Internet de votre Conseil régional ou contacter le service de formation continue de votre région.
Le Chèque Formation
Il s'agit d'un autre mode de financement régional d’une formation individuelle. Les modalités d’attribution et les montants du chèque formation varient selon les régions. Informez-vous auprès de votre Conseil régional.
- Pour qui ? Pour les demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés au titre de l’ARE inscrits depuis moins de 24 mois à Pôle emploi et les jeunes de moins de 25 ans, sortis du système scolaire depuis plus d’un an et sans qualification, indemnisés ou non indemnisés au titre de l’ARE.
- Comment ? La demande d'aide individuelle doit être adressée au Conseil régional (service de la formation continue), au moins deux mois avant le début de la formation. Son attribution est ensuite décidée par la Commission Permanente du Conseil régional, qui se réunit chaque mois.
- A noter : Certaines régions proposent des chèques formation ciblés (exemples : chèque PAO, chèque bureautique en Midi-Pyrénées, chèque pour la reprise d’études en Poitou-Charentes, chèque formation langues en Limousin…). Informez-vous auprès du Conseil régional dont relève votre domiciliation pour connaître les dispositifs existants.
Le chèque 2ème chance
Cette aide contribue à la prise en charge du coût d’une formation n’existant pas dans le cadre du Programme régional de Formation. Après examen de la situation du stagiaire, certains conseils régionaux accordent également une rémunération pendant la durée de la formation. Pour qui ? Elle est destinée aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, sans qualification, sortis du système scolaire depuis plus d’un an.
- Comment ? Le projet individuel de formation et le montage financier sont construits par votre conseiller référent de la Mission locale.
Le Fonds départemental d’aide aux jeunes
Il s’adresse aux 18-25 ans en difficulté d’insertion sociale ou professionnelle. Une aide financière peut être accordée par le Conseil général pour soutenir l’accès à l’emploi ou à la formation (permis de conduire, stages...).

Quel bilan faites-vous de l'autonomie des universités, mise en avant comme une des réformes les plus positives du quinquennat ?
L'autonomie, une réforme qui concerne la gouvernance, la gestion des ressources humaines et pouvait passer au départ comme assez loin de la réalité scientifique des universités a rencontré la volonté des universitaires français de changer. Cela se voit avec tous les projets déposés dans le cadre du grand emprunt. Il y a un sacré mouvement dans l'université, une volonté d'être reconnus. Elle a rencontré en 2007 un début de réorientation de la politique du gouvernement. Le bémol, c'est que la réforme est loin d'être terminée.
C'est-à-dire ?
On ne peut pas nier qu'il y ait plus d'argent arrivé dans l'université depuis que Valérie Pécresse est ministre. En 2007, l'Etat consacrait 6.800 euros par étudiant par an. Un peu plus de 9.000 euros maintenant. Mais c'est encore largement insuffisant notamment par rapport aux classes prépas avec 15.000 euros ou aux autres pays développés parmi lesquels nous ne sommes pas du tout au premier rang. Un pays comme la Suède, c'est 15.000 euros par étudiant et par an, sans parler des Etats-Unis, où c'est 20.000 euros en moyenne. Il faut absolument qu'on arrive rapidement à 15.000 euros. L'Etat doit poursuivre l'effort. Nous sommes au milieu du gué. C'est bien, mais il faut continuer.
Le bureau de la CPU a récemment rencontré le chef de l'Etat, avez-vous été entendu sur ce point ?
Nous avons notamment abordé la question du grand emprunt. Mais les opérations ponctuelles ne peuvent se substituer au financement normal des universités. Le grand emprunt, c'est très bien, mais il doit s'articuler avec des financements récurrents, ce sont eux notre problème. Et l'autre demande, c'est de gérer l'après-investissements d'avenir et ses conséquences.
Quelles conséquences voyez-vous pour l'instant aux investissements d'avenir ?
Indépendamment de certains dysfonctionnements dans la procédure de sélection, certaines zones, notamment l'ouest et le nord, n'ont pour l'instant pas reçu grand-chose. Même chose pour plusieurs disciplines. Les appels à projet ont plutôt été conçus pour les sciences dures, si bien qu'il a été très difficile pour les autres sciences comme les sciences humaines, le droit, la gestion, les lettres, de se couler dans le moule. Une des solutions envisageables serait de rééquilibrer les futurs appels à projets du deuxième tour.
Comment ?
La CPU demande à être associée à la construction des cahiers des charges. Il faudrait aussi envisager des appels à projets sur d'autres domaines que la recherche comme par exemple la pédagogie, les programmes innovants. Cela permettrait de récompenser autre chose que des laboratoires et de ne pas casser la dynamique qui a été enclenchée. C'est une question que nous avons abordée avec le président de la République pour tenter de remédier aux déséquilibres entraînés par le grand emprunt. A l'image du football, il ne peut y avoir de première division sans deuxième division. Si nous avons 10 grands campus d'excellence à visibilité internationale, il faut aussi qu'ils se nourrissent d'un terreau, d'autres universités sur le territoire, compétentes, avec des moyens. On ne va pas faire 10 pôles dans un désert. Ce serait une erreur.
Après le premier plan licence, dont les universités ne se sont pas toutes emparées avec la même ambition, que sont-elles prêtes à faire pour le premier cycle, thème de votre colloque ?
C'est un sujet majeur pour nous, qui englobe les IUT, BTS, classes prépas, l'entrée à l'université. C'est ici que se joue la réussite des étudiants. Et c'est là que nous avons 50% d'échec en moyenne. Mais c'est aussi là que nous pouvons faire beaucoup de progrès, déjà engagés, en créant des filières spécifiques, des passerelles, en développant la professionnalisation, l'accompagnement. De nombreuses innovations sont possibles. Il se trouve que la ministre a lancé un deuxième plan licence et veut modifier l'arrêté sur la licence. Mais la réforme partira nécessairement des universités, de ce que les équipes ont déjà mis en oeuvre et de ce qu'elles vont encore imaginer, on ne peut pas imposer une réforme sans elles.
Valérie Pécresse avait évoqué un minimum de 400 heures de cours par an pour homogénéiser l'offre de formation. Qu'en pensez-vous ?
Un cadrage minimum, c'est intéressant pour que les entreprises sachent à quoi correspond une licence. Mais ce n'est pas à coup d'arrêté que nous changerons les taux d'échec, l'intérêt des études, la ré-orientation.
Que prépare la CPU en vue de l'élection présidentielle de 2012 ?
Nous allons interpeller tous les candidats pour savoir s'ils sont prêts à un effort extraordinaire pour les universités dans les trois ans qui viennent. Dans les grands classements internationaux, la France n'a pas la place qu'elle devrait avoir étant donné son potentiel intellectuel, aujourd'hui sous-exploité, pour plusieurs raisons : le sous-financement, la dispersion des efforts (une université, à l'étranger, c'est aussi les organismes de recherche et les grandes écoles) et le fait que les élites en France ne sont pas formées par la recherche. C'est tout cela qui doit changer, et nous n'avons pas dix ans pour le faire.
Mais étant donné l'état des finances publiques, quelles sont les marges de manoeuvre des candidats ? Allez-vous mettre sur la table la question des droits d'inscription ?
Tout peut se discuter. Mais si l'Etat est prêt à reconnaître que les universités sont un enjeu majeur, nous n'aurons pas à le faire. Les autres marges de manoeuvre -les fondations, la taxe d'apprentissage -sont assez limitées à court terme. Avant de parler des droits d'inscription, il y a l'augmentation du financement public. Il y a aussi les prêts des banques, mais ils ne fonctionnent pas en France. Nous ne sommes pas aux Etats-Unis. Restent les droits d'inscription. A Sciences-Po, on est allé loin en installant des droits, certes progressifs, mais qui montent très haut. Il faut donner des garanties pour que tous ceux qui n'ont pas les moyens de financement puissent faire des études. Cela implique de réformer totalement notre système de bourses. Toucher aux droits d'inscription, c'est le dernier recours.

En 2008, les entreprises étaient les premiers les premiers contributeurs de la formation continue en université, selon une note d'information publiée par la DEPP (Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance).
Les grandes entreprises, principaux financeurs
"Sur les 216 millions d'euros de chiffre d'affaires dégagés par les universités, les grandes entreprises deviennent les principaux financeurs avec 63 millions d'euros (29 % du chiffre d'affaire), soit une augmentation de 3 points", décrit le document.
A ce financement s'ajoute celui des OPCA (36 millions d'euros – 17 % du CA), pour le compte des entreprises de moins de dix salariés. Les pouvoirs publics sont le second contributeur (25 % du CA, en baisse de 3 points), suivis par les individuels payants et les stagiaires (23 % du CA).
Forte hausse des contrats de professionnalisation
Le public en formation continue dans les universités, les instituts nationaux polytechnique (INP) et les universités technologiques (UT) est composé d'un tiers de salariés (32% des stagiaires). Ceux-ci suivent une formation principalement au titre du plan de leur entreprise (26%). Les stagiaires en contrats de professionnalisation, en moindre nombre (3%), affichent néanmoins une hausse de 44 % par rapport à 2007.
Les particuliers forment la moitié du public en formation continue. Les demandeurs d'emplois représentent 9 % de ce public, dont 2 % de chômeurs non indemnisés (en hausse de 18 % par rapport à 2007).
Hausse des formations courtes
"Comme en 2007, le quart des stagiaires inscrits en formation continue dans les universités suit une formation menant à des diplômes nationaux ou à des titres du RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) avec une durée moyenne de 299 heures", constatent les auteurs de la note d'information.
Tous types de stagiaires confondus, la durée moyenne des stages est cependant de 119 heures dans les universités, soit une heure de moins qu'en 2007. Le nombre d'inscrits dans des formations courtes poursuit sa croissance pour atteindre 31 % des formations, avec une moyenne de 31 heures.
Lire la note d'information "La formation continue universitaire accentue son caractère professionnalisant en 2008". Voir l'article du blog La formation continue dans l'enseignement supérieur.

Le bilan de compétences est l’occasion de faire le point sur ses aptitudes et ses motivations pour définir un projet professionnel ou un projet de formation. Zoom sur les diverses façons de faire financer sa réalisation...
Diverses prises en charge financières existent pour pouvoir mettre en œuvre un bilan de compétences. Elles varient selon le statut du demandeur.
Vous êtes salarié(e), et l’employeur est à l’initiative de la démarche.
Dans ce cas, c’est l’employeur qui finance votre bilan dans le cadre de son plan de formation, avec votre accord bien sûr.
Vous êtes salarié(e), et c’est vous qui êtes à l’initiative de la démarche.
Tout salarié peut engager cette démarche à titre individuel. Dans ce cas, c’est lui qui dépose une demande de financement auprès du FONGECIF ou de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont dépend l’entreprise où il travaille, dès qu’il a obtenu de son employeur l’autorisation de prendre son congé de bilan de compétences (CBP).
Si vous ne remplissez pas les conditions pour faire financer votre bilan de compétences par un OPCA, vous pouvez exercer votre DIF, à condition que vous justifiiez d’au moins un an d’ancienneté dans votre entreprise. Si celle-ci accepte votre demande de bilan de compétences dans le cadre du DIF, elle doit assurer la totalité du coût du bilan.
Vous êtes intérimaire.
Dans ce cas, la demande de financement est à effectuer auprès du Fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAFTT). Une première information peut être obtenue en appelant le 0 811 650 653 begin_of_the_skype_highlighting              0 811 650 653      end_of_the_skype_highlighting (coût d’appel local).
Vous êtes demandeur d’emploi.
Les demandeurs d’emploi doivent obligatoirement formuler leur demande auprès de l’APEC ou du Pôle emploi. Après acceptation de l’action, les frais liés à sa réalisation seront alors entièrement ou partiellement pris en charge par l’APEC ou le Pôle emploi.Les demandeurs d’emploi dont la rupture du contrat de travail est postérieure au 26 novembre 2010 peuvent également réaliser un bilan de compétences dans le cadre de la portabilité du DIF, soit d’un reliquat de droit DIF acquis lors d’un précédent emploi.
Pour en savoir plus: la fiche du site du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.