Les contributions légales versées par les entreprises se répartissent en différents dispositifs, notamment le plan de formation et la période de professionnalisation.
Dans certains secteurs d’activité, des accords de branche peuvent également avoir institué des contributions conventionnelles, ouvrant droit au plan de formation de branche. Voir l'article...
Tous les plafonds de financement Afdas pour les employeurs, par branche professionnelle et par dispositif : période de professionnalisation, plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés, plan de formation de branche. Voir l'article...Ce dossier contient les modalités de demande de financement à l'Afdas, et les plafonds de financement pour les différentes branches professionnelles couvertes par l'Afdas. Voir l'article...Si le lieu du stage est éloigné de votre lieu de résidence, vous pouvez solliciter l’Afdas pour une participation financière.
En fin de stage, vous devrez joindre à l’ensemble de vos justificatifs la notice « modalités de remboursement de frais de transport et d’hébergement » complétée et signée.
Le remboursement des frais intervient en fin de stage à réception :
| De votre situation géographique |
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Du stage |
S’il existe une formation équivalente dans votre région, l’Afdas peut refuser le remboursement de ces frais. |
Les formations "transversales" (langues étrangères, logiciels bureautique, PAO, Internet...) sont financées par l'Afdas dans la limite de coûts plafond horaires, variables selon les thématiques, et de votre budget annuel de 7200 euros. L'éventuel dépassement sera votre charge.
Les thématiques transversales recevables aux financements Afdas
| Thématiques recevables | Plafond horaire de financement |
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40 € / heure |
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40 € / heure |
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48 € / heure |
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40 € / heure |
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40 € / heure |
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104 € / heure |
Les formations transversales ne peuvent se dérouler au domicile du bénéficiaire, à l'exception des formations en e-learning. Voir l'article...
Conditions de financement Afdas pour la formation des artistes-auteurs : recevabilité, thématiques de formation, plafonds de financement, délais à respecter et constitution des dossiers de demande de prise en charge.
L'Afdas peut financer une ou plusieurs formations par personne et par an, dans la limite de 7200 euros.
Condition de recevabilité : être affilié à l’Agessa ou à la Maison des Artistes, ou être assujetti et justifier d'un montant de recettes cumulées de 9000 euros minimum sur les trois dernières années.
Toutes les actions de formation peuvent être financées par l'Afdas, mais les conditions de financement et de constitution du dossier varient selon les catégories : formations transversales, stages conventionnés et demandes particulières. Voir l'article...
Tous stages financés par l'Afdas entraînent une carence (y compris les formations aux langues).
Les délais de carence varient selon la durée du dernier stage suivi et démarrent à au dernier jour du stage.
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Durée du dernier stage suivi |
Délai de carence |
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Inférieure ou égale à 40 heures |
8 mois |
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Entre 41 et 140 heures |
12 mois |
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A partir de 141 heures |
24 mois |
Ne sont pas concernés par ces carences :
À ce titre, au regard de l’offre existante en Ile-de-France, la prise en charge de ces frais n’est pas accordée aux franciliens. Voir l'article...
| Titre | Type |
|---|---|
| Salariés sous CDI ou CDD | Dossier |
| Artistes-auteurs | Dossier |
| Salariés intermittents du spectacle et de l'audiovisuel | Dossier |
| Journalistes pigistes de la presse écrite, des agences de presse et de la presse en ligne | Dossier |
| Demandeurs d'emploi | Dossier |
Chaque personne dispose, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’un CPF. Elle acquiert 24 heures par an à temps complet jusqu’à 120 heures puis 12 heures par an, dans la limite de 150 heures.
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