L’employeur désigne, parmi les salariés de l’entreprise, un tuteur chargé d’accompagner chaque bénéficiaire de cette mesure. Plus...27 février 2020
Europe en France - Foire aux questions
Toutes les questions que l'on peut se poser à propos des Fonds européens et de la politique de cohésion en général.
Il est recommandé de s’adresser préalablement à l’autorité de gestion du programme concernant toutes interrogations sur le Fonds, le programme ainsi que les règles de gestion, de suivi et de contrôle. Plus...
ASP - Agence de services et de paiement - FAQ - J'ai renvoyé mon livret 2 complet à l'ASP, comment ça se passe pour la suite ?
L'affectation des candidats aux sessions de jurys régionaux se fait en fonction des calendriers et des disponibilités décidés par chaque DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale). Une fois votre dossier affecté à une session dans votre région, vous recevrez une convocation qui sera envoyée deux à trois semaines avant la date de début de la session.
Pour connaître les prochaines dates prévisionnelles de sessions jurys dans votre région, contactez l’ASP au 0810 017 710(*).
(*) (coût du service 0.06 €/min + prix appel) du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. Plus...
ASP - FAQ - Est-ce que j’ai droit à des dispenses ou allègements de formation que je peux faire valoir lors de ma démarche VAE ?
La possession d’un titre ou d’un diplôme permet dans certains cas, prévus par les textes, la dispense et/ou l'allègement de domaines de formation…
Pour en savoir plus, consultez la rubrique "dispenses et allègements". Plus...
ASP - Agence de services et de paiement - FAQ - Quelles sont les conditions pour être recevable en VAE sanitaire ou sociale ?
Pour obtenir une recevabilité pour un diplôme du domaine sanitaire ou social, appelez le 0810 017 710 (*), pour demander un livret 1 que vous devez compléter et renvoyer à l’ASP / UNACESS.
(*) (coût du service 0.06 €/min + prix appel) du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. Plus...
ASP - VAE - FAQ - Je suis demandeur d'emploi, puis-je prétendre à une VAE ?
La VAE est un droit individuel inscrit au Code du travail. Ce dispositif est ouvert à toute personne, salariée , non salariée, agent public, chômeur ou bénévole à condition de justifier d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle en rapport direct avec le diplôme visé.
Pour plus d'informations, contactez le pôle emploi ou le point relais conseil de votre région. Plus...
26 février 2020
OPCO Santé - FAQ - La reconversion et promotion par l’alternance Pro A - L’employeur doit-il désigner un tuteur ?
L’employeur désigne, parmi les salariés de l’entreprise, un tuteur chargé d’accompagner chaque bénéficiaire de cette mesure. Plus...OPCO Santé - FAQ - La reconversion et promotion par l’alternance Pro A - Description
Mise en place par la loi du 5 septembre 2018, la Pro A est destinée aux salariés en activité pour leur permettant de se former. Elle permet aux employeurs de répondre à leurs obligations de formation et d’adaptation de leurs salariés. Ce dispositif peut être mobilisé en complément du plan de développement des compétences et favorise la co-construction de projets qualifiants entre l’employeur et le salarié. Plus...OPCO Santé - FAQ - L’entretien professionnel - Quelles dispositions peuvent être modifiées par voie d’accord collectif ?
Un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, de branche peut définir un cadre, des objectifs et des critères collectifs d'abondement par l'employeur du compte personnel de formation des salariés. Il peut également prévoir des modalités d'appréciation du parcours professionnel autres que celles prévues par les textes législatifs. En outre, l’accord collectif peut prévoir une périodicité des entretiens professionnels différente des deux ans. Plus...
OPCO Santé - FAQ - L’entretien professionnel - Qui est en charge du contrôle des versements ?
Le contrôle est fait par les agents de contrôle de l’inspection du travail. Lorsque l'entreprise n'a pas opéré le versement lié à l’abondement ou a opéré un versement insuffisant, elle est mise en demeure de procéder au versement de l'insuffisance constatée. Plus...OPCO Santé - FAQ - L’entretien professionnel - Quelles sont les sanctions prévues dans les entreprises d’au moins 50 salariés ?
Durant la période transitoire courant jusqu’au 31 décembre 2020 et dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur a le choix d’opter pour les règles actuelles ou les anciennes règles. Il doit s’y conformer pour ne pas être sanctionné :- règles actuelles : un entretien professionnel tous les 2 ans et une formation non-obligatoire au sens de l’article L6321-2 du Code du Travail ;
- règles anciennes : un entretien professionnel tous les 2 ans et en complément de remplir deux des trois critères : suivi d’une formation, obtention d’une certification ou réalisation d’une évolution salariale ou professionnelle.
Si l’employeur contrevient à ces obligations, il doit abonder le CPF du salarié de 3 000 €.
Après la période transitoire, il devra se conformer aux règles actuelles. Plus...
