09 mai 2016

Exonérations générales de cotisations et dynamique des salaires et du coût de la main d’œuvre

France Stratégie - Commissariat à la stratégie et à la prospectiveLa séance du Comité de suivi des aides publiques et des engagements s'est tenue le 12 avril 2016. Le thème de cette séance portait sur les exonérations générales de cotisations et dynamique des salaires et du coût de la main-d’œuvre. Voir l'article...

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13 août 2015

L'exonération des charges en outre-mer

accès à l'accueil - Pôle emploi

Dans les DOM, le régime d’exonération de cotisations sociales a été modifié en profondeur par la loi de finances 2009 et par la loi pour le développement économique outre-mer du 27 mai 2009. L’application de ce nouveau dispositif était subordonnée à la parution d’un décret d’application. C’est chose faite avec un effet rétroactif au 1er juin 2009. Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, l'ancien régime d’exonération continue de s’appliquer.

Votre établissement est situé

  • en Guadeloupe,
  • en Martinique,
  • à la Réunion,
  • en Guyane,
  • à Saint Barthélémy,
  • à Saint Martin.

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de 100% des cotisations patronales de sécurité sociale (hors accident du travail/maladies professionnelles) accordée sur la partie de la rémunération n’excédant pas 1,4 SMIC.
Cette exonération est ensuite dégressive pour s’annuler à 3,8 SMIC. Voir l'article...

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L'exonération de charges sociales dans les zones défavorisées

accès à l'accueil - Pôle emploi

Vous embauchez un premier salarié, un ou plusieurs salariés dans des zones défavorisées, des salariés de bas niveau de qualification, des salariés à temps partiel, et vous bénéficiez d'exonérations de charges patronales... Autant de situations susceptibles de vous concerner dans votre politique de recrutement.
Quel objectif
Favoriser le développement de l'emploi, en accordant une exonération permanente de cotisations de sécurité sociale aux employeurs exerçant leur activité en zone franche urbaine (ZFU), en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR). Voir l'article...

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24 mai 2014

URSSAF : Panorama des exonérations et des aides à l’emploi

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgMise à jour du « Panorama des exonérations et des aides à l’emploi »

« Vous êtes employeur ou vous envisagez de recruter ?
Le Panorama des exonérations et des aides à l’emploi vous présente de façon synthétique les principales exonérations et aides à l’emploi.
Vous y trouverez également un tableau récapitulatif des codes types de personnel à utiliser pour vous aider à remplir vos déclarations Urssaf.
Le Panorama des exonérations et des aides à l’emploi a été mis à jour au 1er avril 2014….
Ce guide fait le point notamment sur les nouveautés suivantes :
•          Le dispositif BER (Bassins d’emploi à redynamiser) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2014 ;
•          L’application de l’exonération en Zones de redynamisation urbaines (ZRU) se limite aux contrats d’embauche ayant pris effet au plus tard le 22 février 2014 ;
•          Le contrat d’apprentissage peut être désormais conclu en CDI et les cotisations d’assurance vieillesse sont calculées sur la rémunération versée à l’apprenti et non plus sur l’assiette forfaitaire. Ce changement est sans impact sur l’exonération de cotisations sociales applicable pour les employeurs d’apprentis ;
•          La désignation d’un tuteur dans le cadre d’un contrat de professionnalisation devient obligatoire ;
•          Les conditions d’accès aux emplois d’avenir ont été assouplies ;
          L'âge maximal du jeune embauché en contrat de génération est de 30 ans lorsque le contrat de génération associe un jeune au chef d'une entreprise de moins de 50 salariés en vue de la transmission de cette entreprise. Par ailleurs, les entreprises de 50 à 299 salariés ont désormais le même accès à l'aide financière que les entreprises de moins de 50 salariés, la signature préalable d'un accord ou d'un plan ne s'imposant plus pour la percevoir. Cependant elles encourent la même pénalité que les entreprises de 300 salariés et plus, si elles ne sont pas couvertes par un accord collectif d'entreprise, de groupe ou de branche ou par un plan d'action intergénérationnel
•          A noter également que les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ne pourront plus conclure de CUI-CAE (Contrat unique d’insertion – Contrat d’accompagnement dans l’emploi) à compter du 1er juillet 2014. …. »

Sur le site urssaf.fr

Accéder aux liens.

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23 mai 2014

Panorama des exonérations et des aides à l'emploi

Vous êtes employeur ou vous envisagez de recruter ?
Diverses aides sont destinées à favoriser l’embauche de salariés :
Le dispositif d’allègement général des cotisations patronales de Sécurité sociale (réduction Fillon) est accessible à de nombreux employeurs.
Des exonérations de cotisations sont mises en œuvre dans certaines zones géographiques.
Enfin, certains dispositifs sont liés à la personne embauchée ... C’est le cas des « contrats aidés », tels que le contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage, le contrat unique d’insertion, les emplois d’avenir ... susceptibles d’être proposés à certains salariés et ouvrant droit, selon les cas, à des exonérations de cotisations, des primes, des aides à la formation ...
Le Panorama des exonérations et des aides à l’emploi vous présente de façon synthétique les principales exonérations et aides à l’emploi.
Vous y trouverez également un tableau récapitulatif des codes types de personnel à utiliser pour vous aider à remplir vos déclarations Urssaf.
Le Panorama des exonérations et des aides à l’emploi a été mis à jour au 1er avril 2014.
Ce guide fait le point notamment sur les nouveautés suivantes :

  • Le dispositif BER (Bassins d’emploi à redynamiser) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2014 ;
  • L’application de l’exonération en Zones de redynamisation urbaines (ZRU) se limite aux contrats d’embauche ayant pris effet au plus tard le 22 février 2014 ;
  • Le contrat d’apprentissage peut être désormais conclu en CDI et les cotisations d’assurance vieillesse sont calculées sur la rémunération versée à l’apprenti et non plus sur l’assiette forfaitaire. Ce changement est sans impact sur l’exonération de cotisations sociales applicable pour les employeurs d’apprentis ;
  • La désignation d’un tuteur dans le cadre d’un contrat de professionnalisation devient obligatoire ;
  • Les conditions d’accès aux emplois d’avenir ont été assouplies ;
  • L'âge maximal du jeune embauché en contrat de génération est de 30 ans lorsque le contrat de génération associe un jeune au chef d'une entreprise de moins de 50 salariés en vue de la transmission de cette entreprise. Par ailleurs, les entreprises de 50 à 299 salariés ont désormais le même accès à l'aide financière que les entreprises de moins de 50 salariés, la signature préalable d'un accord ou d'un plan ne s'imposant plus pour la percevoir. Cependant elles encourent la même pénalité que les entreprises de 300 salariés et plus, si elles ne sont pas couvertes par un accord collectif d'entreprise, de groupe ou de branche ou par un plan d'action intergénérationnel.
  • A noter également que les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ne pourront plus conclure de CUI-CAE (Contrat unique d’insertion – Contrat d’accompagnement dans l’emploi) à compter du 1er juillet 2014.

Pour plus d’informations : consultez le Panorama des exonérations et des aides à l'emploi. Voir l'article...

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14 mai 2014

Exonération des charges sociales des entreprises de moins de 11 salariés employant un apprenti

le portail de l'alternanceEn tant qu’employeur d’une entreprise de moins de 11 salariés, vous bénéficiez de l’exonération totale des cotisations patronales et salariales légales ou conventionnelles.

Les employeurs concernés 

  • Entreprise inscrite au répertoire des métiers ;

  • Entreprise inscrite au répertoire des entreprises pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

  • Entreprise non inscrite au répertoire des métiers de moins de 11 salariés (apprentis non compris). Voir l'article...

Posté par pcassuto à 13:56 - - Permalien [#]

Exonération des cotisations sociales en professionnalisation

le portail de l'alternanceL’exonération des cotisations sociales en professionnalisation concerne uniquement l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.
Si vous embauchez un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation vous bénéficiez d’une exonération sur les rémunérations versées dans le cadre du contrat de professionnalisation en CDD ou le temps de l’action de professionnalisation pour les contrats de professionnalisation conclus en CDI :

  • des cotisations patronales d’assurances sociales ;

  • des cotisations d’allocations familiales. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 13:54 - - Permalien [#]

Exonération des charges sociales des entreprises de 11 salariés et plus employant un apprenti

le portail de l'alternanceEn tant qu'employeur d'une entreprise de 11 salariés et plus, vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale et des cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle.

Les charges exonérées 

  • Les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse)
  • Les cotisations patronales d’allocations familiales.

Les cotisations restant dues

  • La cotisation AT/MP ;
  • La majoration complémentaire d’accident du travail ;
  • La contribution de solidarité pour l’autonomie ;
  • La contribution FNAL ;
  • Les cotisations patronales d’assurance chômage et d’assurance garantie des salaires (AGS) ;
  • Le cas échéant, le versement transport et le forfait social. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 13:53 - - Permalien [#]