Le mardi 7 et le jeudi 9 janvier 2020, les professionnels non-producteurs, producteurs du territoire et les membres du Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Education de Guyane (CESECEG) étaient conviés à participer à trois réunions distinctes concernant la révision des taux et des exonérations de l’octroi de mer, à l’hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG). Plus...
26 janvier 2020
Guyane : réunions sur la révision des taux et exonérations d’octroi de mer
21 décembre 2019
Exonération pour l'embauche jusqu'au 50ème salarié - FICHE A 2.1
Les employeurs de moins de 50 salariés situés (ou dont l'établissement où a lieu l’embauche est situé) dans une zone de revitalisation rurale (voir la liste des ZRR). Plus...
27 octobre 2019
TVA - Champ d'application et territorialité – Exonérations - BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50-20191016
« Les activités d'enseignement entrent dans le champ d'application de la TVA dès lors qu'il s'agit d'une prestation de services relevant d'une activité économique effectuée à titre onéreux.
Toutefois, le 4° du 4 de l'article 261 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, sous certaines conditions, les types d'enseignement suivants :
- l'enseignement scolaire, universitaire, technique, professionnel, agricole, à distance ;
- la formation professionnelle continue, telle que définie par les dispositions législatives et réglementaires qui la régissent, assurée soit par les personnes morales de droit public, soit par des personnes de droit privé titulaires d'une attestation délivrée par l'autorité administrative compétente reconnaissant qu'elles remplissent les conditions fixées pour exercer leur activité dans le cadre de la formation professionnelle continue ;
- les cours ou leçons particuliers dispensés par des personnes physiques rémunérées directement par les élèves… »
21 octobre 2019
Cession d’entreprise : comment exonérer les plus-values professionnelles ?
En cas de cession d'entreprise, le législateur a prévu plusieurs dispositifs fiscaux pour vous permettre, selon certaines conditions, de bénéficier d'une exonération des plus-values professionnelles. Plus...
Cession d’entreprise : exonération des plus-values professionnelles en fonction du prix de cession
Vous envisagez la cession de votre entreprise ? Le législateur a prévu un dispositif fiscal permettant l'exonération des plus-values professionnelles en fonction du prix de cession. Informez-vous et vérifiez si vous pouvez bénéficier de cet avantage fiscal. Plus...
Cession d’entreprise : exonération des plus-values professionnelles en fonction des recettes
Dois-je payer un impôt de plus-values si je cède mon entreprise ? Si votre entreprise ne franchit pas certains seuils de chiffre d'affaires vous pouvez bénéficier d'une exonération des plus-values professionnelles. Informez-vous pour réduire l'impact fiscal de la cession de votre entreprise. Plus...
17 octobre 2019
Le gouvernement veut réduire les exonérations de charges des microentrepreneurs
Les créations de microentreprises sont plus nombreuses que prévu, avec un emballement des dépenses liées aux exonérations de charges des trois premières années d'exercice. Plus...
26 août 2019
Avec l'exonération de charges des heures supplémentaires, la durée moyenne de celles-ci n'a augmenté que de 48 minutes
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L'exonération de charges a induit une modeste augmentation du nombre d'heures supplémentaires, 0.8 heures, 48 minutes, ce qui confirme que la décision de donner aux salariés des heures supplémentaires dépend plus du carnet de commandes que de initations financières. Plus...
10 août 2019
FAFIEC - Des déductions et autres exonérations sont-elles envisageables ?
Oui, il s’agit de :
07 août 2019
Opcalia - Les exonérations de cotisations et contributions sociales des entreprises employant un apprenti
Depuis le 01/01/19, l’exonération spécifique des cotisations patronales a été supprimée. A la place, la « nouvelle réduction générale » est appliquée.
L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic (soit 1 202 €). Plus...
