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Formation Continue du Supérieur
15 janvier 2016

Les DRDFE deviennent directeurs-trices régionaux

Les délégués régionaux aux droits des femmes et à l'égalité deviennent des directeurs-trices régionaux aux droits des femmes et à l'égalité. Les chargées de mission départementales s'appelent désormais déléguées départementales.
Le directeur régional pourra être assisté d'un ou plusieurs directeurs régionaux délégués.
Décret n° 2015-1894 du 29 décembre 2015
. Voir l'article...

1 janvier 2016

Organisation de l’administration territoriale de l’État dans les régions

Gouvernement.fr - retour à l'accueilLe ministre de l’intérieur a présenté un décret portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives.
Ce décret s’inscrit dans le cadre de la création des nouvelles régions au 1er janvier 2016 et prévoit des mesures visant à assurer la continuité de l’action de l’État.
Il confirme tout d’abord le niveau départemental comme cadre d’action de proximité de l’État. Pour une meilleure lisibilité, tous les services de l’État implantés à ce niveau se dénommeront désormais directions, unités ou délégations départementales. Voir l'article...

31 décembre 2015

Dès le 1er janvier 2016, la DIRECCTE Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine (ACAL) entrera en vigueur

Elle se substitue aux actuelles DIRECCTE d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine. Ainsi débutera la mise en place, d’ici le 31 décembre 2018 de la nouvelle organisation.
La DIRECCTE ACAL reprend l’ensemble des missions, prérogatives et obligations des trois DIRECCTE. Voir l'article...

31 décembre 2015

Dès le 1er janvier 2016, la Direccte Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine (ACAL) entrera en vigueur

Elle se substitue aux actuelles Direccte d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine. Ainsi débutera la mise en place, d’ici le 31 décembre 2018 de la nouvelle organisation.
La Direccte ACAL reprend l’ensemble des missions, prérogatives et obligations des trois Direccte. Voir l'article...

31 décembre 2015

Saisine électronique de la DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais

Pour les démarches qui le permettent, ce service, facultatif et gratuit, permet de renseigner en ligne un formulaire de dépôt de demande, d’y joindre les pièces justificatives nécessaires à l’accomplissement de la démarche et de le transmettre aux services administratifs compétents.
Ce service ne se substitue pas aux services en ligne déjà existants, notamment le téléservice service-public.fr
Pour saisir la Direccte par voie électronique : cliquez ici. Voir l'article...

30 décembre 2015

La Direccte : un interlocuteur unique pour les entreprises

Créées en 2010, les Direccte regroupent des services administratifs issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation. On peut accéder aux sites de chaque région (les DIRECCTE en métropole et les DIECCTE Outre-mer) à partir de ce portail.
La création des Direccte et des Dieccte a résulté des travaux menés dans le cadre de la RGPP en vue de la réorganisation des services territoriaux de l’Etat.
Elle répondait à trois finalités :

- l’amélioration des services fournis aux citoyens et aux entreprises ;
- la modernisation de l’organisation et la simplification des processus ;
- la meilleure maîtrise des dépenses publiques.

Effectivement créées par le décret n° 2009- 1377 du 10 novembre 2009, elles ont regroupé huit services préexistants (DRTEFP, DDTEFP, DRIRE, DRCCRF, DRCE, DRCA, DRT et CRIE), qui relevaient lors de leur création de deux ministères (travail- emploi et économie-industrie ) .
Elles sont construites autour d’un niveau de pilotage régional, avec des Pôles 3E (Economie, Entreprises, Emploi), T (politiques du Travail) et C (Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie) et d’un niveau de mise en œuvre des politiques départemental, au plus près des usagers, autour d’unités territoriales..
Il s’agit donc d’une architecture doublement complexe, à la fois sur un plan fonctionnel et sur un plan organisationnel, qui doit être transcendée pour que les Direccte et les Dieccte puissent assurer, dans les territoires, le pilotage horizontal et harmonisé des politiques publiques pour lequel elles ont été créées. Voir l'article...

26 décembre 2015

Organisation des services déconcentrés de l'Etat au 1er janvier 2016

A compter du 1er janvier 2016, les Direccte, Draaf, Dreal, Drac et les Sgar sont réorganisés sur le périmètre de la nouvelle région. Leurs agents (fonctionnaires et contractuels) sont respectivement affectés ou en fonctions dans les nouvelles entités.
Les "unités territoriales" existantes (UT) sont renommées "Unités départementales".
Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015
. Voir l'article...

24 décembre 2015

La Région peut demander la mise à disposition des services de l'Etat dont les compétences ont été transférées

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La loi du 5 mars 2014 a transféré aux Régions des compétences qu'exerçait l'Etat en matière de formation, en particulier concernant les personnes handicapées, les détenus et les savoirs de base.
A ce titre des services ou parties de service de l'Etat peuvent être mis à disposition à titre gratuit de la Région dans le cadre d'une convention dont le modèle type vient d'être publié au JO. Dans un délai de 3 mois à compter de cette publication, ces conventions peuvent être conclues pour organiser la mise à disposition.
Dans ce cadre, le président du conseil régional pourrait disposer, en tant que de besoin, des services ou parties de services de la Direccte, chargés des actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'acquisition des compétences clés, de l'accès des personnes handicapées à la formation, de la formation des personnes sous main de justice, des actions de sensibilisation, de promotion et d'accompagnement de la VAE, de la coordination des actions des organismes participant au service public régional de l'orientation (SPRO) ainsi que de la rémunération des stagiaires handicapés et des apprentis dont le contrat a été rompu.
Il pourrait aussi disposer également des services ou parties de services de la direction interrégionale des services pénitentiaires chargée de la formation professionnelle des personnes sous main de justice.
Décret n° 2015-1694 du 17 décembre 2015. Voir l'article...

24 décembre 2015

Nouvelle organisation des services déconcentrés de l'Etat

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)A compter du 1er janvier 2016, les Direccte, Draaf, Dreal, Drac et les Sgar sont réorganisés sur le périmètre de la nouvelle région. Leurs agents (fonctionnaires et contractuels) sont respectivement affectés ou en fonctions dans les nouvelles entités.
A noter que la continuité de l'action du Crefop (comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles) est assurée.
Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015. Voir l'article...

31 octobre 2015

Réforme des chambres régionales des comptes

Gouvernement.fr - retour à l'accueilLe Premier ministre a présenté une ordonnance portant dispositions transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes. Voir l'article...

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