A compter du 1er janvier 2016, les Direccte, Draaf, Dreal, Drac et les Sgar sont réorganisés sur le périmètre de la nouvelle région. Leurs agents (fonctionnaires et contractuels) sont respectivement affectés ou en fonctions dans les nouvelles entités.
A noter que la continuité de l'action du Crefop (comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles) est assurée.
Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015. Voir l'article...
Les DRDFE deviennent directeurs-trices régionaux
Les délégués régionaux aux droits des femmes et à l'égalité deviennent des directeurs-trices régionaux aux droits des femmes et à l'égalité. Les chargées de mission départementales s'appelent désormais déléguées départementales.
Le directeur régional pourra être assisté d'un ou plusieurs directeurs régionaux délégués.
Décret n° 2015-1894 du 29 décembre 2015. Voir l'article...