Actualité : depuis le 1er juillet 2014, que vous disposiez d’un diplôme français ou d’un diplôme étranger, vous ne devez plus saisir qu’une seule commission à l’adresse suivante :
Commission d’équivalence de diplômes
80, rue de Reuilly
CS 41232
75578 Paris
Important : pour les titulaires de diplômes étrangers, la procédure est plus longue car avant de rendre son avis, la commission d’équivalence de diplômes doit se rapprocher du Centre international d’études pédagogiques relevant du ministère de l’Education nationale.
La commission d’équivalence de diplôme (CED) placée auprès du CNFPT est chargée d’instruire les demandes de personnes :

• souhaitant s’inscrire à certains concours de la fonction publique territoriale sans posséder le diplôme requis.
• reconnues travailleur handicapé qui souhaitent obtenir une intégration sans concours dans une collectivité et quel que soit le cadre d’emplois.

Elle procède pour cela à une analyse comparative des diplômes et/ou de l’expérience des candidats par rapport au contenu du diplôme requis au concours.
Pour obtenir le dossier de demande d’équivalence à remplir et à renvoyer au secrétariat de la commission à l’adresse précitée, cliquez ici.
La procédure est gratuite. Le temps d’instruction est variable et dépend du contenu du dossier établi par le candidat. Aussi n’attendez pas  l’ouverture du concours pour saisir la commission qui se réunit régulièrement.
La décision de la commission est envoyée par voie postale et il vous appartiendra d’en transmettre une copie à l’organisateur du concours (ou à l’employeur si vous êtes reconnu travailleur handicapé). Voir l'article...

Depuis le 1er juillet 2014, la commission d’équivalence de diplôme (CED) du CNFPT assure et centralise le traitement des demandes concernant les diplômes étrangers. Il n’y a plus désormais qu’une seule commission, avec une adresse de saisine unique.
La commission d’équivalence de diplôme placée auprès du CNFPT est chargée d’instruire les demandes de personnes souhaitant s’inscrire à certains concours de la fonction publique territoriale sans posséder le diplôme requis. Les personnes reconnues « travailleur handicapé » souhaitant obtenir une intégration sans concours dans une collectivité et quel que soit le cadre d’emplois peuvent aussi déposer des dossiers auprès de la CED.
Retrouvez toutes les informations pratiques, la liste des concours concernés, les dossiers en cliquant ici. Voir l'article...

Vous souhaitez :
Obtenir une équivalence de diplôme étranger en France pour poursuivre vos études
Le principe juridique d'équivalence n'existe pas en France. Vous pouvez obtenir une attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger ou une attestation de reconnaissance d'études / formation effectuée à l'étranger. C'est un document qui évalue le diplôme soumis par rapport au système français que vous pouvez présenter à un employeur, à une administration organisatrice d'un concours ou à un établissement de formation.

Obtenir une équivalence de diplôme français à l'étranger

Obtenir un autre document que celui fourni par le rectorat ou le centre ENIC-NARIC France avant le 31 août 2009

Obtenir des informations d'ordre général sur la reconnaissance des diplômes.

Comment est établie l'attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger ? Suite...

Les commissions d’équivalence de diplôme (CED) placées auprès du CNFPT sont chargées d’instruire les demandes de personnes souhaitant s’inscrire à certains concours de la fonction publique territoriale sans posséder le diplôme requis. Les CED procèdent pour cela à une analyse comparative des diplômes et/ou de l’expérience des candidats par rapport au contenu du diplôme requis au concours. Elles ne raisonnent pas par métier.
Toute personne pouvant justifier de compétences en lien avec le diplôme requis à un concours peut saisir la commission (fonctionnaires, salariés, demandeurs d’emploi…), il suffit pour cela de remplir un dossier et de l’envoyer à la commission compétente par lettre recommandée avec avis de réception.
Les personnes reconnues travailleur handicapé souhaitant obtenir une possibilité d’intégration sans concours dans une collectivité et quel que soit le cadre d’emplois, peuvent aussi la saisir (voir le décret n°96-1087 et l’arrêté du 19 juin 2007 – article 1, alinéa 4).
La procédure est gratuite. Elle dure plusieurs semaines à partir du dépôt du dossier, aussi il ne faut pas attendre l’ouverture du concours pour la saisir. A l’issue de l’examen de la demande, le secrétariat de la CED envoie une décision par courrier au candidat, qui devra en transmettre une copie à l’organisateur du concours (ou à l’employeur pour les personnes reconnues travailleur handicapée).
Pour continuer ou voir la liste des concours concernés, cliquez ici.
Information importante : des évolutions réglementaires récentes ont modifié les diplômes requis pour l’accès à certains concours dans les filières animation, culturelle, sportive et enseignement artistique. Si vous avez obtenu une décision de la commission avant ces modifications, lisez attentivement le tableau de correspondance des décisions ci-dessous, avant toute démarche d’inscription au concours. correspondance_decisions (National). Voir l'article...