04 août 2019

CNFPT - La commission d'équivalence de diplômes - Enquêtes

Retour à l'accueil2017
Enquête effectuée du septembre à décembre 2017 auprès des  assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ayant obtenu une décision favorable de la commission d’équivalence de diplômes après le concours organisé en septembre 2013 : résultat de l'enquête

2015
Enquête réalisée du 16 janvier au 4 février 2015 auprès d’assistants et assistantes  de conservation du patrimoine et des bibliothèques (spécialité bibliothèques) ayant obtenu une décision favorable de la commission d’équivalence de diplômes : résultats de l’enquête

2013/2014
Enquête réalisée du 2 décembre 2013 au 2 janvier 2014 auprès d'animateurs et d'animateurs principaux ayant obtenu une décision favorable de la commission d’équivalence de diplômes : résultats de l’enquête. Plus...

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CNFPT - La commission d'équivalence de diplômes - Bilans

Retour à l'accueil2019

• Parution d'une étude réalisée par la commission d'équivalence de diplômes auprès des adjoints techniques tous grades confondus. Cette étude s’est appuyée sur les dossiers traités entre 2009 et 2018.

 2018

  • Bilan d'activités 2017 du secrétariat de la commission d'équivalence de diplômes
  • Parution d'une étude réalisée par la commission d'équivalence de diplômes entre 2009 et 2018 auprès des assistants d’enseignement artistique principaux ayant obtenu une décision favorable de la commission d’équivalence de diplômes.

2017

  • Recours contentieux

Retrouvez le bilan des contentieux réalisé entre 2015 et 2017

  • Recours gracieux

Retrouvez le bilan des recours gracieux 2009-2017

2016

  • Parution d'une étude réalisée en juin 2016 par la commission d'équivalence de diplômes suite au 1er concours de conseillère ou conseiller territorial socio-éducatif 
  • Bilan d'activité 2016 du secrétariat de la commission d'équivalence de diplômes

2015

2014

  • Pour vous permettre de mieux appréhender le rôle de la commission d’équivalence depuis sa création en octobre 2007, vous trouverez ICI un bilan réalisé en décembre 2014.
  • Parution des bilans de cadre de santé réalisés en décembre 2014 : spécialité infirmier et technicien paramédical : résultats du bilan  et de cadre de santé puéricultrice : résultats du bilan. Plus...

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CNFPT - La commission d'équivalence de diplômes - Recours et Jurisprudence

Retour à l'accueilEn cas de décision défavorable, deux modalités s’offrent à vous afin d’obtenir une révision de la décision qui vous concerne. Vous pouvez :
- Soit présenter un recours gracieux que vous adresserez directement au président de la commission (adresse : secrétariat de la commission 80, rue de Reuilly - CS 41232 - 75578 Paris CEDEX 12) : il s’agit d’un courrier simple dans lequel vous expliquez quels sont les éléments que vous contestez. La commission réexaminera alors votre demande et prononcera une nouvelle décision (favorable ou défavorable),
- Soit faire un recours contentieux que vous adresserez directement au tribunal administratif de Paris (7 Rue de Jouy, 75004 Paris).
Dans ces deux cas, vous avez 2 mois à compter de la notification de la décision pour présenter l'un ou l'autre de ces recours. Néanmoins, si vous faites un recours gracieux, vous disposerez d’un délai supplémentaire de 2 mois à compter de la notification de la réponse qui lui sera faite pour engager un recours contentieux. Plus...

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CNFPT - La commission d'équivalence de diplômes - Diplômes étrangers / Professions réglementées

Retour à l'accueilDiplôme délivré par un Etat membre ou par un Etat non membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen*.

Pour les concours relevant de sa compétence (cf. rubrique liste des concours), la commission d’équivalence de diplômes apprécie les diplômes étrangers. Elle s’appuie sur l’avis du Centre international d’études pédagogique (CIEP) pour rendre sa décision.
Pour tous les autres concours, ce sont les centres départementaux de gestion qui apprécient directement ce diplôme.
Si vous êtes candidat au recrutement prévu pour les personnes reconnues travailleur handicapé (rubrique « personnes en situation de handicap ») : la commission d’équivalence de diplômes est compétente pour tous les grades de la fonction publique territoriale (rubrique « personnes en situation de handicap »). Elle s’appuie sur l’avis du CIEP pour rendre sa décision.

Les professions réglementées

Pour les concours suivants : Médecin, Sage-femme, Infirmier, Puéricultrice, Biologiste-vétérinaire, Pharmacien, Psychologue, Assistant socio-éducatif (spécialité assistant social), Technicien paramédical, Auxiliaire de puériculture, Auxiliaire de soins (aide-soignant et assistant dentaire), la procédure varie en fonction du diplôme :
- Soit le diplôme a été délivré par un Etat non membre de la Communauté européenne : dans cette hypothèse, les personnes doivent communiquer à la commission d’équivalence de diplôme :
• leur(s) diplôme(s) étranger(s) ;
• une lettre dans laquelle elles précisent pour quel concours ou pour quel grade (cas des personnes reconnues travailleur handicapé) elles demandent l’équivalence ;
• et tout document (attestation, autorisation, agrément, ..) attestant qu’elles bénéficient d’une autorisation d’exercer.
- Soit le diplôme a été délivré par un Etat membre de la Communauté européenne : dans cette hypothèse, les personnes doivent communiquer leur(s) diplôme(s) et leur(s) autorisation(s) d’exercer délivrée par une autorité compétente directement au centre départemental de gestion.

Cas particuliers (diplôme d’architecte et enseignement de la danse)

- Le diplôme d’architecte (concours d’ingénieur) : les personnes titulaires d’un diplôme d’architecte délivré par un Etat membre de la Communauté européenne  doivent vérifier que ce diplôme a été délivré par un établissement inscrit à l’annexe V de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005.
o Soit le diplôme est effectivement délivré par un établissement inscrit dans cette annexe : dans cette hypothèse, ces personnes n’ont pas à saisir la commission d’équivalence de diplômes. Le centre de gestion, vérifie cette inscription au moment du dépôt des dossiers de candidature au concours.
o Soit le diplôme n’a pas été délivré par un établissement figurant dans cette annexe :  les candidats doivent saisir la commission d’équivalence de diplômes qui s’appuie sur l’avis du CIEP pour rendre sa décision.
- L’enseignement de la danse (concours d’assistant d’enseignement artistique principal et de professeur d’enseignement artistique) :

« Nul ne peut enseigner la danse contre rétribution ou faire usage du titre de professeur de danse ou d'un titre équivalent s'il n'est muni :
1° Soit du diplôme de professeur de danse délivré par l'Etat, ou du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse ;
2° Soit d'un diplôme français ou étranger reconnu équivalent ;
3° Soit d'une dispense accordée en raison de la renommée particulière ou de l'expérience confirmée en matière d'enseignement de la danse, dont il peut se prévaloir » (article L362-1 du code de l’éducation nationale) ».

L’équivalence (ou la dispense) est donc prononcée par arrêté du ministre chargé de la culture ». C’est donc à ce ministère que les candidats doivent adresser leur demande d’équivalence.

En application de ces dispositions, la commission d’équivalence intervient pour le seul concours externe de professeur d’enseignement artistique. En effet, pour ce concours :
- Soit les candidats sont titulaires du CA : ils peuvent de droit s’inscrire au concours externe
- Soit les candidats ne sont pas titulaires du CA : ils ne peuvent saisir la commission d’équivalence que s’ils sont titulaires du DE. Dans la négative, ils doivent se rapprocher du ministère de la culture

* Les 27 pays Etats membres de l’Union Européenne (UE) : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. Les Etats « parties à l’accord sur l’Espace Economique Européen » : la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Plus...

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CNFPT - La commission d'équivalence de diplômes - Personnes en situation de handicap

Retour à l'accueilLes personnes reconnues travailleur handicapé bénéficient de deux modalités de recrutement :

  1. Si elles souhaitent présenter un concours, la commission n’étant compétente que pour une liste limitée de concours, elles doivent transmettre à la commission d’équivalence l’un des dossiers figurant ici.
  2. Elles peuvent intégrer la fonction publique sans concours, en transmettant à la commission d’équivalence l’un des dossiers correspondant à la liste des grades. La commission d’équivalence est compétente pour tous les grades de la fonction publique territoriale.
Mercredi 4 juillet 2018, le secrétariat de la commission d’équivalence de diplômes a rencontré les représentants du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Lors de cette rencontre,  le secrétariat de la commission a pu leur faire part de ses modalités de fonctionnement, et de son action possible  dans le cadre du recrutement prévu par l’article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 mais il a aussi insisté sur la difficulté rencontrée à informer ce public et les collectivité locales concernées par ce dispositif spécifique. 
En effet et en complément des différentes actions déjà engagées en faveur des personnes reconnues handicapées (inclusion, insertion, accessibilité, formation, …), le CNFPT souhaite également mieux sensibiliser ces personnes et les collectivités territoriales sur le rôle bien particulier que joue la commission d’équivalence de diplômes dans le cadre particulier du recrutement de ces personnes..
A cet effet, le FIPHFP s’est engagé à sensibiliser ses partenaires (cap emploi, pôle emploi, CNSA, …) sur le rôle de la commission en matière de recrutement dans la fonction publique en utilisant tous les moyens et réseaux dont il dispose. Plus...

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CNFPT - La commission d'équivalence de diplômes - Dossiers de demande d’équivalence par filière

Retour à l'accueilRemplissez votre dossier de saisine de la Commission sans tarder et saisissez la CED le plus tôt possible.
Le délai moyen de traitement d’un dossier est de 3 à 4 mois : n’attendez pas l'ouverture du concours qui vous intéresse pour déposer votre demande, car il sera peut-être trop tard !
Chaque dossier reçu par la CED porte un numéro attribué automatiquement lors de son enregistrement. Ce numéro vous permettra de voir en ligne le résultat de votre demande.
Attention : il s’agit d’un simple numéro d’identification ; vous ne pouvez donc pas en tenir compte pour estimer la date de passage de votre dossier en commission.

Les documents à joindre à votre demande
Lorsque l’accès à un concours est ouvert à un niveau bac ou bac+2, pensez à joindre impérativement le diplôme correspondant à ce niveau, en plus des autres diplômes.
Chaque diplôme doit être complété par des éléments portant sur le contenu des formations suivies.Les dossiers de candidature ne comportant pas ces éléments seront examinés en l’état, ce qui minimise leurs chances d’acceptation.
De même, chaque expérience professionnelle doit être complétée par tout élément permettant d'en préciser le contenu. Plus...

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CNFPT - La commission d'équivalence de diplômes - Conseils, actualité et résultats

Retour à l'accueilVous pouvez désormais consulter le résultat des dossiers passés en commission. Le numéro de votre dossier est indiqué dans le courrier d'accusé réception qui vous a été adressé par le secrétariat de la commission d'équivalence de diplôme lors de l'enregistrement de celui-ci. Seule la décision qui vous sera notifiée par courrier a une valeur juridique

IMPORTANT :
Pensez à saisir la commission d'équivalence de diplômes le plus tôt possible, n'attendez pas l'ouverture du concours il sera peut-être trop tard ! En effet, à moins de deux mois des épreuves du concours, le secrétariat de la CED ne peut plus s’engager à rendre une décision. Ce délai de deux mois s’applique à la date de réception du dossier par le secrétariat (et non à la date à laquelle il a été posté).
Lors de son enregistrement, chaque dossier reçu porte un numéro attribué automatiquement. Ce numéro est transmis au candidat dans le courrier d’accusé de réception. Il ne détermine pas l’ordre de passage en commission.
Vous pouvez consulter le résultat des dossiers passés en commission. Mais seule la décision qui vous sera notifiée par courrier a une valeur juridique.
Les modalités relatives aux recours (gracieux et contentieux) sont présentées dans la rubrique « recours et jurisprudence ». Plus...

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CNFPT - La commission d'équivalence de diplômes

Retour à l'accueilLa commission d’équivalence de diplôme (CED) du CNFPT instruit les demandes de personnes souhaitant s’inscrire à certains concours de la fonction publique territoriale sans posséder le diplôme requis. Elle ne traite pas les dossiers de VAE. Les personnes reconnues "travailleur handicapé" souhaitant obtenir une intégration sans concours, peuvent aussi déposer des dossiers auprès de la CED. Celle-ci centralise par ailleurs les demandes d’équivalence de diplômes étrangers. Le délai de traitement moyen d’un dossier est de trois mois, à partir du moment où il est complet. Les résultats des commissions sont consultables dans la rubrique : « L’actualité et les résultats de la commission ». Plus...

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11 avril 2019

Commission équivalence des diplômes mars 2019

Retour à l'accueilLes résultats de la commission d’équivalence des diplômes du mois de mars sont en ligne.
Retrouvez toutes les informations pratiques et les prochaines échéances sur la page dédiée du portail internet. Plus...

Posté par pcassuto à 18:47 - - Permalien [#]

12 mars 2019

Commission d’équivalence des diplômes

Retour à l'accueilLes résultats de la commission d’équivalence des diplômes du mois de février sont en ligne.
Retrouvez toutes les informations pratiques et les prochaines échéances sur la page dédiée du portail internet. Plus...

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