Le Guide de mobilité internationale des enseignants-chercheurs
Le départ en mobilité des enseignants-chercheurs
Annexe n° 7 - Le détachement (Références : loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée -Chapitre V - Section II décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite
Ce que cette définition implique :
Droits à l’avancement :
L’enseignant-chercheur détaché continue à bénéficier de l’avancement à l’ancienneté et relève également de l’avancement au choix sauf quand il appartient au pouvoir législatif dans le cadre de son détachement (séparation des pouvoirs C.E. du 29/11/1961).
Les professeurs des universités nommés recteurs ou directeurs d’administration centrale ont par ailleurs un avancement spécifique, en fonction de la durée de leurs fonctions (décret n°61-1103 du 3 octobre 1961).
Droits à la retraite sous réserve de supporter les cotisations :
A. Cotisations obligatoires :
A1- Détachements sur des emplois conduisant à pension du CPCM (code des pensions civiles et militaires de retraite) ou de la CNRACL (caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) : les cotisations sont précomptées sur les émoluments servis en détachement sur la base du traitement de détachement (art. 45bis de la loi du 11/01/84 et 33 du D. du 16/09/1985).
A2- Détachements sur des emplois ne conduisant pas à pension du CPCM ou de la CNRACL : les cotisations sont précomptées sur les émoluments servis en détachement sur la base du traitement du corps d’origine.(art. 32 du D. du 16/09/85).
B. Cotisations facultatives (art.46 ter de la loi du11/01/84) :
B1- Détachements dans un organisme ou une administration implanté à l’étranger.
B2- Détachements auprès d’organismes internationaux.
L’autorité investie du pouvoir de détachement (MESER ou chef d’établissement) recueille l’option de cotisation ou de non cotisation du fonctionnaire détaché et en informe le service des pensions, avec les éléments de prise en charge des cotisations en cas d’option positive.
C. Cotisations interdites (art.9 de la loi 2007-1786 du 19/12/2007 modifiant l’art. 46 de la loi du 11/01/84) :
Un fonctionnaire détaché pour l’exercice d’un mandat parlementaire ne peut, pendant la durée de son mandat, acquérir de droits à pensions dans son régime d’origine, selon le calendrier suivant :
- pour les députés français : à compter du prochain renouvellement intégral de l’Assemblée nationale
- pour les sénateurs : depuis le dernier renouvellement triennal de septembre 2008
- pour les parlementaires européens : à compter de leur prochaine installation, soit le 14 juillet 2009.
Il est donc essentiel, pour chaque cas de détachement, de déterminer le régime des cotisations applicable de façon à rédiger l’arrêté de détachement en conséquence et à préserver les droits des agents.
N.B. : Pour qu’un emploi conduise à pension, il faut que l’emploi soit doté d’un statut particulier faisant référence au statut général des fonctionnaires et d’un classement hiérarchique fixé par les tableaux annexés au décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié et soit pourvu d’un échelonnement indiciaire par arrêté sauf s’il s’agit d’un emploi à échelon unique. Parmi les emplois conduisant à pension du CPCM figurent également, lorsqu’ils sont occupés par des fonctionnaires titulaires, les emplois supérieurs de l’Etat classés dans les groupes hors échelle, les emplois laissés à la décision du Gouvernement (cf décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 et les emplois figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 26 mars 1973. Voir le Guide de mobilité internationale des enseignants-chercheurs.

Le Guide de mobilité internationale des enseignants-chercheurs
Le départ en mobilité des enseignants-chercheurs
Annexe n° 6 - La délégation (Référence : décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié : articles 11 à 14-3)
Les enseignants-chercheurs placés en délégation continuent à percevoir leur rémunération et à bénéficier de l'ensemble des droits attachés à la position d'activité. Ils restent affectés dans leur établissement et ne peuvent être remplacés par des titulaires.
I - Conditions
Les enseignants-chercheurs titulaires peuvent être placés en délégation. Cette possibilité est ouverte aux maîtres de conférences stagiaires s’ils effectuent leur délégation dans un établissement public de recherche soit à caractère industriel et commercial, soit à caractère administratif ou dans un établissement public à caractère scientifique et technologique et si l’intéressé assure au moins le tiers de son service d’enseignement dans son établissement. (en vue de la titularisation, l’établissement d’accueil devra formuler un avis sur l’activité du MCF pendant sa délégation).
La délégation est subordonnée à la conclusion, entre l'établissement d'origine et l'institution, l'établissement, l'entreprise ou l'organisme d'accueil, d'une convention qui en fixe l'objet et en détermine les modalités (a,b,c ou d de l’article 14).
La délégation est prononcée pour une durée maximale de cinq ans et peut être renouvelée.
Pour la création d’une entreprise, elle peut être prononcée pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois.
La délégation peut s’effectuer à temps incomplet (sauf dans le cas du dernier alinéa de l’article 11 délégation dans un établissement ou organisme de recherche).
Pas de délégation accordée auprès d’une entreprise ou d’un organisme de droit privé, si l’enseignant y a exercé un contrôle dans les 5 années qui précèdent sa demande.
Les enseignants demeurent soumis à l’obligation d’établir leur rapport d’activité.
II - Pièces exigées
- Convention signée par le président et l’organisme d’accueil ;
- Avis du CA ou de l’organe en tenant lieu, siégeant en formation restreinte ;
- Demande de l’intéressé.
Ces pièces ne sont pas exigées pour les délégations auprès de l’IUF.
Cas particuliers
● La convention peut prévoir l’utilisation successive de plusieurs modalités ci-dessus énumérées, au cours d’une même période de délégation. Il convient alors de mentionner les périodes (avec les dates précises) sur lesquelles sont réparties ces différentes modalités.
● Délégations à l’Institut Universitaire de France (IUF):
Des enseignants-chercheurs peuvent être nommés en qualité de membres seniors ou juniors de l’IUF pour une durée de cinq ans renouvelable.
La liste de ces nominations est établie par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et publiée au JO.
Les dispositions de l’article 13 ne s’appliquent pas à ces délégations. Voir le Guide de mobilité internationale des enseignants-chercheurs.

Les informations que vous trouverez ci-dessous, ont été rassemblées en juillet 2012 par les ambassades de France dans ces différents pays, suite à l’envoi d’un questionnaire élaboré par un groupe de travail réunissant des représentants du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et des établissements d’enseignement supérieur.
Elles donnent un aperçu des modalités de gestion des carrières des enseignants dans les universités des pays concernés, qui sont en vigueur  en juillet 2012, mais qui sont susceptibles d’évoluer. Voir l'article...

Comment devient-on enseignant-chercheur ?
Introduction
Les personnels enseignants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur comportent différentes catégories (chiffres 2009-2010)1 :
- 48 330 enseignants-chercheurs, dont 14 852 professeurs des universités et 33 478 maîtres de conférences ;
- 1 091 enseignants-chercheurs des corps spécifiques des grands établissements (Collège de France, Ecoles normales supérieures, Conservatoire national des arts et métiers, Ecole centrale des arts et manufactures, Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole pratique des hautes études, Ecole nationale des chartes, Muséum national d'histoire naturelle, Observatoires et Institut de physique du globe).
- 12 999 enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur, dont 7 234 professeurs agrégés (PRAG), 5 493 professeurs certifiés (PRCE) et 272 d’autres corps, dont celui de l'école nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) ;
- 24 207 personnels d’enseignement et de recherche non permanents, dont 3 041 enseignants associés, 3 921 enseignants invités, 6 243 attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER), 6 117 moniteurs d’enseignement et de recherche, 1 027 lecteurs et maîtres de langues étrangères, 3 181 doctorants contractuels et 677 professeurs contractuels ;
- et 10 953 personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, dont 4 410 professeurs des universités- praticiens hospitaliers, 2 126 maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, 168 enseignants associés, 4 249 chefs de cliniques, assistants hospitalo-universitaires (AHU) et praticiens hospitalo-universitaires (PHU).
Les personnels enseignants des établissements publics d’enseignement supérieur exercent leurs activités dans les universités, les instituts nationaux polytechniques, les écoles d’ingénieurs, les IUFM ou d’autres établissements.
Les personnels enseignants se répartissent aussi par grande discipline et principalement dans deux disciplines : les sciences et techniques et les lettres et sciences humaines comme l’indique le graphique suivant.
Pour la plus grande part, les enseignants-chercheurs sont régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Ils ont une double mission d’enseignement et de recherche en participant à l'élaboration, par leur recherche, et en assurant la transmission, par leur enseignement, des connaissances au titre de la formation initiale et continue incluant, le cas échéant, l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Ils assurent la direction, le conseil, le tutorat et l'orientation des étudiants et contribuent à leur insertion professionnelle. Ils organisent leurs enseignements au sein d'équipes pédagogiques dans tous les cursus universitaires et en liaison avec les milieux professionnels. Ils établissent à cet effet une coopération avec les entreprises publiques ou privées.
Ils concourent à la formation des maîtres et à la formation tout au long de la vie. Ils ont également pour mission le développement, l'expertise et la coordination de la recherche fondamentale, appliquée, pédagogique ou technologique ainsi que la valorisation de ses résultats. Ils participent au développement scientifique et technologique en liaison avec les grands organismes de recherche et avec les secteurs sociaux et économiques concernés. Ils contribuent à la coopération entre la recherche universitaire, la recherche industrielle et l'ensemble des secteurs de production. Ils participent aux jurys d'examen et de concours. Ils contribuent au dialogue entre sciences et sociétés, notamment par la diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique. Ils peuvent concourir à la conservation et l'enrichissement des collections et archives confiées aux établissements et peuvent être chargés d'activités documentaires. Ils contribuent au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale à la transmission des connaissances et à la formation à la recherche et par la recherche. Ils contribuent également au progrès de la recherche internationale. Ils peuvent se voir confier des missions de coopération internationale.
Ils concourent à la vie collective des établissements et participent aux conseils et instances prévus par le code de l'éducation et le code de la recherche ou par les statuts des établissements. Les enseignants-chercheurs sont recrutés par concours. Ceux-ci sont ouverts par les établissements d’enseignement supérieur, les instituts ou les écoles en fonction du nombre de postes à pourvoir dans une même discipline. Ces concours sont ouverts aux candidats, quel que soit leur âge. Les candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent également être recrutés dans les corps d’enseignants-chercheurs. Toutefois, les ressortissants d’Etats non-membres de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ne peuvent exercer une activité professionnelle salariée en France sans avoir obtenu au préalable l’autorisation mentionnée à l’article R. 5221-3 du Code du travail.
L’accès aux corps des professeurs des universités et des maîtres de conférences est également possible par voie de détachement pour les fonctionnaires de catégorie A appartenant à des corps de niveau équivalent. Les enseignants-chercheurs des grands établissements appartiennent à des corps spécifiques dont la structure est différente selon les établissements concernés. Ils sont recrutés soit par concours nationaux soit par concours ouverts par établissements. Les postes offerts au recrutement sont publiés au journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Dans les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, les professeurs des universités- praticiens hospitaliers et les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers sont recrutés par des concours nationaux organisés dans chaque discipline par arrêté interministériel publié au journal officiel de la République française.
Les candidatures sont examinées au niveau national par un jury formé par la sous-section du Conseil national des universités dont l’emploi relève et qui arrête la liste des candidats admis et au niveau local, par les instances de l’unité de formation et de recherche et du centre hospitalier universitaire. Les personnels enseignants du second degré peuvent être affectés dans les universités. Il s’agit essentiellement de professeurs agrégés et de professeurs certifiés, puis, en très faible proportion, de professeurs d’éducation physique et sportive et de professeurs de lycées professionnels. Une note de service annuelle publiée au bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche fixe la liste des emplois du second degré à pourvoir dans les établissements d'enseignement supérieur ainsi que le calendrier annuel permettant de tenir compte, dans le respect du bon fonctionnement du service et des capacités budgétaires fixées pour chaque établissement et dans chaque discipline, des demandes formulées par les enseignants.
Les candidatures sont examinées par le président d’université qui peut, le cas échéant, constituer et réunir une commission ad hoc chargée d'examiner et de classer ces candidatures. Les avis émis par cette commission doivent permettre au chef d'établissement de présenter, les dossiers qui paraissent le mieux adaptés au profil du poste à pourvoir, profil établi antérieurement par les instances de l'établissement d'enseignement supérieur.
Pour les recrutements des personnels d’enseignement et de recherche non permanents (associés, invités, ATER, doctorants contractuels, etc.) il convient de préciser que les universités procèdent directement aux recrutements de ces personnels. Les candidatures doivent être déposées directement auprès des établissements publics d’enseignement supérieur.
Les candidats peuvent se renseigner directement auprès des directions des ressources humaines des établissements publics d’enseignement supérieur pour obtenir des précisions sur les modalités de candidature à ces différents concours.
L’objet du présent document est de présenter les procédures d’accès aux corps des maîtres de conférences et des professeurs des universités. Télécharger le document Comment devient-on enseignant-chercheur ?

Missions
Les enseignants-chercheurs - maîtres de conférences et professeurs des universités - ont la double mission d'assurer le développement de la recherche fondamentale et appliquée et de transmettre aux étudiants les connaissances qui en sont issues. Les maîtres de conférences sont des fonctionnaires titulaires nommés dans un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche.
Concours
Dès l'obtention du doctorat, l'étudiant doit d'abord être qualifié aux fonctions de maître de conférences par une section du Conseil national des universités (C.N.U.). Puis, une fois la qualification obtenue, il peut se présenter aux concours de recrutement ouverts par emploi dans chaque établissement public d'enseignement supérieur et de recherche.
Première étape : l'inscription sur la liste nationale de qualification.
Pour être candidat à cette inscription, l'une des conditions suivantes doit être remplie :

Missions
Les professeurs d'université sont des fonctionnaires titulaires nommés sur un emploi dans un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche.
Concours
Sous réserve des dispositions particulières concernant les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, les professeurs des universités sont recrutés par concours ouverts par établissement. Comme pour les maîtres de conférences, les candidats doivent, au préalable, avoir été inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités, établie par le C.N.U.
Dans les disciplines autres que juridiques, politiques, économiques et de gestionµ
Première étape : l'inscription sur la liste de qualification
Pour être candidat à cette inscription, l'une des conditions suivantes doit être remplie :

Guide des bonnes pratiques sur le recours aux agents contractuels
Les enseignants-chercheurs associés et invités
Les enseignants-chercheurs associés et invités sont régis par les décrets n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités, n° 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques et n° 93-128 du 27 janvier 1993 relatif aux personnels invités dans les disciplines médicales et odontologiques.
SIGNALE : Le décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants associés des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur a récemment modifié les dispositions des décrets du 17 juillet 1985 et du 6 mars 1991 précités afin de déconcentrer la gestion des enseignants associés intervenant dans les établissements publics d’enseignement supérieur et, notamment, la nomination des maîtres de conférences associés, le maintien en fonctions et le renouvellement des fonctions de l’ensemble des enseignants associés, au profit des présidents et directeurs d’établissements publics d’enseignement supérieur. Télécharger le Guide des bonnes pratiques sur le recours aux agents contractuels.

L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche constitue un état des lieux annuel et chiffré du système français, de ses évolutions, des moyens qu'il met en œuvre et de ses résultats, en le situant, chaque fois que les données le permettent, au niveau international. Chacune des 47 fiches présente au moyen de graphiques, de tableaux et de commentaires, les dernières données de synthèse disponibles sur chaque sujet. Consulter le détail de toutes les fiches : publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/7/index.php.
06 qualification et recrutement des enseignants-chercheurs
En 2012, 2 398 enseignants-chercheurs ont été recrutés. Près de la moitié d'entre eux ont obtenu leur qualification lors de la campagne 2012 soit immédiatement avant ces opérations de recrutement. 20% des maîtres de conférences recrutés sont d'origine étrangère et l'endo-recrutement représente 23,2 % chez les maîtres de conférences et 56,1 % chez les professeurs des universités.
La qualification aux fonctions de professeur des universités (PR) ou de maître de conférences (MCF) est une condition préalable pour les candidats à un concours de recrutement d'enseignant-chercheur. Une fois décernée par le Conseil national des universités (CNU), la qualification a une validité de 4 ans. En 2012, la campagne de qualification organisée par le ministère a recueilli 21 452 candidatures, une même personne pouvant solliciter plusieurs qualifications, au titre de différentes disciplines (en fait, de sections différentes du CNU) ou au titre de chacun des deux corps d'enseignant-chercheur. Dans l'ensemble, en 2012, les membres du CNU ont examiné 17 877 dossiers individuels et délivré 11 125 qualifications à 8 248 personnes différentes, soit 64,1 % des 12 858 candidats ayant exprimé 21 452 candidatures (graphique 06.01).
Seule une fraction de ces nouveaux qualifiés s'est présentée aux concours de recrutement d'enseignant-chercheur : en 2012, plus de la moitié des qualifiés PR et environ 40 % des qualifiés MCF ne se présentent pas aux concours dans l'année suivant leur qualification. Ils peuvent le faire lors des campagnes de recrutement ultérieures en fonction des postes offerts ou bien « utiliser » cette qualification pour d'autres besoins dans leur parcours professionnel.
3 062 postes à pourvoir pour le 1er septembre 2012 ont été publiés au Journal officiel en vue de recruter des maîtres de conférences et des professeurs des universités pour les établissements d'enseignement supérieur. Entre 2009 et 2012, les postes offerts de professeurs des universités et de maîtres de conférences ont diminué respectivement de 8,1 % et de 16,4 % (cette baisse est de 6,9 % entre 2011 et 2012) soit au total une diminution des emplois de 13,3 % (graphique 06.02). Ces postes peuvent être pourvus, dans un premier temps, par détachement ou mutation. Le détachement reste peu utilisé : 5 maîtres de conférences et 8 professeurs des universités soit 0,4 % des postes offerts. Déjà peu nombreuses, les mutations sont en baisse de 12,3 % par rapport à 2011 et représentent 10,9 % des postes pourvus.
Sur la base des 2 482 emplois restant à pourvoir après la mutation, le détachement, les agrégations du supérieur et les recrutements particuliers, 2 266 postes ont été pourvus par concours soit 91,3 %. Parmi les 749 professeurs des universités recrutés, 89,5 % étaient issus du corps des maîtres de conférences (graphique 06.03a). Les professeurs des universités recrutés ont un âge moyen de 44 ans et 8 mois ; celui des maîtres de conférences est de 33 ans et 5 mois.
Les femmes représentent 39,6 % de l'effectif (28,6 % de PR et 44,6 % de MCF).
Quant aux origines des maîtres de conférences recrutés, il ressort que 32,8 % assuraient des fonctions d'ATER, de moniteur ou de lecteur et 39,8 % exerçaient une activité de recherche en dehors de l'enseignement supérieur (graphique 06.03b).
La législation concernant le recrutement d'enseignants-chercheurs titulaires possède la particularité de pouvoir accueillir des individus de nationalité étrangère : 10,2 % des maîtres de conférences recrutés proviennent d'un pays de l'Union européenne, 9,7 % sont issus du reste du monde.
L'endo-recrutement est plus marqué pour les professeurs que pour les maîtres de conférences : l'enquête relative à l'origine des enseignants-chercheurs recrutés en 2012 permet au niveau national de constater un taux de recrutement externe de 76,8 % pour les MCF et de 43,9 % pour les PR. En 2008, ces mêmes taux étaient respectivement de 72,7 % pour les MCF et de 39,7 % pour les PR. Marc Bideault.